Compte-Rendu - cms 2020 07 03

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Compte-Rendu - cms 2020 07 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

DÉPARTEMENT

Isère

_____

ARRONDISSEMENT

Voiron

_____

Effectif légal du conseil municipal

27

_____

Nombre de conseillers en exercice

27

_____

COMMUNE :

COUBLEVIE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - V ERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures cinq minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territorial es

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Coublevie. La séance a été ouverte

sous la présidence de Dominique PARREL, Maire alors en exercice.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

PERVES Adrienne POTIER Jean-Yves TROUILLOUD Ghislaine

LAMIDIEU Eric PROVENT Isabelle CLOPPET Antoine

LE CHEVALLIER Gaëlle BRICHET-BILLET Benjamin COURTHIAL Peggy

RICHARD Serge SOINNE Corinne MISCHEL Benoît

DYON Sylvie PALISSE Fabien FAUROBERT Céline

BARI Daniel MOUREY Caroline AUTHIE Arnaud

MOTTE Jean-François FORTOUL Pascal HUBOUD-PERON Claudine

WARIN Patrick BALLY Sébastien PELISSIER Rolande

DOUCET Chantal (retard

annoncé de 20 minutes)

Absents 1 : Madame LE CALVE Agnès, excusée, qui a donné procuration à Madame Corinne SOINNE et Monsieur ROUDIER Daniel qui a donné procuration à Monsieur Jean-Yves POTIER

1. Installation des conseillers municipaux 2

Monsieur Dominique PARREL a souhaité un bon mandat aux conseillers élus et a donné l a

présidence à M POTIER Jean-Yves, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122 -

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 2 -

8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

Mme SOINNE Corinne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil muni cipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a dénombré 25 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23

mars 2020 était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du co nseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Benjamin Brichet-Billet et M. Daniel Bari

Déroulement de chaque tour de scrutin

Il a été remis à chaque conseiller municipal un bulletin de vote blanc sur lequel il était invité

à inscrire ou non le nom du candidat qu’il souhaitait élire. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, les enveloppes ont été recomptées et il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin n’a été déclaré nul

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral . Les bulletins de vote blancs, au

nombre de 7 ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -

verbal avec mention de la cause de leur annexion .

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ........................................................ 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 20

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 20

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

39-2020 Élection du Maire- 3 -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PERVES Adrienne 20 vingt

Proclamation de l’élection du maire

Madame Adrienne PERVES a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Sous la présidence de M. Madame Adrienne PERVES élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibératio ns antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la

liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

40—2020 Élection des Adjoints- 4 -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 19

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Yves POTIER 19 dix-neuf

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Jean-Yves Potier. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

FEUILLE DE PROCLAMATION

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction5

Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

liste

(en chiffres)

Mme PERVES Adrienne 25/10/1977 Maire 20

M. POTIER Jean-Yves 24/01/1950 Premier adjoint 19

Mme SOINNE Corinne 14/03/1974 Deuxième adjointe 19

M. BRICHET-BILLET Benjamin 29/07/1982 Troisième adjoint 19

Mme TROUILLOUD Ghislaine 22/01/1970 Quatrième adjointe 19

M. CLOPPET Antoine 16/01/1980 Cinquième adjoint 19

Mme COURTHIAL Peggy 18/01/1977 Sixième adjoint 19

M. LAMIDIEU Eric 17/12/1960 Septième adjoint 19

Madame le Maire a demandé si les membres du conseil avaient des observations ou réclamations à inscrire au procès-verbal concernant cette élection e t aucun élu ne s’est manifesté.

5 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).- 5 -

Madame le Maire a ensuite procédé à la lecture de la charte de l’élu local.

Madame le Maire a ensuite donné la parole à M. Pascal FORTOUL, consei ller municipal, et tête de liste de « Coublevie Autrement ».

Monsieur FORTOUL a indiqué que les membres de sa liste et lui-même constitueraient un groupe d’opposition constructive et qu’ils veilleraient tout particulièrement au respect des procédures.

Madame le Maire a salué cette volonté de travail constructif au sein du conseil municipal.

Madame le Maire a ensuite présenté les grandes lignes de son programme politique pour le mandat à venir.

Madame le Maire a proposé plusieurs dates pour la prochaine séance du conseil municipal. Suite à ce sondage, elle a indiqué que le prochain conseil municipal serait sûrement convoqué le mercredi 15 juillet prochain et que l’heure serait fixée à 19h30 pour que Mme Chantal Doucet puisse y assister sans retard, compte-tenu de l’horaire de fermeture de la pharmacie.

Madame le Maire a clos la séance à vingt heures et dix minutes.