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Déliberation - ODJ et Decisions du Maire CM 11 12 25
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Conseil Municipal - Annexe budgets CM 161221
Ordre du Jour - ODJ DEC cm 29 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ DEC cm 29 01 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française
Liberté – Égalité – Fraternité
Département de Maine et Loire | Arrondissement d’Angers | Canton Angers 4
V i l l e d ’ A v r i l l é
Conseil municipal du 29 janvier 2026 – 19h00
O r d r e d u j o u r
• Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
• Désignation du secrétaire de séance
• Dossiers en exergue :
L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s
Intercommunalité Décision
1
Angers Loire Métropole – Présentation du rapport annuel 2024
de la Direction Cycle des déchets
Rapporteur : Jean HALLIGON
2
Angers Loire Métropole – Présentation du rapport annuel 2024
Eau et Assainissement
Rapporteur : Jean HALLIGON
Aménagement Décision
3
Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession
sociale - Attribution d'une subvention - Madame VENTOSE
Rapporteur : Jean HALLIGON
4
Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession
sociale - Attribution d'une subvention - Madame FAES
Rapporteur : Jean HALLIGON
5
Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession
sociale - Attribution d'une subvention - Madame COUTURIER
Rapporteur : Jean HALLIGON
1 6
Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession
sociale - Attribution d'une subvention - Madame GROSBOIS
Rapporteur : Jean HALLIGON
7
Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession
sociale - Attribution d'une subvention - Madame PATRY
Rapporteur : Jean HALLIGON
8
Régularisation foncière - Désaffectation de la parcelles
cadastrée AX 0560
Rapporteur : Jean HALLIGON
9
Régularisation foncière - Déclassement de la parcelle AX 0560
Rapporteur : Jean HALLIGON
10
Régularisation foncière – Cession à l’euro symbolique à
Meldomys d’un bâtiment annexe au RPE intégré à la
réhabilitation
Rapporteur : Jean HALLIGON
Finances Décision
11
Garantie d'emprunt à PODELIHA à hauteur de 50% de 2 872
074,43 € - Financement de l'opération "Avifaune" - Caisse des
dépôts et consignations
Rapporteur : Philippe POIROUX
12
Garantie d'emprunt à PODELIHA à hauteur de 50% de 10 328
877 € - Financement de la réhabilitation de 208 logements
avenue du Général De Gaulle - Caisse des dépôts et
consignations
Rapporteur : Philippe POIROUX
Ressources humaines Décision
2 13
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville
d’Avrillé et le CCAS
Rapporteur : Jean HALLIGON
3 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 29 janvier 2026 Décisions du Maire
1
République française
Liberté – Égalité – Fraternité
Département de Maine et Loire | Arrondissement d’Angers | Canton Angers 4
V i l l e d ’ A v r i l l é
Conseil municipal du 29 janvier 2026
L i s t e d e s d é c i s i o n s d u M a i r e p r i s e s p a r d é l é g a t i o n d u C o n s e i l
m u n i c i p a l e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 2 - 2 2 d u C o d e g é n é r a l d e s
c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s
2025-835 Règlement d’honoraires pour des prestations réalisées par le cabinet de
commissaires de justice CAP H dans le cadre de l’affaire SEGR pour un montant
de 51,60 €. 11 décembre 2025
2025-874 Cession d’un cric pour un montant de 100 €. 11 décembre 2025
2025-903 Modification des tarifs de location des salles associatives à compter du 1er janvier
2026. 18 décembre 2025
2025-906 Détermination des dates de fermeture annuelles du multi-accueil Adrienne
Bolland pour l’année 2026. 18 décembre 2025
2025-907 Modification des tarifs de location du Théâtre Brassens à compter du 1er janvier
2026. 18 décembre 2025
2025-913 Détermination des tarifs de vente et des droits d’utilisation des documents de la
photothèque municipale. 22 décembre 2025
2025-915 Conclusion d’une convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats LEX
PUBLICA dans le cadre d’un contentieux portant sur la contestation du
décompte général définitif pour un marché public de travaux. 23 décembre 2025
2025-922 Règlement d’honoraires pour un mémoire réalisé par le cabinet d’avocats ACR
AVOCATS dans le cadre de l’affaire du compte X « La Lorgnette Avrillaise » pour
un montant de 3 600 €. 24 décembre 2025
DEC-2026-002 Cession de toilettes avec berce et rampe PMR pour un montant de 520 €. 9
janvier 2026
L i s t e d e s m a r c h é s p u b l i c s s i g n é s s o u s d é l é g a t i o n
N° de
marché
Objet Lot Durée
Montant €
HT
Titulaire(s)
Date
signature
2025V1901
Prestations de maintenance des
installations thermiques et climatiques
pour la commune d’Avrillé
Lot unique 1 an
Montant
maximum :
30 000 €HT
ANJOU CLIM
SERVICES
04/12/2025 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 29 janvier 2026 Décisions du Maire
2
L i s t e d e s a v e n a n t s s i g n é s s o u s d é l é g a t i o n
N° de
marché
Objet Lot Titulaire Objet de l'avenant
Montant
avenant
HT
Date
signature
2024V1401
Fourniture et livraison
de repas en liaison
froide pour les sites de
restauration scolaire
Lot unique
Société Angers
Loire
Restauration
(ALREST) -
Papillote et
Compagnie
Avenant 1 :
Intégration du multi-
accueil
Estimation
plus-value
18 183,33 €
HT/ an
03/12/2025
A u t r e s d é c i s i o n s
N° acte Acte Objet Lot Titulaire Montant €
HT
Date
signature
CP-2026-
01
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
à Avrillé
LOT 01_VOIRIES -
RÉSEAUX - DIVERS
EUROVIA
272 480,62
€
12/01/2026
CP-2026-
02
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
à Avrillé
LOT 02_GROS ŒUVRE JOUSSELIN
1 055
000,00 €
12/01/2026
CP-2026-
03
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
à Avrillé
LOT 03_STRUCTURE
BOIS - FAÇADES MOB -
BARDAGE
ROUSSEAU
808 868,14
€
12/01/2026
CP-2026-
04
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
à Avrillé
LOT 05_MENUISERIES
EXTERIEURES -
OCCULTATIONS
REALU 176 114,00 € 12/01/2026
CP-2026-
05
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT
09_REVÊTEMENTS DE
SOLS ET MURAUX
MALEINGE 37 370,40 € 12/01/2026 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 29 janvier 2026 Décisions du Maire
3
CP-2026-
06
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 10_PEINTURE -
SIGNALÉTIQUE
HAMROUNI 76 512,38 € 12/01/2026
CP-2026-
07
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 11_APPAREIL
ÉLÉVATEUR
SAS
ERMHES
18 140,45 € 12/01/2026
CP-2026-
08
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 12_CVC -
PLOMBERIE
SANITAIRE
SAS EIB 737 457,66 € 12/01/2026
CP-2026-
09
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 13_ÉLECTRICITÉ
CFO/CFA
SDEL
ENERGIE
309 725,57
€
12/01/2026
CP-2026-
10
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 14_SERRURERIE-
MACHINERIE-
TENTURES
SN
LEBLANC
SCENIQUE
373 484,00
€
12/01/2026
CP-2026-
11
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 15_RÉSEAUX
SCÉNIQUES
GESTE
SCENIQUE
179 295,25 € 12/01/2026
CP-2026-
12
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 16_TRIBUNE
TELESCOPIQUE ET
FAUTEUILS
BERTELE
167 320,00
€
12/01/2026 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 29 janvier 2026 Décisions du Maire
4
CP-2026-
13
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT 17_ESPACES
VERTS
EDELWEISS
145 280,02
€
12/01/2026
CP-2026-
14
Décision autorisant
ALTER PUBLIC à
signer un marché
dans le cadre d'un
contrat de mandat
public
Marchés de
travaux pour la
construction de
la nouvelle salle
LINO VENTURA
LOT
18_PHOTOVOLTAÏQUE
SOLAR
SCIENCE
49 333,77 € 12/01/2026