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Procès Verbal - 1333356
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wisembach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1333356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Département des VOSGES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2023
L'an 2023, le 25 mai à 19 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de Mme VOINSON Rachel, Maire.
Présents : Mmes VOINSON Rachel, DA COSTA Claudine, FURGAUT Sylvie, Mrs BREISTROFFER Flavien, VOIGNIER Jean-
François, GAGUECHE Fouade, GOUBY Daniel, MULLON Johan
Absent : O
Procuration : O
A été nommé(e) secrétaire de séance : GOUBY Daniel
Nombres de membres du conseil municipal
e En exercice : 8
e Présents : 8
e Votants : 8
Date de la convocation : 19/05/2023
Date d'affichage : 19/05/2023
Ordre du jour de séance :
- Destination des coupes de bois
- Achat parcelle de bois
- Intégration du budget forêt au budget commune
- Décision Modification du budget forêt
Destination des coupes de bois de l'exercice 2023 (réf 4481)
Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal à se positionner sur les coupes de bois au titre de l'exercice 2023 et sur leur désignation au titre de cet exercice des parcelles 16 — 23 — 30 - 31
Au vu de l'avancement dans l'année, il a été constaté qu'il serait préférable de favoriser la coupe sur pied pour les coupes de bois.
Les ventes de gré à gré de 2023 seront donc réparties de la façon suivante :
Le cas échéant, groupe Coupes ou parties de Produits Volume
Mode de d'essences (Résineux ou . accidentels | . à V x coupes : indicatif
dévolution Feuillus), voire essences | numéros ou lettres identifiant les le cas 3 concernées parcelles forestières concernées échéant (m )
Vente ‘sur pied Parcelles p TOUTES TOUTES 1228 en bloc diverses
Vente ‘sur pied Parcelles
à la mesure” diverses
Vente ‘façonné Parcelles
en bloc’ diverses Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
Donner son accord et autoriser la vente de bois de gré à gré en coupe sur pied,
De confier | à l'ONF le soin de fixer les prix plancher pour toutes ces coupes ou parties de coupes,
De confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destination(s) les plus appropriée(s) pour les produits accidentels, Autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
À l'unanimité (pour : 8, contre : 0, abstention : O)
Proposition d'achat parcelles A060 et A061 (réf 4482)
Madame la Maire indique aux membres du conseil municipal avoir reçu une proposition de vente concernant des parcelles situées à la Gravelle sous la référence cadastrale A060 et A061 pour une surface de 1,4285 hectares
Ces parcelles étant limitrophes aux parcelles forestières 18 et 19 de la forêt communale de Wisembach, leur achat permettrait un désenclavement de celles-ci et permettrait un accroissement de la valeur forestière de la commune.
Madame la Maire informe que l'estimation tarifaire en vigueur a été réalisée par l'ONF et soumet à proposition la somme de 3 000 Euros pour l'achat des parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
Donner son accord et autoriser Madame la Maire à faire une proposition d'achat d'un montant de 3 000 Euros pour les parcelles A060 et A061.
Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
À l'unanimité (pour : 8, contre : 0, abstention : O)
1 budget forêt : ouverture de crédit (réf 4483) Modificatio
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'une ouverture de crédit au chapitre 21 du budget forêt, le budget primitif n'ayant pas été suffisamment approvisionné. Le budget forêt étant en suréquilibre sur la section d'investissement une demande d'ouverture de crédit de 15 000 € sera adressée à la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
Donner son accord et autoriser Madame la Maire à faire le nécessaire pour cette ouverture de crédit
Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
À l'unanimité (pour : 8, contre : 0, abstention : 0)
Intégration du budget forêt au budget commune
Madame la Maire a soumis l'idée aux membres du conseil municipal l'intégration du budget forêt au budget communal. N'ayant pas suffisamment d'éléments de décisions et cette intégration n'étant réalisable que lors du prochain vote du budget, les membres du Conseil Municipal ont souhaité reporter la question à une prochaine réunion du conseil municipal.
Fin de séance 20h32