Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 30 03 17

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 30 03 17 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 30 03 17)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2017

Convocation du 22 mars 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Nombre de conseillers présents : 35

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 6 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d’Erdre-Auxence s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Yves Huchet, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d’Erdre-Auxence.

Étaient présents :

Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loïc BEZIERS-LAFOSSE, Marie-Claire MORILLE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Liliane BEZIAUD, Françoise BOUILDE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Yvette GACHOT, Marie-Laure GUILLAS, Josselyne JOLY, Céline LE GOLVAN, Mathieu MOREAU, Laurence NEVEU, Bertrand ORHON, Chantal PARAGE, Franck PERRAULT, Marcel PERRAULT, Géraldine PIROIS, Mireille POILANE, Thiébaud ROLLAND, Catherine ROULEAU, Marie-Anne VIAIRON, Charles MORVANT, Alexandre BRANCHU, Romuald BRICAULT, Katia BONIFACE, Marie PINSON, Rénald DEFAUDAIS, Cédric LAUNAY, Annick CLOAREC, Catherine FOUGERE, Anita MATHA

Élus ayant donné pouvoir : Mohamed HILALI-CHERGUI, Bruno LAMBERT, Yohann ROLLAND, Marie-Luce BERTAUD

Excusés: Florian BAIN, Mickaël DOISNEAU, Cédric VALE, Luc LAMBERT, Stéphanie PAVION, Pierre-André CHERBONNIER, Marina GATE

Liliane BEZIAUD, conseillère municipale, a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 6 avril 2017.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu du 23 février 2017

AFFAIRES GENERALES – FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

- Finances : vote des comptes administratifs 2016 de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan : budgets commune, eau et assainissement

- Finances : Assainissement : création d’un tarif pour la pose de tabouret à passage direct – mairie déléguée du Louroux-Béconnais

- Finances : Eau : validation devis de la SAUR, mairie déléguée de La Cornuaille - Finances : Tarifs 2017, camping et piscine de la mairie déléguée de Villemoisan - Affaires générales : dates d’ouverture de la piscine et du camping de Villemoisan - Ressources Humaines : création poste d’adjoint technique 2ème classe pour assurer l’accueil et l’entretien de la piscine et du camping de Villemoisan

- Ressources Humaines : augmentation de la durée hebdomadaire de temps de travail d’un poste agent administratif

- Ressources Humaines : création d’un poste administratif CDD 8 mois pour surcroit d’activité - Ressources Humaines : augmentation de la durée hebdomadaire de temps de travail d’un poste voirie espaces verts

- Ressources Humaines : recrutement agent voirie espaces verts- Point d’information : fiscalité C.C.V.H.A.

2ème COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL

- Vente de chemins au Hutan : mairie déléguée du Louroux-Béconnais

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL

- Diagnostic énergétique bâtiment Mairie-Enfance : mairie déléguée de Villemoisan - Marché école de musique Louroux-Béconnais : Avenant n°1 pour le lot n°1 (maçonnerie – gros œuvre – VRD)

- Marché de rénovation et d’extension du commerce de La Cornuaille : Avenant n°1 pour le lot n° 6 (plâtrerie)

- Présentation des DIA

POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

- Marché de rénovation du château d’eau du Louroux-Béconnais : Attribution et autorisation de signature du marché

- Convention RASED Val d’Erdre-Auxence

INFORMATIONS DIVERSES

- Élections présidentielles : changement d’horaires d’ouverture des bureaux de vote : 8h00- 19h00.

Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2017.

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DE LA CORNUAILLE - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erdre-Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Principal de La Cornuaille de l’exercice 2016 dressé par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice, DECLARE que le Compte de Gestion du budget Principal de La Cornuaille, dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Maires déléguées, le Compte Administratif du budget Principal de La Cornuaille de l’exercice 2016 dont les résultats s’établissent comme suit :LA CORNUAILLE DEPENSES RECETTES RESULTAT de l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT DEFINITIF

FONCTIONNEMENT 621 945.75 848 451.14 226 505.39 34 195.34 260 700.73

INVESTISSEMENT 160 422.49 245 083.87 84 661.38

- 153

650.95 - 68 989.57

TOTAL 782 368.24 1 093 535.01 311 166.77

- 119

455.61 191 711.16

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU LOUROUX-BECONNAIS - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erd Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Principal du Louroux-Béconnais de l’exercice 2016 dre par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice, DECLARE que le Compte de Gestion du budget Principal du Louroux-Béconnais, dressé, pour l’exercice 2016 par receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Mai déléguées, le Compte Administratif du budget Principal du Louroux-Béconnais de l’exercice 2016 dont les résult s’établissent comme suit :

LE LOUROUX-

BECONNAIS DEPENSES RECETTES

RESULTAT de

l'EXERCICE

RESULTATS

ANTERIEURS

RESULTAT

DEFINITIF

FONCTIONNEMENT 2 274 368.89 3 002 786.34 728 417.45 350 000.00 1 078 417.45

INVESTISSEMENT 837 376.14 1 108 677.01 271 300.87 -

520 240.01

- 248

939.14

TOTAL 3 111 745.03 4 111 463.35 999 718.32 -

170 240.01 829 478.31

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DE VILLEMOISAN - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erdre-Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Principal de Villemoisan de l’exercice 2016 dressé par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice, DECLARE que le Compte de Gestion du budget Principal de Villemoisan, dressé, pour l’exercice 2016 parle receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Maires déléguées, le Compte Administratif du budget Principal de Villemoisan de l’exercice 2016 dont les résultats s’établissent comme suit :

VILLEMOISAN DEPENSES RECETTES RESULTAT de l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT DEFINITIF

FONCTIONNEMENT 364 392.23 470 002.56 105 610.33 18 600.00 124 210.33

INVESTISSEMENT 193 885.53 189 845.42

- 4

040.11 52 368.49 48 328.38

TOTAL 558 277.76 659 847.92 101 570.22 70 968.49 172 538.71

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DE LA CORNUAILLE – BUDGET EAU

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erd Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Eau de La Cornuaille de l’exercice 2016 dressé par TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget Eau de La Cornuaille, dressé, pour l’exercice 2016 par le receve visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Mai déléguées, le Compte Administratif du budget Eau de La Cornuaille de l’exercice 2016 dont les résultats s’établisse comme suit :

LA CORNUAILLE DEPENSES RECETTES RESULTAT de l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT DEFINITIF

FONCTIONNEMENT

85

592.16

41

737.41

- 43

854.75

50

562.49

6

707.74

INVESTISSEMENT

1

985.43

20

105.13

18

119.70

189

621.55

207

741.25

TOTAL

87

577.59

61

842.54

- 25

735.05

240

184.04

214

448.99

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU LOUROUX-BECONNAIS – BUDGET EAU

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erdre-Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Eau du Louroux-Béconnais de l’exercice 2016 dressé par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget Eau du Louroux-Béconnais, dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Maires déléguées, le Compte Administratif du budget Eau du Louroux-Béconnais de l’exercice 2016 dont les résultats s’établissent comme suit :

LE LOUROUX-

BECONNAIS DEPENSES RECETTES

RESULTAT de

l'EXERCICE

RESULTATS

ANTERIEURS

RESULTAT

DEFINITIF

FONCTIONNEMENT

318

643.13

368

734.43

50

091.30 79 355.41 129 446.71

INVESTISSEMENT

50

374.43

191

046.30

140

671.87 97 330.34

238

002.21

TOTAL

369

017.56

559

780.73

190

763.17 176 685.75

367

448.92

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DE LA CORNUAILLE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erdre-Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Assainissement de La Cornuaille de l’exercice 2016 dressé par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget Assainissement de La Cornuaille, dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Maires déléguées, le Compte Administratif du budget Assainissement de La Cornuaille de l’exercice 2016 dont les résultats s’établissent comme suit :

LA CORNUAILLE DEPENSES RECETTES RESULTAT de l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT DEFINITIF

FONCTIONNEMENT 14 234.29 17 513.55 3 279.26 23 270.41 26 549.67

INVESTISSEMENT - 6 360.24 6 360.24 34 471.81 40 832.05

TOTAL 14 234.29 23 873.79 9 639.50 57 742.22 67 381.72

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU LOUROUX-BECONNAIS – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erdre-Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion de l’exercice 2016 dressé par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif budget Assainissement du Louroux-Béconnais de l’exercice 2016,Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice,

DECLARE que le Compte de Gestion budget Assainissement du Louroux-Béconnais, dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Maires déléguées, le Compte Administratif du budget Assainissement du Louroux-Béconnais de l’exercice 2016 dont les résultats s’établissent comme suit :

LE LOUROUX-

BECONNAIS DEPENSES RECETTES

RESULTAT

de

l'EXERCICE

RESULTATS

ANTERIEURS

RESULTAT

DEFINITIF

FONCTIONNEMENT 183 015.09 204 500.80 21 485.71 -77 408.52

- 55

922.81

INVESTISSEMENT 99 736.24 141 520.95 41 784.71 51 907.19 93 691.90

TOTAL 282 751.33 346 021.75 63 270.42 - 25 501.33 37 769.09

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DE VILLEMOISAN – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1er adjoint au maire de Val d’Erdre-Auxence, délibérant sur le Compte de Gestion du budget Assainissement de Villemoisan de l’exercice 2016 dressé par M. TROJANI, receveur municipal, et le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget Assainissement de Villemoisan, dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité, en dehors de la présence de Monsieur le Maire de Val d’Erdre-Auxence et des Maires déléguées, le Compte Administratif du budget Assainissement de Villemoisan de l’exercice 2016 dont les résultats s’établissent comme suit :

VILLEMOISAN DEPENSES RECETTES

RESULTAT

de

l'EXERCICE

RESULTATS

ANTERIEURS

RESULTAT

DEFINITIF

FONCTIONNEMENT 10 865.49 13 338.61 2 473.12 26 956.20 29 429.32

INVESTISSEMENT 7 003.95 6 354.75

-

649.20 2 145.48 1 496.28

TOTAL 17 869.44 19 693.36 1 823.92 29 101.68 30 925.60AFFAIRES GENERALES - FINANCES : ASSAINISSEMENT : CREATION D’UN TARIF POUR LA POSE DE TABOURET A PASSAGE DIRECT – MAIRIE DELEGUEE DU LOUROUX- BECONNAIS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du besoin d’intégrer le tarif relatif à la pose de tabouret à passage direct, cette dernière avait été demandée lors d’un branchement en 2016.

Il s’agit donc d’établir ce tarif sur l’année 2016 soit 350 € TTC (- de 6 mètres) et au-delà des 6 mètres 22 € TTC/ml.

Suite à la revalorisation de 5% appliqué aux tarifs eau et assainissement du 29 novembre 2016, il s’agit de déterminer le tarif pour l’année 2017 à 368 € TTC, soit la pose et 23 € /ml au-delà des 6 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déterminer le tarif pour l’année 2017 à 368 € TTC, soit la pose et 23 € /ml au-delà des 6 mètres.

AFFAIRES GENERALES - FINANCES EAU : VALIDATION DEVIS DE LA SAUR MAIRIE DELEGUEE DE LA CORNUAILLE

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les canalisations d’eau dans le bourg de la commune de La Cornuaille. Afin de réaliser ces travaux, la commune a sollicité un devis auprès de la SAUR.

Le montant des travaux s’élève à 24 384, 87 € HT soit 29 261, 84 € TTC.

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider le devis de la SAUR

- autorise Monsieur le Maire déléguée de La Cornuaille à signer le devis de la SAUR pour un montant de 24 384, 87 € HT.

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : TARIFS 2017 – CAMPING ET PISCINE DE LA MAIRIE DELEGUEE DE VILLEMOISAN

Après s’être fait présenter les propositions de tarifs journaliers 2017 pour le camping et la piscine de Villemoisan, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des tarifs définis comme suit : 1. Tarifs journaliers camping saison 2017

TARIFS 2016 TARIFS 2017

Adulte 1,70 € Adulte 1,70 € Enfant (jusqu’à 10 ans) 1,10 € Enfant (jusqu’à 10 ans) 1,10 € Véhicule 1,20 € Véhicule 1,20 € Emplacement 1,30 € Emplacement 1,30 € Branchement électrique 2,10 € Branchement électrique 2,10 € Garage mort hors saison 1,60 € Garage mort hors saison 1,60 € Garage mort juillet/août 2,40 € Garage mort juillet/août 2,40 €

Date d’ouverture du camping saison 2017 : du 15/05/2017 au 17/09/2017 inclus.AFFAIRES GENERALES : DATES D’OUVERTURE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE VILLEMOISAN

Monsieur le Maire délégué de Villemoisan propose au Conseil Municipal de fixer les dates d’ouverture de la piscine municipale et du camping municipal de Villemoisan pour la saison 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale décide que :

- la piscine municipale de Villemoisan sera ouverte du 8 juillet 2017 au 30 août 2017. - Le camping municipal de Villemoisan sera ouvert du 15 mai 2017 au 17 septembre 2017.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE POUR ASSURER L’ACCUEIL ET L’ENTRETIEN DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE VILLEMOISAN

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il appartient à la commune de recruter une personne en tant qu’adjoint technique contractuel pour assurer l’accueil et l’entretien de la piscine et du camping en août 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique contractuel pour la période du 1er aout 2017 au 30 août 2017 inclus. L’agent effectuera 30 heures de travail hebdomadaire. L’adjoint percevra une rémunération correspondante au 1er échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1).

1. Tarifs journaliers piscine saison 2017

TARIFS 2016 TARIFS 2017

Adulte 2,50 € Adulte 2,50 € Enfant (jusqu’à 18 ans) 1,30 € Enfant (jusqu’à 18 ans) 1,30 € Campeur enfant 0,70 € Campeur enfant 0,70 € Campeur adulte 1,80 € Campeur adulte 1,80 € Carte individuelle 20,00 € /mois Carte individuelle 20,00 € /mois Carte familiale 40,00 €/mois Carte familiale 40,00 €/mois

Date d’ouverture de la piscine saison 2017 : du 08/07/2017 au 30/08/2017 inclus.

- Fermeture hebdomadaire : le LUNDI

2. Tarif piscine ALSH « Le Bois Enchanté »-Saison 2017

Tarif 2016 Tarif 2017

1,30 € par enfant par jour 1,30 € par enfant par jourAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique contractuel, pour la période du 1er août 2017 au 30 août 2017 inclus

- décide que l’agent effectuera 30 heures de travail hebdomadaire

- décide que l’agent percevra une rémunération correspondante au 1er échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1)

- charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier - précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE AGENT ADMINISTRATIF

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Isabelle DRU, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, est actuellement un agent titulaire au sein des services administratifs de la Commune de Val d’Erdre-Auxence pour une durée hebdomadaire de 29/35ème.

En raison d’un sous-effectif au sein des services administratifs, il est proposé au conseil municipal d’augmenter à compter du 01/04/2017, son temps de travail de 6 heures par semaine, soit un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Comité Technique est en cours de consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’augmentation du temps de travail de 29/35ème à 35/35ème hebdomadaire à compter du 1er avril 2017.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF CDD 8 MOIS POUR SURCROIT D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée que pour pallier au congé maternité de Madame Audrey AIVAL, Monsieur Alain SARELOT a été recruté en tant que contractuel sur un poste de rédacteur territorial pour une durée de 7 mois.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison d’un surcroit d’activité lié à la création de la commune nouvelle il convient de créer un emploi non permanent pour une durée de 8 mois. Monsieur Alain SARELOT s’occupera notamment des marchés publics.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de sous-effectif au sein du service administratif pour la mise en place de la Commune de Val d’Erdre-Auxence, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour une durée de 8 mois, pour un accroissement temporaire d’activité de rédacteur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un duréemaximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi non permanent de rédacteur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 8 mois, pour un surcroit d’activité lié à la création de la commune nouvelle

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE VOIRIE ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe que Monsieur Yann LEPAGE, adjoint technique territorial, est actuellement agent titulaire au sein des services techniques de la Commune de Val d’Erdre-Auxence pour une durée hebdomadaire de 17.5/35ème.

En raison de projets communaux à venir, et d’un sous-effectif au sein des services techniques, il est proposé au conseil municipal d’augmenter à compter du 01/05/2017, son temps de travail de 17,5 heures par semaine, soit un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique a été sollicité sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’augmentation du temps de travail de 17,5/35ème à 35/35ème hebdomadaire à compter du 1er mai 2017.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT AGENT VOIRIE ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’une hausse d’activité liée aux départs à la retraite au sein des services techniques, il est indispensable de recruter Monsieur Stéphane MARTIN en tant qu’agent à temps plein au grade d’adjoint technique territorial permanent à temps complet à la mairie déléguée du Louroux-Béconnais afin d’assurer les missions de voirie espaces-verts polyvalent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent afin d’assurer les missions de voirie espaces-verts à la mairie déléguée du Louroux-Béconnais - décide que l’agent sera à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier

AFFAIRES GENERALES : POINT D’INFORMATION FISCALITE DIRECTE LOCALE

M. Le Maire fait part des difficultés actuelles compte tenu du passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité unique, des attributions de compensations en lien avec la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou et de la convergence fiscale des 3 communes déléguées composant Val d’Erdre-Auxence.

M. Le Maire présente tout d’abord la fiscalité de Val d’Erdre-d’Auxence :0

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SIEDSI OyeINdog|les Marges de manœuvre

La fiscalité directe locale

2017 première année fiscale

La commune de Val d''Erdre Auxence a été créée avant le 1°" octobre 2016,

elle a donc une existence fiscale en 2017, elle bénéficiera donc de la fiscalité

communale, elle votera les taux de :

- Taxe d'Habitation

- Taxes Foncières (sur le foncier bâti et non-bâti)

La commune de Val d ‘Erdre Auxence a défini une politique d'abattements et d'exonérations en délibérant avant le 30 septembre 2016.

La commune de Val d ‘Erdre Auxence adhère à la Communauté de

Communes des Vallées du Haut-Anjou dont le régime de fiscalité professionnelle sera celui de la

Fiscalité Directe Unique.

Le taux de la Contribution Foncière des Entreprises

sera celui voté par la nouvelle communauté de communes

La recette 2016 de fiscalité professionnelle des communes (en l'absence de transfert

de compétence) est reversée par | 'intercommunalité dans l'attribution de

compensation calculée en 2017 pour garantir | ‘équilibre du budget.

les Marges de manœuvre

L'intégration fiscale :

Dès lors qu'au moins deux communes ont des taux d'imposition avec un écart l'intégration fiscale progressive de toutes les communes est possible.

Sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, lors du vote des taux 2017, des taux d'imposition différents pourront être appliqués, sur le territoire des communes fusionnées, dans la limite de 12 ans après la fusion pour faire converger les taux historiques des communes vers les

taux moyens pondérés des communes.

taux de référence de la commune nouvelle

Ces taux de référence peuvent évoluer, selon le vote, chaque année, des taux (dans le respect de la réglementation) en fonction du produit fiscal attendu.

Il faut un vote pour chaque impôt adoptant l'intégration fiscale et sa durée.les Marges de manœuvre

La fiscalité directe locale

Comparaison des bases 2015

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Le LOUROUX B. 21,69% -1,62% -0,14%

La Comusaille 18.41% 1,66% 12 0,14% 20,07% Villemoisan 15,23% 4,84% 0,40%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Le LOUROUX B. 41,41% -248% -0,21%

La Comusaille 39,63% 0,70% 12 -0,06% 38,93% Villemoisan 29,38% 9,55% 0,80%

DATES BUTOIRS POUR DÉLIBÉRER ET ALTERNATIVES ENVISAGÉES

e 15 avril (effet dès 2017) :

" vote des des taux fiscaux pour les 4 taxes et choix des durées de lissage

Ÿ Deux options envisagées pour les taxes « ménages » (taxe d'habitation et deux taxes foncières) :

L. Vote du taux de référence (= taux moyen pondéré) et lissage sur 12 ans — unification des taux en 2028

. Inconvénient : transfert de pression fiscale entre communes / avantage : effet étalé dans le temps

2. Vote du taux le plus faible des 3 EPCI pré-existants / neutralisation par hausse des taux communaux /

ponction dans l'attribution de compensation d’un montant figé correspondant au surplus de produit

. Inconvénient : besoin de pédagogie pour les contribuables / avantage : neutralité fiscale et budgétaire

“* Politique d’abattement communautaire en matière de taxe d’habitation

ŸSinon : maintien des différentes politiques d’abattement communautaire préexistantes

e 1°" octobre (effet en 2018) :

“* Politique d’abattements en matière de taxe d'habitation

Ÿ Deux options envisagées :

1. Adoption d’une politique d’abattement minimale (PAC 18&2 = 10% ; PAC 3 et + = 15%)

. VLM uniformisée à 2 420 € / coût si bénéfice antérieur d’abattements plus généreux sur la part EPCI ou si

la VLM EPCI était supérieure à 2 420 € / gain pour ceux dont la VLM EPCI était inférieure à 2 420 €

2. Pas de politique d’abattement communautaire (application de la politique communale à la part EPCI)

. Aucun effet pour les communes appartenant à un EPCI qui n’a pas de politique communautaire (CCRLA),

avantage ou inconvénient selon la générosité de la politique communale pour les autres

Monsieur Le Maire indique que La Communauté de Communes des Vallées du Haute-Anjou a fait appel au cabinet KLOPFER afin d’examiner les hypothèses en matière de fiscalité pour l’ensemble des communes du territoire, suite à la fusion des intercommunalité.MÉTHODOLOGIE DES CALCULS

e Les résultats sont présentés sur les périmètres communaux 2015 de façon à prendre en

compte les effets d'harmonisation fiscale sur les communes nouvelles

= Rappel : 32 communes sur les 3 EPCI en 2015, dont 2 ont intégré d’autres EPCI

“ Les 30 communes restantes sont désormais regroupées en 17 communes dont 5 communes nouvelles

e Les délibérations des communes nouvelles ont été intégrées aux calculs

=“ Certaines décisions, non encore adoptées, ont toutefois été présumées

Ÿ” Chenillé-Champteussé : alignement sans lissage sur les taux de Champteussé

Ÿ” Erdre en Anjou : vote des taux moyens pondérés et lissage sur 12 ans

Ÿ”_ Val d’Erdre Auxance : vote des taux moyens pondérés et lissage sur 12 ans

Ÿ” Les Hauts d'Anjou : vote des taux moyens pondérés et lissage sur 12 ans

e Les résultats présentés mêlent effet bases (abattements à la taxe d'habitation) et effet taux

(pour les trois impôts), tant sur la part communale que sur la part intercommunale, sur la

période 2016 — 2029 (2029 = dernière année de lissage pour les Hauts d'Anjou)

+ Toutes les décisions fiscales envisagées respectent les règles de lien entre les taux.

= Rappel : le foncier non bâti ne peut augmenter plus vite ou diminuer moins vite que le taux de taxe

d'habitation (calculs à effectuer en partant du taux de référence, parfois différent du taux effectif, par

exemple en cas de transfert de l’ex-taux de TH du Département de la commune à l'EPCI).

QUELQUES RAPPELS SUR LES COMMUNES NOUVELLES

+ Effets fiscaux de la fusion :

“ dès la 1?" année entière d'existence si création avant le 1° octobre de l’année N-1

Ÿ” Lion d'Angers (2016) et Val d’Erdre Auxance (2017)

= sinon seulement en 2è"e année (1°"° année : maintien des communes historiques)

Ÿ Erdre en Anjou (effet fiscal 2017), Chenillé-Champteussé (idem) et Hauts d'Anjou (effet fiscal 2018)

+ Taux de référence pour le 1°' vote des taux : taux moyen pondéré N-1

“ Particularité pour la TH:

Ÿ” uniformisation obligatoire de la politique d’abattement dès la 1°"° année d’effet fiscal

— Calcul d'une seule valeur locative moyenne

— Délibération pour déterminer les taux d'abattement unifiés

V4 Suppression des correctifs de quotité

— Correctif de quotité : majoration ou minoration des abattements sur l’ancienne part départementale de TH

visant à figer les effets de la politique d’abattement qui était celle du Département au moment du transfert de

l'impôt à l'échelon communal (+ ne concerne que la part EPCI de la TH sauf pour les communes de l'ex-CCOA

qui étaient en fiscalité additionnelle en 2011 et ont été partiellement destinataires de la TH départementale)

Ÿ” taux de référence = produit N-1 / bases corrigées comme indiqué ci-dessus

e Si écart > 10% entre le taux communal le plus élevé et le plus faible, lissage possible des taux

sur 12 ans avant unification7,00%

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+ Méthode classique : taux du nouvel EPCI = taux

moyen pondéré (TMP) des EPCI préexistant

=“ Pour l’ex-CCOA (en fiscalité additionnelle en

2011 : la TH du département a été partagée

entre EPCI et communes), une quote-part du

taux de taxe d'habitation est détachée du

taux communal et assimilé à un taux EPCI

(perte de produit remboursée aux communes

dans leur attribution de compensation).

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e Un lissage sur 12 ans de l’évolution vers le TMP est possible pour chacun des trois impôts.

Monsieur Le Maire présente, pour chacune des communes historiques, les tableaux réalisés par le cabinet KLOPFER (mandaté par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou), avec ou sans neutralisation fiscale et les impacts fiscaux qui en découlent.KS9T

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SNOILNSIHLLY2ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : VENTE ET ECHANGE DE CHEMINS COMMUNAUX AU HUTAN – MAIRIE DELEGUEE DU LOUROUX- BECONNAIS

Monsieur Jean-Pierre BRU informe le Conseil Municipal de la vente et l’échange de 3 chemins communaux au Hutan, sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais :

- M. CHERBONNIER vend le chemin schématisé en vert à la commune de Val d’Erdre-Auxence - La commune de Val d’Erdre-Auxence vend à M. Cyril COUDRAY le chemin schématisé en rose - La commune de Val d’Erdre-Auxence vend à M. CHERBONNIER le chemin schématisé en bleu

M. Jean Pierre BRU précise que les frais de bornage sont répartis aux tiers des 3 intéressés (M. CHERBONNIER, M. COUDRAY et la commune de Val d’Erdre-Auxence), et que chacune des parties assumera les frais d’actes notariés.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE-ENFANCE – MAIRIE DELEGUEE DE VILLEMOISAN

M. Le Maire de commune déléguée de Villemoisan sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant le devis proposé par le SIEML afin de réaliser l’audit énergétique comprenant :on. |

Une étude multi-énergie/étude du remplacement du chauffage du bâtiment Mairie-Cantine-école maternelle, pour une surface chauffée de 287 m².

Tarif de la prestation : 1 382.67 € HT

Le montant de la participation demandée est de 331.84 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le montant de la participation pour 331, 84 € TTC et autorise Monsieur le Maire de la commune déléguée de Villemoisan à signer tous documents utiles à la réalisation de cette délibération.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : MARCHE RENOVATION ET EXTENSION D’UN COMMERCE A LA CORNUAILLE : AVENANT N°1 POUR LE LOT N°6 (PLATRERIE)

Considérant la délibération du 12 décembre 2016 du Conseil Municipal de La Cornuaille relative à l’attribution des lots n° 5 et n° 6 pour le marché de travaux « rénovation et extension d’un commerce à La Cornuaille » ;

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille informe au Conseil Municipal que les travaux sont toujours en cours.

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille précise aux conseillers municipaux de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n° 6 (plâtrerie) attribué à l’entreprise PINEL Kevin. En effet, cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant au doublage coupe-feu côté couloir, à un habillage chêneau au fond du magasin ainsi qu’au plafond suspendu sur dalle.

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille présente au Conseil Municipal les caractéristiques de l’avenant n°1 :

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Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille propose au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant pour la rénovation, l’extension d’un commerce à La Cornuaille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour la rénovation, l’extension d’un commerce à La Cornuaille (lot n° 6 – plâtrerie)

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : MARCHE ECOLE DE MUSIQUE AU LOUROUX-BECONNAIS – AVENANT N° 1 POUR LE LOT MACONNERIE – GROS ŒUVRE - VRD

Considérant la délibération du 16 juin 2016 du Conseil Municipal du Louroux-Béconnais relative à l’attribution des lots pour le marché de travaux « construction d’une école de musique au Louroux- Béconnais » ;

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que les travaux sont toujours en cours. Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°1 (gros œuvre – maçonnerie – VRD) attribué à l’entreprise C.T.A. En effet, cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant au remontage du bâtiment pour une hauteur de 30 cm.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les caractéristiques de l’avenant n°1 :

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N

01

(Maçonnerie

– gros

oeuvre –

VRD)

C.T.A 46 907,44

€

14 459,08

€

61 366,52

€

+30.8 %

TVA – 20% 9 381,61 € 2 891,82 € 12 273,43

€

TOTAUX TTC 56 289,05

€

17 350,90

€

73 639,95

€

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant pour la construction de l’école de musique du Louroux-Béconnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’école de musique (lot n° 1 – gros œuvre, maçonnerie, VRD)

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : INFORMATION - DIA DU LOUROUX-BECONNAIS

Section N° Commune Adresse surface

N 1793 Le Louroux-Béconnais Le Bourg 1 296 m2

N 465 Le Louroux-Béconnais 14 rue d’Angers 300 m2

N 476 Le Louroux-Béconnais Le Bourg Louroux 30 caN 1934 Le Louroux-Béconnais Le Bourg Louroux 2 a 60 ca

N 1937 Le Louroux-Béconnais 9 rue de la Poueze 4 a 49 ca

POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE MARCHE DE RENOVATION DU CHÂTEAU D’EAU AU LOUROUX- BECONNAIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la consultation pour les travaux de rénovation du château d’eau au Louroux-Béconnais a fait l’objet d’une publication au BOAMP du 23 février 2017 au 20 mars 2017.

La date limite de réception des offres était fixée au 20 mars 2017.

En raison de sa technicité, le marché n’a pas été décomposé en lots.

Deux offres ont été déposées.

Au regard des critères d’attributions tels que définis dans le règlement de consultation (40 pts pour le prix et 160 pts pour la valeur technique), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer le marché à l’entreprise VERTICAL pour un montant de 280 354 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer le marché à l’entreprise VERTICAL pour un montant de 280 354 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché en question,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : CONVENTION RASED VAL D’ERDRE- AUXENCE

Monsieur le Maire présente la convention à passer afin de pouvoir recevoir les versements des autres communes du département.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différentes communes du département et l’inspection académique.

INFORMATION DIVERSES : ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2017

Dimanche 23 avril : 1er tour de l’élection présidentielle

Dimanche 7 mai : second tour de l’élection présidentielle

À noter, le changement d’horaire d’ouverture des bureaux de vote, uniquement pour l’élection présidentielle : 8h00-19h00 au lieu de 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Nom Prénom Signature

BAIN Florian Excusé

BELLANGER LAMARCHE Catherine

BELOUIN Michel

BERTAUD Marie-Luce A donné pouvoir

BEZIAUD Liliane

BEZIERS LA FOSSE Loic

BONIFACE Katia

BOUILDE Françoise

BOURCIER Michel

BRANCHU Alexandre

BRICAULT Romuald

BRU Jean-Pierre

CHERBONNIER Pierre-André Excusé

CLOAREC Annick

CLOEST Jean-Pierre

COLAS Dominique

DEFAUDAIS Rénald

DOISNEAU Mickaël Excusé

FOUGERE Catherine

GACHOT Yvette

GATE Marina Excusée

GUILLAS Marie-Laure

HILALI CHERGUI Mohamed A donné pouvoir

JOLY Josselyne

LAMBERT Bruno Excusé

LAMBERT Luc A donné pouvoir

LAUNAY Cédric

LE GOLVAN Céline

MATHA Anita

MOREAU Mathieu

MORILLE Marie-Claire

MORVANT Charles

NEVEU Laurence

ORHON Bertrand

PARAGE ChantalPAVION Stéphanie Excusée

PERRAULT Franck

PERRAULT Marcel

PINSON Marie

PIROIS Géraldine

POILANE Mireille

ROLLAND Thiébaud

ROLLAND Yohann A donné pouvoir

ROULEAU Catherine

VALE Cédric Excusé

VIAIRON Marie-Anne