Ordre du Jour - Vitry94 CM131218 OrdreJour

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Ordre du Jour - Vitry94 CM131218 OrdreJour Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM131218 OrdreJour)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2013

7ème séance

Vitry-sur-Seine, le 29 novembre 2013

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

à 20H45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT2

- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 20 novembre 2013.

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

QUESTION IMPORTANTE

1 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé Amt / Aff. éco. / Log t Environnement / Voirie

10 – DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2 Renouvellement de la convention de partenariat avec

l’association Coopération Vitry Mali

Adm. g ale / Pers. / Fin

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissions

200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

4 Actualisation des tarifs, taxes et redevances du service funéraire en 2014

Adm. g ale / Pers. / Fin

5 Avis du conseil municipal sur la demande de dérogation préfecto- rale au repos dominical présentée par le magasin METRO de Vi-

try-sur-Seine

Adm. g ale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Logt

5 bis Avis du conseil municipal sur la demande de dérogation préfecto- rale au repos dominical présentée par l’entreprise STEF de Vitry-

sur-Seine

Adm. g ale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Logt

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

6 Décision modificative n°1 de l’exercice 2013 Adm. g ale / Pers. / Fin

7 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2014 avant le vote du budget primitif

Adm. g ale / Pers. / Fin

8 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par M. le trésorier municipal

Adm. g ale / Pers. / Fin

9 Approbation de la convention pour le versement d’une avance de trésorerie au syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-

Vitry (SICUCV)

Adm. g ale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

10 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2013

Adm. g ale / Pers. / Fin3

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

11 Opération d’intérêt national (OIN)

Approbation du contrat de développement territorial des grandes

Ardoines

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

12 Approbation d’une convention de partenariat à passer avec

l’association le Pari solidaire visant le développement de la coha-

bitation intergénérationnelle sur le territoire communal et pré-

voyant le versement d’une subvention annuelle de 5 000 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé / social

Adm. g ale / Pers. / Fin

13 Approbation d’une convention à passer avec l’association le

Tremplin 94 – SOS femmes, dans le cadre du dispositif « un toit

pour elle » visant au relogement de femmes victimes de violences

conjugales

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé / social

Immeubles de la Ville gérés par l’OPH de Vitry :

14 - Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2012 Amt / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin

15 - Augmentation des loyers au 1 er janvier 2014 Amt / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin

16 - Programme de travaux (1 ère tranche) à effectuer dans les

immeubles de la ville pour 2014 pour un montant estimé à

62 925,06 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

17 Rapport d’activité des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Semise pour l’année 2012

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Gestion urbaine de proximité :

Action des ambassadeurs du développement durable en partena-

riat avec les bailleurs sociaux pour l’année 2014, approbation du

plan d’action et des conventions à signer avec :

18 - OGIF Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

19 - OPH de Vitry Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

20 - SEMISE Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

21 - VALOPHIS HABITAT Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 Secteur Coteau

Acquisition de la parcelle de terrain nu cadastrée section AO n°91

située « La Tuleuse » d’une superficie de 978 m² appartenant à la

succession de M. Auguste Papillon moyennant un prix net vendeur

de 342 300 € et des honoraires notariés d’un montant de

5 980 € TTC

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin4

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

23 Secteur Coteau

Vente à Monsieur Olivier PINET du terrain nu communal situé 4

voie Grétry et cadastré section AP n°143p d’une superficie de 39

m² moyennant la somme de 25 350 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

24 ZAC Concorde-Stalingrad :

Compte rendu à la collectivité pour l’année 2012 et actualisation

des documents financiers au 31 décembre 2012

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

25 ZAC Rouget de Lisle

Compte rendu à la collectivité pour l'année 2012 et actualisation

des documents financiers au 31 décembre 2012

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 Rapport d’activité du représentant du conseil municipal aux as- semblées et aux conseils d’administration de la SADEV 94 pour

l’année 2012

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

27 Conseil en architecture urbanisme et environnement du Val-de- Marne (CAUE)

Approbation d’une nouvelle convention et de la demande de sub-

vention de 8 000 euros pour l’année 2014

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 Programme local de l’habitat - ANRU / SEMISE:

Nouvelle demande de garantie communale pour des emprunts

PLUS contractés par la SEMISE auprès de la Caisse des dépôts

et consignations d’un montant total de 12 148 773 euros pour la

réalisation d’une opération de 139 logements dite « Concorde

Stalingrad »

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

29 Convention y afférente Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

420 – DIRECTION ARCHITECTURE

30 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Mon- sieur le Maire de signer le marché de travaux de restauration de

la façade nord de l’église Saint-Germain

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 Construction du nouveau centre aquatique du 8 mai 1945 et des vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945 : Autorisation à

Monsieur le Maire de déposer le permis de construire

Architecture

Culture/Sports/Jeunesse

Amt / Aff. éco. / Log t

32 Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévi- sionnelle pour l’opération de construction d’un nouvel espace de

production horticole

Architecture

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin5

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Mon-

sieur le Maire de signer les futurs marchés suivants :

33 - Travaux de reprofilages et tapis (programme 2014) Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

34 - Acquisition de véhicules poids lourds et engins pour 2014 -

4 lots

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

35 - Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour

2014 - 3 lots

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

36 - Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et

véhicules utilitaires en 2014 (reconductible en 2015, 2016

et 2017) - 3 lots

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

37 - Assistance technique dans le domaine des sites et sols pol-

lués en 2014 (reconductible en 2015, 2016 et 2017)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

38 - Exploitation du système de collecte pneumatique des dé-

chets ménagers (terminal de collecte, réseau et bornes) –

2 lots

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés :

Conventions portant servitudes conventionnelles sur le do-

maine privé à passer avec les propriétaires suivants :

39 - Nexity Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

40 - Bouygues Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

41 - OTI Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

42 Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de l’ovoïde Guy Môquet à passer avec la société RAZEL-BEC SAS

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

43 Avenant n°1 à passer avec l’entreprise Bouygues Energies Ser- vices relatif à une augmentation du montant maximum du marché

de maintenance du réseau d’éclairage public, de signalisation tri-

colore et lumineuse en 2011 (2012 2013) pour le lot n°1 « mainte-

nance du réseau de l’éclairage public»

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

44 Fixation à compter du 1 er janvier 2014 des montants de participa- tion pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et

pour le raccordement au réseau public des immeubles générant

des eaux assimilables à un usage domestique (PFAC assimilés

domestiques)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin6

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

45 Fixation du montant de la redevance communale d'assainissement des eaux usées domestiques et non domestiques (RCA) pour

l’année 2014

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès de

l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) pour 2014 au titre :

46 - Des études et travaux d’assainissement Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

47 - Des mises en conformité pour des installations privatives

d’assainissement

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

48 Rapport d’activité pour l’année 2012 relatif à la délégation de ser- vice public confiée à la société Géraud pour les marchés

d’approvisionnement

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

49 Choix du titulaire de la délégation de service public des marchés d’approvisionnement, approbation des termes du contrat et autori-

sation à M. le Maire de le signer

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

50 Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de Vitry- sur-Seine pour la période 2013-2018

Environnement / Voirie

51 Convention d’habilitation à passer avec le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de com-

munication (SIPPEREC) pour le regroupement des actions éli-

gibles aux certificats d’économie d’énergie

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

52 Annexe n°2013-6 à la convention générale de coopération avec l’association vacances voyages loisirs (VVL)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

53 Autorisation à M. le Maire de signer le marché pour l’acquisition de livres et fichiers scolaires pour les années 2014, 2015 et 2016 - 2

lots

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE

54 Avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec

l’association Studio-Théâtre pour l’année 2014

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

55 Demande de subvention pour la mise en accessibilité du palais des sports Maurice Thorez pour les personnes en situation de

handicap auprès du Centre national pour le développement du

sport (CNDS)

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin7

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

Plate-forme de skate-park du parc départemental des Lilas

56 - Demande de subvention pour l’acquisition de modules de

skate-park auprès du Département du Val-de-Marne

- Convention à passer avec le Département du Val-de-

Marne pour une plate-forme de skate-park au parc dépar-

temental des Lilas

-

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

57 Autorisation à M. le Maire de déposer la marque "La mémoire debout" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle

(INPI)

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

58 Convention pluriannuelle de partenariat avec l’association pour la permanence des soins de Vitry-sur-Seine (A.P.S.V.)

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

59 Convention à passer avec le Syndicat mixte SIIM94 pour fixer les conditions du transfert du logiciel Galpe

Adm. g ale / Pers. / Fin.

Autorisation à M. le maire de signer les marchés de :

60 - la location et du montage de matériels événementiels pour

l’année 2014 (éventuellement reconductible en 2015, 2016

et 2017)

Adm. g ale / Pers. / Fin.

61 - la fourniture et l’impression d'enveloppes et de papier avec

ou sans entête pour les services de la ville et le Sidoresto

pour l’année 2014 (éventuellement reconductible pour les

années 2015, 2016 et 2017)

Adm. g ale / Pers. / Fin.

Ens./Enf./Form. Prof

62 - la fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux multi-

enseignes à l’occasion de la fête des mères pour l’année

2014 (éventuellement reconductible en 2015, 2016 et

2017)

Adm. g ale / Pers. / Fin.8

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire décisions n°DC1345 du 27 septembre 2013, n°DC1346 à DC1347 du 8 octobre 2013, n°DC1348 à DC1349 du 11 octobre 2013, n°DC1350 à DC1352 du 25 octobre 2013, n°DC1353 à DC1354 du 5 novembre 2013.

Rapports d’activités pour 2012 des organismes suivants :

SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de- France)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

SIFUREP (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) Adm. g ale / Pers. / Fin

INFORMATIONS DIVERSES

Rapport de M. le Maire sur l’activité du service municipal de la gestion des marchés d’approvisionnement pour l’année 2012

Environnement / Voirieville de vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL &

adresse :

Monsieur le Maire Vitry-sur-Seine, le ES BEL, 291 Hôtel de ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98 : . Le p OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

télécopie : 01.57.67.08.18 du 18 décembre 2013 références à rappeler dans tous

les cas :

210 additif 1- CL.

Je vous informe de l'inscription d’une question nouvelle à l’ordre du jour de la séance ci- dessus mentionnée :

NP de Libellés questions

63 Adoption d'un tarif spécial pour les moins de 14 ans aux 3| Cuïture/Sports/Jeunesse le 7 Cinés Robespierre Adm. g°° / Pers. / Fin

Par ailleurs, je vous prie de trouver ci-joint la note de synthèse relative à cette question : ainsi que d’autres documents, tels que mentionnés dans le bordereau ci-joint.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et

Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.TABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES JOINTES

N° de Libellés questions

2 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Coopération Vitry Mali

Note de synthèse modifiée

6 Décision modificativé n°1 de l'exercice 2013

Note de synthèse

58 Convention pluriannuelle de partenariat avec l'association pour la permanence des soins de Vitry-sur-Seine (APSV)

Note de synthèse modifiée

63 Adoption d’un tarif spécial pour les moins de 14 ans aux 3 Cinés Robespierre

Note de synthèseille de vitry sur seine DIRECTION GENERALE DES SERVICES

ANNÉE 2013 Question n°2

7°" SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « COOPERATION VITRY MALI »

La ville soutient de longue date l’action de l'association en lui allouant chaque année une subvention. Conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 10 de cette loi, une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, doit être conclue entre la ville de Vitry-sur-Seine et l'association.

La précédente convention est arrivée à expiration et il est proposé de conclure une nouvelle convention à compter de 2013 pour une durée d’un an, reconductible 3 fois.

Dans la présente, l'association s'engage à réaliser les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de lassociation, à savoir: promouvoir le développement culturel, économique et social des pays africains, mener et

coordonner des actions en favorisant les échanges et la collaboration sur le plan culturel, économique et technique, diffuser l'information la plus large sur la situation dans ces pays et en particulier poursuivre l’aide au développement de la commune rurale du Nouga (cercle de Kangaba) et du village de Guenikoro (cercle de Kita) au Mali et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

La ville s'engage à soutenir financièrement, en raison de l'intérêt local qui s’y

attache, la réalisation de ces actions, y compris les moyens de fonctionnement

qu’elles requièrent.

Ainsi il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention avec l'association Coopération Vitry Mali et d’allouer à l’association une subvention

pour l’année 2013 de 86 000 €.ville de vitry sur sei DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

ANNÉE 2013 | Question n°6

7°7° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2013

Le projet de décision modificative n°1 de l'exercice 2013 est proposé en équilibre en

section de fonctionnement avec un montant de 112 717 € et en section

d'investissement à hauteur de 72 076 €.

1. Section de fonctionnement

1.1.recettes

En fonctionnement, les recettes sont constituées de la subvention départementale aux associations locales, pour une somme de 54664 €, de la reprise de

l’excèdent de clôture du syndicat intercommunal de la RN7, pour 1 646 €, suite à

sa dissolution par arrêté préfectoral, et d’une régularisation d'écriture comptable

(opération d'ordre) de 56 406 €, qui fait l’objet d'une inscription identique en

dépenses d'investissement.

1.2. dépenses

Les dépenses proposées en section de fonctionnement, hors le reversement de la subvention départementale, concernent notamment des versements de subventions complémentaires, et la réduction de la subvention annuelle à

Fassociation de coopération Vitry-Mali, en raison de la situation au Mali. On

trouve également des compléments de crédits pour les frais d'actes et de

contentieux et pour le service vacances. Les autres dépenses correspondent à des ajustements des dotations initiales du budget primitif et du budget supplémentaire ou à des transferts des sections de fonctionnement et d'investissement, voire en provenance des budgets annexes.2. Section d'investissement

2.1.Recettes

En ce qui concerne la section d'investissement, le projet de décision modificative enregistre l'inscription en recettes d'un complément de crédits, au regard des sommes perçues, de 72 076 €, pour le fonds de compensation de la TVA.

2.2. dépenses

Pour leur part les dépenses d'investissement sont principalement constituées, au- delà des divers ajustements et transferts provenant de la section de fonctionnement ou au sein de la section d'investissement, de la régularisation d’écritures comptables des années antérieures déjà évoquée en recettes de

fonctionnement.

l'est cependant également possible d'inscrire, en anticipation du budget 2014, une somme de 1 150 000 € pour la construction du centre aquatique permise par les réductions de 400 000 € des crédits d'études pour la reconstruction du centre technique municipal, en raison des incertitudes sur le calendrier de réalisation du projet, et de 750 000 € de crédits de subvention d'équipement à l'EPA Orly-Rungis- Seine-Amont, pour la contribution au développement économique des Ardoines, qui sera transférée à la Communauté d'Agglomération Seine-Amont.

3. Budgets annexes

Cette décision modificative intéresse aussi les budgets annexes de la restauration municipale, du centre municipal de santé et des 3 cinés, mais comme pour le budget principal, il ne s’agit que d’ajustements, essentiellement gagés par transferts, et de virements vers le budget communal.ville de vitry sur seine DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS

SOCIAUX

ANNEE 2013 Question n°58 7°%% SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET: CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC

L'ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE VITRY-SUR-SEINE

(A.P.S.V.)

L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et l’article { du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoient

que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros par an, conclure une convention avec l'association qui en bénéficie. Cette convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention attribuée.

Dans le cadre de son objet statutaire, l'association APSV assure la gestion du SAMI (service d'accueil médical initial) depuis 2003, tous les soirs de la semaine de 20h00 à minuit ainsi que les samedis de 14h à minuit, dimanches et jours fériés de 8h00 à minuit. Sa fréquentation ne cesse d'augmenter depuis son ouverture passant de 2 588 patients pour l'année 2004 à 4 300 en 2012. L'ensemble des médecins libéraux de la ville y participent à tour de rôle en effectuant des permanences.

Les patients sont majoritairement vitriots (73,4 % en 2012).

Ce projet s'inscrit dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre par la

ville ayant pour objet de concourir à offrir une médecine de qualité aux vitriots et de répondre à leurs besoins en matière médicale.

Une première convention a été signée avec l'association en 2002. La signature

d'une nouvelle convention est proposée, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Le montant de la subvention allouée pour 2013 s'élève à 100 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.ville de vitry sur seine DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

ANNÉE 2013 Question n°63 7°7° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : ADOPTION D'UN TARIF SPECIAL POUR LES MOINS DE 14 ANS AUX 3 CINES ROBESPIERRE

Le Partement s'apprête à adopter définitivement d'ici la mi-décembre, le Projet de loi de finances pour 2014 et à ramener la TVA pour les entrées au cinéma au taux culturel de 5,5% au lieu des 10% prévus jusqu'à ce jour. À cette occasion, la Fédération Nationale des Cinémas Français lance, à compter du 1% janvier 2014, « l'Opération Jeunes » pour tous les cinémas en France. ‘

1! s’agit de la possibilité pour tous les moins de 14 ans de payer 4 euros la place pour tous les films, dans tous les cinémas participants, tous les jours, à toutes les séances. Ce prix s'entend, comme pour les opérations de promotion habituelles, hors majoration pour les films en 3D, séances, opérations et tarifications spéciales et n'est pas cumulable avec d'autres avantages tärifaires.

Le secteur du cinéma fait en effet partie des trois exceptions qui ont été acceptées par

le Gouvernement en termes d’application d'un taux de TVA réduit. Il s’agit ainsi de faire bénéficier le public, et plus particulièrement les jeunes et les familles, d’une partie de la

baisse consentie par l'Etat.

En participant à cette opération nationale, les 3 Cinés Robespierre resteront alors, par rapport aux multiplexes voisins, dans une offre tarifaire attractive et accessible notam- ment aux familles et aux jeunes. Actuellement, ils bénéficient de notre tarif réduit -18

ans de 5 euros.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la création d’un tarif spécial à 4 euros pour les moins de 14 ans aux 3 Cinés Robespierre.ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL. MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire Vitry- Sei

Hôtel de ville try-sur-Seine, le 10 DEC. 2013 94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléph : 01.46.82.81.98 Seprons OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

télécopie : 01.57.67.08,18 du 18 décembre 2013

références à rappeler dans tous

les cas :

210 - additif 2 - C.L.

Je vous informe de l'inscription de questions nouvelles à l'ordre du jour de la séance ci-

dessus mentionnée :

N° de ,

questions Libellés

64 Avenant n°4 de prolongation du marché de collecte des déchets] Environnement / Voirie ménagers et assimilés de 2007 à 2011 (2012-2013) à passer avec] Adm. g°°/ Pers. / Fin. la société Veolia propreté

65 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur | Environnement/ Voirie le Maire de signer le futur marché pour la collecte des déchets| Adm. g%/ Pers./ Fin. ménagers et assimilés du 1” juillet 2014 au 30 juin 2017

(éventuellement reconductible du 1% juillet 2017 au 30 juin 2018)

66 Convention d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse Santé / Social d'allocations familiales (CAF) relative au versement d'une prestation | Adm. 9" / Pers. / Fin. de service unique (PSU) pour le fonctionnement de l'établissement

d'accueil du jeune enfant Olympe de Gouges

Par ailleurs, je vous prie de trouver, tel que mentionné dans le bordereau ci-joint : - les notes de synthèse relatives à ces questions,

- un CD-ROM relatif à la question n°11 de l'ordre du jour, sur lequel figurent le projet de contrat de développement territorial et ses annexes.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERTTABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES JOINTES

©

N° de Libellés questions

11 Opération d'intérêt national (OIN)

Approbation du contrat de développement territorial des Grandes Ardoines CD-ROM du projet de contrat de développement territorial et annexes

64 Avenant n°4 de prolongation du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de 2007 à 2011 (2012-2013) à passer avec la société Veolia propreté

Note de synthèse

65 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du 1” juillet 2014 au 30 juin 2017 (éventuellement reconductible du 1° juillet 2017 au 30 juin 2018)

Note de synthèse

66 Convention d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) relative au versement d'une prestation de service unique (PSU) pour le fonctionnément de l'établissement d'accueil du jeune enfant Olympe de Gouges

Note de synthèseville de vitry sur seine DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT

ANNEE 2013 Questions n°64 7° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : AVENANT N°4 DE PROLONGATION DU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE 2007 À 2011 (2012-2013) À PASSER AVEC LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE

Le marché n° 2006-26066 de COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE 2007 A 2011 (2012-2013) a été notifié le 3 janvier 2007 à l’entreprise VEOLIA PROPRETE.

Le marché a pour objet d'effectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés (collecte sélective des emballages en porte à porte, multilatéraux et verre).

Trois avenants ont déjà été signés sur ce marché. Il s’agit de :

# Avenant n°1 notifié le 28 décembre 2007 pour le rajout d’un prix nouveau n°54 qui correspond au coût de la réception en quai de transfert du verre et rechargement des camions affrétés par le verrier.

# Avenant n°2 notifié le 22 juillet 2008 pour le rajout de deux prix nouveaux. Le n°55 qui correspond à la collecte des Déchets Electriques et Electroniques des ménages (DEEE) et le n° 56 correspondant à la mise à disposition de matériel supplémentaire avec opérateur pour renforcer ponctuellement les services de coliectes ordures ménagères ou séléctives de la commune.

#“ Avenant n°3 notifié le 12 novembre 2009 pour le rajout d’un prix nouveau n°57 correspondant à la mise à disposition d’une benne de collecte avec chauffeur et un agent pour la collecte des dépôts sauvages le dimanche matin.

Ce marché se terminant le 31 décembre 2013, une procédure d’appel d'offres ouvert a été lancée le 3 septembre 2013 pour le renouveler.

Au cours de la procédure, certains éléments ont rendu incertaine la régularité juridique du futur marché. La Ville a par conséquent décidé de déclarer lé marché sans suite pour motif d'intérêt général, et en a informé les candidats par courrier recommandé.

L'avenant n°4 soumis au Conseil municipal a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 juin 2014 afin de :

> Prendre en compte des délais inhérents à la constitution d’un nouveau dossier d'appel d'offres ouvert ainsi que des délais obligatoires liés à ladite procédure. > Assurer la continuité du service public en matière de collecte des déchets ménagers à Vitry-sur-Seine, telle que prévue dans le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.2224-13.

En effet, au cours de cette même séance du 18 décembre 2013, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener la nouvelle procédure de passation du marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et à le signer, afin de choisir un titulaire à partir du 1” juillet 2014.L’avenant n’a pas d'incidences financières. Le montant maximum annuel du marché, de 6 000 000 € TTC au taux de TVA applicable à ce jour (5 016 722,41 € HT) sera applicable du 1% janvier 2014 au 30 juin 2014.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°4 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.ville de vitry sur seine DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT

ANNÉE 2013 Questions n°65 7° SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION ET AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE FUTUR MARCHE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU 1* JUILLET 2014 AU 30 JUIN 2017 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE DU 1° JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018)

Les prestations faisant l'objet du futur marché comporte un lot unique et concernent LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU 1% JUILLET 2014 AU 30 JUIN 2017 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE DU 1% JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018), pour les secteurs qui seront attribués par

l'administration à l’entreprise attributaire.

La ville de Vitry-sur-Seine étant adhérente du Syndicat Intercommunal de traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM), l'évacuation des déchets se fera aux unités de traitement des déchets les plus proches en fonction de la nature des déchets et désignées par le SYCTOM (déchets ménagers résiduels, multi-matériaux et encombrants). Pour le verre, les déchets toxiques des ménages et les déchets verts les sites de traitement seront proposés par le prestataire et validés par la Ville.

Pour Fannée 2012 (à titre informatif) :

e Les tonnages collectés sur l'ensembie de la ville (quatorze secteurs) sont les suivants : Déchets ménagers résiduels 25 843 tonnes

Multi-matériaux 2 127 tonnes

Verre 1 173 tonnes

Déchets verts 1 098 tonnes

Déchets toxiques 11 005 tonnes

e La collecte en porte à porte est de type mécanisé, le stockage des déchets étant assuré par bacs roulants ou modulo-bacs (pour ceux de 35 litres). Le parc et ses capacités par type de collecte

sont répartis comme suit :

Nb de bacs Capacités des bacs Volume total

correspondant

Déchets ménagers résiduels 18 239 de 120 à 660 litres 4 899 550 litres

Multi-matériaux 11 689 de 120 à 340 litres 2 182 880 litres

Verre 10 013 de 35 à 340 litres 764 240 litres

e Pour les prestations de base, les fréquences et jours de collecte sur l'ensemble des quatorze

secteurs s’organiseront de la manière suivante (y compris les jours fériés à l'exception du 4er mai)

- la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés (déchets industriels banals) s'effectueront 2 fois par semaine en porte à porte, à l'exception de quatre secteurs (Grand Ensemble Est, Grand Ensemble Ouest | et Il, Centre Eglise) qui seront collectés 3 fois par semaine. Cette collecte se déroulera du lundi au samedi inclus. - La collecte sélective du verre et des multi-matériaux s'effectuera 1 fois par semaine en porte à porte les lundis, mercredis ou jeudis.

° Pour les prestations complémentaires, les fréquences et jours de collecte s’organiseront de la

manière suivante (y compris les jours fériés à l'exception du 1er mai) : - La collecte des déchets verts, présentés dans des sacs plastiques transparents réutilisables, s'effectuera 4 fois par semaine en porte à porte du lundi au vendredi selon un découpage du territoire en 5 secteurs (découpage différent de celui utilisé pour les prestations de collecte debase). Il serà demandé au titulaire d'en assurer le transport vers un lieu de traitement adapté et choisi en concertation avec les services municipaux.

- La collecte des déchets toxiques des ménages s'effectuera sous la forme de la mise à disposition d’un véhicule collecteur qui stationnera sur des emplacements déterminés à raison

de 7 demies journées dans le mois.

Forme et montant du marché

L'appel d'offres est ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 52, 53, 55, 57 à 59 et 77 du Code

des Marchés Publics (marché à bons de commande).

La durée du marché est fixée à trois ans fermes, à compter du 1” juillet 2014, soit du 1% juillet 2014 au 30 juin 2017, reconductible expressément une année (du 1% juillet 2017 au 30 juin 2018). L'appel d'offres est sur offres de prix unitaires, révisables aux 1° janvier et 4” juillet de chaque année ; la 1% révision intervenant au 1” janvier 2015.

Le marché ainsi décrit s'exécutera sur bons de commande ; les montants minimum et maximum annuels

seront fixés :

1 028 037,38 € HT minimum / 3 271 028,04 € HT maximum

{soit 1 100 000 € TTC minimum / 3 500 000 € TTC maximum)

{avec une TVA à 7% - taux susceptible de varier au fer janvier 2014)

Le minimum a été revu à la baisse par rapport au marché précédent. En effet, dans l’avenir, avec le développement et la mise en service de la collecte pneumatique, les dépenses annuelies résultant des

prestations à l’entreprise de collecte seront réduites.

L'entreprise se verra attribuer des prestations correspondant au détail estimatif joint à Foffre, pour le 2ème sernestre 2014, par l'envoi d’un bon de commande semestriel. D'une façon générale, ces prestations correspondront à un nombre entier de secteurs de collecte (2 à 4) et à des prestations

complémentaires.

Les prestations de base sont susceptibles de modifications en cours d'année, en fonction des besoins de la ville. L'entreprise sera informée, par écrit, trois mois avant lesdites modifications, sous la forme d'un nouveau bon de commande qui stipulera, éventuellement une nouvelle durée pour lesdites prestations

ainsi modifiées.

Afin de préserver l'économie générale du marché de base (ratio tonnage/durée de la collecte par benne) en matière de collecte d’ordures ménagères et divers, les prestations à exécuter ne pourront varier en

quantité que dans la limite de + ou -25 %.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener la procédure de passation dudit marché et à lé signer.ville de vitry sur seine DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROÏTS

SOCIAUX

ANNÉE 2013 Question n°66

7°" SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET _: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT OLYMPE DE GOUGES

Cette convention a pour objet d’encadrer les modalités d'intervention ét de versement de la prestation de service unique pour l'établissement d'accueil du jeune enfant Olympe de Gouges qui a ouvert le 9 septembre 2013.

Cette prestation de service unique (PSU) est une subvention de fonctionnement qui concerne tous les établissements municipaux accueillant des enfants de moins de quatre ans (crèches, haltes multi-accueil), les Relais Assistantes Maternelles ainsi que le poste de coordinateur pe- tite enfance. Cette subvention représente environ 40% des recettes du secteur.

Cette convention entre la vilie de Vitry-sur-Seine et la Caisse d’Aïlocations Familiales du Val-de -Marne, nécessaire au versement de ces prestations, est valable pour une durée allant du 9 septembre 2013 au 31 décembre 2013.

Pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de 0 à 4 ans (les crèches et haltes multi- accueil), le montant de la prestation est réactualisable chaque année et basé sur les heures facturées aux familles allocataires du régime général, selon le barème établi par la Caisse Na- tionale d’Allocations Familiales.

Depuis le 1” janvier 2010, le bénéfice de la PSU est étendu jusqu'aux cinq ans révolus des enfants en situation de handicap bénéficiaires de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé).

Îlest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire où son représentant à signer ladite con- vention concernant le versement de la prestation de service unique par la Caisse d'Allocations Familiales pour l'établissement d'accueil du jeune enfant Olympe de Gouges.