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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 02 d e9signation des repr e9sentants aux commissio iso 8859 1 q ns d e9partementales
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 02 d e9signation des repr e9sentants aux commissio iso 8859 1 q ns d e9partementales)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
TICGISRAUIE
URI
TRE,
LR
CESSER
L
|
18
DEC.
2013
SE
>
2
=
*
TERRITOIRE
Service
Courrier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE,
Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4
décembre
2013
En
exercice
42
Présents
26
Votants
#4
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-02-
Désignation
des
représentants
aux
commissions
départementales
Rapporteur
: Denis
BANDELIER +:
Ï
est
demandé
à chaque
EPCT
de
désigner
des
représentants
pour
2 commissions
départementales
:
-
Commission
Départementale
des
valeurs
locatives
pour
les professionnels
;
1 titulaire
: Christian
RAYOT
1 suppléant
: Jacques
ALEXANDRE
-
Commission
Départementale
des
impôts
directs
1 titulaire
: André
HELLE
1 suppléant
: Denis
BANDELIER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
nommer
en
tant
que
représentants
de
la
CCST,
au
sein
des
commissions
suivantes
:
-
Commission
Départementale
des
valeurs
locatives
pour
les
professionnels
Titulaire
: Christian
RAYOT
Suppléant
: Jacques
ALEXANDRE
-
Commission
Départementale
des
impôts
directs
Titulaire
: André
HELLE
Suppléant
: Denis
BANDELIER
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Préfecture
du
Tevr.
de
etort
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1
ÿ DEC.
1013
18
REC, 2013
ne
Service
Courrier
sentant
des
Feprescrianiet
onniseten
déporienictiiole
des
calours
locnses
nor
Les
professionnels