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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 09h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D188/17
DEPARTEMENT DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT DE
BOBIGNY
Point
n°31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
-Fratemité
COMMUNE
DES
LILAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
décembre
2017
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
35
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt
décembre
à
dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Lilas,
légalement
convoqué
le
quatorze
décembre
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
GUIRAUD,
Maire.
OBJET CONVENTION ANNUELLE
DE
SUBVENTION ENTRE
LA
VILLE
DES
LILAS
ET
L'ASSOCIATION KHIASMA
—
AUTORISATION DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
—
ANNEE
2018.
PRESENTS
:
Daniel
GUIRAUD,
Arnold
BAC,
Françoise
BALTEL,
Lionel
BENHAROUS
(à
partir
de
20h40),
Nathalie
BETEMPS,
Patrick
CARROUER,
Madeline
DA
SILVA,
Isabelle
DELORD,
Jean
DESLANDES,
Claude
ERMOGENI,
Camille
FALQUE
{à
partir
de
20h15),
Liliane
GAUDUBOIS,
Guillaume
LAFEUILLE,
Christian
LAGRANGE,
Valérie
LEBAS,
Christine
MADRELLE,
Gérard
MESLIN,
Christophe
PAQUIS,
Guillaume
ROUSSEAU,
Irina
SCHAPIRA,
Marlène
UZAN,
Sandie
VESVRE,
Sonia
ANGEL,
Jean-François
DEBYSER,
Marie-Geneviève
LENTAIGNE.
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Lionel
BENHAROUS
par
Patrick
CARROUER
(jusqu'à
20h49),
Johanna
BERREBI
par
Sandie
VESVRE,
Roland
CASAGRANDE
par
Claude
ERMOGENI,
Malika
DJERBOUA
par
Liliane
GAUDUBOIS,
Camille
FALQUE
par
Madeline
DA
SILVA
(jusqu'à
20h15),
Narcisse
NGAKA
par
Christian
LAGRANGE,
Delphine
PUPIER
par
lIsabells
DELORD,
Frédérique
SMADIJA
par Valérie
LEBAS,
Manuel
ZACKLAD
par
Christophe
PAQUIS.
ABSENTS: Mathieu
AGOSTINI,
Georges
AMZEL,
Christophe
RINGUET.
SECRETAIRE
:
Gérard
MESLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20171220-D188-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 26/12/2017 D188/17
Point
n°31
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2017
OBJET
: CONVENTION
ANNUELLE
DE
SUBVENTION
ENTRE
LA
VIÈLE
DES
LILAS
ET
L'ASSOCIATION
KHIASMA
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
— ANNEE
2018.
LE
CONSEIL,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
leurs
administrations,
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-
321, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2016
relative
à
ia
convention
de
subvention
entre
la
Ville
des
Lilas
et
l'association
Le
Triton,
CONSIDERANT
que
la
convention
annuelle
de
subvention
entre
la Ville
des
Lilas
et
l'association
Khiasma
a
pour
objectif
de définir
le
partenariat
entre
la Ville
et
l'association,
VU
le
budget
communal,
VU
l'avis
de
la
commission
compétente,
VU
le
rapport
du
représentant
légal,
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ARTICLE
1
:
APPROUVE
la
signature
de
là
convention
annuelle
de
subvention
entre
la
Ville
des
Lilas
et
l'association
Khiasma
domiciliée
15
rue
Ckhassagnotile
93260
Les
Lilas.
ARTICLE
2
: DIT
que
le terme
de
cette
convention
est
fixé
au
31
décembre
2018.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
ARTICLE
4
:
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
de
l'année
correspondante.
ARTICLE
5
:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmiseà
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et à
Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
des
Lilas
et affichée
en
mairie.
Et
on
signé
awregistre
les
membres
présents,
Pour
copigrcy
orme,
Le
Maife
desiLilas,
|
Aw Æ
Danid| GHIRAUD
\
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
:
de
sa
transmission
en
Préfecture
ie
1
1 DEL.
2017
et
de
son
affichage
ie
?
ÿ DEC.
7
(pendant
une
durée
continue
de
2
mois}
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20171220-D188-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 26/12/2017 D188/17 Délibération
votée
par
:
30
Voix
pour
Voix
contre
2
Abstentions NPPV
Point
n°31
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20171220-D188-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 26/12/2017