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Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-D_2026_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ne BRU DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
Date de la convocation : 8 avril 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-11
Le quatorze avril deux-mille vingt-six à vingt heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents : EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, CISSOU Jean-
Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, NOURREDDINE Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe,
ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde, YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF
Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique, KERVIEL Claire.
Absents :
LEMONON Nicolas
Pouvoirs :
LIEVIN Nicole a donné pouvoir à GASPARINI Léo
DENEUVILLE Laetitia a donné pouvoir à LE PAGE Jean-Philippe
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe
MOUSSOUNI Leïla a donné pouvoir à HUMEAU Dominique
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 14-04-2026 D-2026-11 Page 1 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 _—. 7
Publié le 16/04/2026 (GES
ELECTION DES DELEGUES À LA COMMISSION TERRI] à 44 pistottzs 202601 U 228 110€ DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE HAUTE-GARORRE SDEnG)
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
Le SDEHG est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Il est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués.
Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
La commune de Castelmaurou appartient à la Commission Territoriale de Toulouse nord et centre.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale. Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L 5211-7 du CGCT.
Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :
Pour le 1° siège :
- Monsieur Mathieu MARBLEU.
Pour le 2" siège :
- Monsieur Ridae ARABAT.
Il est procédé au vote :
Pour le 1° siège :
- Monsieur Mathieu MARBLEU obtient 20 voix (VINGT VOIX).
- Abstentions : 6 (SIX)
Pour le 2" siège :
- Monsieur Ridae ARABAT obtient 20 voix (VINGT VOIX).
- Abstentions : 6 (SIX).
Le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE à l’unanimité de procéder aux élections des délégués au SDEHG par un vote à main levée.
Article 2: Vu les résultats des votes, sont élus à la majorité absolue pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de Toulouse nord et centre, les délégués suivants : - Pour le 1° siège, Monsieur Mathieu MARBLEU
- Pour le 2" siège, Monsieur Ridae ARABAT
CM 14-04-2026 D-2026-11 Page 2 Article 3 : AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibérat]
et aux services du SDEHG accompagné des coordonnées des 2 d
puissent être convoqués à la réunion d'installation de la Commissi
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026,
1D;:031-213101173-20260414-D_2026_11-DE
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Léo GASPARINI Laurent EBERLE
CM 14-04-2026 D-2026-11 Page 3