Déliberation - 1122844

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Procès Verbal - 1333356

Déliberation - 1122844 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Déliberation - 1122844)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne, République Française

Département des VOSGES

Compte-rendu des délibérations

de la Commune de Wisembach

séance du 06/10/2022

L'an 2022, le 6 Octobre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de Mme VOINSON Rachel Maire.

Présents : Mmes : DA COSTA Claudine, VOINSON Rachel, MM : BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, GOUBY Daniel, MULLON Johan, VOIGNIER Jean-François.

Procuration : Mme TSCHANTZ Sylvie donne procuration à M BREISTROFFER Flavien.

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 8

• En exercice : 8

Date de la convocation : 29/09/2022

Date d'affichage : 29/09/2022

Secrétaire : M VOIGNIER Jean François

Adoption de la Nomenclature M57 au 1er janvier 2023 (Réf : 4454)

Madame le Maire expose :

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local, Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, départements et certaines communes, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

• En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics appliquant actuellement la M14.

Vu l’avis conforme du comptable en date du 19/09/2022.Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour les budgets suivants :

Budget principal Commune, et Budgets annexes, Budget Eau, Budget Forêt.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et 2131-2 du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture,

A l'unanimité,

Révision annuelle des loyers (Réf : 4455)

Madame le Maire propose aux membres du conseil de réviser annuellement le montant de chacun des loyers des appartements communaux, comme chaque bail le prévoie et selon la variation annuelle de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil acceptent, à l'unanimité,

Que Madame le Maire révise chacun des loyers des appartements communaux et selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

A l'unanimité,

Achat terrain (Réf : 4456)

Madame le Maire rappelle au conseil la volonté de la commune de se porter acquéreur des terrains situés au Dramont :

Parcelles 167, 166, 165, 161, 154, 151, 148, 158.

Le prix de vente proposé est de 7000 euros pour l'ensemble des parcelles, proposition d'achat pour les sols =>10 310 m2 et concernant le bois =>155 m3.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

ACCEPTE l'achat de l'ensemble des terrains aux prix indiqués de 7000 euros (hors frais notariés),

AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de rachat sur le budget de la commune et à signer tous les documents afférents à cet achat.

A l'unanimité,Vidéoprotection (Réf : 4457)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le souhait d'améliorer la sécurité des biens et des personnes de la commune en y installant un système de vidéoprotection. (A l'entrée et à la sortie du village, devant la mairie, et au hameau du Repas.

Un sondage a été effectué auprès des habitants, le dépouillement des bulletins réponses s'effectue en présence des membres du conseil municipal.

Madame le Maire compte les bulletins, puis les classe par réponses positives et négatives : 67 bulletins réponses au total, 52 positifs, 13 négatifs et 2 nuls.

Suite à ce sondage,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal,

Accepte que Madame le Maire sollicite plusieurs prestataires afin d'obtenir des devis pour mettre en place en 2023 une vidéoprotection.

A l'unanimité,

Achat maison (Réf : 4458)

Madame le Maire rappelle au conseil la volonté de la commune de se porter acquéreur de la maison située 7 rue du 8 mai, parcelle C241 avec 1.73 are de sol.

Le prix de vente proposé est de 12000 euros pour l'ensemble terrain et maison. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

ACCEPTE l'achat de l'ensemble au prix indiqué de 12 000euros (hors frais notariés),

AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de rachat sur le budget de la commune et à signer tous les documents afférents à cet achat.

A l'unanimité,

Tarif accueil périscolaire vacances de NOEL (Réf : 4459)

Madame le Maire évoque le souhait de mettre en place un accueil périscolaire durant la première semaine des vacances de Noël, du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2022.

Madame le Maire souhaite statuer sur le tarif à appliquer pour cette semaine de 5 jours consécutifs d'accueil périscolaire.

Madame le Maire rappelle le tarif en vigueur concernant l'accueil périscolaire du mercredi, qui est de 1,50€ par heure, pour une journée complète de 10 heures le tarif est de 15 euros.

Après avoir délibéré,

Les membres du conseil, à l'unanimité,

Autorisent que Madame le Maire applique le tarif de 50 euros pour l'accueil périscolaire de 5 jours consécutifs, Soit du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2022.

A l'unanimité,Questions diverses :

- Association Carfeuillats => préparation Halloween avec enfants du périscolaire.

- Radar pédagogique => consultation des relevés.

- Terrain VTT=> présentation photos projet terminé.

- Réserve eau => projet de différents types de retenue d’eau.