Conseil Municipal - CM 18 avril 2017 1

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Conseil Municipal - CM 18 avril 2017 1 Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 avril 2017 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 18 avril 2017

Convocation du 11 avril 2017 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-sept et le dix-huit du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Madame Annie BERNADET Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Marguerite JOANNE – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Denis PASCAL à Monsieur Francis DANG

Monsieur Francis BOBULSKI à Monsieur Alain SEBRECHT

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK à Madame Marie-Pierre BALADE

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Olivier LAFEUILLADE – Monsieur Sébastien BERE – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Monsieur Frédéric SANANES

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylvie BRISSON est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.04/2017 – Mise à jour des montants de référence – Indemnités des titulaires de mandats locaux 02.04/2017 – Adhésion à Gironde Ressources

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 mars 2017

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * * 2

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Signature d’un marché avec la société MARLHIAC pour l’entretien de certains espaces verts de la commune, pour une offre dont le montant s’élève à 21 552€ HT par an.

* * *

01.04/2017 - Mise à jour des montants de référence – Indemnités des titulaires de mandats locaux

Monsieur le Maire indique que par une circulaire n° 4/2017/DAJAL en date du 3 avril 2017, le Préfet de la Gironde a porté à sa connaissance les nouveaux barèmes indemnitaires pour les titulaires de mandats locaux.

La précédente délibération instituant les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués faisant référence à un indice terminal brut désormais périmé (l’indice terminal 1015), il convient de mettre à jour les montants de référence.

Monsieur le Maire propose en conséquence de maintenir les conditions en vigueur, définies par délibération n° 20.04/2014 du 22 avril 2014, à savoir :

- 32.52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le

Maire

- 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les

Adjoints

- 4.12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les

conseillers délégués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE , à compter du 1er janvier 2017 à titre de régularisation , les indemnités aux taux comme il suit :

- 32.52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le

Maire

- 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les

Adjoints

- 4.12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les

conseillers délégués

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.04/2017 – Adhésion à Gironde Ressources

Monsieur le Maire présente le projet « Gironde Ressources » et les avantages que l’adhésion à cette structure revêtirait pour la commune d’Yvrac. Il indique en particulier que les services de Gironde Ressources seront en capacité d’accompagner et de conseiller la commune sur plusieurs projets qu’elle envisage d’engager dans un futur proche (aménagement de la bande foncière du Flaman, aménagement routier à la sortie du pôle de santé...). 3

Le coût annuel de l’adhésion qui sera proposé lors de l’assemblée générale constitutive de Gironde Ressources est de 50€.

Alain SEBRECHT souligne que c’est un projet intéressant. C’est également pour le Département un moyen de s’affirmer, dans un contexte où certains candidats à l’élection présidentielle militent pour le retour du conseiller territorial (remplaçant les conseillers régionaux et les conseillers départementaux) ou pour la fusion des métropoles et des départements dans certains territoires.

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources ».

- D’adhérer à « Gironde Ressources ».

- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

- De désigner le Maire ou son représentant, ainsi que son suppléant, pour siéger au sein de « Gironde Ressources »

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Il est publiquement procédé au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assise 2018.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures