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Compte-Rendu - document 142.html Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 142.html)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, nn nm

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-Bonneval_= Pekike Venise de Heure

DRE

D ee COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

hs DU 13 SEPTEMBRE 2018 o

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, Adjoints

MM, BOISARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, DOUSSET, COCHELIN, JUBERT, DUFER,

PETIT, GILLET, MARTIN, RIVERAIN, GREVEL

ABSENTS EXCUSÉS

Monsieur Jean-Philippe GIRAUD qui donne pouvoir à Madame Évelyne RAPP LEROY, arrivé à 20h50 Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Madame Stéphanie MARTIN Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES Monsieur Alain MAGNE qui donne pouvoir à Madame Corinne RIVERAIN

ABSENTS

Monsieur Sylvain HACAULT

La Séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Suzie PETIT est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

- de la Gymnastique Volontaire pour la mise à disposition des locaux

- du Comité de Jumelage Bonneval-Allendorf pour le versement de la subvention exceptionnelle.

1- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE L'EAU

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes

au budget de l'eau :

Compte 673 - titres annulés sur exercice antérieur +142 000,00 €

Compte 7011 - vente eau + 142 000,00 €

2- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes

au budget de l'assainissement :

Compte 673 - titres annulés sur exercice antérieur +2 800,00 €

Compte 7011 - vente eau + 2 800,00 €3- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes au budget principal :

Compte 2041581 - subvention équipements-autres groupements-biens mobiliers + 40 000,00 € Compte 2313 -immobilisation en cours-construction - 40 000,00 €

4- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET DE L'EAU

Le Conseil, par 23 voix Pour et 3 Abstentions (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCIDE d'admettre en créances éteintes au compte 6542 la somme de 972,04 € TTC sur l'exercice 2018.

5- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 23 voix Pour et 3 Abstentions (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCIDE d'admettre en créances éteintes au compte 6542 la somme de 1 235,31 € TTC sur l'exercice 2018.

6- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil, par 23 voix Pour et 3 Abstentions (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne) DÉCIDE d'admettre en créances éteintes au compte 6542 la somme de 1 124,81 € TTC sur l'exercice 2018.

7-_ ATTRIBUTION DE MARCHÉ: RECHERCHE D'AMIANTE ET HAP RUE DU VERGLAS, RUE

HERISSON ET RUE DE CHARTRES

Le Conseil, à l'unanimité, et selon l'avis de la Commission d'attribution des marchés DÉCIDE d'attribuer

le marché pour la recherche d'amiante et HAP rue du Verglas, rue Hérisson et rue de Chartres à la

société QUALICONSULT sise 491 boulevard Duhamel du Monceau à OLIVET 45160 pour un montant de 930 € HT soit 1116 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les documents y afférents.

8- ATTRIBUTION DE MARCHÉ: DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE DE

CHARTRES ET RUE HERISSON

Le Conseil, à l'unanimité, et selon l'avis de la Commission d'attribution des marchés DÉCIDE d'attribuer

le marché pour le diagnostic assainissement collectif des rues de Chartres et Hérisson à la société Assainissement André Bertrand sise la Petite Plante à Nogent le Rotrou 28400 pour un montant de 31,25 € HT soit 34,38 € TTC par branchement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les documents y afférents.

9- APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes, modification

portant sur la compétence Transport Scolaire.10- PARTICIPATION FINANCIÈRE 2018 AU FSL

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de verser la somme de 888 euros, soit la somme de 3 euros par

logement, au Conseil Départemental pour le Fonds de Solidarité Logement.

Le montant de la dépense est inscrit au budget primitif 2018.

11- INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU RECEVEUR PRINCIPAL

Le Conseil, par 21 voix pour et 5 contre dont 4 pour O (Mesdames PETIT, RIVERAIN, GREVEL et

Messieurs JUBERT, MAGNE), DÉCIDE d'attribuer une indemnité de conseil au taux de 30 % par an au

receveur municipal. Cette indemnité est calculée selon la base définie à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

12- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS

Néant

13- AVENANT N°2 À LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA COMMUNE RELATIVE À LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°2 à la convention entre l'état et la Commune relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cet avenant concerne notamment la télétransmission des marchés.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h30.

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

J.BILLARD