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Conseil Municipal - 0722023 Vente BARRAL Alain Commune de Gabian Engagement au nom de la Commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
MAIRIE DE GABIAN Reçu en préfecture le 29/09/2023 Département de l'Hérault 0 7 2 / 2 0 2 3 Publié le 29/09/2023 ID : 034-213401094-20230927-DEB722023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents : Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Daniel - ISARN Pierre -
LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Ciaudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°55/2023 du 05 juillet relative à l'achat de la parcelle anciennement cadastrée AD 73 (partie A) et nouvellement cadastrée AD 217 appartenant à Monsieur BARRAL Alain.
Dans le cadre de cette affaire, Monsieur FOREZ au nom de la commune a pris l'engagement de certaines conditions, à savoir :
-__ Edifier une clôture autour du jardin en panneaux rigides et grillages souples ainsi qu'à installer un portillon
aux seuls frais de la commune
Au terme de cette délibération, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider l'engagement de Monsieur FOREZ au nom de la commune.
VALIDE l'engagement pris par Monsieur FOREZ au nom de la commune.
AUTORISE Monsieur FOREZ à signer la réquisition du notaire telle que présentée ainsi que l'acte authentique de vente à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis