unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 29 novembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 29 novembre 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 29 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Vienne :

Gartempe

COMPTE RENDU DU

Communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de communes DU 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services

à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents: M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX,

Mme DU DOIGNON, MM. JEANNEAU, LUTEAU, RICHEFORT, Mme PORCHERON,

MM. BOZIER, GALLET, DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY,

E. VIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme BOURRY, MM. MARTIN, GOURMELON, Mme ARTUS, MM. PREHER, ARGENTON, MELON, Mme CHEGARAY,

M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, FAROUX, PERAULT, Mme MAYTRAUD,

MM. COLIN, BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mmes COURAULT, NOEL, M. GEVAUDAN, Mme TABUTEAU, SOUBRY, MM. BATTLE, BOIRON, AUBIN, SIROT,

GLAIN, TABUTEAU A, HUGUENAUD, NIQUET, PORTE, TABUTEAU JP, DIOT,

DELANNOY, ROUSSE, LARRANT, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER,

Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BEAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT,

MM. VIAUD C., GANACHAUD,

Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. BOULOUX à M. COLIN, Mme GAYOT à Mme

DALLAY, Mme ABREU à M. BLANCHARD, Mme WASZAK à M. GEVAUDAN, M. de

CREMIERS à M. MARTIN,

Excusés : MM. DAILLER, MAILLET, Mme ABAUX, WAGON,

Assistaient également : MM. DENIS, RABAN, BOBIN, GIRAUD, CHARTIER, RENAULT,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, Mmes BOYER, TOURON, LEAUTHAUD

FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD et Mme MAYTRAUD

Date de convocation : le 22 novembre 2018 | Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 68

Date d'affichage : le 4 décembre 2018 Nombre de votants : 74

OUVERTURE DE SEANCE

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 octobre 2018 a été approuvé à

l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

CC/2018-116 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUi) par la Communauté de Commune Vienne et Gartempe - débat projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

CC/2018-117 : Politique Locale du Commerce : Déclaration d'intérêts communautaires CC/2018-118 - Validation des tarifs du Circuit du Val de Vienne pour 2019

CC/2018-119 : Modification des statuts du SMVA à propos de son extension

1CC/2018-120 : Modification du périmètre du SMVCS

CC/2018- 121 : Budget 2018 : Décision Modificative n° 4

CC/2018- 122 : Modification de l'organigramme de la CCVG

CC/2018- 123 : Création d’un poste Technicien Prévention des inondations

CC/2018- 124 : Création de postes suite aux avancements de grade

DELIBERATIONS

CC/2018-116 : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL {PLUi) PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE - DEBAT PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES {PADD}

VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,

VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,

VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,

VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-1 à L.153-14 ;

VU l'article L.151-2 du code de l'urbanisme dispose que les Plans Locaux d'Urbanisme

comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

VU l'article L.153-12 du code de l'urbanisme prescrivant qu'un débat a lieu au sein de

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des

conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local

d'urbanisme intercommunal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil

communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création

du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de

Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l'extension aux communes de La

Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-

Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1” janvier 2017, ce nouvel établissement

public de coopération intercommunale a la dénomination de Communauié de

Communes Vienne et Garlempe et avec comme compétence obligatoire : Etude,

élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal,

de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire

de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'étendre l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Vu la délibération du Conseil municipal d'Adriers en date du 06.11.2018 portant débat

sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 48 du Conseil municipal d’Antigny en date du 09.10.2018 portant

débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil municipal d'Asnières-sur-Blour en date du 15.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018-11-08/164 du Conseil municipal d’Availles Limouzine en date

du 08.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,Vu la délibération du Conseil municipal de Béthines en date du 20.11.2018 portant débat

sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018/73 du Conseil municipal de Bouresse en date du 11.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 20181117-DE-41 du Conseil municipal de Bourg Archambault en

date du 17.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018-50 du Conseil municipal de Brigueil-le-Chantre en date du

25.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 02 du Conseil municipal de Civaux en date du 23.10.2018 portant

débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil municipal de Coulonges-les-Hérolles en date du

12.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 42/2018 du Conseil municipal de Fleix en date du 20.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018-63 du Conseil municipal de Gouex en date du 13.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil municipal d’Haims en date du 31.10.2018 portant débat

sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018.65 du Conseil municipal de Jouhet en date du 13.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018-090 du Conseil municipal de Journet en date du 17.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018/54/07 du Conseil municipal de La Bussière en date du

12.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018/08/06 du Conseil municipal de La Chapelle Viviers en date du

23.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018 48 du Conseil municipal de La Trimouille en date du

16.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018/114 du Conseil municipal de Lathus-Saint-Rémy en dote du

31.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 34/2018 du Conseil municipal de Lauthiers en date du 29.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018/14-11/95 du Conseil municipal du Vigeant en date du

14.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°57/2018 du Conseil municipal de Leignes-sur-Fontaine en date du

29.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 86/2018 du Conseil municipal de Lhommaizé en date du

15.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°85-2018 du Conseil municipal de Liglet en date du 17.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 06-2018-01 du Conseil municipal de L'Isle Jourdain en date du

29.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°D2018069 du Conseil municipal de Luchapt en date du 16.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°20181026_1 du Conseil municipal de Lussac-les-Châteaux en date

du 26.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°04-39/2018 du Conseil municipal de Mauprévoir en date du

16.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,Vu la délibération du Conseil municipal de Mazerolles en date du 28.10.2018 portant

débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018_53 du Conseil municipal de Millac en date du 07.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 8 du Conseil municipal de Montmorillon en date du 20.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°61-2018 du Conseil municipal de Moulismes en date du 13.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil municipal de Moussac-sur-Vienne en date du 09.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal Mouterre-sur-Blourde en date du

16.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018/10/12/4 du Conseil municipal de Nailiers en date du

12.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°01-2017-09 du Conseil municipal de Nérignac en date du

14.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu le procès-verbal du Conseil municipal de Paizay-le-Sec en date du 22.10.2018 portant

débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°20180811-09 du Conseil municipal de Persac en date du

08.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018/224 du Conseil municipal de Pindray en date du 23/10/2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la séance du Conseil municipal de Plaisance en date du 25.10.2018 portant débat sur

les orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil municipal de Pressac en date du 19.11.2018 portant débat

sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 76/2018 du Conseil municipal de Queaux en date du 22.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018-45 du Conseil municipal de Saint-Laurent-de-Jourdes en date

du 22.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 47/2018 du Conseil municipal de Saint-Léomer en date du

18.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018-64 du Conseil municipal de Saint-Martin-l'Ars en date du

30.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018/10/10/85 du Conseil municipal de Saint-Savin en date du

10.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018-86 du Conseil municipal de Saulgé en date du 25.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018/069 du Conseil municipal de Sillars en date du 11.10.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil municipal de Thollet en date du 26.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n°2018-07-17 du Conseil municipal d’Usson-du-Poitou en date du

15.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 2018-092 du Conseil municipal de Valdivienne en date du

22.10.2018 portant débat sur les orientations du PADD,

Vu la délibération n° 20181107SB04 du Conseil municipal de Verrières en date du

07.11.2018 portant débat sur les orientations du PADD,Vu la délibération n°24-2018 du Conseil municipal de Villemort en date du 09.11.2018

portant débat sur les orientations du PADD,

Considérant que les débats aux Conseils municipaux de Saint Germain et Saint Pierre de

Maillé ne se sont pas encore tenus.

Madame la Présidente précise que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUI,

il reprend les ambitions que se fixent les élus pour l'aménagement et le développement

de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la période 2020-2035.II

définit :

Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et

forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,

les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,

l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues

pour l’ensemble de la CCVG ;

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de

lutte contre l'étalement urbain ;

Il peut prendre en compte, les spécificités des anciennes communes, notamment

paysagères, architeciurales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe

une ou plusieurs communes nouvelles.

Madame la Présidente expose alors le projet de PADD :

Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural

Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses

Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

Après cet exposé, Madame la Présidente invite les élus du conseil municipal à débattre

sur les orientations et objectifs du PADD du PLUI.

Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le document joint à la délibération doit permettre

à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des

orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard

notamment des enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement et des

travaux en cours au SCoT Sud-Vienne.

Sont restitués ci-après les éléments de débats du conseil municipal, relatifs aux

orientations et objectifs du PADD du PLUi :

Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural

M. NEUVY : pas tenu compte des observations faites sur les surfaces à construire ; le

document ne retrace pas la réalité du besoin ; il faut prévoir au moins 5 000 m2 de plus

sur sa commune.

Réponse : dans les différents ateliers, la surface attribuée a été doublée.

M. BOIRON : il seraït nécessaire de pouvoir rénover les anciens bâtis des corps de fermes pour permettre la reprise d'exploitation.

Réponse : cela sera permis dans le futur règlement.M. BATLLE : souhaite avoir une réponse sur le fait de ne pas pouvoir construire des maisons neuves dans les hameaux.

Réponse : le cadre réglementaire nous demande de densifier et donc de permettre la construction neuve dans les bourgs et villages.

M. GANACHAUD demande si en cours de PLUI des communes qui n'auraient pas consommé leurs ha pourraient les donner aux communes en tension.

Réponse : cela pourra se faire dans le cadre de la révision générale.

M. ANDRODIAS. Il serait intéressant que la CCVG travaille sur la problématique des parcs éoliens et proposer à la Préfecture de définir des périmètres aux communes pour éviter la prolifération des éoliennes.

M. MARTIN : A quel moment les choses vont devenir précises et cartographiées. Une étude d'impact existe déjà : plan de gestion de l'abbaye. Poser un acte fort afin de protéger l’abbaye.

M. TABUTEAU JP : il existait un zonage de développement de l’éolien qui a disparu. Cela cernait le problème ; aujourd'hui il n'y a plus de cohérence.

M. DIOT : consommation de l’espace agricole : 5 éoliennes sur la commune avec possibilité d'extension ça ne pose pas de problème pour la consommation de l'espace agricole. Mais ce n’est pas possible de construire une maison neuve dans un hameau. Il faut de la souplesse dans les 2 sens.

Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses

M. GALLET : déconnection de l’économie ; les matériaux augmentent. Ce document est

un modèle idéal. Les villes se développent et les petites communes sont mises « sous

cloche ».

Le développement numérique : à quelle date ? ; pas de téléphone. On est coupé de la

réalité économique. Le développement de l'éolien avec modération ce sont de nouvelles

ressources sur le territoire.

C'est notre PLUI on fait ce qu’on veut ; en fait on ne fait pas ce que l’on veut.

M. SIROT : plus il y a d'éoliennes plus il y a d'émission de gaz à effet de serre.

M. GALLET : on peut prendre l'exemple de l'Ecosse qui est 100 % éolien et qui ferme

touies ses centrales à charbon. Il faut trouver des ressources nouvelles.

M. SIROT : qui a vidé la ruralité : c'est nous qui sommes partis vers les villes.

M. BATLLE : avons-nous une idée du nombre de logements vacants remis sur le marché.

M. TABUTEAU JP : la couverture mobile et numérique est très importante pour le développement du tourisme.

Mme PORCHERON : difficile de faire venir les gens dans nos campagnes. Les logements vacants sont dans le bourg et ne sont pas éligibles aux aides.

M. DIOT : pourquoi ne pas affecter 50 % de l'IFER pour développer le numérique ou mettre en place une taxe.Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

M. BATLLE : que veut dire « vivre et accueillir de manière durable »

Réponse : permettre le développement fout en maïtrisant la consommation des espaces

naïurels et agricoles.

M. GANACHAUD : PLUI peut-il être un frein à l'installation d’une entreprise dans la

maison d’habitation ?

Réponse : la domiciliation d'activités est autorisée dans les maisons d'habitation.

M. CHARTIER : solaire au sol : permettre l'installation sur les espaces agricoles ? À prévoir

dans les plans ?

Réponse : le PLUÏ permettra l'installañion de centrale solaire en zones agricoles et

naïvrelles.

M. GALLET : on ne peut pas les identifier sur le PADD ?

M. SIROT : positionnement projets photovoltaïques : pourquoi ceux identifiés gêneraient

les futurs projets ?

Réponse : car un sous zonage voudrait dire que dans les autres zones cela ne serait pas

possible.

Les membres du conseil communautaire, prennent acte des différents débats et remarques

des communes :

Conformément à l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme,

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération avec projet de

PADD,

- La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

X. DIOT demande ce qui doit être fait pour déclasser des haies et est-ce que cela est

possible.

Il est précisé que c'est possible, il faut faire une déclaration préalable.

A. LAGRANGE roppelle au conseil les débats entamés lors de la commission générale qui a précédée la réunion de conseil.

CC/2018-117 : POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : DECLARATION D’INTERETS

COMMUNAUTAIRES

La Présidente explique au Conseil Communautaire que dans le cadre de la loi NOTRe du

7 août 2015 les compétences des Communautés de Communes ont évolué et oblige la

Collectivité à se positionner sur la Politique Locale du Commerce avant le 31 décembre

2018.

En ce sens, la Commission Développement Economique, Emploi et Insertion s'est

positionnée le 19 Juillet 2017 puis le 15 mai 2018 pour proposer de déclarer d'intérêts

communautaires certains pans de la compétence Politique Locale du Commerce, non exercée à ce jour par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. Cette positionvient répondre aux conclusions de l'étude sur le schéma commercial du territoire,

commandée par la Collectivité et présentée le 1° Mars 2018 en conférence des maires.

Ces déclarations d'intérêts communautaires ont pour objectif de positionner la

Communauté de Communes sur de nouvelles compétences de la Politique Locale du

Commerce qui seront exercées conjointement avec les communes du territoire.

La commission « Développement Economique Emploi et Insertion » réunie le 28 novembre 2018, a donné un avis favorable.

La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion proposera de déclarer d'intérêts communautaires les éléments suivants de la compétence Politique Locale du

Commerce :

- Animation territoriale pour le commerce {hors foires et marchés)

o Appui aux réseaux locaux des commerçants

o Mise en réseau des commerces et commerçants

© Aide à la recherche d'investisseurs commerciaux

© Animations économiques à destination des commerces / Animation des

Centres-Bourgs

© Veille immobilière sur les superficies commerciales

Accompagnement technique des commerces et commerçants {hors foires et

marchés)

© Accompagnement à l'installation, au développement et à la transmission

des commerces du territoire en complément des communes

o Relais institutionnels, orientations selon les besoins

o Mise en place et suivi de tous programmes / aides à la création et à la

modernisation du Commerce et de l'Artisanat

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

Ne prend pas

part au vote

= Pour 56 Contre 14 | Abstention 4

- De valider les propositions de la Commission Développement Economique,

Emploi et Insertion sur la politique locale du commerce,

-__ De déclarer d'intérêt communautaire les éléments détaillés dans la délibération, D'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.

À. TABUTEAU demande si un commerce pourra s'installer quand même dans une

commune rurale.

C. VIAUD explique que ce sera toujours possible. La CCVG mettra à disposition de la

commune un accompagnement technique pour aider à l'installation du commerce. C'est une aide mais pas une mutualisation.

À. TABUTEAU demande si cela concernera aussi les commerces ambulants.

C.VIAUD indique que ce n'est pas précisé mais c'est intéressant pour les communes qui n'ont plus de commerces sédentaires.

R GALLET demande si la commune devra demander l'accord de la CCVG pour

l'installation d'un commerce dans sa commune.C. VAUD répond que non, c'est juste un appui technique pour les communes qui le

souhaitent. La commune reste libre pour foutes installations sur son territoire.

J.P. TABUTEAU demande si c'est une aide technique ef financière.

C. VAUD précise que c'est seulement une aide technique qui s'inscrit dans l'intérêt

communautaire fel que précisé dans la présente délibération.

À. MARTIN s'interroge du devenir des chambres consulaires.

C. MAUD explique que c'est un travail complémentaire aux actions qu'elles mènent.

JM. FAROUX indique que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et la Chambre

des Métiers et de l'Artisanat (CMA) demandent à la CCVG de créer une maison des

entreprises ofin de travailler ensemble.

À. BRUGIER THOREAU ne comprend pas pourquoi parfois c'est mutualisé ou pas.

C. VAUD précise que les services ne seront pas facturés car c'est une compétence de la

CCVG. Cependant lorsque que la compétence appartient à la commune, une

mutualisation est mise en place et les services sont facturés.

J. GANACHAUD demande si cela interviendra dans les calculs de la CLECT.

P. MONCEL explique qu'aucun transfert de charges n'est identifié.

G. GEVAUDAN demande si un emploi va être créé et comment sera-t-il financé.

JM. FAROUX indique que cela aura un impact sur les missions actuelles mais ces missions seront réalisées à effectif constant.

P. MONCEL explique qu'une redistribution des rôles dans les équipes existantes pourra étre évoquée.

CC/2018-118 - VALIDATION DES TARIFS DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE POUR 2019

La Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la SAS Les Deux

Arbres est le délégaiaire des installations du Circuit du Val de Vienne au Vigeant depuis le Ter janvier 2012 par Délégation de Service Public (DSP), pour une durée de 20 ans.

La Présidente informe les membres du Conseil Communautaire que le Délégataire a fait

une proposition de nouveaux tarifs pour l’année 2019.

En application de l’article 27.2 du contrat de délégation de service public, le délégataire peut proposer à la Collectivité toute modification du niveau des tarifs et toute nouvelle

formule ou forfait tarifaire dans le respect du principe d'égalité entre les usagers au minimum 45 jours avant la date d'application souhaitée.

Il est encore précisé qu’ « après examen par le syndicat, et approbation par délibération

du comité syndical, leur mise en œuvre sera effectuée d'un commun accord».

Après comparaison avec les tarifs appliqués en 2018, il s'avère que la majorité des tarifs proposés sont très légèrement en hausse.

La hausse est généralement de 1 à 2%, sauf pour les postes suivants :- Borne électrique paddock : +15% {+5,96 €)

- Nettoyage circuit + paddock et zone quotidien : +13% (+108,06 €) Vu les montants associés, une demande de justification ne semble pas nécessaire.

ll est proposé de valider cette nouvelle proposition de tarifs pour l'année 2019.

La commission « Développement Economique Emploi et Insertion » réunie le 28 novembre

2018, a donné un avis favorable.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

E | Pour | 64 Contre | 4 | Abstention ! 6 SP'ENIRSE |

i | | part au vote |

De valider la grille tarifaire de location du Circuit du Val de Vienne ci-jointe (cf annexe 1), pour l’année 2019 ;

D'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.

JP. TABUTEAU demande si un reliquat de loyers avec la « SAS les 2 arbres » est toujours

présent.

P. MONCEL explique qu'un recours administratif est toujours en cours. Le solde

d'impayés s'élève environ à 30 000 € actuellement.

C. ANDRODIAS demande comment est le bilan financier de la Société.

P. MONCEL précise que le Chiffre d'Affaires est en légère progression.

10Vienne

Gartempe

DÉLIBÉRATION DU

EmMunauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de communes DU 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services

à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents: M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX,

Mme DU DOIGNON, MM. JEANNEAU, LUTEAU, RICHEFORT, Mme PORCHERON,

MM. BOZIER, GALLET, DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY,

E. VIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme BOURRY, MM. MARTIN, GOURMELON, Mme ARTUS, MM. PREHER, ARGENTON, MELON, Mme CHEGARAY,

M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, FAROUX, PERAULT, Mme MAYTRAUD,

MM. COLIN, BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mmes COURAULT, NOEL,

M. GEVAUDAN, Mme TABUTEAU, SOUBRY, MM. BATTLE, BOIRON, AUBIN, SIROT,

GLAIN, TABUTEAU A, HUGUENAUD, NIQUET, PORTE, TABUTEAU JP, DIOT,

DELANNOY, ROUSSE, LARRANT, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER,

Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BEAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT,

MM. VIAUD C., GANACHAUD, Mme GALBOIS,

Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. BOULOUX à M. COLIN, Mme GAYOT à Mme

DALLAY, Mme ABREU à M. BLANCHARD, Mme WASZAK à M. GEVAUDAN, M. de

CREMIERS à M. MARTIN,

Excusés : MM. DAILLER, MAILLET, Mme ABAUX, WAGON,

Assistaient également : MM. DENIS, RABAN, BOBIN, GIRAUD, CHARTIER, RENAULT,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, Mmes BOYER, TOURON, LEAUTHAUD

FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD et Mme MAYTRAUD

Date de convocation : le 22 novembre 2018 | Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Date d'affichage : le 4 décembre 2018 Nombre de votants : 75

CC/2018-119 : MODIFICATION DES STATUTS DU SMVA À PROPOS DE SON

EXTENSION

La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne & Gartempe {(CCVG}, la Communauté Urbaine de Grand Poitiers (CUGP) et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC) adhèrent au SMVA (Syndicat Mixte Vienne et Affluents}

pour l'exercice de la compétence GEMA sur une partie de la Vienne et certains de ses

affluents.

Suite à l'extension de son périmètre, la CAGC exprime sa volonté de mettre en place la

compétence GEMA en tenant compte des instances existantes dont fait partie le SMVA.

Elle a délibéré afin :

11Ÿ_ d'intégrer de nouvelles communes sur le territoire du SMVA,

Y_ de transférer la compétence GEMA au SMVA concernant les zones blanches

de l'agglomération des masses d’eau de la Vienne et celles de ses affluents.

Lors de son comité syndical du 25 septembre 2018, le SMVA a décidé à l'unanimité de

modifier son périmètre et ses statuts pour répondre à la demande de la CAGC.

I convient donc à la CCVG de se prononcer sur le projet de modification proposé. Ce

dernier sera validé à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité

syndical.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

Ne prend pas

part au vote . Pour 60 Contre . 5 | Abstention 7 3

D'approuver les modifications de périmètre et de statuts du SMVA,

D'autoriser la Présidente, où son représentant légal, à signer toutes les pièces

se rapportant à ce dossier

12Vienne :

Gartempe

DÉLIBÉRATION DU

Communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de communes DU 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services

à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents: M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX, Mme DU DOIGNON, MM. JEANNEAU, LUTEAU, RICHEFORT, Mme PORCHERON,

MM. BOZIER, GALLET, DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY, E. VIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme BOURRY, MM. MARTIN,

GOURMELON, Mme ARTUS, MM. PREHER, ARGENTON, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme PARADOT, MM. GUILLOT, FAROUX, PERAULT, Mme MAYTRAUD,

MM. COLIN, BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mmes COURAULT, NOEL, M. GEVAUDAN, Mme TABUTEAU, MM. BATTLE, BOIRON, AUBIN, SIROT, GLAIN,

TABUTEAU A, HUGUENAUD, NIQUET, PORTE, TABUTEAU JP, DIOT, DELANNOY, ROUSSE, LARRANT, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BEAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. VIAUD C., GANACHAUD, Mme GALBOIS,

Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. BOULOUX à M. COLIN, Mme GAYOT à Mme

DALLAY, Mme ABREU à M. BLANCHARD, Mme WASZAK à M. GEVAUDAN, M. de

CREMIERS à M. MARTIN,

Excusés : MM. DAILLER, MAILLET, Mme ABAUX, WAGON,

Assistaient également : MM. DENIS, RABAN, BOBIN, GIRAUD, CHARTIER, RENAULT,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, Mmes BOYER, TOURON, LEAUTHAUD

FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD et Mme MAYTRAUD

Date de convocation : le 22 novembre 2018 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 68

Date d'affichage : le 4 décembre 2018 Nombre de votants : 74

CC/2018-120 : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SMVCS

La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG]) adhère au SMVCS (Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud) pour l'exercice de la

compétence GEMAPI sur le bassin versant du Clain, sur le territoire des communes de Pressac, Mauprévoir, Saint-Martin-l’Ars et Usson-du-Poitou.

La Communauté de Communes des Vallées du Clain (CCVC) a délibéré pour que le

SMVCS intègre dans son périmètre la commune de la Villedieu du-Clain (délibération

n°2018/078).

Lors de son comité syndical du 19 septembre 2018, le SMVCS a décidé à l'unanimité

d'intégrer la commune de la Villedieu-du-Clain, membre de la CCVC, dans le périmètre

13de son syndicat pour la compétence GEMAPI. Cette intégration se fera sans modifier les cotisations en attendani que la procédure se mette en place.

En tant que membre du SMVCS, il convient à la CCVG de se prononcer sur le projet de modification du périmètre proposé.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

Pour 59 Contre | 6 | Abstention | 8 Ne PUR part au vote |

- D'approuver la modification du périmètre du SMVCS, afin d'intégrer la commune de la Villedieu du Clain,

- _ D'autoriser la Présidente, où son représentant légal, à signer toutes les pièces se rapportant à cette modification de périmètre.

CC/2018- 121 : BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 4

La Présidente expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget 2018 de la CCVG et de ses budgets annexes, sont insuffisants et qu’il est nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits. {cf annexe 7)

La commission « finances/ressources humaines » réunie le 15 novembre a donné un avis favorable,

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

| \ î

Pour : 68 | Contre 1 | Abstention | 1 pps part au vote

- De valider les ouvertures et virements de crédits présentés dans la décision

modificative N° 4 ci-jointe ; (cf annexe 2)

- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s'y

rapportant.

JM. BATLLE demande si les travaux sont commencés concernant les 100 000 € pour le

service Bâtirnent.

P. MONCEL précise que c’est une prévision pour permeftre la mise en place du diagnostic

sur l’ensemble des bâtiments communautaires.

14Vienne :

Gartempe

DÉLIBÉRATION DU

Communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de communes DU 29 NOVEMBRE 201 8

L'an deux mille dix-huit, le 29 novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services

à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents: M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX,

Mme DU DOIGNON, MM. JEANNEAU, LUTEAU, RICHEFORT, Mme PORCHERON,

MM. BOZIER, GALLET, DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY,

E. VIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme BOURRY, MM. MARTIN, GOURMELON, Mme ARTUS, MM. PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme

PARADOT, MM. GUILLOT, FAROUX, PERAULT, Mme MAYTRAUD, MM. BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mmes COURAULT, NOEL, M. GEVAUDAN, Mme

TABUTEAU, MM. BATTLE, BOIRON, AUBIN, SIROT, GLAIN, TABUTEAU A.

HUGUENAUD, NIQUET, PORTE, TABUTEAU JP, DIOT, DELANNOY, ROUSSE, LARRANT,

ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M. BIGEAU, Mme BEAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. VIAUD C., GANACHAUD, Mme GALBOIS,

Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, Mme GAYOT à Mme DALLAY, Mme ABREU à M.

BLANCHARD, Mme WASZAK à M. GEVAUDAN, M. de CREMIERS à M. MARTIN,

Excusés : MM. DAILLER, MAILLET, Mme ABAUX, WAGON,

Assistaient également : MM. DENIS, RABAN, BOBIN, GIRAUD, CHARTIER, RENAULT,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, Mmes BOYER, TOURON, LEAUTHAUD

FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD et Mme MAYTRAUD

Date de convocation : le 22 novembre 2018 | Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 66

Date d'affichage : le 4 décembre 2018 Nombre de votants : 71

CC/2018- 122 : MODIFICIATION DE L'ORGANIGRAMME DE LA CCVG

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal etL2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, M. Ernest COLIN, Vice-Président, quitte la salle

pour ne pas participer au débat ni au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Ressources Humaines en date du 15 novembre 2018

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 19 novembre 2018

15Considérant la nécessité d'adapter l’organigramme fonctionnel et hiérarchique aux

besoins de la collectivité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

Pour | 52 Contre 12 | Abstention 4

Ne prend pas

part au vote

- De valider l'organigramme fonctionnel et hiérarchique ci-joint, (cf annexe 3)

- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s'y

rapportant.

J. BLANCHARD précise que le service « Bâtiment» souhaitait un poste d'assistant

administratif,

P. MONCEL indique qu'une mutualisation sera mise en place si possible pour ce poste.

G. NEUVY précise que le pêle Technique de la Trimouille aurait besoin de plus d'effectifs.

P. MONCEL indique que le renforcement de l'équipe sera fait si cela s'avère nécessaire. Un plan de charges sera mis en place pour déterminer les besoins et la CCVG prendra

des personnes en intérim.

C. DAVIAUD confirme et précise que des entreprises privées et le Simer sont à disposition

sur notre territoire en cas de besoin.

Un débat s'instaure sur la création de poste de DGA. Quel est l'impact budgétaire,

pourquoi ne pas l'avoir dit lors de la création de poste en octobre. Le profil d'un DGA est

souvent plus juridique ou administratif que technique.

PL. MONCEL précise qu'il a besoin de quelqu'un pour prendre le relai lors de ses absences et que ce soit clairement identifié. L'ancien DGS de la CCL n'avait pas souhaîté prendre

ce poste. Cette décision s'est prise bien après la création du poste lors du conseil du mois de septembre.

À. LAGRANGE confirme qu'il esf important que quelqu'un puisse prendre le relaï lors des absences du Directeur.

X. DIOT souhaiterait par la suite avoir un organigramme avec les noms ef photos des

employés.

Le livret présentant les services de la CCVG sera mis à jour et envoyé à chaque mairie.

16Vienne :

Gartempe

DÉLIBÉRATION DU

Communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de communes DU 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services

à Monimorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE

Étaient présents: M. ROSE, Mmes DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX,

Mme DU DOIGNON, MM. JEANNEAU, LUTEAU, RICHEFORT, Mme PORCHERON,

MM. BOZIER, GALLET, DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY,

E. VIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme BOURRY, MM. MARTIN,

GOURMELON, Mme ARTUS, MM. PREHER, MELON, Mme CHEGARAY, M. MADE)J, Mme

PARADOT, MM. GUILLOT, FAROUX, PERAULT, Mme MAYTRAUD, MM. COLIN,

BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mmes COURAULT, NOEL,

M. GEVAUDAN, Mme TABUTEAU, MM. BATTLE, BOIRON, AUBIN, SIROT, GLAIN,

TABUTEAU A, HUGUENAUD, NIQUET, PORTE, TABUTEAU JP, DIOT, DELANNOY,

ROUSSE, LARRANT, ROYER, COSTET, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, M.

BIGEAU, Mme BEAUVAIS, M. PACREAU, Mme COUVRAT, MM. VIAUD C., GANACHAUD,

Mme GALBOIS,

Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. BOULOUX à M. COLIN, Mme GAYOT à Mme

DALLAY, Mme ABREU à M. BLANCHARD, Mme WASZAK à M. GEVAUDAN, M. de

CREMIERS à M. MARTIN, M. ROUSSE à M. JARRASSIER ;

Excusés : MM. DAILLER, MAÏLLET, Mme ABAUX, WAGON,

Assistaient également : MM. DENIS, RABAN, BOBIN, GIRAUD, CHARTIER, RENAULT,

MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, Mmes BOYER, TOURON, LEAUTHAUD

FOUSSEREAU, MARTINEAU.

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD et Mme MAYTRAUD

Date de convocation : le 22 novembre 2018 | Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 67

Date d’affichage : le 4 décembre 2018 Nombre de votants : 73

CC/2018- 123 : CREATION D'UN POSTE TECHNICIEN PREVENTION DES

INONDATIONS

Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Ressources Humaines en date du 15 novembre 2018 ;

Considérant le besoin pérenne d'un technicien ;

17Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

Ï T

Pour °: 51 Contre 10 | Abstention | 6 Ne prend pas | Î part au vote

- _ De créer un poste de technicien territorial à temps complet.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d'emplois des techniciens territoriaux relevant de la catégorie B,

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats

statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : technicien

prévention des inondations

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois

concerné.

De modifier le tableau des emplois à compter du 01 décembre 2018.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- _ D'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à

cette création de poste.

R. GALLET demande si la CCVG a identifié les besoins réels.

W. BOIRON précise que les demandes des communes n'ont pas encore été toutes

étudiées. La Commission devra faire des choix. Au départ, on a embauché la personne,

car cela devenait moins cher que de faire des études. La taxe GEMAPI va financer le poste.

Au sujet des travaux de La Trimouille, seulement un cabinet d'étude peut évaluer les

travaux. Cette étude coutera minimum 40 000 €, soit l'équivalent du coût des travaux.

JP. TABUTEAU demande quelle compétence la CCVG demande à la personne pour

déterminer les problèmes.

P. MONCEL précise que la compétence GEMAPI est obligatoire. Îl faut analyser toutes les

communes et approfondir pour mettre en place ou pas cerfains travaux. Une éfude plus approfondie est prévue pour la commune de La Trimouille, car la CCVG n'est pas en

capacité de gérer cette problématique. H précise en outre que la personne qui occupe le

poste dispose d'un master 2 en biodiversité écologique et environnemental.

M. BIGEAU indique que la responsabilité du maire est engagée lors de grosses

inondations.

FE, DELANNOY se demande pourquoi ce n'est pas le SYAGC qui gère la GEMAPI.

W. BOIRON précise que le SYAGC et le SMVA s'occupent de la GEMA {Gestion des

Milieux Aquatiques) et la CCVG de la PI {Prévention des Inondations).

E, DELANNOY indique que le SYAGC pourrait avoir la compétence pour gérer la PI.

J. BLANCHARD explique que pour gérer la PI il est souhaitable de disposer de la

compétence Urbanisme.

JM, BATLLE demande si c'est un CDI qui est proposé.

E, COLIN précise que c'est un contrat de trois ans.

18CC/2018- 124 : CREATION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018

Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Ressources Humaines en date du 10

septembre 2018

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs en raison de la pris en compte

des avancements de grade au titre de l’année 2018

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,

Pour 63 Contre 3 | Abstention 2 NSRreRes 5

part au vote

De modifier le tableau des emplois à compter du 01 décembre 2018 en créant les

postes selon le tableau suivant :

Cadres d'emploi Catégorie Effectif à | Quotité de

créer temps de

travail

Adjoint administratif principal de 2"© classe | C 1 26/35"

Adjoint technique principal de 2% classe C 1 33.75/35è%%

Agent social principal de 1° classe C 1 30/35ème

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à

ces avancements.

QUESTIONS DIVERSES

# Information sur le transfert des compétences Eau et Assainissement -

présentation de la circulaire préfectorale -

J. COMPAIN indique qu'il serait souhaitable qu'une décision soit prise par les conseils municipaux avant fin février, afin de dire à la CCVG, si les communes souhaitent ou pas

transférer la compétence. Le Schéma Départemental de l'Eau est mis en place dans le Département. I comprend le Conseil Départemental, la Préfeciure, le syndicat Faux de Vienne, l'Agence de l'eau, les responsables politiques. Les EPCI travaillent ensemble pour organiser le transfert de ces compétences avec le syndicat Eaux de Vienne.

E COLIN précise que deux communes du territoire onf la compétence eau et

assainissement, soif Montmorillon et Jouhet. Il convient de regarder les coûts avec Eaux de Vienne. Des analyses des coûts sont en cours. La commune se prononcera en janvier.

19I! faut se prononcer sur la minorité de blocage et aussi intégrer l'intérêt pour l’ensemble

du territoire de la CCVG.

À. BRUGIER THOREAU indique qu'il ne faut pas cautionner la disparition du service des

Eaux de la commune de Montmorillon. La commune de Jouhet n'a pas encore ev le retour

de l'étude d'Eaux de Vienne.

G. GEVAUDAN ne comprend pas car si la CCVG a les compétences eau assainissement,

ce sera géré par un syndicat et la CCVG aura très peu de représentativité sur ce syndicat,

mais elle peut également conserver un service en régie communautaire.

FE, COLIN précise que la CCVG est libre de choisir son mode de gestion.

J. COMPAIN indique que la CCVG n'aura pas les moyens de gérer cette compétence

seule.

À, TABUTEAU explique qu'il a fait un courrier aux élus, afin d‘expliquer que les communes

ont la chance de pouvoir garder la compétence assainissement jusqu'en 2026. C'est le choix de sa commune. Pour ce faire, elles doivent s'opposer au transfert de compétence

à la Communauté de communes.

E. COLIN indique que pour la commune de Monimorillon, ce sera difficile de dissocier

l’eau ef l'assainissement.

Y. JEANNEAU demande quand sera-t-il des eaux pluviales ?

À. TABUTEAU précise qu'une partie sera pris en charge par la commune du fait d'un

réseau unitaire sur sa commune. La CCVG ne sera plus représentée en totalité dans le

syndicat Eaux de Vienne.

P. CHARRIER indique que la CCVG sera représentée par 16 à 18 élus au syndicat Eaux

de Vienne.

P. ROSE regrette la disparition des services de proximité.

A. LAGRANGE précise que la CCVG ne cautionne pas la disparition du service des eaux de Montmorillon. Les communes devront adresser un courrier ou une délibération avant fin févier à la CCVG pour donner leur avis sur cette compétence. La Communauté de

communes va adresser un courrier à foutes les communes très rapidement.

% Information sur le recours auprès du Tribunat Administratif de Poitiers relatif à l'arrêté pris par Mme La Préfète dans le cadre de la dissolution de la Communauté

de Communes du Pays Chauvinois.

E. COLIN explique que la CCVG a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif

de Poitiers afin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2018/D2/82/044 du 13 avril 2018, portant dissolution de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois et la répartition de l'actif et du passif.

Ce recours n'étant pas suspensif, la DGFIP pourra demander la réalisation des écritures comptables indiquées dans l'arrêté. Le montant fotal dû par la CCVG est de

482 772.22 € réglés au moyen de 3 échéances :

Ÿ_ au 1° décembre 2018 : 160 924€

Ÿ_ Au 1* décembre 2019 : 160 924€

Y_ Au 1° décembre 2020 : 160 924.22 €

20De son côté, la CCVG n'émeïtra pas le mandat correspondant. ce qui conduira à un

déséquilibre entre le compte administratif et le compie de gestion 2018.

X. DIOT demande ce qu'en pense l'avocat Maitre LANDOT.

P. MONCEL précise qu'il est confiant mais qu'il faut rester prudent et attendre la décision

du Tribunal Administratif.

G. BOZIER précise que c'est le compte 515 {compte de trésorerie) qui sera impacté,

P. MONCEL confirme que si la DGFIP prélève la somme sur la trésorerie, le Compte de

Gestion et le Compte Administratif seront déséquilibrés.

* Réponse du Ministère de l’agriculture concernant la réforme des zones

défavorisées

P. CHARRIER informe le conseil sur le courrier reçu du Ministère de | ‘Agriculture qui ne donne pas de suite favorable à notre demande d'intégration des communes de Leignes

sur Fontaine ef Fleix. H souhaite faire la demande pour assister à la commission qui sera

installée pour des révisions éventuelles.

% Offre commerciale pour noël de Val Expo

À. LAGRANGE indique qu'une offre commerciole de Val Epo est à disposition des

communes pour les cadeaux de fin d'année. Val Expo offre à cette occasion une

dégustation de leurs produits à Ja fin du conseil.

% Enfance-Jeunesse : transports

X. DIOT demande si le projet avance pour le transport des enfants vers les MIC.

M. BIGEAU précise que le dossier est en cours.

21VALIDATION DES TARIFS DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE POUR 2019 RER IN RES PARIS DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE POUR 2019TARIFS CIRCUIT DU VAL DE VIENNE

Intitulés Fréquence | Tarif HT 2018 | Tarifs HT Variation %

2019

proposés

Piste

Mardi, mercredi, jeudi Par jour 4 840,37 € 4 864,58 € 24,21 € 0,50%

Lundi, vendredi Par jour 5 377,64 € 5 404,53 € 26,89 € 0,50%

Samedi Par jour 6 908,26 € 7 046,42 € 138,16 € 2,00%

Dimanche et jours fériés Par jour 8 078,71 € 8 240,28 € 161,57 € 2,00%

Roulage sans exclusivité par véhicule | Par jour 918,09 € 936,45 € 18,36 € 2,00%

et par jour

Roulage sans exclusivité après 17h30 | Par heure | NC NC disparition de

par véhicule l'intitulé

Infrastructures Î

Box double Par jour 159,17 € 160,84 € 1,67 € 1,05%

Box triple Par jour 238,33 € 240,83 € 2,50 € 105%

Paddock et sanitaires Par jour 1 302,17 € 1 315,19 € 13,02 € 1,00%

Loge simple (hors manifestation) Par jour 331,72 € 335,04 € 3,32 € 1,00%

Loge simple (manifestation) Par jour 947,78 € 957,26 € 9,48 € 1,00%

Loge doubie (hors manifestation) Par jour 736,59 € 743,96 € 7,37 € 1,00%

Loge double (manifestation) Par jour | 2101,61€ | 2 122,62 € 21,01 € 1,00%

Loge VIP y compris hôtesse d'accueil | Par jour 1 681,29 € 1 698,10 € 16,81 € 1,00%

(hors manifestation)

Loge VIP y compris hôtesse d'accueil | Parjour | 3 993,06 € | 4 032,99 € 39,93 € 1,00%

(manifestation)

Bureau promoteur Par jour 226,64 € 228,91 € 2,27 € 1,00%

Salle de Jury Par jour 293,61 € 296,54 € 2,93 € 1,00%

Salle de presse Par jour 1 155,88 € 1 167,44 € 11,56 € 1,00%

Salle de briefing Par jour 509,95 € 515,05 € 5,10 € 1,00%

Salle de collège Par jour 112,20 € 113,32 € 1,12 € 1,00%

Local technique Par jour 314,21 € 317,35 € 3,14 € 1,00%

Salle de jury (mentionné 2 fois) 287,85 € apparition de

l'intitulé 2018

Salle de chronométrage Par jour 303,91 € 306,95 € 3,04 € 1,00%

Salle de direction de course 112,20 € 113,32 € 1,12 € 1,00%

Sécurité

Sono paddock Par jour 314,21 € 317,75 € 3,54 € 1,13%

Sono paddock + Spectateurs Par jour | NC NC disparition de

l'intitulé 2018

Vidéo sécurité manifestation Par jour 3 582,01 € 3 617,83 € 35,82 € 1,00%

Vidéo sécurité hors manifestation Par jour 956,03 € 965,59 € 9,56 € 1,00%

Médecin urgenstiste En 890,00 € 900,00 € 10,00 € 1,12%

semaine

Médecin urgenstiste (samedi, Par jour 998,00 € 1 008,00 € 10,00 € 1,00%

dimanche ou jours fériés)

Médecin urgenstiste (Compétition 993,00 € 1 003,00 € 10,00 € 1,01%

semaine)Médecin urgenstiste (Compétition 1 048,00 € 1 058,00 € 10,00 € 0,95% |

samedi, dimanche ou jours fériés) i

Infirmier (en semaine) Par jour 485,00 € ; 495,00 € 10,00 € | __2,06% |

Infirmier (samedi, dimanche ou jours | Par jour 505,00 € 515,00 € 10,00 € 1,98%

fériés)

Infirmier (Compétition en semaine) 688,00 € 698,00 € apparition de 145% l'intitulé

Infirmier (Compétition samedi, 708,00 € 718,00 € apparition de 1,41% dimanche ou jours fériés) l'intitulé

Ambulance L'unité 587,21 € 593,09 € 5,88 € 1,00%

Ambulance supplémentaire Sur devis

Voîture sécurité (médical, Safety car, | L'unité 381,17 € 384,99 € 3,82 € 1,00%

Leading car)

Service incendie (4X4 équipé de set L'unité 646,97 € 653,44 € 6,47 € 1,00%

extincteurs piste) |

Dépanneuse L'unité 587,21 € 593,09 € 5,88 € 1,00%

Matériel piste (drapeaux piste) L'ensemble 239,01 € 241,40 € 2,39 € 100% :

Radio sécurité (base + 8 postes) L'ensemble 700,00 € 707,00 € 7,00 € 1,00%

Radio sécurité (base + 42 postes) 1 300,00 € 1 313,00 € apparition de 1,00% l'intitulé

Gardiennage Nuit 21h00 - 7h00 L'heure 37,09 € | 37,09 € - € ,00% |

Gardiennage Jour 7h30 - 20h30 L'heure 30,91 € 30,91 € - € , 1Q?/ Er

_ Personnel piste - secouriste LL L'unité L 192,78 € 194,71 € ! 1,93 € 1,00% Li

Moniteur école L'unité 550,00 € 555,50 € 5,50 € 1,00% ;

Hélico sanitaire Sur devis disparition de | l'intitulé |

Divers matériel |. i HS. _

TV 107 cm L'unité 251,37 € 253,88 € | 2,51 € 1,00%

Copieur NB | L'unité 360,57 € 364,18 € 3,61 €

rs Rétroprojecteur | L'unité 286,40 € | 289,26 €. Eu 2,86 €

TV Stands (Mini 8 - Maxi 16) L'unité 51,51 € 52,03 € 0,52 €

Borne électrique paddock L'unité 39,77 € 45,73 € 5,96 €

Chronométrage (Manifestation) Sur devis

Services j

Permance circuit (Obligatoire pour | Parjour |; 1555,60€ | 1571,16 € 15,56 € 1,00% | manifestation) |

Nettoyage circuit (Obligatoire pour |! Par manif. | 3 840,59 € | 3 878,89 € 38,30 € 1,00% manifestation) i

Nettoyage circuit + paddock et zone | Par manif. | 1 298,05 € 1 311,03 € 12,98 € 1,00% stands séjour

Nettoyage circuit + zone des stands | Par jour 499,80 € 504,80 € 5,00 € 1,00%

Nettoyage circuit + paddock et zone ; Par jour 805,80 € 913,86 € 108,06 € | quotidien |

Secrétariat Sur devis

Groupe électrogène Sur devis |CCcvG

SIPISGOUEX

1B/01FISCAL

DIVERS

3/PISGOUEX

88/109/413/PISCSAV

B8/105/824/AGVLUSSA

88/1124 13/PISCIJ

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DECISION MODIFICATIVE N° 4

BUDGET PRINCIPAL

Pau DNA Commentaires

l'Isle Jourdain enfance

sur remboursement de frais aux communes

matériel la cantine

MIJC SAINT SAVIN enfance

Lathus enfance

sur remboursement à d'autres

sur et

Joïs pour manifestation

titre 2017

moratoires sur transactionnel avec

des CCVG sur le service

ransfert crédits sur investissement

€ Jrecettes sur droits de stationnement

électricité

réduction sur rémunération

du Fonds de

IFER

fonds éolien aux communes

à la section d'investissement

Diminubion crédits sur

de de

crédit achat matériel divers Saint Savin

aire Lussac

crédits sur autres

de réhabilitation de la de l'Isle Jourdain

LED, Garde Es Monimorilon

matériel de cantine

de réhabilitation du enfance à Montmorillon

d'une crèche à Civaux

des

ravaux de voirie à Lathus St

de la section deBUDGET "VENTES"

Libeilé DU PE Dir . Commentaires

12/95/LUCULLUS 216,00 € ‘axe foncière

6 216,00 € |Remboursement taxe foncière

AGE 1500.00 € Frais 12/S0/PITAGE € axe

Fonctionnement

676/91/CADRAN

676/220/91/CADRAN -___S6

2 927 333 écriures de Vente marché au cadran

367

FOTNV 159 POTNV Î du virement de la section de fonctionnement

AL Investissement 091

BUDGET “LOCATIONS"

Libellé pates Prévu DM n°4

5221/51 fuite d'eau 5221/111/GENDARME Mise en

diminution du à la section

Commentaires

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Diminution travaux

Diminution travaux

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