Déliberation - ODJ et Decisions du Maire CM 11 12 25

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Déliberation - ODJ et Decisions du Maire CM 11 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - ODJ et Decisions du Maire CM 11 12 25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République française

Liberté – Égalité – Fraternité

Département de Maine et Loire | Arrondissement d’Angers | Canton Angers 4

V i l l e d ’ A v r i l l é

Conseil municipal du 11 décembre 2025 – 19h00

O r d r e d u j o u r

• Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025

• Désignation du secrétaire de séance

• Dossiers en exergue :

L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s

Vie municipale Décision

1

Modification de la composition des commissions thématiques

Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Intercommunalité Décision

2

Angers Loire Métropole - Présentation du Rapport d'activités

2024

Rapporteur : Jean HALLIGON

3

Angers Loire Restauration - Présentation du rapport d'activités

2024

Rapporteur : Jean HALLIGON

4

Angers Loire Métropole – Renouvellement de la convention

cadre et des conventions annexes de plateformes

intercommunales

Rapporteur : Jean HALLIGON

Attractivité de la Ville Décision

15

Région Pays de la Loire Tour 2026 - Convention entre la Ville

d'Avrillé et la Région des Pays de la Loire

Rapporteur : Marc DE SINGLY

6

Participation de la Ville d’Avrillé à l’opération “Octobre Rose” –

Reversement de dons au Comité féminin 49 – Attribution de

subventions à la Cité des Soins

Rapporteur : Marc DE SINGLY

7

Commerces - Ouverture dominicale des commerces pour

l'année 2026

Rapporteur : Philippe POIROUX

8

Association de Boule de Fort Les Vignes - Attribution d'une

subvention exceptionnelle

Rapporteur : Marc DE SINGLY

Solidarités Décision

9

HandiCap'Anjou - Attribution d'une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Agnès GUÉMAS-GALLARD

Education Décision

10

APEL de l'école Notre Dame de l'Adézière - Attribution d'une

subvention exceptionnelle

Rapporteur : Marc DE SINGLY

11

Groupement de commandes pour la mise en place d'un

environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles de

l’académie de Nantes - Adhésion

Rapporteur : Marc DE SINGLY

Culture Décision

212

Convention avec la fanfare du 6e Régiment du Génie pour

l'organisation d'un concert au théâtre du Centre Culturel

Georges Brassens

Rapporteur : Patrice LUCAS

Aménagement Décision

13

Révision générale n°2 du PLUi - Débat en commune sur le

PADD

Rapporteur : Hervé PINON

14

Cession de deux parcelles communales, 93 et 93 bis Avenue

Pierre Mendès France, Avrillé, cadastrées AY 489 et AY 491p

Rapporteur : Hervé PINON

15

Acquisition d’un local situé au 207 avenue Pierre Mendès

France, cadastré AX0018, pour des besoins de service public

Rapporteur : Hervé PINON

16

Régularisation foncière - Désaffectation des parcelles

cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690

Rapporteur : Hervé PINON

17

Régularisation foncière - Déclassement des parcelles

cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690

Rapporteur : Hervé PINON

18

Régularisation foncière - Cessions des parcelles AS 0927 et

AS 0926 et acquisition de la parcelle AS 0923

Rapporteur : Hervé PINON

19

ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité -

Bilan au 31 décembre 2024 - Approbation

Rapporteur : Hervé PINON

320

ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan

au 31 décembre 2024 - Approbation

Rapporteur : Hervé PINON

21

ZAC Ardenne - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité -

Bilan au 31 décembre 2024 - Approbation

Rapporteur : Hervé PINON

22

ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu

d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2024 -

Approbation

Rapporteur : Hervé PINON

23

SIEML - Appel de fonds de concours 2025 - Prestations de

maintenance de l'éclairage public

Rapporteur : Michel VERGER

24

SIEML - Appels de fonds de concours - Opération d’extension

de l’éclairage public sur le parking de la chapelle du Champ

des Martyrs

Rapporteur : Michel VERGER

25

Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune

d’Avrillé sur la parcelle cadastrée n°547 section AX située rue

Amiral Nouvel de la Flèche

Rapporteur : Michel VERGER

26

Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession

sociale - Attribution d'une subvention - Madame BRENTEL

Rapporteur : Hervé PINON

Finances Décision

427

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

2026 principal de la Ville

Rapporteur : Philippe POIROUX

28

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

2026 Réserves Foncières

Rapporteur : Philippe POIROUX

29

Subventions aux associations - Acomptes 2026

Rapporteur : Philippe POIROUX

30

Admission en non valeur et créances éteintes - Budget

Principal de la Ville

Rapporteur : Philippe POIROUX

31

Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériel

divers pour un montant supérieur à 4 600 € TTC

Rapporteur : Philippe POIROUX

Ressources humaines Décision

32

Création, modification et suppression des cadres d’emplois

Rapporteur : Jean HALLIGON

33

Autorisation du recours au collaborateur occasionnel bénévole

pour des missions de service public

Rapporteur : Jean HALLIGON

5Ville d’Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2025 Décisions du Maire

1

République française

Liberté – Égalité – Fraternité

Département de Maine et Loire | Arrondissement d’Angers | Canton Angers 4

V i l l e d ’ A v r i l l é

Conseil municipal du 11 décembre 2025

L i s t e d e s d é c i s i o n s d u M a i r e p r i s e s p a r d é l é g a t i o n d u C o n s e i l

m u n i c i p a l e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 2 - 2 2 d u C o d e g é n é r a l d e s

c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s

2025-667

2025-702

Conclusion d’une convention de fonctionnement du local d’accueil des personnes

sans domicile fixe dit « L’Etape avrillaise » entre la Ville, le CCAS, le SIAO et le Secours

Catholique. 22 septembre 2025 – 3 novembre 2025

2025-678 Règlement d’honoraires pour un mémoire rédigé par le cabinet ACR AVOCATS dans

la procédure relative à l’affaire du compte Twitter « La Lorgnette Avrillaise », pour un

montant de 1 800 € TTC. 22 septembre 2025

2025-690 Cession d’un lot de feux tricolores pour un montant de 60 €. 30 septembre 2025

2025-814 Règlement d’honoraires pour un mémoire rédigé par le cabinet LEX PUBLICA dans

le cadre de la représentation de la Ville devant le Tribunal administratif de Nantes

pour le litige l’opposant à la société DERICHEBOURG, pour un montant de 596,50 €

TTC. 14 novembre 2025

2025-815 Règlement d’honoraires pour un mémoire rédigé par le cabinet SAÏDJI et MOREAU

dans un référé suspension contre une décision du CCAS, pour un montant de 2 400

€ TTC. 19 novembre 2025

2025-840 Règlement d’honoraires pour un mémoire rédigé par le cabinet Claire LE BRET-

DESACHE dans la procédure relative à l’affaire du compte Twitter « La Lorgnette

Avrillaise », pour un montant de 5 400 € TTC. 24 novembre 2025

2025-846 Règlement d’honoraires pour un mémoire rédigé par le cabinet LEX PUBLICA dans

le cadre de la procédure devant le juge de l’expropriation opposant la Ville à la société

DERICHEBOURG, pour un montant de 3 150 € TTC. 26 novembre 2025

2025-863 Cession d’un coffre-fort pour un montant de 399 €. 3 décembre 2025

2025-864 Cession d’une plieuse-inséreuse pour un montant de 50 €. 3 décembre 2025

L i s t e d e s m a r c h é s p u b l i c s s i g n é s s o u s d é l é g a t i o n

N° de

marché

Objet Lot Durée

Montant €

HT

Titulaire(s)

Date

signature

2025V1801

Réalisation d'un

Schéma Directeur

Immobilier et

Energétique

Lot unique 13 mois 89 925,00 €

EGIS

CONSEIL

24/11/2025Ville d’Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2025 Décisions du Maire

2

L i s t e d e s a v e n a n t s s i g n é s s o u s d é l é g a t i o n

N° de

marché

Objet Lot Titulaire Objet de l'avenant

Montant

avenant

HT

Date

signature

2025V0401

Travaux de rénovation

du terrain de foot

synthétique au

complexe Delaune à

Avrillé

Lot unique

SAS

SPORTINGSOLS

Av 1 : Travaux en plus

et moins-value sur la

pose du pare- ballons

2 200,00

€

22/08/2025

2025V0801

Travaux de démolition

de réserves foncières

de la Ville d'Avrillé

Lot unique

Groupement

CHAZE TP /

GDR CHERPIN

(Mandataire

CHAZE TP)

Av 1 : Transfert suite

absorption de la SAS

CHAZE TP par la SAS

JUGE Camille

Sans

incidence

10/09/2025

2025V0801

Travaux de démolition

de réserves foncières

de la Ville d'Avrillé

Lot unique

Groupement

CHAZE TP /

GDR CHERPIN

(Mandataire

CHAZE TP)

Av 2 : Plus-value suite

prestations

complémentaires et

nécessité de

consolidation des

ouvrages restant en

place

22 708,10

€

06/10/2025

2025V0701

Fourniture et pose de

cabanons dans le cadre

de l’extension des

jardins familiaux du

quartier Ardenne à

Avrillé

Lot unique BERNARD BOIS

Av 2 : Adaptation de

la durée d’exécution

du marché afin de la

mettre en cohérence

avec le calendrier des

prestations

Sans

incidence

31/10/2025

2025V1101 Hangar Goupillère

Lot 01 -

Gros-œuvre

et

maçonnerie

SBR

Av 1 : Plus-value

travaux (linteau

renforcement de la

structure porteuse)

1 774,72 € 13/11/2025

2025V0501

Travaux de création

d'une aire de jeux au

Parc Verdun à Avrillé

Lot unique NGE Paysages

Av 2 : Travaux

complémentaires sur

les portillons

2 418,52 € 20/11/2025

2024V0601

Prestations d'entretien

des locaux pour la

commune d'Avrillé et le

CCAS d'AVRILLE

Lot unique ESSI NACRE

Av 2 : Modification et

évolution des

fréquences de

passage

Moins-

value

789,47 €

HT/ an

20/11/2025

A u t r e s d é c i s i o n s

N° acte Acte Objet Lot Titulaire Montant € HT Date

signature

CP-2025-13

Décision autorisant

ALTER PUBLIC à signer

un marché dans le

cadre d'un contrat de

mandat public

Marchés de travaux

pour la construction

de la nouvelle

médiathèque

d’Avrillé

LOT 7 -

Cloisonnement

- Plâtrerie -

Plafonds

ARTBAT 286 000,00 € 18/11/2025