Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221116 dag ventedocsdeherbes delib p36
Déliberation - 20221116 dag pasperdus delib p15
Déliberation - 20221116 dag leader delib 16
Déliberation - 20221116 dag subvslh delib 22
Déliberation - 20221116 dag trxliesbach delib p12
Déliberation - 20221116 dag tramevertebleue delib p24
Déliberation - 20221116 dag assainrapport2021 delib p40
Déliberation - 20221116 dag ruesavernehesingue delib p8
Déliberation - 20221116 dag euroeastpark delib p19
Déliberation - 20221116 dag neolia delib p23
Déliberation - 20221116 dag desherbagecollections delib p35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag desherbagecollections delib p35)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EE 2
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
10/1/2022
Date
de
transmission
-
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/1/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DEELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M,
Knibiely),
Mme
CAILLEAUX
Hélène
{pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M,
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WIELER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p35-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 35ème
QUESTION
Médiathèaue
intercommunale
«
La
Citadelle
»
: autorisation
de
désherbage
des
collections (DELIBERATION
n°
2022-204)
Conformément
au
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
seuls
«
les
documents
anciens,
rares
ou
précieux
des
bibliothèques
» font
partie
du
domaine
public. Assuiettis
à
la
règle
de
l'inaliénabilité,
ces
derniers
doivent
être,
pour
être
cédés
ou
vendus,
soumis
à
une
procédure
de
déclassement
et
de
désaffectation.
Les
autres
documents,
c'est-à-dire
les
collections
courantes,
principaux
objets
visés
par
les
campagnes
de
désherbage,
relèvent
du
domaine
privé.
Hs
sont
aliénables
et
peuvent
donc
être
facilement
retirés
de
l'inventaire,
à
condition
d'en
établir
une
liste
et
d'en
faire
valider
l'élimination
et
la destination
des
ouvrages
réformés
par
une
délibération
de
l'autorité
de
tutelle.
Le
désherbage
consiste
à
retirer
des
rayonnages
les
documents
qui
ne
peuvent
plus
être
proposés
au
public.
If a
pour
objectifs
principaux
d'aérer
les
rayonnages,
facilitant
ainsi
l'accès
aux
documents,
de
valoriser
et d'actualiser
les
collections
pour
les
rendre
plus
attractives,
et
de
veiller
à
la
qualité
des
ouvrages
proposés,
Les
éliminations
sont
donc
décidées
en
fonction
de
critères
de
contenu
et
d'état
physique
déterminés
et
découlent
d'une
analyse
fine
de
chaque
document.
Il
est
proposé
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
Médiathèque
intercommunale
La
Citadelle
à Sierentz
et d'en
déterminer
comme
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections :
-
Concernant
les
documents
en
mauvais
état
physique,
ou
lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse,
ou
au
contenu
manifestement
obsolète
:
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
eh
papier
à
recycler;
-
Concernant
les
documents
qui
présentent
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
dépassé,
où
qui
ne
correspondent
plus
à
la
demande
des
usagers,
où
qui
sont
présents
en
un
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins :
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
la
vente
à
l'occasion
d'une
braderie
organisée
par
la
médiathèque.
Les
documents
invendus
seront
cédés
à
titre
gratuit
aux
usagers
inscrits
au
réseau
de
la
médiathèque
de
Sierentz
où
à
des
institutions
ou
associations
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
où
de
santé
ayant
leur
siège
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
Les
documents
restants
seront
détruits,
et,
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
L'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal,
et
les
documents
retirés
des
collections
seront
désaffectés
des
inventaires,
ils
peuvent
ainsi
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-_
d'autoriser
l'élimination
et
la
destination
des
documents
selon
les
modalités
susmentionnées
:
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p35-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 -
de
charger
le
responsable
de
la
Médiathèque
intercommunale
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
procès-verbaux
d'élimination
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
corforme,
Saint-Louis,
le
novembre
2022
La
Secrétaire
ance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
|
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p35-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022