Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1721686595 2020 34
Déliberation - 1721225905 2021 34
Déliberation - 1721234376 2022 9
Déliberation - 1763801194 2025 34 DM
Déliberation - 1730661306 2024 34 acquisition parcelles rue des j
Déliberation - 1720911635 2023 34 decision modificative 1
Déliberation - 1721235577 2022 24
Déliberation - 1721234250 2022 7
Déliberation - 1721235658 2022 25
Déliberation - 1721236077 2022 31
Déliberation - 1721237349 2022 34
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721237349 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
: 2022-34 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20221021-D2022-34-DE
DEPARTEMENT PE EEE stéenre REPUBLIQUE _ FRANCAISE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 17/10/2022 Séance du Vendredi 21 Octobre 2022 DATE D’AFFICHAGE
LE : 28/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTES : 14 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le vendredi vingt et un octobre à 19h30, le conseil Municipal
légalement convoqué par le Maire le 17 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRÉSENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA. Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Tom KUBLER, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération : interdiction d'ouverture de tranchées rue des Jacobins pendant 5 ans après travaux d'aménagement de la voirie sauf travaux urgents
Mme le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération afin d'interdire les ouvertures de tranchées sur la rue des Jacobins pendant 5 ans à compter de la fin des travaux d'aménagement de voirie sauf travaux urgents.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
d'interdire l'ouverture de tranchées rue des Jacobins pendant 5 ans après les travaux d'aménagement de voirie sauf travaux urgents. Communication de cette interdiction sera faite auprès des administrés concernés (notamment réunion publique et courrier recommandé)
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 21 octobre 2022
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
À 1