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Arrêté - 70 2024 Arrêté de circulation D20 Route des Vallées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2024 Arrêté de circulation D20 Route des Vallées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
70
- 2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LE
REMPLACEMENT
DUNE
BARRIERE
DE
SECURITE
EN
BOIS
- D20
ROUTE
DES
VALLEES
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
- VU
le
Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R417-9,
R417-10,
R417-11,
- VU
le Code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-3
et R610-5,
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2122-28,
L2212-1
et L2213-2,
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
- VU
la
demande
de
l’entreprise
AXIMUM
pour
le
compte
de
la commune
de
FILLINGES
dans
le
cadre
du
remplacement
d’une
barrière
de
sécurité
en
bois
accidentée
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’édicter
de
nouvelles
mesures
de
circulation
sur
la D20
Route
des
vallées
lieu-
dit « Pont
de
Fillinges
» pour
une
intervention
temporaire
sur
le domaine
public
routier,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
de
l’entreprise
AXIMUM
œuvrant
sur
la
D20
Route
des
Vallées.
ARRETE
ARTICLE
1‘ :
Autorisation
Du
7 au
30 juin
2024,
l’entreprise
AXIMUM
interviendra
une
demi-journée
sur
la période
pour
le
remplacement
d’une
barrière
de
sécurité
en bois
accidentée.
ARTICLE
2
: Circulation
Sauf intempéries
ou
aléas
de
chantier,
du
7 au
30 juin
2024,
les
dispositions
seront
prises
de
façon
à
réduire
au
maximum
la gêne
pour
la circulation
publique.
Les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
-
La
largeur
de
la chaussée
sera
rétrécie,
-
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
avec
interdiction
de
dépasser,
-
Un
alternat
par
feux
tricolores
de
9h00
à
13h00
au
droit
de
la barrière,
ou
manuel
selon
les
nécessités
de
chantier
sera
mis
en
place,
-
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
pendant
le remplacement
de
la barrière,
-
Le
chantier
et ses
emprises
seront
nettoyés
de
façon
soignée.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
et de
rétrécissement
des
voies
de
circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I —
8°"
partie
— Signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié).
Le
bénéficiaire
devra
délimiter
la zone
d’intervention
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Feux
tricolores
-
Panneaux
AKS
de
part
et d’autre
de
la zone
d’intervention
(chantier
temporaire)
=
Panneaux
B14
de
part
et d’autre
de
la zone
d’intervention
(limitation
vitesse)
-
Panneaux
B9a
de
part
et d’autre
de
la zone
d’intervention
(interdiction
piétons) ARTICLE
4
: Délais
et voies
de
recours
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
de
l’autorité
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
de
l’autorité
compétente,
l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
AMPLIATION : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier
et
tout
agent
de
la
Commune
régulièrement
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
:
- à
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier,
- à
Monsieur
le
Président
du
département,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
- à
Monsieur
le
Président
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
4
communautés
de
Communes),
- à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
eaux
Rocailles
Bellecombe,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Savoie,
- à
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Voirie
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Prévention
et
de
Sécurité
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
l’entreprise
AXIMUM
74150
Rumilly.
Fait
à Fillinges,
le 6 juin
2024
Misenlignele:
7 6
JUIN
2024