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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag zaigruensierentz delib p18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Médias,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Mernbres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M,
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoirà
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoirà
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER)
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance :
Mrne
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p18-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 18°me
QUESTION
ZAI
Gruen
à
SIERENTZ
Bilan
intermédiaire
et
poursuite
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
(DELIBERATION
n°2022-187)
1.
Rappel
du
contexte
et
obiectifs
de
l'opération
projetée
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRe,
SEA
dispose
des
compétences
nécessaires
pour
créer
de
nouvelles
zones
d'activité
économique.
Ces
zones
peuvent
etre
créées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté).
En
vertu
des
articles
L103-2
et
L103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
préalablement
à
la
création
de
la
ZAC
et
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles,
une
concertation
doit
être
mise
en
œuvre
dont
les
modalités
doivent
être
fixées
par
le
Conseil
Communautaire.
Par
délibération
en
date
du
16
février
2022,
le
Conseil
Communautaire
à
ainsi
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ZAC
sur
la
ZAI
Gruen
à
SIERENTZ
et
le
périmètre
des
études
préalables
dans
les
termes
suivants
:
- __
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
d'intervention
économique
de
SLA :
o
S'inscrire
dans
la
continuité
des
projets
et
des
besoins
identifiés
en
matière
de
développement
économique
dans
la vision
d'avenir
du
territoire ;
o
Apporter
une
offre
foncière
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
entreprises
du
territoire
afin
de
maintenir
et
développer
les
activités
économiques
et
industrielles
et
les
emplois
;
o
Valoriser
un
foncier
stratégiquement
situé
à
proximité
des
infrastructures
de
déplacement
et
d'un
site
économique
existant ;
-_
Mettre
en
œuvre
les
premières
orientations
de
la
charte
d'engagement
pour
la
transition
écologique :
o
Développer
de
nouvelles
offres
foncières
industrielles
dans
l'ambition
architecturale
et
environnementale
« parc
d'industrie
du
futur
» en
favorisant
les
modes
alternatifs
à
la
voiture,
notamment
les
modes
actifs,
grâce
au
développement
d'espaces
publics
de
qualité
et
de
circulations
douces
en
lien
avec
la
zone
urbaine
de
Sierentz.
La
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
doit
être
l'opportunité
pour
SEA
de
développer
un
projet
ambitieux
en
se
dotant
d'un
outil
véritablement
souple
permettant
les
évolutions
indispensables
à
la
création
et
à
l'optimisation
d'une
zone
d'activité,
Par
la
même
délibération
en
date
du
16
février
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'engager
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
et
défini
les
modalités
de
la
concertation
suivantes
:
“”
Organisation
de
deux
réunions
publiques.
Ouvertes
à
toutes
les
personnes
concernées
par
le
projet,
notamment
les
habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
qu'aux
professionnels
du
monde
économique
qui
seront
invités,
soit
par
voie
de
presse,
soit
par
le
bulletin
de
la
Communauté
d'Agglomération.
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p18-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 ÿ
Création
d'un
onglet
spécifique
sur
le
site
internet
de
SLA,
utilisé
pour
publier
des
informations
relatives
à
l'avancée
des
études,
ainsi
que
pour
recueillir
des
observations
et
commentaires
par
l'intermédiaire
d'une
adresse
mail
dédiée.
“Affichage
de
supports
de
communication
et
mise
à
disposition
d'un
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie
de
Sierentz
et
du
siège
de
SLA.
ÿ
Mise
à
disposition
aux
heures
d'ouvertures
au
siège
de
SLA
d'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public.
Les
observations
peuvent
être
formulées
par
courrier
simple
où
électronique
adressé
au
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Pour
être
prises
en
compte,
les
observations
du
public
devaient
être
déposées
au
plus
tard
15
jours
après
la deuxième
réunion
publique
de
concertation.
Le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
Président
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
la
concertation
susvisée.
Bilan
intermédiaire
de
la
concertation
Le
tableau
suivant
retrace
la
mise
en
œuvre
des
différentes
modalités
de
concertation
telles
qu'elles
ont
été
définies
par
le Conseil
Communautaire,
jusqu'à
ce
jour :
Modalités
de
Moyens
mis
en
œuvre
Date
de
l'événement
concertation
Réunion
publique
n°1:
Réunion
publique
à
l'Agora
de
27
avril
2022
échanges
sur
l'état
initial
:Sierentz
(17
rue
des
Romains).
de
18h00
à
20h00
La
réunion
a
été
annoncée
par
voie
de
presse
et
via
internet+
réseaux
sociaux.
Réunion
publique
n°2:
Réunion
publique
à
l'Agora
de
28
juin
2022
échanges
sur
les
scénarii
{Sierentz
(17
rue
des
Romains).
de
18h00
à
20h00
d'aménagement
La
réunion
a
été
annoncée
par
voie
de
presse
et
via
internet+
réseaux
sociaux.
Informations
dans
le
Les
réunions
publiques
ont
fait |
L'Alsace
et
DNA
du
9
avril
2022
bulletin
de
la
l'objet
d'annonces
légales
L'Alsace
et
DNA
du
23
avril
2022
Communauté
publiées
dans le
journal
L'Alsace
et
DNA
du
11 juin
2022
d'Agglomération
ou
L'Alsace
et
les
DNA.
L'Alsace
et
DNA
du 25
juin
2022
dans
la
presse
locale
et
Facebook,
Instagram,
Linkedin
sur
les
réseaux
sociaux
+
parution
sur
les
réseaux
SOCIAUX
Supports
de
Un
dossier
et
un
panneau
Du
28
avril
2022
communication
et
présentant
l'opération
a
été
au
16novembre
2022
(dossier)
dossier
présentant
mis
à
la
disposition
du
public
+
(panneau)
l'opération
dans
les
locaux
de
Saint-Louis
d'aménagement
Agglomération
et
la
mairie
de
Sierentz. || a
été
enrichi
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
par
les
documents
3/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p18-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 présentés
lors
des
réunions
publiques.
Registre
d'observation
Le
registre
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
SLA
à
partir
du
17
février
2022 et
jusqu'au
12
juillet
2022
soit
15
jours
après
la
deuxième
réunion
publique.
Du
17
février
2022
au
12
juillet
2022
Adresse
mail
L'adresse
mail
concertation
ADT@agglo-saint-
louis.fr
a
été
communiquée
au
public
dès
le 17
février
2022
(site
internet
de
SLA
et
dossier
associé
au
registre
de
concertation)
puis
rappelée
sur
tous
les
supports
diffusés
Via
internet
ou
lors
des
réunions
publiques.
Du
17
février
2022
au
12
juillet
2022
Onglet
spécifique
sur
le
site
internet
de
SLA
Un
onglet
spécifique
a
été
créé
dès
le 17
février
2022.
Les
diaporamas
présentés
lors
des
réunions
publiques
ont
été
proposés
en
téléchargement
au
fur
et
à
mesure
de
leur
réalisation.
concertation
est
ouverte
durant
Depuis
le 17
février
2022
Conformément
à l'art. L103-2,
la
toute
la
durée
d'élaboration
Prise
en
compte
des
observations
du
public
Les
observations
du
public
ont
été
recueillies
par
voie
postale,
par
mail
et
dans
le
registre
de
concertation
sur
l'ensemble
de
la
période
définie
par
le
Conseil
Communautaire.
Du
17
février
2022
au
12
juillet
2022
Modalités complémentaires
La
commune
de
Sierentz
et
Saint
Louis
Agglomération
ont
annoncé
les
deux
réunions
publiques
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
au
siège
{affichage
officiel).
Du
9
avril
au 25 juin
2022
Les
supports
de
présentation
et
les
annonces
listés
ci-dessus
sont
annexés
au
présent
bilan. Les
modalités
de
concertation
définies
par
le Conseil
Communautaire
ont
été
respectées,
concourant
à
la
bonne
information
du
public.
La
fréquentation
est
restée
modeste,
vu
l'ampleur
du
projet.
Type
de
participation
Analyse
quantitative
Réunion
publique
du
27
avril
2022
Public
composé
de
40
personnes
Réunion
publique
du
28
juin
2022
Public
composé
de
40
personnes
Observations
recueillies
dans
le
registre
de
concertation | Aucune
4/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p18-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Observations
recueillies
par
courrier
Aucune
Observations
recueillies
par
mail
3
Les
questions
où
remarques
recueillies
lors
des
réunions
publiques
et
les
réponses
apportées
sont
présentées
dans
le
bilan
intermédiaire
annexé.
Les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
permis
une
bonne
participation
du
public,
Les
observations
recueillies
ont
permis :
-
de
privilégier
un
scénario
d'aménagement
et
une
programmation
parmi
plusieurs
possibilités,
-
de
confirmer
les
ambitions
environnementales
du
projet,
-
de
prendre
en
compte
les
questions
de
qualité
de
l'air,
de
bruit,
de
déplacement,
circulation
et
de
climat
qui
seront
traitées
de
manière
détaillée
et
avec
attention
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
et
du
dossier
de
création
de
la
ZAC.
H
est
proposé
à
ce
stade
de
prendre
en
compte
les
premiers
retours
de
la
concertation
ci-dessus
et
de
poursuivre
la
procédure
de
concertation
de
la
ZAC
en
parallèle
de
la
poursuite
de
l'élaboration
du
dossier
de
création
de
ZAC
selon
les
modalités
suivantes
:
*
Maintien
d'un
onglet
spécifique
sur
le site
internet
de
SLA,
utilisé
pour
publier
des
informations
relatives
à
l'avancée
des
études,
ainsi
que
pour
recueillir
des
observations
et
commentaires
par
l'intermédiaire
d'une
adresse
mail
dédiée,
ÿ
Affichage
de
supports
de
communication
et
mise
à
disposition
d'un
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
aux
heures
d'ouvertures
au
Pôle
aménagement
du
territoire
de
SLA
(bâtiment
Le
Reflet),
Mise
à disposition
aux
heures
d'ouvertures
au
Pôle
aménagement
du
territoire
de
SLA
(bâtiment
Le
Reflet)
d'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public.
Les
observations
pourront
être
formulées
par
courrier
simple
ou
électronique
adressé
au
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
dans
le
cadre
de
la
concertation
jusqu'au
dépôt
de
la demande
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
sur
le dossier
de
création
de
ZAC.
L'ensemble
des
observations
seront
reprises
dans
le bilan
définitif de
la concertation
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
communautaire.
Parallèlement
à
la
finalisation
du
dossier
de
création
de
ZAC,
l'étude
d'impact
du
projet
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
pour
tenir
compte
des
évolutions
du
projet
et
sera
soumise
avec
le
dossier
de
création
de
ZAC,
à
l'autorité
environnementale
compétente
pour
avis.
L'ensemble
du
dossier
de
création
fera
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
articles
L123-2
et
L.123-19
et
suivants
du
Code
de
l'environnement.
Ce
dossier
sera
complété
par
le
bilan
final
de
la
concertation
arrêté
par
le
conseil
communautaire,
par
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
et
par
la
réponse
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
cet
avis.
A
l'échéance
de
cette
procédure,
le
Conseil
Communautaire
sera
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
sur
la
création
de
la
ZAC.
Ceci
étant
exposé :
-_
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-2
et
L103-4
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
février
2022
ayant
défini
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
de
la
ZAI
Gruen
à
Sierentz ;
-_
Vu
le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
présenté
en
annexe ;
5/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p18-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
présenté
et
de
décider
de
poursuivre
la
concertation
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
et
en
version
papier
au
Pôle
aménagement
du
territoire
(bâtiment
le
Reflet).
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
22ZInovembre
La
Secrétaire
de
nce,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGÉER
Jean-Marc
D
°
TMA
6/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p18-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022