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Déliberation - ODJ decisions du maire MP CM 210324
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ decisions du maire MP CM 210324)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024 - 19 H 00
Liste des délibérations
Appel :
Approbation du procès verbal de la séance du 22 février 2024
Secrétaire de Séance :
Dossiers en exergue :
ORDRE DU JOUR
Vie municipale DÉCISION
1
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Rapporteur : Jean HALLIGON
2
Désignation des élus membres du Comité de jumelage
Rapporteur : Jean HALLIGON
Intercommunalité DÉCISION
3
Prise de participation de la Ville d'Avrillé au capital
d'Angers Loire Restauration
Rapporteur : Séverine CROS
1 4
Nomination de représentants de la Ville d'Avrillé au sein de
la SPL Angers Loire Restauration
Rapporteur : Séverine CROS
5
Convention entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Avrillé
relative à la mise à disposition de ressources issues du
"Système d'Information Géographique" d'Angers Loire
Métropole
Rapporteur : Hervé PINON
6
Approbation de la sortie de la Ville du Syndicat
Intercommunal de Ressources Informatiques 49
Rapporteur : Jean HALLIGON
7
Proposition de modification des statuts du Syndicat
Intercommunal des Ressources Informatiques 49
Rapporteur : Jean HALLIGON
Finances DÉCISION
8
Budget Primitif 2024 - Vote du Budget principal Ville
Rapporteur : Philippe POIROUX
9
Budget Primitif 2024 - Vote du Budget annexe Multi-Accueil
Rapporteur : Philippe POIROUX
10
Budget Primitif 2024 - Vote du Budget annexe Réserves
Foncières
Rapporteur : Philippe POIROUX
11
Fiscalité directe locale 2024 - Vote des taux d'imposition
Rapporteur : Philippe POIROUX
2 12
Mise en place et révision d'Autorisations de programmes et
Crédits de paiement (AP/CP) 2024
Rapporteur : Philippe POIROUX
13
Budget primitif 2024 - Subventions de fonctionnement
supérieures à 23 000€
Rapporteur : Philippe POIROUX
14
Attribution des subventions aux associations pour 2024
Rapporteur : Philippe POIROUX
Ressources et Moyens DÉCISION
15
Commande publique - Marché public n°2020-25 « Travaux
de réfection de l'ensemble des toitures-terrasses du groupe
scolaire Jean Piaget (y compris crèche) et changement de
lanterneaux sur toiture » - Exonération partielle des
pénalités de retard
Rapporteur : Philippe POIROUX
Aménagement DÉCISION
16
ZAC Centre-Ville - Cession de la parcelle AR 267, à Alter
Public, située 36, avenue Pierre Mendès France
Rapporteur : Hervé PINON
3 SEANCE DU 21 MARS 2024
Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
2024-106 La Ville d’Avrillé a sollicité la SELARL LEX PUBLICA pour l’assister et la représenter dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un agent. Il s’agit du mémoire de 1008 € TTC établi le 23 janvier 2024.
2024-111 Suite à un changement de modalités de perception des recettes, la régie de recettes Unique par Système de Facturation pour le Multi accueil instituée auprès du service Multi accueil – 4 boulevard Adrienne Bolland à Avrillé est clôturée à compter du 11 mars 2024.
2024-113 La Ville d’Avrillé a sollicité le Cabinet d’Avocats SAÏDJI et MOREAU pour effectuer une analyse juridique résultant de la déclaration de travaux et changement de destination présentée par une association cultuelle. Il s’agit du mémoire de 3600 € TTC établi le 5 mars 2024.
Liste des marchés publics signés sous délégation
Autres décisions
N° de
marché Objet Lot Durée Montant € HT Titulaire(s)
Date
signature
2024V0301
Prestations de
fermeture et
d'ouverture de sites
communaux
Lot unique
Période initiale d’1 an du
04/03/2024 au
03/03/2025.
Reconductible tacitement
2 fois 1 an.
1 partie forfaitaire
de 25 080,00 €HT
et 1 partie à bons
de commande
Le tout limité par
1 Maximum :
35 000€HT/ an
soit 105 000 € HT
sur 3 ans
GP2S 04/03/2024
Acte Objet Lot Titulaire(s) Objet de l'avenant Montant avenant HT Date signature
Décision
autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un
avenant dans
le cadre d'un
contrat de
mandat public
Marché de
Maîtrise
d’œuvre pour
la construction
de la nouvelle
médiathèque
Lot unique
Equipe Coulon
et Associés /
Batiserf
Ingénierie /
Albert et
Compagnie /
BET Gilbert JOST
/ E3 Economie /
Euro Sound
Project / Kubler
Bruno / Lollier
Ingénierie
Avenant 2 "APD" :
fixation du coût
prévisionnel des
travaux et du forfait
définitif du MOE
105 000,05 € 22/02/2024