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Compte-Rendu - cr cm VEA 19 01 17
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm VEA 19 01 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Union Européenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
Convocation du 11 janvier 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Nombre de conseillers présents : 32
Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 25 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d’Erdre- Auxence s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Yves Huchet, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d’Erdre-Auxence.
Etaient présents : Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loïc BEZIERS-LAFOSSE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Marie-Luce BERTAUD, Liliane BEZIAUD, Françoise BOUILDE, Jean-Pierre BRU, Annick CLOAREC, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Catherine FOUGERE, Yvette GACHOT, Marina GATE, Marie-Laure GUILLAS, Josselyne JOLY, Luc LAMBERT, Cédric LAUNAY, Céline LE GOLVAN, Anita MATHA, Mathieu MOREAU, Marie-Claire MORILLE, Laurence NEVEU, Bertrand ORHON, Chantal PARAGE, Franck PERRAULT, Marcel PERRAULT, Géraldine PIROIS Mireille POILANE, Yohann ROLLAND, Thiebaud ROLLAND, Catherine ROULEAU, Marie-Anne VIAIRON.
Elus ayant donné pouvoir : Charles MORVANT, Bruno LAMBERT, Alexandre BRANCHU, Mohamed HILALI- CHERGUI
Excusés : Florian BAIN, Romuald BRICAULT, Pierre-André CHERBONNIER, Katia BONIFACE, Mickaël DOISNEAU, Stéphanie PAVION, Marie PINSON, Rénald DEFAUDAIS, Cédric VALE
Jean-Pierre BRU, adjoint au Maire, a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 25 janvier 2017.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du 22 décembre 2016
AFFAIRES GENERALES – FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
- Budget 2017 : ouverture des crédits d’investissement à hauteur de 25% pour les budgets Commune, Eau et Assainissement
- Groupement d’achat SIEML
- Création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à la mairie déléguée de Villemoisan
- Création d’un CDD d’un an – électricien –réseau-eau
- Création d’un emploi d’accueil à temps plein à la mairie déléguée de Villemoisan - Création d’un CDD de 3 mois à mi-temps à l’accueil/carte d’identité-passeport à la mairie déléguée du Louroux-Béconnais
1ère COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES
- Point d’information : comparatif des activités scolaires des 3 communes déléguées 2ème COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL
- Rapport sur la gestion du SPANC par la Chambre des comptes
- Vente du chemin GUIMARD au Louroux-Béconnais
- Aménagement de l’école de dessin au Louroux-Béconnais : échange de terrain
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
- Maintien du PLU local
- DIA
5ème COMMISSION : SPORTS, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
- Vœux du personnel
POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR
- Validation du lancement du travail de préparation du RIFSEEP avec KPMG - Adhésion au COS 49
- Désignations des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation des délégués de Val d’Erdre-Auxence au SIEML
- Appel de fonds du SIEML relatif au cumul 2016 des dépannages en éclairage public de la commune déléguée du Louroux-Béconnais.
- Tableau des Commissions Val d’Erdre-Auxence
- Informations Commissions CCVHA
Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2016
AFFAIRES GENERALES – FINANCES : AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR MANDATER DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS OUVERTS EN 2016 SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT POUR LE DEMARRAGE DE L’EXERCICE 2017 JUSQU’À L’ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS – BUDGET PRINCIPAL
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2017.
Les crédits 2016 ont été votés par opérations. Or le budget primitif 2017 sera voté au chapitre. Les crédits 2016 sont donc reconstitués par chapitres.
Cette autorisation doit être donnée sur le budget Principal : Chapitre BP 2016 25%
20 : Immobilisations incorporelles 29 852,00 € 7 463,00 €
21 : Immobilisations corporelles 723 585,34 € 180 896,34 €
23 : Immobilisations en cours 1 203 351,59 € 300 837,90 €
204 : Subventions d’équipement versées 175 500,00 € 43 875,00 €
Total 2 132 288,93 533 072,23 €
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissement voté
20 Frais d’études 2031 7 463,00 € Total chapitre 20 7 463,00 €
21
Achat de terrains 2111 20 000,00 €
Equipement cimetière 21316 20 000,00 €
Installations générales,
agencement, aménagement des
constructions (Bibliothèque –
Marpa – Stade – Ecole – autres
bâtiments publics)
2135 60 000,00 €
Réseaux de voirie 2151 20 000,00 €
Autres réseaux 21538 10 000,00 €
Matériels et outillage service
technique
2158 25 000,00 €
Matériel de bureau et
informatique
2183 15 000,00 €
Mobilier 2184 10 896,34 €
Total chapitre 21 180 896,34 €
23
Constructions : agrandissement
commerce – Ecole de musique –
structure étang Petit Anjou - église
2313 285 000,00 €
Installations, matériel et outillage
technique
2315 15 837,90 €
Total chapitre 23 300 837,90 €
204 Enfouissement réseaux : participation 204171 43 875,00 €
Total chapitre 204 43 875,00 €
TOTAL CHAPITRES 20 + 21 + 23 + 204 533 072,23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs – budget principal, le Maire à mandater dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2016 sur les opérations d’investissement pour le démarrage de l’exercice 2017, à hauteur de 533 072.23 €. AFFAIRES GENERALES – FINANCES : AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR MANDATER DANS LA LIMITE DE 25 % DES CREDITS OUVERTS EN 2016 SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT POUR LE DEMARRAGE DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET EAU
M. Le Maire explique au Conseil Municipal, qu'afin de pouvoir continuer de fonctionner normalement en ce début d'exercice 2017, et afin d'honorer les factures arrivant avant le 15 avril 2017, il demande à être autorisé par le Conseil Municipal à mandater sur les diverses opérations ouvertes en 2017 de la section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2016 sur chacune de ces opérations d'investissement.
Cette autorisation doit être donnée sur le budget Eau :
Chapitre BP 2016 25%
20 : Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 5 000,00 €
21 : Immobilisations corporelles 170 184,04 € 42 546,01 €
23 : Immobilisations en cours 333 015,00 € 83 253,75 €
Total 523 199,04 € 130 799,76 €
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissement voté
20 Frais d’études, de recherches, … 203 5 000,00 €
Total chapitre 20 5 000,00 €
21
Matériel spécifique
d’exploitation
2156 5 000,00 €
Autres immobilisations
corporelles
218 10 000,00 €
Autres 2158 27 546,01 €
Total chapitre 21 42 546,01 €
23
Installations, matériel et outillage
technique
2315 83 253,75 €
Total chapitre 23 83 253,75 €
TOTAL CHAPITRES 21 + 23 130 799,76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs – budget eau, le Maire à mandater dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2016 sur les opérations d’investissement pour le démarrage de l’exercice 2017 à hauteur de 130 799.76 €. AFFAIRES GENERALES – FINANCES : AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR MANDATER DANS LA LIMITE DE 25 % DES CREDITS OUVERTS EN 2016 SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT POUR LE DEMARRAGE DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT
M. Le Maire explique au Conseil Municipal, qu'afin de pouvoir continuer de fonctionner normalement en ce début d'exercice 2017, et afin d'honorer les factures arrivant avant le vote du budget primitif 2017, il demande à être autorisé par le Conseil Municipal à mandater sur les diverses opérations ouvertes en 2017 de la section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2016 sur chacune de ces opérations d'investissement.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget Assainissement qui devra intervenir avant le 15 avril 2017.
Cette autorisation doit être donnée sur le budget Assainissement :
Chapitre BP 2016 25%
21 : Immobilisations corporelles 42 317,52 € 10 579,38 €
23 : Immobilisations en cours 46 521,00 € 11 630,25 €
Total 88 838,52 € 22 209,63 €
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissement voté
21
Matériel spécifique d’exploitation 2156 2 000,00 €
Autres travaux sur réseaux 2158 8 579,38 €
Total chapitre 21 10 579,38 €
Installations, matériel et outillage
technique
2315 11 630,25 €
Total chapitre 23 11 630,25 €
TOTAL CHAPITRES 21 + 23 22 209,63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs – budget assainissement, le Maire à mandater dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2016 sur les opérations d’investissement pour le démarrage de l’exercice 2017, à hauteur de 22 209.63 €.
AFFAIRES GENERALES – FINANCES : APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ, D’ELECTRICITE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE L’ADHESION A CE GROUPEMENT
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 20 mai 2014,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Val d’Erdre-Auxence d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant que le SIEML entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le recours au groupement d’achat par le SIEML permet d’optimiser le coût de la fourniture en énergie.
Aussi Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes, pour l’achat du gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
- d’approuver l’adhésion au SIEML à ce groupement de commandes dont il sera le coordinateur
- de l’autoriser à signer tout document utile à la mise en œuvre du groupement d’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SIEML en application de sa délibération du 20 mai 2014. - Approuve l’adhésion de la commune de Val d’Erdre-Auxence au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique. - Précise que la participation financière de la commune de Val d’Erdre-Auxence est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
- Autorise Monsieur le Maire de la commune de Val d’Erdre-Auxence à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A LA MAIRIE DELEGUEE DE VILLEMOISAN
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu pour la saison 2017, de créer un emploi non permanent de maître-nageur à temps complet pour les mois de juillet et d’août 2017, pour la piscine municipale située sur la commune déléguée de Villemoisan ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi non-permanent de maître-nageur à temps complet pour les mois de juillet et d’août 2017, pour la piscine municipale située sur la commune déléguée de Villemoisan.
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN CDD D’UN AN – ELECTRICIEN RESEAU EAU POUR SURCROIT D’ACTIVITE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. Le Maire informe le Conseil municipal qu’en prévision du départ à la retraite de Claude Ploquin aux services techniques en septembre prochain et suite au départ prochain de Christophe Delenclos, responsable des services techniques. Il s’agit de recruter un adjoint technique 2ème classe à temps complet : Tony Moizan.
Tony Moizan dispose de compétences en électricité, il est prévu qu’il soit en charge de l’entretien de la station d’épuration et des pompes de relevages du réseau d’eau du Louroux- Béconnais.
Dans le cadre de formations à venir, il pourrait être amené à gérer également l’entretien et le pilotage de la station d’eau du Louroux-Béconnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter Monsieur Tony Moizan à compter du 1er mars prochain au sein des services techniques.
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI D’ACCUEIL À TEMPS PLEIN A LA MAIRIE DELEGUEE DE VILLEMOISAN
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. M. Le Maire précise au Conseil municipal qu'en raison du départ d’Evelyne Hardouineau le 1er mars à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, et de la nouvelle organisation de Val d’Erdre-Auxence nécessitant la spécialisation progressive de Maryse Raimbault au poste de responsable des Ressources Humaines, du pôle scolaire et de la gestion administrative des services techniques, il y a lieu, de créer un emploi à temps plein au grade d’adjoint administratif à la mairie déléguée de Villemoisan afin d’assurer :
- les missions d’accueil
- l'urbanisme de 1er niveau
- l'état-civil, le recensement militaire
- les réservations de salles et contrats de location de salles
- le suivi des élections en appui avec l’agent en charge du dossier
- le compte-rendu de réunions
- la comptabilité
- camping-piscine en saison estivale (gestion administrative)
M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal afin de recruter Madame Stéphanie Le Baron à compter du 20 janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer un emploi à temps plein au grade d’adjoint administratif à la mairie déléguée de Villemoisan,
- de recruter Madame Stéphanie Le Baron à compter du 20 janvier 2017.
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI D’ACCUEIL NON PERMANENT A MI-TEMPS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la réforme des services de carte d’identité et de passeports, le service de carte d’identité et passeport est maintenu au Louroux-Béconnais et sera désormais ouvert aux habitants des autres communes ;
Une visite a été réalisée fin décembre à la mairie de Candé confirmant la surcharge d’activités (pré-inscription + rendez-vous d’une demi-heure pour chaque dossier). Ce dispositif devrait être opérationnel à partir du 27 février 2017 dans le bureau situé tout près de l’accueil actuel de la mairie du Louroux-Béconnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter à partir du 27 février, pour un accroissement temporaire d’activité, un emploi non permanent de 3 mois, au grade d’adjoint administratif à mi-temps à raison de 17,5 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53. 1ere COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : COMPARATIF DES ACTIVITES SCOLAIRES DES 3 COMMUNES DELEGUEES
Mesdames Françoise BOUILDE, Marie-Claire MORILLE et Catherine ROULEAU, adjointes en charge des Affaires scolaires présentent les activités actuelles des 3 communes en matière de TAP, garderie périscolaire, cantine, accueil de loisirs, puis de dépenses de fournitures allouées aux écoles.
gestion en régie gestion déléguée à la FOL gestion en régie municipale avec animation FOL
TAP 5€ par enfant par période gratuit pour les élèves de maternelle 1€ pour les élèves de maternelle et élèves en APC
25€ par année scolaire 2,10€/semaine élèves élémentaire 2€ /semaine pour les élèves de l'élémentaire
75,60€ par année scolaire 72€ par année scolaire
45 min L/Ma/J/V 1h L/M/J (élémentaire) vendredi de 13h30à 16h30
de 15h45 à 16h30 de 15h30 à 16h30
13h30 à 14h15 L/M/J/V (maternelle)
pas de tarifs hors commune tarifs hors commune :2,40€ pas de tarifs hors commune
La Cornuaille Le Louroux Béconnais Villemoisan
Garderie gestion assoc. Familles Rurales gestion déléguée à la FOL gestion en régie municipale
périscolaire
1,76€ à 2,86€ l'heure (selon QF) 0,58€ à 0,65€ le 1/4 d'heure (QF) 1,20€ la demie heure
goûter gratuit 2,32 à 2,60€ l'heure (selon QF) 2,40€ l'heure
goûter 0,45€ goûter 0,50€
10% à partir du 2ème enfant
7h15 à 8h50 7h15 à 8h30 7h20 à 8h50 et 6h50 sur demande des parents 48h avant
16h30 à 18h45 16h15 à 18h30 16h30 à 18h30
pas de tarifs hors commune tarifs hors commune: 0,63 à 0,71€ pas de tarifs hors commune
10% de réduction à partir du 2è enfant
selon QF
Cantine restaurateur privé : la Croix Blanche prestataire: Restauval prestataire: Océane de Restauration
4,50€- 1€ (subvention communale) 3.70 € 3.85 €
pas de tarifs hors commune tarifs hors commune: 4€ tarifs hors commune : 4,25€
La Cornuaille Le Louroux Béconnais Villemoisan Accueil
de loisirs gestion assoc. Familles Rurales gestion déléguée à la FOL gestion en régie municipale
mercredi matin : 2€ à 4,30€ journée: 5,90€ à 13,90€ mercredi midi 12h à 12h45 : forfait 2€
mercredi après-midi : 2,50€ à 6,50€ ½ journée: 3,90€ à 7,90€
10% à partir du 2ème enfant
8h50 à 12h et 13h30 à 17h15 8h30 à 17h du Louroux avec les mêmes tarifs
tarifs hors commune:
12,90€ 20,90€journée sans repas
7,40€ à 11,40€ 1/2 journée
10% à partir du 2ème enfant
La Cornuaille Le Louroux Béconnais Villemoisan
Certains enfants de Villemoisan
fréquentent l'accueil de loisirs
Budget fournitures 50€ /élève 29€/elève (élémentaire) 40€/élève 26€/ élève (maternelle)
58€/ élève classe ULIS
Budget supplémentaire consommables: papier récompenses: 10€/élève
fonctionnement BCD: 200€ (maternelle)
projet danse : 330€ maternelle
manuels scolaires: 390€ élémentaire
BCD bibliothèque: 300€ élémentaire
projet fresque: 300€
classe découverte tous les 3 ans s 3 ans : classe découverte: 14€/élève
45€/élèves
Comparatif dépenses de fournitures allouées aux écoles :
La Cornuaille/ Le Louroux Béconnais/Villemoisan (année 2016)
La Cornuaille Le Louroux Béconnais Villemoisan 2eme COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : RAPPORT SUR LA GESTION DU SPANC PAR LA CHAMBRE DES COMPTES
M. Michel Belouin, 1er adjoint de Val d’Erdre-Auxence informe le Conseil Municipal que la chambre régionale des comptes a réalisé un contrôle sur le service public d’assainissement non collectif en 2015, pour les années 2010 et suivantes.
Au terme de ce contrôle qui a donné lieu à une restitution auprès des élus, un rapport d’observations définitives a été adressé à la Communauté de Communes Ouest Anjou. Michel Belouin, 1er adjoint de Val d’Erdre-Auxence, fait part au Conseil Municipal des principales observations du rapport.
Contrat d'association avec les écoles privées
report des charges de fonctionnement 32 882€ (632,34x52 élèves) commune 49 élè X500€ 24 500 € maternelle
de l'école publique: 51 219,22 € : 81 élèves = 632,34€ /élève h.commune 166,67€ x 7 1 166.69 € maternelle
commune 68 x 500€ 34 000 € élémentaire
h.commune 166,67€x 7 1 166.69 € élémentaire
29€/elève (élémentaire)
fournitures 50€ par élève 26€/ élève (maternelle)
cantine 2 300 €
total/élève 682 € accueil périscolaire 2 000 €
classe verte 45€ x 22 990 €
La Cornuaille Le Louroux Béconnais 2eme COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : VENTE DU CHEMIN GUIMARD AU LOUROUX-BECONNAIS
En raison d’un chemin passant en plein milieu de la propriété de M. GUIMARD-GROUSSET, M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant la vente du chemin de M. GUIMARD-GROUSSET à la commune de Val d’Erdre-Auxence à l’euro symbolique, à charge du propriétaire les frais de géomètre et d’acte notarié. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’acquérir le chemin de M. GUIMARD-GROUSSET (schématisé en rose) à l’euro symbolique
- de céder le chemin de la commune (schématisé en vert) à M. GUIMARD-GROUSSET à l’euro symbolique
- que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge du propriétaire
2eme COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR JULLIOT AU 1, RUE DE LA POUEZE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’ECOLE DE DESSIN DU LOUROUX-BECONNAIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à un échange de terrain entre la commune et Monsieur JULLIOT, en raison du projet d’extension et de rénovation de l’école de dessin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’acter le principe d’échange de terrain entre la commune et Monsieur JULLIOT
- que la commune prendra à sa charge l’ensemble des frais de bornages et d’actes liés à ce dossier
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte pour la division de parcelle, à charge de la commune l’ensemble des frais de bornages et d’actes.
4eme COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : MAINTIEN DU PLU LOCAL
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALUR » et notamment son article 136 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17 ;
Monsieur le Maire rappelle que la loi impose un transfert de la compétence « PLU » au profit des communautés de communes. Pour autant, Monsieur le Maire souligne de la nécessité de conserver un PLU au niveau communal.
À cet effet, Monsieur le Maire rappelle que chaque commune a la faculté de s’opposer au transfert de la compétence « PLU » au profit de la communauté de communes.
Afin de s’y opposer effectivement, les communes doivent prendre en ce sens une délibération entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence « PLU » au profit de la CCVHA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence « PLU » au profit de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et ainsi de conserver un PLU au niveau communal.
4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA DU LOUROUX-BECONNAIS DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 2016
M. Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes transactions immobilières qui ont eu lieu sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais depuis le 1er décembre 2016 :
Section N° Adresse surface
F 715 Route des Foresteries 6027 m2
N 1333 1 rue des Bas Greniers 124 m2
N 1563 15 rue des Marronniers 4 a 98 ca
N 1750 38 rue d’Angers 1493 m2
N 1830 18 rue d’Ingrandes 653 m2
H 943 2 rue des Hirondelles 591 m2
N 489 Le Bourg 125 m2
5eme COMMISSION – SPORTS, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
VŒUX DU PERSONNEL
M. Le Maire rappelle que la cérémonie des vœux au personnel communal de Val d’Erdre- Auxence a lieu pour la première fois :
Vendredi 20 janvier à la salle de l’Argerie à 20h00
Ce moment de convivialité autour d’un apéritif puis d’un buffet froid sera l’occasion de réunir l’ensemble des agents et élus de la commune nouvelle.
POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : VALIDATION DU TRAVAIL PREPARATOIRE POUR MISE EN PLACE DU RIFSEEP AVEC LE CABINET KPMG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place obligatoire du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) (décret du 20 mai 2014) en 2017, il convient de valider les orientations proposées par le cabinet KPMG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les orientations suivantes : - Pas de baisse du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents.
- Pas d’harmonisation du régime indemnitaire entre les agents à maintien des RI antérieurs ; les tableaux de comparaison font cependant ressortir des écarts faibles entre agents exerçant des fonctions similaires.
- Pour les agents ne remplissant plus les conditions d’octroi de NBI (ex. agent technique polyvalent pour des communes de moins de 2 000 hab.), reversement des montants de NBI dans le volet IFSE.
- Pour tous les agents, refonte des « primes de fin d’année » dans le volet IFSE du RIFSEEP, et donc mensualisation des versements de ces anciennes primes.
- Proposition d’instaurer des modulations de versement en cas d’absence (niveau d’absence à préciser) qui s’appliqueront sur les montants perçus au titre du régime indemnitaire.
Aussi, le Conseil Municipal autorise le Maire à valider et signer le devis de KPMG pour la mission d’assistance relative à la mise en place du dispositif RIFSEEP : 4 jours pour un montant de 4 800 € TTC.
POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : ADHESION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU MAINE-ET-LOIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe au plan départemental, un Comité d’œuvres sociales (le COS49) du personnel des collectivités territoriales, ouvert à l’ensemble des communes et de leurs établissements.
Le COS 49 a pour objet de favoriser principalement l’action sociale, c’est une association (loi 1901), qui a pour mission d’apporter une aide matérielle et morale aux agents et aux familles des agents des collectivités locales et établissements publics qui adhèrent à l’association.
Les collectivités qui forment la commune nouvelle de Val d’Erdre-Auxence sont aujourd’hui adhérentes au COS49 pour l’ensemble de leurs agents.
Afin de continuer à bénéficier des prestations 2017 du COS et du CNAS, il est nécessaire de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de verser la part contributive de Val d’Erdre-Auxence
- précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront prévus chaque année au budget de la commune nouvelle
AFFAIRES GENERALES : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGI), Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la CCID prévue dans chaque commune est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le Directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double : 16 titulaires et 16 commissaires suppléants. ○ MEMBRES TITULAIRES
● La Cornuaille : Loïc Beziers-Lafosse (Maire délégué), Jérôme Thievin, Agnès Ménard, Joël
Pasquier, Roland Briodeau
● Le Louroux-Béconnais : Jean-Pierre Bru, Marie-Claire Morille, Mireille Poilane, Marie-Anne
Viairon, Yvette Gachot, Pascal Boisneau
● Villemoisan : Michel Belouin (Maire délégué), Yohann Rolland, Bertrand Thierry, Raymond
Beziaud, Alain Chauvet
○ MEMBRES SUPPLEANTS
● La Cornuaille : Alain Orhon, Marie-Paule Le Roueil, Christophe Pouvreau, Jean-Maurice
Dupont, Guy Dolbois
● Le Louroux-Béconnais : Jean-Pierre Cloest, Dominique Colas, Marie-Hélène Pinson, Bertrand
Orhon, Franck Perrault, Daniel Pavy
● Villemoisan : Thiébaud Rolland, Mickaël Doisneau, Martine Moreau, Antoine Rouger, Jean-
Louis Lehis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste des 16 membres titulaires et des 16 membres suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs de la commune nouvelle Val d’Erdre-Auxence.
AFFAIRES GENERALES : DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER VAL D’ERDRE-AUXENCE AU SIEML
Vu l’article L. 5212-7 du CGCT, par renvoi à l’article L. 5711-I du CGCT :
En cas de création de Commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même syndicat et jusqu’au au prochain renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l’attribution d’un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes, sauf si le règlement du syndicat exclut l’application de cette règle.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants afin de représenter Val d’Erdre-Auxence au SIEML.
MEMBRES TITULAIRES
La Cornuaille : Charles MORVANT
Le Louroux-Béconnais : Jean-Pierre BRU
Villemoisan : Yohann ROLLAND
MEMBRES SUPPLEANTS
La Cornuaille : Mohamed HILALI-CHERGUI
Le Louroux-Béconnais: Dominique COLAS
Villemoisan : Thiébaud ROLLAND Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants pour la représentation de la commune de Val d’Erdre- Auxence au Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire.
POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : APPEL DE FONDS DU SIEML RELATIF AU CUMUL 2016 DES DEPANNAGES EN ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DELEGUEE DU LOUROUX-BECONNAIS
Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 sur le réseau de l’éclairage public.
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
M. Le Maire demande au Conseil Municipal que la collectivité de Val d’Erdre-Auxence, pour le compte de la commune déléguée du LOUROUX-BECONNAIS, verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes, soit 959.47 € :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de verser un fonds de concours, pour le compte de la commune déléguée du Louroux- Béconnais, de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes, soit 959.47 €. POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : TABLEAU DES COMMISIONS MUNICIPALES DE VAL D’ERDRE-AUXENCE Monsieur Le Maire présente à nouveau au Conseil Municipal le tableau des Commissions municipales de Val d’Erdre-Auxence suite aux derniers ajustements.
POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : INFORMATIONS CCVHA – TABLEAU DES COMMISSIONS
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des inscriptions des conseillers communautaires de Val d’Erdre-Auxence aux commissions de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
Commission 1
Projet de
territoire,
R.S.E
R.H. et
Système
informatique
Communication Administrat
ion
Générale
MSAP
Finances
et budget
Pacte Fiscal et
schéma de
mutualisation
V Guichard P Crubleau M.F Bellier Pottier M Jarry M Bourcier J.N Béguier
M. Bourcier
M. Belouin
M. Beziers-Lafosse
Mme Morille
Commision 2 Commision 3
M. Bourcier
M. Belouin
M. Belouin
Mme Bellanger
Commission 4 Commission 5 Commission 6 Commission 7
Intitulé de commission
Développement
économique,
agriculture
Aménagement du
territoire,
création voies,
habitat,
SDTAN, OPAH-
SCOT
Tourisme, OT,
Gestion des équipe-
ments
touristiques
Environnement,
Déchets,
GEMAPI,
Schéma
méthanisation
Nom J.C David D Chalet M Lézé M Belouin
M. Beziers-Lafosse M. Perrault Franck M. Beziers-Lafosse M. Bru
M. Morvant M. Cloest Mme Rouleau Mme Viairon VAL D'ERDRE-AUXENCE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Commission 8 Commission 9 Commission 10 Commission 11 Commission 12 Eau potable,
Assainissement
SPANC , Ass.
collectif
Voirie
C hemin
haies
Action sociale C IAS
PSS gens du
voyage
Petite Enfance,
Enfance,
Jeunesse, Sport,
Inf. scolaire
C ulture,
Bibliothèques
C LEA Musique
A. Foucher J.R Vaillant M.A Fouchereau D Haurillon L Beziers La fosse
M. Bru M. Bru Mme Poilane Mme Bouilde Mme Bouilde
Mme Viairon M. Perrault Marcel Mme Fougère Mme Morille Mme Guillas Nom Prénom Signature
BAIN Florian Excusé
BELLANGER LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia Excusée
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre A donné pouvoir
BRICAULT Romuald Excusé
BRU Jean-Pierre
CHERBONNIER Pierre-André Excusé
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
DEFAUDAIS Rénald Excusé
DOISNEAU Mickaël Excusé
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI CHERGUI Mohamed A donné pouvoir
JOLY Josselyne
LAMBERT Bruno A donné pouvoir
LAMBERT Luc
LAUNAY Cédric
LE GOLVAN Céline
MATHA Anita
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
MORVANT Charles A donné pouvoir
NEVEU Laurence
ORHON Bertrand PARAGE Chantal
PAVION Stéphanie Excusée
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PINSON Marie Excusée
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Thiebaud
ROLLAND Yohann
ROULEAU Catherine
VALE Cédric Excusé
VIAIRON Marie-Anne