Procès Verbal - D PV 10 JUILLET 2020

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Procès Verbal - D PV 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - D PV 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Travail et emploi, Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

à 18 heures

à la salle polyvalente Favols 2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle Polyvalente Favols de CARBON-BLANC, le 10 juillet deux mille vingt à 18 heures 00, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline JURADO, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal

• Danièle SOULET, Conseillère Municipale

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal

• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal

• Amina GALAN, Conseillère Municipale

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Marina VASQUEZ, Conseillère Municipale

ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :

• Maïté PERAMATO, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. LANCELEVÉE 3

SOMMAIRE

1. RAPPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ................................................................................... 4

2. ELECTIONS ET DESIGNATIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES22

3. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ..................................................... 25

4. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS ........................................................................................ 29

5. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE D’APPEL D’OFFRES ............... 30

6. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CCAS ......................................................................... 32

7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE DIFFERENTS ORGANISMES ............... 33 4

Monsieur Patrick LABESSE ouvre la séance et propose Madame Laura GIRARD comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande que le rapport d’orientations budgétaires soit abordé en début de séance car Monsieur PINEAU qui doit en être le rapporteur ne peut être présent toute la réunion.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

1. RAPPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N° 2020-21

Monsieur PINEAU remercie les Services à travers la Directrice Générale, excusée aujourd’hui, pour la préparation de ce conseil et notamment le ROB.

Il rappelle que la loi précise que dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires. Ce débat prévu à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’organise comme suit :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur (...) la dette.

Monsieur PINEAU précise également que ce rapport d’orientation budgétaire est produit dans le contexte particulier consécutif à trois éléments :

- La crise du COVID

- Le report du deuxième tour des élections au 28 juin 2020

- La date limite d’adoption du budget fixée au 31 juillet 2020

Cette situation particulière a conduit à une adaptation de ce rapport.

En premier lieu sa présentation et sa discussion intervient à moins de 15 jours de la présentation du budget.

En second lieu ce document a été à dessein simplifié pour n’aborder que les éléments essentiels qui permettent de comprendre la stratégie budgétaire de cette nouvelle Majorité.

Le ROB n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la Loi.

A) LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES REGLES FIXEES PAR LA LOI

1. Les perspectives économiques attendues en 2020

a) Au niveau de l’économie mondiale :

La crise sanitaire mondiale a eu des répercussions majeures sur l’ensemble des économies, selon les dernières données de l’Organisation de Coopération et de Développement 5

Economique (OCDE), celle-ci devrait connaitre une récession d’environ 6% qui aggravera les inégalités. Les gouvernements sont appelés à se moderniser et à coopérer pour tendre vers une économie plus juste et durable.

C’est dans ce contexte inédit que l’OCDE a envisagé deux scénarios : l’un ou l’épidémie reste sous contrôle et l’autre où elle repart avec une deuxième vague qui se dessine à ce jour dans certains pays.

Dans le premier cas, le produit intérieur brut (PIB) mondial reculera en 2020 de 6 %, dans le deuxième de 7,6 %.

Début mars, alors que le COVID-19 avait touché la Chine mais pas les autres grandes économies, l’OCDE envisageait un tassement de 2,4 % de croissance mondiale pour l’année en cours.

Le confinement a renforcé les inégalités entre les travailleurs et accéléré « le basculement d’une plus grande intégration vers une plus grande fragmentation de l’économie mondiale avec l’apparition de restrictions supplémentaires au commerce et à l’investissement » selon le chef économiste de l’OCDE.

Pour permettre aux économies de se redresser, l'OCDE préconise notamment de "renforcer les systèmes de santé", de "faciliter les évolutions des métiers tout en renforçant la protection des revenus", et de "rendre les chaînes d'approvisionnement plus résilientes".

En outre, les Gouvernements doivent se saisir de cette opportunité pour concevoir une économie plus juste et plus durable, rendre la concurrence et les régulations plus intelligentes, moderniser la fiscalité, les dépenses et la protection sociale.

Enfin, l’OCDE précise le rôle essentiel de la confiance sans laquelle ni la consommation ni l'investissement ne redémarreront.

b) Dans la zone Euro :

L’Europe fait face à la plus grande récession depuis la seconde guerre mondiale, inédite par l’ampleur et son impact durable sur les économies et les modèles de croissance de tous les pays.

La commission européenne a présenté récemment ses prévisions de croissance sans commune mesure avec celles qui avaient été envisagées à l’automne dernier (1,1%). C’est désormais une récession historique qui va s’abattre sur le continent qui pourrait être selon Bruxelles de 7,4% dans l’Union Européenne et 7,7% dans la zone euro. L’action de la Banque Centrale Européenne a certes permis d’éviter le pire avec un programme de relance d’urgence de 750 milliards d’euros pour soutenir les pays face aux conséquences du coronavirus.

c) Au niveau national :

Face à la crise sanitaire, la France a réagi en acceptant la chute des recettes publiques liée à celle, historique, de l’activité, et en engageant des dépenses exceptionnelles d’un montant considérable pour lutter contre l’épidémie et amortir le choc économique.

Des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et renforcés pour atteindre au total près de 31 Md€ pour le chômage partiel et 8 Md€ pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises. Ils sont complétés par des plans de soutien 6

d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise pour un montant total de 43,5 Md€.

De ce fait, le déficit public devrait atteindre cette année 11,4 points de PIB et la dette publique 121 points de PIB. Cette dégradation des comptes publics devrait concerner majoritairement l’Etat, mais également de façon substantielle L’UNEDIC et les régimes de sécurité sociale, en particulier le régime général. Les collectivités locales et de très nombreuses autres entités publiques devraient être affectées, du fait notamment du recul de leurs recettes.

L’estimation de l’ampleur de la récession (-11% en volume) apparait plausible, voire prudente compte tenu des dernières informations disponibles. Si des incertitudes importantes entourent les hypothèses de croissance et de finances publiques, la prévision de déficit public pour 2020 semble globalement équilibrée.

Le déclenchement par les institutions européennes de la « clause dérogation générale » du pacte de stabilité et de croissance a offert une souplesse temporaire pour lutter contre l’épidémie et soutenir l’économie.

2. La Loi de Finances 2020 et le projet de Loi de finances rectificative n°3 pour 2020 suite au COVID-19

La Loi de finances pour 2020 a été définitivement votée le 19/12/2019 et publiée au Journal Officiel le 29/12/2019. Les grands principes et les modalités de mise en œuvre du deuxième volet de la réforme de la fiscalité locale ont été énoncés.

Après l’instauration d’un premier dégrèvement sur la taxe d’habitation pour 80 % des ménages assujettis en 2018, cette loi officialise la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % restants avec une échéance finale en 2023. L’impact pour les finances de la Commune devrait être nul.

Le Projet de Loi de finances rectificative n°3 du mois de juin 2020 prévoit la mobilisation de 4,5 Md€ pour aider les collectivités à faire face à leurs baisses de recettes dans le cadre de la crise sanitaire. Il est trop tôt aujourd’hui pour savoir quels seront les mécanismes et si CARBON-BLANC est concerné.

Le PLFR 3 prévoit seulement 2,6 Md€ de nouveaux crédits pour 2020, il est prévu que le solde soit inscrit au budget 2021. Une dotation sera ainsi instituée pour les communes et EPCI confrontés à des pertes de recettes fiscales et de produits d’utilisation du domaine par rapport à la moyenne perçue sur la période 2017-2019.

B) LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

Comme il avait été évoqué lors de l’élaboration du budget 2019, les marges de manœuvres financières de la ville de CARBON-BLANC ont été contraintes avec des dépenses qui restent pour une majorité d’entre elles obligatoires et incompressibles.

Légère augmentation des dépenses de fonctionnement compensée par une augmentation des recettes liée à la dynamique des bases fiscales ainsi que des remboursements d’assurance. On peut constater une baisse significative des charges à caractère général à hauteur de 4.83 % qui résulte principalement du choix de l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit au printemps 2019 mais également d’une gestion basée sur la maitrise des dépenses publiques. 7

Ce mode de gestion a permis à la collectivité de conserver un autofinancement positif, il est à noter que le niveau maximum a été atteint en 2019.

La baisse constante de la DGF est une préoccupation pour notre collectivité qui est très dépendante de cette ressource beaucoup plus que l’ensemble des communes de la même strate.

Pour cette année 2019, elle a été notifiée à - 12 482 €, selon les chiffres transmis par les services de l’Etat, une baisse supplémentaire est annoncée en 2020 à hauteur de - 47 215 €. Elle s’explique par une légère baisse liée à l’évolution de la population (851 €) ainsi que l’écrêtement pris en compte par les services de l’Etat calculé sur la base suivante :

« celui-ci est calculé en fonction du potentiel fiscal par habitant et de la population et est donc supporté par les communes les mieux dotées en ressources fiscales, il est cependant plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement du BP 2018. Il s'ensuit que calculé en pourcentage de la dotation forfaitaire la minoration est d'autant plus forte que la part de la dotation forfaitaire dans les recettes réelles de fonctionnement est faible. (part de la DGF dans les recettes réelles de fonctionnement 2018 de votre collectivité : 5%). Pour mémoire le potentiel fiscal de votre collectivité était de 1374/hab en 2019 et qu'il est de 1381 euros/hab en 2020 (augmentation du potentiel fiscal) »

Le contexte de la crise sanitaire mondiale lié au COVID-19 laisse présager une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement mais également une baisse des recettes liée à la fermeture de services pendant la période de confinement.

La crise du COVID a conduit à la fois à une diminution de recettes, notamment pour le produit de services, à une diminution de coûts par exemple pour ce qui concerne le coût de la restauration scolaire mais aussi à une augmentation des coûts pour faire face à des dépenses nouvelles : achat de masques, de produits de protection, etc..

Au total le bilan intermédiaire que l’on peut faire des diminutions et augmentations conduit à un solde négatif d’environ 80 000€.

Pour ce faire, la Ville comptera sur un excédent de fonctionnement cumulé à la fin de l’exercice 2019 de : 674 038 €.

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NET DE LA COMMUNE (en K€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

441 232 525 239 253 105 -152 136 -94 -154 159 168 8

Cette situation globale doit conduire à réduire les dépenses tout en maintenant la qualité des services publics.

Concernant le budget d’investissement 2020, la collectivité va engager des dépenses principalement liées à des travaux d’éclairage public, d’accessibilité, d’aménagement et de mise en sécurité de bâtiments, d’acquisition de matériels et mobiliers notamment sur le volet prévention des risques. Le programme d’investissement présenté le 17 avril 2020 en réunion toutes commissions ne sera pas remis en cause.

1. Point sur la section de fonctionnement de 2019 :

Le réalisé 2019 est conforme aux crédits ouverts au budget primitif, les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées et respectées par rapport aux objectifs que la collectivité s’était fixée. Il est à préciser que les dépenses de fonctionnement concernent principalement :

- le chapitre 011 avec les charges à caractère général qui ont fait l’objet d’une attention particulière et qui ont été maitrisées avec un taux de 95% malgré l’augmentation de l’inflation et d’éléments climatiques (tempêtes avec des élagages) compensé également par des économies au niveau de l’éclairage public et la baisse du contrat d’assurance statutaire.

- le chapitre 012 des charges du personnel a été respecté dans sa totalité avec une gestion anticipée des départs et des recrutements pour répondre à l’ensemble des besoins auxquels la collectivité a dû faire face conformément aux orientations politiques de gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

- Le chapitre 65 n’a pas été consommé dans son intégralité. La dépense liée au programme Erasmus+ a été inscrite en totalité sur ce chapitre alors qu’elle devait faire l’objet d’un échelonnement sur trois années. Il est à préciser également que le subventionnement global de la piscine intercommunale Bassens/Carbon-Blanc a vu également sa quote-part augmentée.

DEPENSES D’EQUIPEMENT (en k€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

2964 713 1 400 651 808 2 460 599 740 663 779 441 1 055

2964

713

1 400

651 808

2 460

599 740 663 779 441

1 055

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 9

Sur le volet des recettes de fonctionnement, une faible augmentation a été constatée en 2019 par rapport au réalisé 2018. Trois éléments significatifs expliquent cette situation : - Augmentation des remboursements de l’assurance statutaire

- Augmentation des recettes fiscales liées à la dynamique des bases

- Diminution des recettes reçues de la Caisse d’Allocations Familiales sur les services de la petite enfance.

Pour information, le remboursement de l’assurance statutaire (SMACL) perçue en 2019 est de 189 000 € pour un prévisionnel qui était estimé à 130 000 €. Ces bons résultats pour l’année 2019 ne doivent pas nous empêcher d’évaluer l’impact pour la collectivité de ce choix fait en 2015 dont le bilan global reste à confirmer.

L’évolution des bases fiscales nous a fait percevoir un montant de + 128 000 € supplémentaire par rapport à 2018 dont 36 000 € de rappel de l’année précédente.

Des recettes exceptionnelles ont été également encaissées pur un montant total de 33 538 € concernent principalement des remboursements d’assurance et des subventions de fonctionnement.

PRODUITS ET CHARGES REELS DE FONCTIONNEMENT (en K€)

ANNEES 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Charges (sauf compte

68) 6 266 6 594 6 625 7 047 7 237 7 549 7 861 7 708 8 018 8 183 7 954 7 996

Produits 7 096 7 104 7 438 7 584 7 794 7 979 8 099 8 264 8 313 8 421 8 520 8 568

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Charges (sauf compte 68) Produits 10

EVOLUTION COMPAREE DES CHARGES ET PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

2. Un niveau d’endettement qui augmente :

L’année 2019 a été marquée par la signature d’un nouvel emprunt de 7.2 millions d’euros négocié auprès d’une banque européenne proposant des conditions financières plus intéressantes que les banques françaises afin de financer une partie du projet urbain. Cet emprunt est versé en deux fois : 2.2 millions en 2019 et 5 millions en 2020 avec un différé de remboursement de 2 ans.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

En cours de dette en K€ 4 018 5 443 5 052 4 976 4 948 4 785 6 636

En €/hab 576 783 701 681 667 626 811

EMPRUNTS DE L'EXERCICE (en K€)

ANNEES 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Charges (sauf compte

68) 100 105 106 112 115 120 125 123 128 131 127 128

Produits 100 100 105 107 110 112 114 116 117 119 120 121

100

105

110

115

120

125

130

135

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Charges (sauf compte 68) Produits

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

1 600 250 400 200 300 1 750 200 200 300 300 250 2 221

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 11

TOTAL DE LA DETTE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (en K€)

A ce jour, la dette se situe aux alentours des 11 millions d’euros car il faut tenir compte de la 2e tranche d’emprunt de 5 millions d’euros.

PROJECTION DU CAPITAL RESTANT DÛ

Ce graphe permet de constater qu’il faudra attendre l’année 2028 pour retrouver un niveau d’endettement relativement comparable à celui de 2019.

ANNUITES DE LA DETTE (en K€) (Hors ICNE)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

4 039 4 010 4 123 4 025 4 018 5 443 5 252 5 052 4 975 4 890 4 737 6 551

4 039 4 010 4 123 4 025 4 018

5 443 5 252

5 052 4 975 4 890

4 737

6 551

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Capital Restant Dû 6 551 11 144 10 726 10 072 9 399 8 736 8 091 7 528 6 986 6 452

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

C A P I TA L R E S TA N T D Û

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

357 462 462 466 472 496 613 598 587 581 589 586 12

Il aura fallu cinq années consécutives de baisse du taux d’endettement afin de retrouver une nouvelle capacité de financement pour réaliser de nouveaux équipements nécessaires à l’évolution des besoins de la population.

Compte tenu du premier versement du nouvel emprunt contracté en 2019, la capacité de désendettement de la Ville s’élève à 11,4 années.

Rappel : Capacité de désendettement = Capital d’emprunt restant dû au 31/12 de l’année (6 551 K€ /CAF brute (574 730 €). Il correspond au nombre d’années que la Ville mettrait à se désendetter si elle décidait d’affecter tout son excédent au remboursement de l’emprunt.

Les résultats des exercices comptables depuis 2013 comme suit :

- 2013 : 265 658.23 €

- 2014 : 131 795.07 €

- 2015 : 447 344.40 €

- 2016 : 159 155.06 €

- 2017 : 20 052.93 €

- 2018 : 380 382.74 €

- 2019 : - 51 954.26 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Intérêts 168 16 217 45 218 02 201 49 182 79 164 18 144 67 127 99 113 30 100 04

Rbt Capital 417 72 417 96 429 01 665 31 683 34 673 29 656 76 573 43 546 55 538 79

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

Service de la dette (c/1641 et c/168758)

Rbt Capital Intérêts 13

Le résultat de l’année se justifie par la constitution d’une provision à inscrire dans le cadre d’une cession foncière.

En outre, l’excédent de fonctionnement est calculé après rattachement des recettes et dépenses afférentes à chaque exercice.

Au terme de l’exercice 2019, l’excédent global cumulé est de 674 038,34 €.

C) LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

1. La section de fonctionnement :

a) Les dépenses de fonctionnement :

1/ La Ville devra continuer à maitriser et à contenir les dépenses à caractère général (chapitre 011) malgré des dépenses liées à la crise sanitaire (coût estimé à 80 K€) qui ont été engagées et dont les impacts financiers ne sont encore connus. Des leviers d’économies sont encore possibles notamment en mettant en place des outils de gestion toujours plus adaptés au contexte actuel, en réduisant certaines dépenses (manifestations...), en travaillant sur une rationalisation des commandes et en investissant dans des matériaux générateurs d’économies. Un bilan sera réalisé en ce qui concerne l’assurance du Personnel.

2/ Les charges de personnel (chapitre 012) seront supérieures aux dépenses réalisées en 2019 (environ 3,5 %) en intégrant les évolutions réglementaires de carrières des agents, l’augmentation du SMIC, la prise en compte du Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), les nouveaux recrutements et des remboursements de salaires obligatoires.

La structure des effectifs de la collectivité restera globalement stable en 2020. Les travaux sur l’organisation et la modernisation des services effectués en 2019 pourront être poursuivis afin de gagner en efficience et ainsi, répondre aux nouveaux besoins d’accueil et de suivi des usagers.

PERSONNEL – STRUCTURE DES EFFECTIFS – AU 31/12/2019

Statut Sexe Total Général Masculin Féminin

Titulaires 27 75 102

Contractuels 8 33 41

TOTAL 35 108 143

0

50

100

Masculin Féminin

Sexe

Réparition par sexe

Titulaires Contractuels 14

REPARTITION PAR CATEGORIE

Titulaire Non titulaires TOTAL

Catégorie A 10 2 12

Catégorie B 12 2 14

Catégorie C 63 54 117

TOTAL 85 58 143

REPARTITION PAR FILIERE

Répartition par filière

Administrative 24

Technique 59

Sanitaire et sociale 23

Police 2

Culturelle 7

Animation 24

CAE / PEC 4

Apprenti 0

TOTAL 143

0 10 20 30 40 50 60 70

Administrative

Sanitaire et sociale

Culturelle

CAE / PEC

Répartition par filières 15

REPARTITION PAR AGE

Titulaires Non titulaires TOTAL

moins de 30 ans 6 14 20

30-49 ans 19 10 29

40-49 ans 34 9 43

50-59 ans 36 7 43

60 ans et plus 7 1 8

Total 102 41 143

3/ Les atténuations de produits (chapitre 014) : le montant du FPIC 2020 se situera en hausse par rapport à 2019 (+ 9 000 €)

4/ Les autres charges de gestion courante (65) devraient être stables voire en baisse par rapport à l’année 2019 (crise sanitaire) avec pour principales dépenses : les subventions aux associations, la subvention d’équilibre versée au budget CCAS et les indemnités des élus qui sont en diminution par rapport à 2019.

5/ Les charges financières au C/66 (intérêts d’emprunt) s’établiront à environ 217 460 € contre 168 163 € en 2019. Cette augmentation est liée aux intérêts intercalaires de l’emprunt de 7,2 M€ contracté en 2019.

6/ Les autres charges pourraient se présenter comme suit :

- la dotation aux amortissements : environ 472 000 € dont 94 000 € liés à l’amortissement de l’ACI, en effet, le montant des dotations est plus important que l’année précédente en raison de corrections comptables réalisées en partenariat avec le Trésorier de Cenon. En 2021, le niveau des dotations devrait baisser significativement.

- le virement à la section d’investissement pouvant être estimé 40 000 €

b) Les recettes de fonctionnement :

Les recettes globales de fonctionnement du budget 2020 devraient globalement être stables, à savoir que nous devrions avoir :

14%

20%

30%

30%

6%

Réparition par âge

moins de 30 ans 30-49 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans et plus 16

- un remboursement sur les rémunérations du personnel par l’assurance statutaire estimé à 140 000 € au regard du contrat en cours.

- une baisse au niveau des produits des services en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des services (- 160 000 €) au total

- au niveau des impôts et taxes (C/73) une augmentation des ressources avec une valorisation des bases fiscales de 1,6%

- une légère baisse de l’attribution de compensation versée par Bordeaux Métropole compte tenu de l’évolution du niveau de service notamment dans le domaine du numérique.

- Malgré une stabilisation de la DGF, la collectivité sera impactée par l’écrêtement comme indiqué précédemment (- 47 215 €) et les compensations versées par l’Etat devraient se situer à 186 000 € (soit + 19 000 €)

Les principaux axes concernant l’exercice à venir peuvent être envisagés comme suit :

1/ Le budget sera construit sans augmentation des taux d’imposition. Par conséquent, l’augmentation des recettes fiscales ne pourra reposer que sur l’accroissement physique des bases ainsi que la revalorisation de la valeur locative (assise sur l’inflation entre novembre N- 2 et novembre N-1)

Ces deux phénomènes pourraient permettre un accroissement d’environ 1,6% du montant des contributions directes perçues par la Ville.

Parmi ces recettes, il est à noter que le montant attendu au titre des droits de mutation est estimé à 300 000 € en légère augmentation par rapport à 2019, les impacts sur les transactions immobilières suite à la crise COVID-19 sont difficiles à évaluer.

2/ Les dotations et participations sont en baisse comme précisé ci-dessus.

3/ Les produits des services sont estimés en baisse de -160 000 € lié à l’arrêt des prestations pendant la période de confinement (repas, accueil périscolaire, crèche, accueil familial...).

4/ On peut estimer les produits exceptionnels attendus à hauteur de 140 000 €. Il s’agit essentiellement de remboursements d’assurance statutaire (qui les années précédentes étaient inscrites au chapitre 013).

2. La section d’investissement

a) Les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement 2020 devraient s’établir à 13 560 000 € dont 418 000 € de remboursement du capital des emprunts.

Le montant des dépenses d’équipements nouveaux devrait donc se situer aux environs de 12 238 500 € (dont 11 756 500 € d’APC) répartis comme suit :

a/ Les études

- Le paiement des rémunérations des différentes maitrises d’œuvres liées aux travaux structurants de la collectivité. 17

b/ Monsieur PINEAU indique qu’à l’heure actuelle il est difficile d’établir le programme des immobilisations corporelles car la nouvelle majorité municipale a besoin de plus de temps pour évaluer l’impact financier des décisions à prendre en conformité avec son programme.

A ce stade il peut seulement rappeler les projets en cours qui seront maintenus - l’étude et les travaux du nouvel équipement sportif du site Lacoste,

- les travaux de mise en conformité des bâtiments scolaires dans le cadre (ADAP) - les travaux d’éclairage public (travaux de remise à niveau du parc...)

- la mise en conformité électrique de certains bâtiments pour optimiser les dépenses en fonctionnement,

- les travaux de mise en conformité et de réfection des bâtiments communaux - l’achat de mobiliers et petits équipements pour les écoles et les différents services.

Et les projets qui seront étudiés :

- les travaux de construction des écoles du Faisan. Ce dossier sera examiné avec les services de la Métropole de telle façon que les installations permettent d’accueillir les enfants en préservant le patrimoine scolaire existant

- la construction du terrain de football synthétique. Des discussions seront menées avec les parties intéressées à ce dossier pour préserver les installations existantes.

b) Les recettes d’investissement :

Les recettes propres de la section d’investissement couvrent le montant de l’annuité de remboursement du capital emprunté (418 000 €) comme l’impose la règlementation. En effet, la Commune pourra disposer :

- de la dotation aux amortissements (hors ACI) : 378 000 €

- du virement de la section de fonctionnement : 40 000 €

On pourra également inscrire les recettes suivantes :

- Fonds de Compensation de la TVA : 20 000 €

- Excédent d’investissement (C 001) : 1 382 931 €

- Subventions/Fonds de concours divers : 2 400 000 €

- Cessions foncières : 3 910 000 €

- Emprunt : 5 000 000 €

Les montants indiqués sont susceptibles d'ajustements en fonction des évolutions qui pourront être apportées au projet à l’issue des différentes concertations prévues, notamment pour ce qui concerne le contrat de vente du site Lacoste.

Un ajustement des autorisations de programme sera prochainement réalisé d’ici la fin de l’année 2020 afin de tenir compte des décalages des travaux, notamment liés aux impacts financiers de la COVID-19 (tant en dépenses qu’en recettes).

Le Plan Pluriannuel d’Investissement élaboré par la collectivité fera également l’objet d’une mise à jour lorsque la nouvelle majorité municipale disposera des éléments nécessaires pour le faire. 18

D) CONCLUSION :

Comme indiqué dans le préambule, Monsieur PINEAU indique que la majorité municipale a conscience du caractère incomplet de ce rapport du fait du contexte et du délai contraint pour pouvoir l’adapter au projet politique.

Toutefois les orientations qu’il contient permettent de dessiner la stratégie pour cette nouvelle mandature. Le ROB qui sera présenté en début d’année 2021 permettra de préciser certaines de ces orientations.

Il indique que le budget 2020 sera construit sans augmentation des taux d’imposition, avec une augmentation des charges financières et une stabilisation des charges de gestion courante, un accroissement d’environ 1.6 % du montant des contributions directes perçues par la Ville en raison de la dynamique des bases.

Monsieur TURBY remercie Monsieur PINEAU et les Services qui l’ont accompagné pour la

clarté de ce rapport. Cette présentation rend compte fidèlement des décisions prises pendant

le précédent mandat. Il est vrai que la CAF nette sur « le fil du rasoir » est la conséquence de

la baisse de la DGF depuis 2009. Monsieur TURBY n’a pas de remarques particulières sur la

forme de la première partie du ROB dans laquelle il reconnaît la rigueur de rédaction de

l’Administration Municipale. En revanche, en ce qui concerne la prospective municipale sur

un certain nombres de sujets, les termes employés semblent inadaptés à la typologie du

document cadre qui engage la Collectivité dans son ensemble alors que seul le Groupe

politique de la Majorité Municipale est concerné. C’est lui qui a besoin de temps pour analyser

la situation. Il ne conteste pas la nécessité de ce besoin mais cela ne relève pas de l’analyse

propre du ROB qui doit être dans une logique de formulation générique. Sur le fond, et

notamment sur l’emprunt, il souhaite rétablir certains éléments, faisant référence à un tract

édité pendant la dernière semaine de la campagne électorale. Ce document laissait à penser

que les chiffres avaient été manipulés. Il cite une phrase « il faut aujourd'hui plus de 20 ans

pour que la ville arrive à rembourser sa dette ». Or, il remarque que la nouvelle majorité est

dans la même situation que l’ancienne mandature, c’est-à-dire qu’elle est dans l’incapacité de

donner ce soir les chiffres de 2020 car ils sont aujourd’hui méconnus. Il est possible de faire

de la prospective mais il ne faut pas l’afficher comme un résultat. Cette attitude peut

influencer l’électeur. Il rappelle que l’emprunt de 7.2 millions, voté à l’unanimité du Conseil

Municipal de la mandature précédente, était destiné à financer le projet urbain qu’il souhaitait

mettre en œuvre. Les conditions de cet emprunt étaient intéressantes (1.09 % taux inférieur

à l’inflation, sur 30 ans). Cette dette est importante mais elle n’est pas comparable aux autres

emprunts figurant dans le « portefeuille » de la Collectivité, contractés avant 2014. Il

permettra de réaliser les projets même s’ils sont différents de ceux pour lesquels il a été

contracté. Ce n’est pas de l’argent dormant qui va rester dans les caisses de la ville, les

carbonblanais vont en profiter. Aujourd’hui le contexte financier n’est pas favorable pour

contracter des nouveaux emprunts. Il souligne qu’il n’a pas la même conception que la

majorité municipale en terme de projets mais la nature des investissements que l’ancienne

mandature projetait répondait à un principe d’intérêt général qui gouverne à la décision

politique. Donc, il souhaite que soit reconnu que l’emprunt alors contracté n’a pas les 19

conséquences que vient de laisser paraître Monsieur PINEAU dans son analyse. Ce n'est pas

choquant qu’une ville s’endette à partir du moment où l’endettement est sain et répond aux

besoins de la Collectivité. Pour financer des projets, il n’y a pas beaucoup de recettes possibles

hormis le recours à l’emprunt, la capacité d’autofinancement étant très faible. Monsieur

TURBY a pu comprendre que les ventes foncières n’étaient pas une solution qui recevait

l’adhésion du groupe majoritaire.

Monsieur LANCELEVÉE indique que la nouvelle majorité municipale est dans une attitude positive et constructive et a rendu compte de la gestion précédente le plus fidèlement possible. Le ROB a été réalisé de façon rapide et il sera tenu compte des observations faites notamment sur les éléments de langage pour le prochain exercice. Il ne souhaite pas revenir sur les propos tenus lors de la campagne électorale, notamment en ce qui concerne le niveau d’endettement de la Commune. Il veut souligner seulement les faits : aujourd’hui la ville est fortement endettée. Il sera nécessaire en 2022 de dégager des recettes pour faire face aux nouvelles charges financières. Par ailleurs, il reconnaît avoir autorisé le Maire à contracter cet emprunt mais c’était pour ne pas faire obstruction au projet décidé par la majorité municipale en place.

Monsieur PINEAU indique qu’aucun résultat n’a été présenté pour 2020 car aucun n’est connu. En revanche, la dette calculée pour 2020 est connue à l’euro près.

Sans revenir pendant ces six prochaines années sur la campagne électorale, Monsieur TURBY tient juste à souligner que pendant celle-ci la majorité municipale actuelle a avancé un certain nombre d’arguments qui lui ont permis d’être élue. Il estime logique d’y faire référence et de les rappeler de temps à autre. Par ailleurs, il précise qu’il dissocie la notion de niveau d’endettement de la capacité de désendettement. Cette dernière se calcule en années et dépend d’une variable qui est la capacité d’autofinancement de la Collectivité. Or, dans la présentation faite, Monsieur PINEAU a indiqué que le manque à gagner des charges de fonctionnement se situait à moins de 80 000 € sur la seule crise Covid. Au regard de cette situation, la CAF est donc impactée comme la capacité d’autofinancement. Ainsi, selon Monsieur TURBY, avancer aujourd’hui le nombre d’années de désendettement est hasardeux.

Monsieur GRASSET remercie Monsieur PINEAU pour la clarté de son exposé car il sait par expérience que présenter les orientations politiques d’une collectivité en quelques minutes n’est pas facile. En ce qui concerne le budget de fonctionnement, il note qu’il n’y a pas de différences fondamentales avec la gestion précédente, en tenant compte bien entendu des conséquences de la crise liée au Covid. Il émet une réserve toutefois sur les décisions concernant l’assurance statutaire qui a été le sujet de nombreux débats au cours de la précédente mandature. Il note que la majorité municipale veut en dresser un bilan. Il rappelle que cette assurance permet à la Collectivité d’être indemnisée lors de l’absence des agents pour maladie. Jusqu’au début des années 2000, la Commune avait souscrit une assurance statutaire qui a été résiliée puis rétablie en 2016. C’est un garde-fou de dépenses pour l’année. Une collectivité importante peut se passer de ce genre d’assurance car elle a des réserves financières pour assumer une telle dépense. Ce n’est pas le cas de CARBON-BLANC. Il suffit qu’une année il y ait beaucoup d’absentéisme du Personnel, des accidents du travail, des décès (ce qui s’est déjà produit) pour que ces dépenses soient très importantes. En 2019, la cotisation a été moins élevée que les remboursements de l’assurance. Il pense qu’il faut donc maintenir cette assurance qui apporte également un soutien aux agents et permet de réduire l’absentéisme. Par ailleurs, il est inquiet de l’impact financier que pourrait avoir la décision de 20

Monsieur le Maire, qui ne figure pas dans l’exposé de Monsieur PINEAU, et qui consiste à octroyer une journée de congé au Personnel le 13 juillet prochain. Il comprend que Monsieur le Maire veuille fêter sa victoire et que le Personnel soit satisfait d’avoir un week-end prolongé. Il espère toutefois qu’a été lu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui avait émis des critiques sur la mandature avant 2014 notamment sur la gestion de l’opération du Brignon d’une part, et, d’autre part, sur le trop grand nombre de journées de congés accordées par les Maires précédents. Ce qui avait pour conséquence que les agents municipaux n’effectuaient pas le temps de travail règlementaire annuel, soit 1 607 heures. Une des prérogatives de la Chambre Régionale des Comptes était de réduire peu à peu ces congés du Maire. Prérogative que la mandature précédente a suivi après un dialogue social avec les instances paritaires notamment le Comité Technique. Il ne voudrait pas que la Collectivité retombe dans ces dérives passées qui ont été condamnées.

Monsieur le Maire entend les remarques émises par Monsieur GRASSET sur l’assurance statutaires. Il en sera tenu compte et une étude sera conduite sans à priori et non pas en partant d’un principe de la supprimer. En ce qui concerne la journée accordée le 13 juillet, il a été expressément notifié au Personnel son titre tout à fait exceptionnel. Il n’est pas dans l’intention de la nouvelle majorité municipale de multiplier ces congés.

Monsieur LANCELEVÉE précise qu’un bilan sera automatiquement fait car la compagnie d’assurance a mis fin au contrat à titre conservatoire. Il note que sur l’ensemble de la période, le bilan financier est en défaveur de la Collectivité.

Monsieur GRASSET remarque qu’il n’y a pas eu d’incidents lourds à supporter.

Madame VASQUEZ voudrait avoir des informations sur le volet sportif notamment. Tout d’abord elle se réjouit que les projets émis par l’ancienne majorité soient validés et espère que lors de leurs inaugurations ce soit rappelé. En ce qui concerne le football, les projets étaient prêts à aboutir, les joueurs allaient pouvoir pratiquer leur sport de manière convenable. Sachant que le dialogue a déjà eu lieu, elle se demande si le principe recherché est de le continuer jusqu’à ce qu’il corresponde aux souhaits de la nouvelle majorité municipale. En attendant, ce sont les footballeurs qui sont privés d’équipements. Elle s’interroge également sur les conséquences financières et écologiques si le projet de terrain synthétique n’est pas maintenu. Les moyens humains et matériels pour l’entretien des terrains naturels sont colossaux et producteur de déchets. Elle remarque la baisse des licenciés du Club qui partent vers des communes qui sont équipés de terrains synthétiques adaptés à tous les temps. Ils s’entraînent en moyenne trois mois de plus.

Monsieur LANCELEVÉE indique que ce dossier est à l’étude. Les décisions prises permettront aux joueurs de pratiquer leur sport dans les meilleures conditions à CARBON-BLANC. Il émet des réserves sur le caractère écologique d’un terrain synthétique dont la durée de vie est limitée à 10 ans et qui demande un traitement de déchets considérable.

Monsieur FISCHER s’interroge sur le devenir du Quartier Favols au point de vue économique, sécuritaire. La réalisation d’une ludomédiathèque était envisagée. Quelles sont donc les orientations prises par la nouvelle majorité municipale sur les aménagements et la volonté de restructuration de ce quartier ?

Monsieur LANCELEVÉE fait remarquer que le ROB a été réalisé en très peu de temps, la question de ce quartier Favols n’a pas été encore étudiée. Lors des dernières réunions du 21

Conseil Municipal et celle « Toutes Commissions », l’ancienne mandature n’avait pas non plus envisagé d’investissement sur ce quartier en 2020. Ces questions seront abordées dans le cadre du ROB 2021.

Monsieur TURBY précise que ce temps d’explications est nécessaire. Il reconnaît qu’il est nécessaire de donner du temps à la nouvelle majorité pour se pencher sur ses projets. Lors des réunions auxquelles Monsieur LANCELEVÉE fait référence, il a été indiqué que seraient reprises les bases de l’année 2019 en raison de la crise Covid. Ainsi, le Conseil Municipal lui a donné la capacité d’agir dans ce périmètre. Dans le cadre du budget 2020, il était prévu d’engager des investissements dans ce quartier, un chargé de mission avait été recruté en ce sens.

Madame PIQUET remercie Monsieur le Maire et Monsieur PINEAU sur le retour des actions menées lors de la précédente mandature. Elle souhaite revenir sur les dépenses d’investissements. Sont évoqués les projets à maintenir par opposition aux souhaits à étudier. Elle s’interroge par rapport au projet urbain dont les écoles font parties. Le projet urbain était un effet domino d’équipements municipaux, étudié de façon à limiter les charges. Elle attire l’attention des nouveaux élus sur le détricotage qui va engendrer un surcroit de dépenses alors qu’il sera absolument nécessaire de faire des économies. Un surcoût des dépenses lorsqu’il va falloir accueillir les élèves dans des locaux provisoires lors de la rénovation de l’école, dépenses non nécessaires lors d’une nouvelle construction. Elle souhaiterait connaître ce qu’il va advenir des cessions foncières puisque le projet Lacoste tel qu’il avait été envisagé est remis en question dans l’attente du résultat de la concertation.

Monsieur LANCELEVÉE indique que si la vente Lacoste ne se fait pas, il y aura un équilibre budgétaire à rechercher. Il n’était pas possible de retravailler l’ensemble du ROB en si peu de temps. Le projet politique de la nouvelle majorité municipale n’est pas le projet urbain tel qu’il était envisagé par l’ancienne mandature. Mais il tiendra compte des attentes de la population et fera en sorte de ne pas dégrader les services y compris la scolarisation des enfants.

Monsieur GRASSET remarque que la présentation faite par Monsieur PINEAU est parfois peu claire. Selon lui, il y a confusion entre budget et PPI. Il regrette de ne pas connaître les investissements prévus en 2020.

Monsieur TURBY ajoute que dans la présentation de Monsieur PINEAU, était indiqué une cible dangereuse se situant sur l'année 2022. Or, Dans le programme d'investissement prévu par l’ancienne majorité était prévue la livraison des écoles en 2021. Il entend le souhait de la nouvelle municipalité de rediscuter et réétudier ce projet. Il attire toutefois l’attention des nouveaux élus sur la croissance de la démographie scolaire. Les futurs choix auront des conséquences financières sur le budget de la Collectivité, en raison du temps des études, des discussions, de la réalisation et entraîneront des charges de fonctionnement supplémentaires.

Monsieur LANCELEVÉE est conscient de cette situation. Mais il n’est pas possible en si peu de temps de présenter un document reflétant leurs décisions. Celles-ci rentreront dans une enveloppe budgétaire globale. Le DOB 2021 sera plus précis.

Monsieur le Maire ajoute qu’en ce qui concerne les écoles, des réunions seront organisées très prochainement avec les différents partenaires pour vérifier si l’hypothèse de maintenir les établissements sans avoir à y ajouter des modulaires est envisageable. A la suite de ces 22

rencontres, des décisions seront prises. Il sera très attentif afin de faire en sorte que la rénovation des groupes scolaires n’impacte pas au-delà de l’enveloppe budgétaire prévue.

Il remercie les conseillers municipaux de leurs interventions et clôt le débat.

Monsieur PINEAU quitte la séance et donne procuration à Monsieur LABESSE.

2. ELECTIONS ET DESIGNATIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

DELIBERATION N° 2020-22

Monsieur le Maire indique que le renouvellement des Sénateurs interviendra le dimanche 27 septembre 2020.

Ainsi de nombreux conseils municipaux sont appelés à désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le Bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

 Monsieur Jean-Paul GRASSET

 Madame Michelle CORNET

 Madame Marina VASQUEZ

 Monsieur Sylvain LAMY

Il rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les Délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la Commune.

Conformément aux articles L 284 à L 286 du Code Electoral, le Conseil Municipal de CARBON- BLANC est appelé à élire 15 délégués et 5 suppléants.

Monsieur le Maire communique les listes des candidats :

LISTE « AUX ARBRES CITOYENS »

1. LABESSE Patrick

2. JURADO Caroline

3. LANCELEVÉE Jean-Luc

4. BOUDÉ Elodie

5. LAMY Sylvain

6. CORNARDEAU Alexia

7. DELAME Nicolas

8. LE FRANC Anne

9. PRIM Jean-Luc 23

10. SOULET Danièle

11. COULET Arnaud

12. CAU Nathalie

13. BELLOT Bernard

14. HAUSSEGUY Catherine

15. FOURRÉ Bertrand

16. HÉMOUS Carole

17. LATHERRADE Serge

18. PÉRAMATO Maïté

19. PINEAU Nicolas

20. GALAN Amina

LISTE « ENSEMBLE POUR CARBON-BLANC »

1. TURBY Alain

2. PIQUET Cynthia

3. GRASSET Jean-Paul

4. VASQUEZ Marina

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier Conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du Bureau Electoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection

 Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0  Nombre de votants (bulletins déposés)................................................................... 29  Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau ................................................... 0  Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 29

 Liste conduite par M. LABESSE : .............................................. 24 Bulletins  Liste conduite par M. TURBY : ................................................ 05 bulletins

Répartition des mandats titulaires

Le Bureau détermine le quotient électoral pour les délégués

Nombre de suffrages exprimés divisés par le nombre de délégués

29/15 = 1.933 (Quotient électoral)

Attribution des mandats au quotient électoral

 Liste conduite par M. LABESSE : suffrages exprimés/quotient

• Soit 24 : 1.933 = 12,41 soit 12 mandats

 Liste conduite par M. TURBY : suffrages exprimés/quotient

• Soit 5 : 1.933 = 2,68 soit 2 mandats 24

Reste 1 mandat à pourvoir

Attribution du 15e mandat

 Liste conduite par M. LABESSE : suffrages exprimés/par le nombre de mandats déjà attribué + 1

• 24 : (12+ 1) soit 13 = 1.84

 Liste conduite par M. TURBY : suffrages exprimés/par le nombre de mandats déjà attribué + 1

• 5 : (2 + 1) soit 3 = 1.66

La liste conduite par M. LABESSE ayant obtenu la plus forte moyenne obtient donc le 15e mandat

Election des délégués suppléants

Le Bureau détermine le quotient électoral pour les délégués suppléants

Nombre de suffrages exprimés divisés par le nombre de délégués

29/5 = 5.8 (Quotient électoral)

Attribution des mandats au quotient électoral

 Liste conduite par M. LABESSE : suffrages exprimés/quotient

• Soit 24 : 5.80 = 4.13 soit 4 mandats

 Liste conduite par M. TURBY : suffrages exprimés/quotient

• Soit 5 : 5.80 = 0.86 soit 0 mandat

Reste 1 mandat à pourvoir

Attribution du 5e mandat

 Liste conduite par M. LABESSE : suffrages exprimés/par le nombre de mandats déjà attribué + 1

o 24 : (4+1) soit 5 = 4,80

 Liste conduite par M. TURBY : suffrages exprimés/par le nombre de mandats déjà attribué + 1

o 5 : (0+1) soit 1 = 5

La liste conduite par M. TURBY ayant obtenu la plus forte moyenne obtient donc le 5e mandat

Ainsi le vote donne le résultat suivant :

NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT

TETE DE LISTE

SUFFRAGES

OBTENUS

MANDATS DE

DELEGUES

MANDATS DE

SUPPLEANTS

M. LABESSE 24 13 4

M. TURBY 5 2 1

Monsieur le Maire a proclamé élus délégués les candidats suivants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus :

1. LABESSE Patrick

2. JURADO Caroline

3. LANCELEVÉE Jean-Luc

4. BOUDÉ Elodie 25

5. LAMY Sylvain

6. CORNARDEAU Alexia

7. DELAME Nicolas

8. LE FRANC Anne

9. PRIM Jean-Luc

10. SOULET Danièle

11. COULET Arnaud

12. CAU Nathalie

13. BELLOT Bernard

14. TURBY Alain

15. PIQUET Cynthia

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats suivants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :

1. HAUSSEGUY Catherine

2. FOURRÉ Bertrand

3. HÉMOUS Carole

4. LATHERRADE Serge

5. GRASSET Jean-Paul

Le présent procès-verbal, dressé et clos.

3. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DELIBERATION N° 2020-23

Madame JURADO rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans des conditions prévues à l’article L.2122-23.

Ainsi, elle précise que les décisions prises par le Maire en vertu du premier article précité sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la présente, il est rappelé que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délégation de pouvoir, dans l’optique de permettre une parfaite continuité de service public ainsi qu’une bonne administration de la Commune, permet expressément au suppléant du Maire, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, de disposer des mêmes pouvoirs. De même, le Maire ou son suppléant est expressément autorisé à déléguer sa signature au seul Directeur Général des Services, pour certains domaines.

En conséquence, dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner une souplesse de gestion nécessaire, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer directement au Maire l’ensemble des attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 26

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre par délégation certaines décisions dans diverses matières ;

Vu l’article L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales soumettant ces décisions prises par délégation aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets ;

Vu les articles L2122-17 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020 ;

Considérant qu’il convient de prendre de telles dispositions pour faciliter l’administration de la commune ;

Madame JURADO propose au Conseil Municipal

• D’AUTORISER Monsieur Patrick LABESSE, Maire, pour la durée de son mandat, à prendre par délégation les décisions dans les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéas 1 à 24 inclus et 26 à 29) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision relative à la préparation, à la passation y compris la décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit leur montant,

• De prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu’il n’est pas attribué par la Commission d’appel d’offres,

• De prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas 27

échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens,

• De prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre des groupements de commandes dont la mairie est membre, dans le respect de la convention de groupement et de la délibération l'autorisant, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et la décision d’attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d’appel d’offres,

• De procéder à la résiliation des marchés, accords-cadres et des marchés subséquents quel que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité attribuée le cas échéant.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 28

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Etant rappelé ici que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

• D’AUTORISER, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, de Monsieur Patrick LABESSE, Maire, suppléé dans la plénitude de ses 29

fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau en cas d’absence ou d’empêchement ; à ce que le suppléant dispose de l’ensemble des délégations consenties par la présente ;

• D’AUTORISER Monsieur Patrick LABESSE, Maire, pour la durée de son mandat, à déléguer sa signature au Directeur Général des Services (DGS), pour tous les actes relatifs à la délégation consentie au 4°, qui seront précisés par arrêté, ainsi que pour la représentation de la Commune en justice. En cas de suppléance de la fonction de Maire, le suppléant est autorisé à déléguer sa signature au DGS.

Conformément aux articles L.2122-19 et L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en applications de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint, un conseiller municipal ou un fonctionnaire agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du même Code.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des propositions de Madame JURADO.

4. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

DELIBERATION N° 2020-24

Monsieur le Maire indique que les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-4-1 du CGCT précisent que les indemnités du Maire et des Adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut terminal 1027.

Les indemnités de fonction des Adjoints au Maire sont revalorisées, leur taux maximal pour une Commune de la strate démographique de CARBON-BLANC étant plafonné à 22 % du terme de référence, l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

Le montant total maximum susceptible d’être alloué à l’ensemble des Elus ne peut excéder une enveloppe déterminée en fonction des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints. L’indemnité versée à un Adjoint peut dépasser le maximum prévu.

Les Assemblées locales conservent la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de leurs membres.

Monsieur le Maire propose de diminuer l’enveloppe globale de 14.50 % et de fixer le régime indemnitaire des Elus de CARBON-BLANC de la manière suivante, à compter de la date de prise de fonction résultant des arrêtés de délégation :

 Indemnité versée au Maire :

o 28.9 % de l’indice de référence,

 Indemnité versée aux autres Adjoints :

o 12.6 % de l’indice de référence,

 Indemnité versée aux Conseillers Municipaux Délégués :

o 8.8 % de l’indice de référence 30

L’enveloppe attribuée selon ces critères est conforme à l’enveloppe maximale autorisée.

Les élus percevront les indemnités selon le tableau suivant :

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par tous les membres du Conseil Municipal.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, article 6531

5. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION

MUNICIPALE D’APPEL D’OFFRES

DELIBERATION N° 2020-25

Madame JURADO rappelle que conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres est composée dans les Communes de plus de 3500 habitants des membres suivants :

 Le Maire ou son représentant, Président,

 Cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Peuvent également siéger avec voix consultative :

 le comptable de la Commune et le représentant du service chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur invitation,

 des personnalités désignées par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la procédure de marché concernée.  un ou plusieurs membres du service technique compétent de la collectivité ou d’un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle 31

de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat.

La Commission d’Appel d’Offres comprend également des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Aussi, Madame JURADO propose de composer la Commission d’Appel d’Offres de la manière suivante :

 Le Maire de droit ou son représentant

 Membres titulaires :

1. Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE

2. Madame Élodie BOUDÉ

3. Monsieur Bernard BELLOT

4. Monsieur Raffi SOUKIASSIAN

5. Monsieur Alain TURBY

 Membres suppléants :

1. Madame Alexia CORNARDEAU

2. Madame Catherine HAUSSEGUY

3. Monsieur Chong YONG

4. Monsieur Bertrand FOURRÉ

5. Monsieur Guillaume FISCHER

Madame VASQUEZ et Monsieur LAMY sont désignés scrutateurs. Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ________________________________ 29 A déduire : bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral _______________________________ 00 Reste : pour le nombre des suffrages exprimés ___________________________ 29 Majorité absolue ___________________________________________________ 14

Membres titulaires

1. Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE

2. Madame Élodie BOUDÉ

3. Monsieur Bernard BELLOT

4. Monsieur Raffi SOUKIASSIAN

5. Monsieur Alain TURBY

Membres suppléants

1. Madame Alexia CORNARDEAU

2. Madame Catherine HAUSSEGUY

3. Monsieur Chong YONG

4. Monsieur Bertrand FOURRÉ

5. Monsieur Guillaume FISCHER

sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres. 32

6. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CCAS

DELIBERATION N° 2020-26

Madame JURADO rappelle que le fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale est régi par les dispositions du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par décret n° 2000-66 du 4 janvier 2000.

Au terme de ce décret, le Conseil d’Administration du CCAS comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la répartition proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Aussi, Madame JURADO propose de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS à 13 (le Maire, 6 membres Elus et 6 membres désignés). Sa proposition est adoptée à l’unanimité. Elle propose de retenir les candidatures suivantes :

1. Madame Caroline JURADO

2. Madame Nathalie CAU

3. Madame Danièle SOULET

4. Monsieur Nicolas DELAME

5. Monsieur Jean-Luc PRIM

6. Madame Michelle CORNET

Madame VASQUEZ et Monsieur LAMY sont désignés scrutateurs. Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ________________________________ 29 A déduire : bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral _______________________________ 00 Reste : pour le nombre des suffrages exprimés ___________________________ 29 Majorité absolue ___________________________________________________ 14

1. Madame Caroline JURADO

2. Madame Nathalie CAU

3. Madame Danièle SOULET

4. Monsieur Nicolas DELAME

5. Monsieur Jean-Luc PRIM

6. Madame Michelle CORNET

sont proclamés membres du CCAS. 33

7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE

DIFFERENTS ORGANISMES

DELIBERATION N° 2020-27

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres et délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Il convient donc de procéder à la désignation auprès des différents organismes des représentants du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose donc que soient désignés les représentants suivants auprès des organismes extérieurs :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des désignations précisées dans le tableau ci-dessus.

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 3 Alexia CORNARDEAU

Catherine HAUSSEGUY

Jean-Paul GRASSET

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 1 Alexia CORNARDEAU

COMITE TECHNIQUE 4 Patrick LABESSE

Caroline JURADO

Alexia CORNARDEAU

Alain TURBY

4 Élodie BOUDÉ

Jean-Luc PRIM

Bertrand FOURRÉ

Cynthia PIQUET

COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(CHSCT)

3 Patrick LABESSE

Alexia CORNARDEAU

Marina VASQUEZ

3 Laura GIRARD

Raffi SOUKIASSIAN

Guillaume FISCHER

COLLEGE DE CARBON-BLANC 2 Le Maire de droit

Sylvain LAMY

PLIE DES HAUTS DE GARONNE 1 Jean-Luc PRIM

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE 2 Jean-Luc LANCELEVÉE

Arnaud COULET

SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND 2 Elodie BOUDET

Serge LATHERRADE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA CREATION ET

L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

2 Nicolas DELAME

Anne LE FRANC

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIONS SOCIALES DES HAUTS DE

GARONNE (SIGAS) (CLIC)

2 Nathalie CAU

Maïté PÉRAMATO

2 Danièle SOULET

Laura GIRARD

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CULTURE 2 Anne LE FRANC

Amina GALAN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS 2 Bertrand FOURRÉ

Raffi SOUKIASSIAN

1 Bernard BELLOT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES

MATERNELLES

2 Carole HÉMOUS

Sylvain LAMY

TITULAIRES SUPPLEANTS 34

Quelques remarques sont énoncées par le Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » : Madame VASQUEZ évoque les problèmes du Syndicat Intercommunal BASSENS/CARBON- BLANC pour la création et l’exploitation d’installation sportives. En 2014, la gouvernance avait été discutée et avait été donnée à la Commune de BASSENS. Il semble que pendant cette dernière mandature de nombreux problèmes sont apparus dans la gestion financière mais aussi dans la gestion des ressources humaines. Elle souhaiterait connaître la position de la nouvelle municipalité carbonblanaise et savoir si elle compte être plus active au sein de cette instance.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas sans ignorer cette situation. Une rencontre est prévue avec les Maires et les Adjoints au sport des deux communes afin de remettre à jour les textes qui régissent ce Syndicat.

Monsieur TURBY indique qu’il avait rencontré en 2014 Monsieur TURON, Maire de BASSENS, et s’était accordé sur le fait que la présidence revenait à la Commune de BASSENS après 40 années de présidence de CARBON-BLANC. Il pense qu’il pourrait être envisagé que la Commune de CARBON-BLANC reprenne à son tour ce rôle.

Monsieur le Maire indique que ces sujets seront abordés lors de la rencontre avec les édiles de BASSENS et seront aussi l’occasion de remettre à plat les statuts de ce Syndicat et partir ainsi sur de nouvelles bases, les anciens statuts prévoyaient que la présidence revenait à vie à la Commune de CARBON-BLANC. A ce jour, il ne peut pas dire si la Commune de CARBON- BLANC reprendra la présidence au vu justement de ces 40 années de gouvernance.

Madame PIQUET s’interroge sur la position de la nouvelle municipalité sur le SIGRAM. La Commune va-t-elle reprendre la présidence de ce Syndicat ? Il y a beaucoup d’attentes des assistantes maternelles sur les activités indépendantes. Est-il envisagé davantage d’accompagnement ?

Monsieur le Maire indique que son équipe est nouvellement installée. Chacun de ces domaines sera étudié, des contacts seront pris avec tous les partenaires afin de faire le point et repartir sur de nouvelles bases.

Monsieur FISCHER souhaiterait savoir à quel moment seront installées les Commissions Municipales, essentielles pour instaurer le dialogue entre les différentes composantes du Conseil Municipal. En effet, dans moins de 15 jours se tiendra une séance du Conseil Municipal avec pour objet le budget, il juge regrettable que la Commission Ressources ne puisse pas étudier le projet ce qui éviterait des questions de la part de son groupe lors de ladite séance.

Monsieur le Maire explique qu’il a été matériellement impossible en 8 jours de mettre en place des Commissions. Pour s’être entretenu avec Monsieur TURBY en début de séance, il propose de le rencontrer le lundi 20 juillet (l’heure sera à préciser) pour évoquer le budget. Cette réunion n’aura pas le caractère formel d’une Commission mais permettra d’examiner les propositions financières pour le budget 2020. 35

Monsieur TURBY remercie Monsieur le Maire de cette proposition qui va dans le sens d’un dialogue et qui évite surtout de faire que la séance du Conseil Municipal soit un échange de ping-pong qui échappe à l’assistance, l’échange portant sur des données techniques. Par ailleurs, Monsieur TURBY regrette que ne soient pas désignés ce soir les membres du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la Commune connaissant actuellement des situations de tensions.

Monsieur le Maire se préoccupe de cette situation et précise que d’autres désignations sont également en attente et seront proposées lors d’un prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée de leur attention et lève la séance à 20 heures.