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Déliberation - 0632021 Projet de Pylone sur la Commune de GABIAN
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0632021 Projet de Pylone sur la Commune de GABIAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
MAIRIE DE GABIAN Reçu en préfecture le 16/12/2021
Département de l'Hérault 0 6 3 / 2 0 2 1 PRESS ER ID : 034-213401094-20211215-63 DE-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL =.
L'an deux mille vingt et un, et le Mercredi 15 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents : Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT Frédéric, DE BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel. Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène.
Procuration - Membres excusés :
Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
63/2021 Projet de pylône sur la Commune de GABIAN
ANNULE LA DELIBERATION 47/2021 PRISE LE 20 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Phoenix France en vue des
infrastructures, sur l'installation d'une antenne pylône, relais de télécoms.
Le montant de la redevance était de 4800€, il y a eu une erreur et celle-ci est à hauteur
finalement de 500€. La commune refuse de signer cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
REFUSE la nouvelle convention de la demande de Phoenix France
REFUSE le montant de la redevance annuelle fixé à 500€, toutes charges éventuelles
incluses.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
Francis BOUTES