Procès Verbal - PROCES VERBAL25.01.203 SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL25.01.203 SIGNE Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL25.01.203 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, AN Commune d’Agneaux

PAR LS MR — ÈS ,

du . PROCES-VERBAL de la séance

Cité Art de Vivre de Conseil municipal du 25 janvier 2023

Date de convocation : 19/01/2023

Étaient présents: Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Géraldine PAING Christelle PERRUAUX, Elodie HAUTOT, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Emilie MARIE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Yingying LECLERC (pouvoir à Claudine MIDI), Elisabeth LEGRAND (pouvoir à Lydie TANAY), David DELATTE (pouvoir à Yolande MARIE), Hervé BRIXTEL (pouvoir à Guillaume CLAYE), Guillaume MARTIN (pouvoir à Dany DAVID), Olivier DUVAL, Nathalie BLOUET.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est adopté à l'unanimité sans observation (25 voix pour).

DÉLIBÉRATION N°8.9/2023/01/01 —- EMPRUNT DE VITRINES — SIGNATURE DE CONVENTIONS

Madame DAVID présente le rapport n°1.

Cyril Crespin précise que les expositions seront installées la 2°" semaine des vacances de février. La médiathèque sera le lieu central de l'exposition et des conférences. Un travail en amont est effectué avec les enseignants.

L'équipe de la médiathèque proposera une bibliographie et une discographie en lien avec le thème.

Personne ne souhaïitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) : - _ D’approuver les termes des conventions de prêt jointes en annexe. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Monsieur SIMON présente le rapport n°2 et ouvre les débats.

Guillaume CLAYE demande des précisions sur les emprunts envisagés (environ 1,2 millions d'€ d'ici 2028) : ils seront axés sur les rénovations énergétiques, qui vont générer une économie financière. Monsieur le Maire rappelle le fort désendettement sur le mandat précédent malgré une baisse considérable de la DGF. Monsieur le Maire rappelle l'importance de prioriser les projets, sachant que l'inconnue reste le coût de l'énergie.

Jean-Charles ENOT souhaite que le tableau relatif à l'épargne brute soit revu : 80 000 € de différence à justifier (erreur ou explication à donner).

Patrick SIMON précise que la commune a un fonds de roulement exceptionnel qui s'élève à 1.8 millions d'euros.

RE

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023 1Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour) :

- Prend acte du débat ;

- Valide le ROB pour l'année 2023.

Michel DUPONT informe l'assemblée municipale : la réunion pour la restitution de l'étude de faisabilité concernant l'installation d'une chaufferie bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur aura lieu le mardi 31 janvier à 18h en mairie.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2023/01/03 - REVERSEMENT DE LA TAXEECD'AMÉNAGEMENT — SIGNATURE D’UNE CONVENTION EENTRE L/ LA COMMUNE E D'AGNEAUX ET (ET SAINT-LÔ AGGLO.

Monsieur SIMON présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour) :

- D'’approuver le principe de reversement du produit de la part communale de la taxe

d'aménagement perçue sur le périmètre des zones d’activités communautaires et le produit de la

part communale de la taxe d'aménagement payée par la communauté d'agglomération dans l'exercice de ses compétences, selon les modalités définies dans la présente convention.

- De décider que ce principe de reversement sera effectif sur l'ensemble des autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1° janvier 2022 ;

- D'approuver les termes de la convention de reversement de la taxe d'aménagement jointe

en annexe ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à cette

affaire.

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2023/01/04 - DEMANDE DE SUBVENTIONS D'ÉTAT (DETR/DSIL)

Monsieur SIMON présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour) : - D'approuver les projets et plans de financement ci-dessous :

RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE PERIERS

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Réaménagement de la

route de Périers 7 1 837 367,99 €

TOTAL HT 837 367,99 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

RS EN RE EEE

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023 2Etat — DETR 250 000 € 29.86%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

{à préciser)

Sous-total 1 o Subventions publiques 250 000 € 29.86 %

Maître d'ouvrage

20% au minimum

0

- Autofinancement 587 367,99 € 70,14% - Emprunt

Sous-total 2 o

Maître d'ouvrage 587 367,99 € 70,14%

TOTAL* 837 367,99 € 100%

KKXKRE

ECLAIRAGE PUBLIC — RÉNOVATION DES LANTERNES

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Rénovation des

lanternes ” | FRUDIE

TOTAL HT 42 600 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat —- DETR 12 780 € 30%

Etat - Autres subventions

{à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1 :

Subventions publiques 12780 € 30 %

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement 29 820 € 70%

- Emprunt

Sous-total 2 :

Maître d'ouvrage 29 820 € 70%

TOTAL* 42 600 € 100%

LT

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023RAR

RUE DE VERDUN -— REFECTION DE LA VOIRIE

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Réfection de voirie - 1 96 507,10 €

TOTAL HT 96 507,10 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat - DETR 19 301.42 € 20%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1 ° Subventions publiques 1SUazE 20 %

Maître d'ouvrage

20% au minimum

0

- Autofinancement 77 205.58 € 80% - Emprunt

Sous-total 2 0

Maître d'ouvrage 77 205.58 € 80%

TOTAL* 96 507.10 € 100%

KXKkkEX

RUE DE LA VALLEE CAGNON — REFECTION DE LA VOIRIE

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Réfection de voirie = 1 47 987 €

TOTAL HT 47 987 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat - DETR 9 597.40 € 20%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 9 597,40 € 20%

Maître d'ouvrage

20% au minimum

0,

- Autofinancement 86 569.60 € 80% - Emprunt

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 38 389,60€ 80%

TOTAL* 47 987 € 100%

KXkXkkk

ARRETS DE BUS - MISE EN ACCESSIBILITÉ

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Arrêts de bus . 1 27 903 €

TOTAL HT 27 903 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat - DETR 8 370.90 € 380%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

{à préciser)

Sous-total 1 o Subventions publiques 8 570.90 € 30%

Maître d'ouvrage

20% au minimum

û

- Autofinancement PESANE 70% - Emprunt

Sous-total 2 o Maître d'ouvrage ESS us

TOTAL* 27 903 € 100%

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'Etat.

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023DÉLIBÉRATION N°3.5/2023/01/05 —- ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU ORANGE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'AGNEAUX ET ORANGE.

Monsieur DUPONT présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité (25 voix pour), Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- 31 janvier à 18h : présentation études chaufferie bois

- Fabien LEGAST, Responsable des services techniques intègre la commune le 01/02/2023 - Vendredi soir réf quartier, 9/01 repas des commerçants

Fin de la séance à 21h00

La secrétaire de séance,

PP

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023 6Alaïn SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON « ; Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC

David DELATTE A Jean-Charles ENOT |"

7 : =

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX

+ er

Lydie TANAY À Nathalie BLOUET

(

. 7

Claudine MIDI André BULUCUA es

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL .

Elodie HAUTOT Emilie MARIE

_ _— _

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUP

Cyril CRESPIN Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

ES

PV séance du conseil municipal du 25/01/2023