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Lien du pdf (Conseil Municipal - 052022 Projet de pylone sur la commune de Gabian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le EE
MAIRIE DE GABIAN | 1D : 034-213401084-20220208-DEB052022-DE Département de l'Hérault
L RATI À
+
L'an deux mille vingt-deux, le huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents: BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. -
LABROUSSE M. - LAVIT F. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Absent : SOULIE C.
Procurations : GALZY Isabelle à FOREZ Daniel / GROUSSET Emilie à BOUTES Francis
Secrétaire de séance : LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire expose au Conseil la demande de Phoenix France ainsi que la convention en vue des infrastructures sur l'installation d'une antenne pylône, relais de télécoms.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
Conseil ici ès avoir entendu |’
1 voi ab ions 10 r
ACCEPTE la demande de Phoenix France
VALIDE le montant de la redevance annuelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire
K BOUTES Francis