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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag trxliesbach delib p12)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
2
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/1/2022
Date
de
transmission
.
22/N/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINCER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume,
M,
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER)
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENEDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p12-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 12ème
QUESTION
Participation
aux
travaux
de
dévoiement
du
Liesbach
sur
les
bans
de
Hésingque
et
Biotzheim (DELIBERATION
n°2022-181)
D'importants
travaux
ont
été
nécessaires
sur
le
Liesbach
pour
sécuriser
les
communes
de
Hésingue
et
Blotzheim
du
risque
inondation
notamment
au
niveau
de
la
zone
d'activités
intercommunale
du
Liesbach
mais
aussi
pour
permettre
l'extension
de
l'Aéroport
Bâle
Mulhouse
en
particulier
au
niveau
de
la
zone
6
bis.
Ces
travaux
ont
été
divisés
en
plusieurs
tranches :
la
création
d'un
bassin
de
rétention,
la
déviation
du
Liesbach
en
amont
de
la
route
départementale
(RD)
12bis,
la
mise
en
place
d'un
pont
sous
la
RD
et
la déviation
du
Liesbach
en
aval
de
la
RD.
Le
20
mars
2013,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Cours
d'Eau
des
Trois
Frontières,
devenu
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental
par
mécanisme
de
fusion,
a accepté
de
porter
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
avec
une
participation
des
différents
intéressés
variable
sur
chaque
tranche
de
travaux.
Des
conventions
ont
ainsi
été
conclues
entre
les
Communes
de
Blotzheim
et
Hésingue
et
le
Syndicat
stipulant
notamment
une
prise
en
charge
financière
des
travaux
de
déviation
en
amont
de
la
RD12bis
à
hauteur
de
60%
par
les
communes
(30
%
chacune),
pour
un
montant
prévisionnel
de
252
000
€
HT,
soit
126
000
€
HT
de
participation
par
Commune.
Les
travaux
sont
en
cours
d'achèvement
et
le
montant
final
de
cette
participation
se
monterait
finalement
à 157
000
€.
ll
s'avère
par
ailleurs
que
l'environnement
du
site
et
les
compétences
des
diverses
parties
impliquées
ayant
évolué
depuis
2013
la
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
est
sollicitée,
cette
déviation
ayant
notamment
permis
de
libérer
et
de
lever
tout
risque
d'inondation
sur
les
terrains
d'implantation
de
la
future
déchetterie
Ouest.
ll
est
ainsi
proposé,
en
accord
avec
le
Bureau,
que
Saint-Louis
Agglomération,
conformément
à
ses
statuts,
prenne
en
charge
à
ce
titre
la
participation
des
Communes
au
titre
des
travaux
de
déviation
en
amont
de
la
RD12bis,
soit
une
participation
financière
totale
de
157
000
€
HT.
Pour
permettre
le versement
de
ladite
participation,
il est
nécessaire
de
modifier
les
deux
conventions
précitées,
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
2023.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
prise
en
charge
d'une
participation
aux
travaux
de
Liesbach
pour
un
montant
de
157
000
€
HT
à
verser
au
Syndicat
Mixte
des
Cours
d'Eau
du
Sundgau
Oriental
:
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
en
conséquence
les
avenants
aux
conventions
de
financement
des
travaux
du
Liesbach
établies
initialement
avec
les communes
de
Blotzheim
et
Hésingue,
conformément
au
projet
ci-annexé,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p12-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
novembre
2022
La
Secrétairé
d
ance,
Le
Président,
Jl
LS
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc
DEIGHAT
ÉNNSEUE
3/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p12-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022