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Arrêté - 187 24 BD S.ALLENDE J.Bullant du Pressoir Chanzy L.Michel Coriance Stdt
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 187 24 BD S.ALLENDE J.Bullant du Pressoir Chanzy L.Michel Coriance Stdt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel 5]?
Arrêté temporaire n° À #} 4
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE, RUE JEAN BULLANT, RUE LOUISE MICHEL et RUE DE CHANZY
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par STDT demeurant 79/83 rue des CLOVIERS 95100
ARGENTEUIL représentée par Monsieur Umberto MUSSO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de transport ou distribution de chaleur
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 14/06/2024 au 30/09/2024 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE, RUE
JEAN BULLANT, RUE LOUISE MICHEL et RUE DE CHANZY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/06/2024 et jusqu'au 30/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : + BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
e RUE JEAN BULLANT
° RUE LOUISE MICHEL
e RUE DE CHANZY
e En fonction de l'avancement des travaux la circulation des véhicules sera interdite rue de
CHANZY et rue LOUISE MICHEL de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours.Des déviations seront mise en place par les rues avoisinantes.
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée de la rue JEAN BULLANT et boulevard SALVADOR ALLENDE, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par feux ou K10. Les emplacements de stationnement situés au droit
de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres. + Les travaux s'effectueront du lundi au samedi de 8h00 à 18h00.
+ La base vie de l'entreprise STDT sera installée sur l'emprise du parking rue Louise Michel et sur les places de stationnement rue Jean Bullant.
Article 2 - Prescriptions particulières
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
avec la mise en place d'un passage piétons provisoire en amont et en aval des travaux.
Page 1 sur 2 Article 3 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de
remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement
prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton
bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la
couche de surface à l'identique.
Article 4:
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STDT.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le A$lol.12, oêt
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI C7
DIFFUSION:
STDT Pour le Maire
Police Municipale L'Adjoint délégué
Les Services Techniques Allaoui HALIDI
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
RATP
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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