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Déliberation - 743127
Document publié le Jeudi 23 décembre 1982 par la commune de Wisembach.
Lien du pdf (Déliberation - 743127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des VOSGES
Compte-rendu des délibérations
de la Commune de Wisembach
Séance du 08/07/2021
L’an 2021, le 8 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de Mme VOINSON Rachel, Maire
Présents : Mmes : DA COSTA Claudine, TSCHANTZ Sylvie, VOINSON Rachel, WENGER Annick, MM : BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, MULLON Johan, VOIGNIER Jean-François
Absents : M GOUBY Daniel
Secrétaire : Mme WENGER Annick
Nombres de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• En exercice : 9
Date de la convocation : 02/07/2021
Date d'affichage : 15/07/2021
Remboursement des vignettes bus (Réf : 4379)
Objet de la délibération : Remboursement des vignettes bus
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge du reste à payer par les familles des vignettes de bus scolaire. Cette prise en charge représente un coût individuel de 90€.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 8 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal accepte la prise en charge du reste à payer par les familles des vignettes de bus scolaire pour un montant individuel de 90€.
A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Indemnités des élus (Réf : 4380)
Objet de la délibération : Indemnités du Maire et de ses adjoints
Vu les articles L. 2123-200 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;
Considérant que la commune compte 416 habitants (population totale authentifiée avant le renouvellement général du conseil municipal) ; Considérant la délibération 2120 du conseil municipal du 10/07/2020 au sujet de l’indemnisation des élus ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que le taux de l’indemnités de fonction du Maire est fixé, de droit à 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction des adjoints est fixé à 9,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints réellement en exercice ;
Il est proposé au conseil municipal :
− De calculer l’enveloppe indemnitaire globale autorisée
− De fixer et répartir les indemnités entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 7 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre, Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités comme suit : − Maire : 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique − Adjoints : 9,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique − Conseillers : remboursement des déplacements afférents à la fonction de conseiller municipal par la commune.
Le conseil municipal rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)
CDD de Madame Morgane METZ (Réf : 4381)
Objet de la délibération : Renouvellement de contrat de travail de l’adjoint d’animation
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il n’est plus possible de renouveler le contrat de travail de Madame METZ Morgane en contrat aidé (PEC CUI-CAE) suite aux nouvelles décisions gouvernementales. Celui-ci ayant pris fin le 30/06/2021.
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de travail de Madame METZ Morgane en contrat à durée déterminée d’un an (jusqu’au 30/06/2022 inclus) à raison de 20h par semaine.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 8 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal accepte cette proposition. A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
CDD de Madame Amélie BALLLAND (Réf : 4382)
Objet de la délibération : Renouvellement de contrat de travail de la secrétaire de mairie
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il n’est plus possible de renouveler le contrat de travail de Madame BALLAND Amélie en contrat aidé (PEC) suite aux nouvelles décisions gouvernementales. Celui-ci prenant fin le 11/08/2021.
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de travail de Madame BALLAND Amélie en contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (jusqu’au 11/02/2022 inclus) à raison de 28h par semaine.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 8 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal accepte cette proposition. A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Convention avec la SPA (Réf : 4383)
Objet de la délibération : Convention avec la SPA de Saint-Dié-des-Vosges
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que :
La SPA, pour le compte des mairies, assure :
− La capture et le transport des animaux dangereux, errants ou divagants, voire morts − L’exploitation d’une fourrière animale
Pour bénéficier des tous ces services, la commune doit signer une convention avec la SPA qui fixe la participation de la commune à 0,50€ par habitants et par an. Elle sera valable 5 ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 8 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.
A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses
− Vérification et validation du compte rendu du conseil municipal du 10/06/2021 − Partenariat avec l’assureur AXA pour faire bénéficier les artisans et les retraités d’une réduction de 25% sur la mutuelle santé
− Certification bois PEFC : Depuis le 1er janvier 2021, la commune n’a plus la certification PEFC. La délibération est reportée en septembre 2021