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Déliberation - 652019 travaux de refection de la voirie communautaire Commune de gabian
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 652019 travaux de refection de la voirie communautaire Commune de gabian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-65-DE
Extrait de délibération du Conseil Municipal
&pBI4,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Mesdames FELIX Maryse, JOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel,
65/2019 Travaux de réfection de la voirie communautaire : Commune de Gabian.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal informe le Conseil Municipal qu'une convention de fond de concours a été signée entre la Communauté de communes les Avant-monts et la Commune de Gabian pour la réhabilitation de la voirie communautaire sur la Commune de Gabian. Concernant le chemin après le pont SNCF direction Mas Rolland, Rue rosière, Chemin des Barques vers RD13 et carrefour Chemin de Lène.
Les travaux considérés sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre de la Communauté.
Le coût total des travaux HT s'élève à 63 214.60 € HT soit 73 857.52 € HT, La participation de la Communauté étant de 70% sur un montant éligible de dépenses plafonné à 66 000 €, le Fond de concours de la commune est fixé à : 18 964.38 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la convention entre la Commune de Gabian et la Communauté des Communes les
avant-monts.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,