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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 472021 Projet de pylone sur la Commune de Gabian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
MAIRIE DE GABIAN Reçu en préfecture le 21/10/2021 Affiché le
# * æ
Département de | Hérault ID : 034-213401094-20211020-47_DE-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, et le Mercredi 20 Octobre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian,
Membres présents :
BOUTES Francis. FOREZ Daniel. LOPEZ Chantal. GROUSSET Ermilie. BOUDET André. ROUSSET Agnès.
LABROUSSE Marlène. LAVIT Frédéric. DE BARROS Claudy. ISARN Pierre. PAILLES Séverine. Membres excusés : SOULIE Christophe. BERTHOMIEU Michel.
Procuration : GALZY Isabelle
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel.
47/2021 Projet de pylône sur la Commune de &GABIAN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Phoenix France en vue des infrastructures,
sur l'installation d'une antenne pylône, relais de télécoms.
Le montant de la redevance annuelle sera de 4800€, toutes charges éventuelles incluses.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, 1 abstention ressort ;
ACCEPTE la demande de Phoenix France
VALIDE le montant de la redevance annuelle fixé à 4800€, toutes charges éventuelles incluses.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
Francis BOUTES