Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 23 02 17

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 23 02 17 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 23 02 17)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2017

Convocation du 15 février 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Nombre de conseillers présents : 37

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 3 mars 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d’Erdre- Auxence s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Yves Huchet, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d’Erdre-Auxence.

Étaient présents : Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loïc BEZIERS-LAFOSSE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Marie-Luce BERTAUD, Liliane BEZIAUD, Françoise BOUILDE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, , Yvette GACHOT, Marina GATE, Marie-Laure GUILLAS, Josselyne JOLY, Céline LE GOLVAN, Mathieu MOREAU, Marie-Claire MORILLE, Laurence NEVEU, Bertrand ORHON, Chantal PARAGE, Franck PERRAULT, Marcel PERRAULT, Géraldine PIROIS Mireille POILANE, Thiébaud ROLLAND, Catherine ROULEAU, Marie-Anne VIAIRON, Charles MORVANT, Bruno LAMBERT, Alexandre BRANCHU, Romuald BRICAULT, Pierre-André CHERBONNIER, Katia BONIFACE, Stéphanie PAVION, Marie PINSON, Rénald DEFAUDAIS, Cédric VALE.

Élus ayant donné pouvoir : Catherine FOUGERE, Mohamed HILALI-CHERGUI, Anita MATHA, Luc LAMBERT

Excusés: Florian BAIN, Annick CLOAREC, Mickaël DOISNEAU, Cédric LAUNAY, Yohann ROLLAND

Marie-Claire MORILLE, 3e adjoint au Maire, a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 3 mars 2017.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu du 19 janvier 2017

AFFAIRES GENERALES – FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

- Complément sur les délégations du Conseil Municipal au Maire de Val d’Erdre- Auxence

- Finances : admission en non-valeur budget commune

- Finances : indemnités pour les régisseurs de recettes

- Finances-Fiscalité : membres de la CCID

- Finances-Fiscalité : proposition membres Commission Intercommunale des Impôts Directs

- Finances : présentation des comptes administratifs de 2016

- Finances : mode de paiement par chèque vacances

- Désignation des membres de la Commission locale de l’évaluation des transferts de charges CCVHA

- Ressources Humaines : recrutement et création du CDD pour le nouveau responsable des services techniques

- Ressources Humaines : Modification de la durée du contrat du renfort CNIS-Passeport- Ressources Humaines : Modification du temps de travail d’un agent, passage à temps complet

1ère COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES

- Demande de subvention des écoles du Louroux-Béconnais

- Demande de subvention pour les écoles de La Cornuaille

- Demande de subvention pour Villemoisan

- Demande de subvention pour Val d’Erdre-Auxence

- Demande de participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de la classe ULIS : commune déléguée du Louroux-Béconnais

- Enseignement spécialisé – Frais de fonctionnement d’un élève en classe ULIS

2ème COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL

- Demandes de subvention DETR et amendes de police pour le projet d’aménagement de voirie de la commune déléguée du Louroux-Béconnais (RD 963 et rue des Perrins) - Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de voirie de la commune déléguée de La Cornuaille (RD 6 – traversée de bourg)

- Vente de chemin de la commune déléguée du Louroux-Béconnais à M. VITU : L’Hermitage

3ème COMMISSION : POPULATION, SOLIDARITE, FAMILLE

- Subvention au budget CCAS

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL

- Marché bâtiment communal commerce multiservices de La Cornuaille : avenant au lot maçonnerie

- Marché école de musique du Louroux-Béconnais : information sur le nouveau titulaire du lot plâtrerie, isolation et cloisons sèches : nouveau titulaire

- Marché « structure bois – plan d’eau » au Louroux-Béconnais : information, plan et vue du projet

- Projet maison intergénérationnelle sur la commune du Louroux-Béconnais (ancien bâtiment piscine)

- Lancement de la consultation pour le marché « château d’eau » communal du Louroux- Béconnais

- Opposition au transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (loi ALUR)

- Droit Intention d’Aliéner (DIA)

5ème COMMISSION : SPORTS, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

- Dossiers de demandes de subventions des associations sportives, culturelles ou loisirs de Val d’Erdre-Auxence

POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

- Nomination du nouveau chef de centre de secours : M. Humeau : 21 mars à 18h00 - Projets 2017 de la commune de Val d’Erdre-AuxenceQuestions diverses

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017.

AFFAIRES GENERALES : COMPLEMENT SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE VAL D’ERDRE-AUXENCE

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite à la délibération prise lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier, M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de compléter les montants de certains articles.

Aux termes de l’article L2129-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal peut déléguer au maire, pendant la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences (conformément à l’article L2122-22 du CGCT).

Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit selon les dispositions de l’article L2122- 23 du CGCT « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (au moins une fois par trimestre).

Par ailleurs, les décisions prises par le maire par délégation sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal en non pas dans celui des arrêtés municipaux. Ces actes sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles (transmission à la préfecture, affichage et publication).

Toutes ces attributions pourront être subdéléguées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués dans le cadre de leurs délégations de fonctions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :

 Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

AFFAIRES GENERALES - FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET COMMUNE

M. Le Maire informe le Conseil Municipal, que par courrier du 26 janvier 2017, M. Trojani, trésorier de Val d’Erdre-Auxence, nous a communiqué l’ordonnance du juge du tribunal d’instance du 10 novembre 2016 effaçant certaines dettes de Mme GORGAN Marie demeurant 143 rue des combes – 24 000 Perigueux, dont celles de la commune : pour le budget commune : 130.44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de 130,44 € pour le budget commune.

AFFAIRES GENERALES - FINANCES : INDEMNITES POUR LES REGISSEURS DE RECETTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités territoriales.

Aussi Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de responsabilité pour les régisseurs de recettes et les mandataires suppléants au taux de 100%.AFFAIRES GENERALES – FINANCES ET FISCALITE : MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CCID

M. Le Maire indique que la Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et- Loire a procédé à la nomination des 8 Commissaires titulaires et suppléants répartis comme suit :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

BELOUIN Michel ROUGER Antoine

BEZIERS-LAFOSSE Loïc VIAIRON Marie-Anne

THIEVIN Jérôme PINSON Marie-Hélène

POILANE Mireille ORHON Alain

BRU Jean-Pierre LE ROUEIL Marie-Paule

GACHOT Yvette POUVREAU Christophe

ROLLAND Yohann DOISNEAU Mickaël

BRIODEAU Roland PAVY Daniel

AFFAIRES GENERALES – FINANCES ET FISCALITE : MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Considérant qu’il convient de proposer à la Communauté de Communes des Vallées du Haut- Anjou, une liste de conseillers municipaux susceptibles de siéger en tant que membres de la commission intercommunale des impôts directs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste suivante :

- Michel BOURCIER

- Marie-Claire MORILLE

- Michel BELOUIN

- Loïc BEZIERS LA FOSSE

- Marcel PERRAULT

- Catherine ROULEAU

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de 2016, commune déléguée par commune déléguée.Pour le Louroux-Béconnais :

Pour La Cornuaille :

Pour Villemoisan :AFFAIRES GENERALES – FINANCES : AFFILIATION A L’AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES

Dans le cadre de la facturation Enfance (garderie et TAP), M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin d’accepter le principe de la perception des paiements des prestations auprès des usagers au moyen des chèques vacances.

Ce dispositif nécessite la conclusion d’une convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.) pour le remboursement des chèques vacances reçus en paiement des prestations et activités de garderie et TAP de l’ALAE de la mairie déléguée du Louroux- Béconnais.

L’Agence Nationale pour les Chèques-vacances (A.N.C.V.) est un établissement public régi par le Code du Tourisme et placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances, et du ministre chargé du tourisme.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’acceptation de ce mode de paiement par la commune présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques.

À cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affilier la commune au centre de remboursement du chèque vacances : L’Agence Nationale des Chèques Vacances et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le principe de la perception des paiements des prestations auprès des usagers au moyen des chèques vacances

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif « chèque vacances ».

AFFAIRES GENERALES – FINANCES : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOUDans le cadre du transfert de charges avec la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de désigner :

2 membres titulaires :

M. Michel BOURCIER

M. Michel BELOUIN

1 membre suppléant :

M. Loïc BEZIERS-LA-FOSSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la nomination des membres titulaires et du membre suppléant ci-dessus.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT ET CREATION DU CDD POUR LE NOUVEAU RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-2

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois adopté par délibération du 15/12/2016,

Considérant le départ par voie de mutation au 01/03/2017 du Responsable des Services Techniques, Mr Christophe DELENCLOS, Technicien Principal de 1ère classe à temps complet,

Considérant qu’une offre d’emploi a été publiée et que la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,

En conséquence, cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire à temps complet de catégorie B de la filière Technique, au grade de Technicien Principal de 1ère classe, 11ème échelon.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal afin de recruter pour une durée de 1 an, M. Yohann DUPONT à compter du 1er avril 2017 au poste de responsable des services techniques, en tant qu’agent non titulaire à temps complet de catégorie B de la filière Technique, au grade de Technicien Principal de 1ère classe, 11ème échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de recruter M. Yohann DUPONT à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 1 an, sur le poste de responsable des services techniques, en tant qu’agent non titulaire à temps complet de catégorie B de la filière Technique, au grade de Technicien Principal de 1ere classe, 11e échelon.

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DUREE DU CONTRAT DU RENFORT CNIS-PASSEPORT

Suite à la délibération prise lors du précédent Conseil Municipal le 19 janvier M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme des services de carte d’identité et de passeports,le service de carte d’identité et passeport est maintenu au Louroux-Béconnais et sera désormais ouvert aux habitants des autres communes.

● Une visite a été réalisée fin décembre à la mairie de Candé qui confirme la surcharge d’activités (pré-inscription + rendez-vous d’une demi-heure pour chaque dossier).

● Il est prévu que ce dispositif soit opérationnel à partir du 27 février dans le bureau situé tout près de l’accueil actuel de la mairie du Louroux-Béconnais.

Madame Mireille GUILLON a été retenue pour ce poste et est éligible au contrat aidé CUI- CAE financé par l’Etat à hauteur de 80% pour une durée hebdomadaire de 20h pendant 9 mois.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal afin de recruter pour un accroissement temporaire d’activité Madame Mireille GUILLON dans le cadre d’un contrat aidé CUI-CAE, pour une durée de 20h par semaine pendant 9 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de recruter pour un accroissement temporaire d’activité Madame Mireille GUILLON dans le cadre d’un contrat aidé CUI-CAE, pour une durée de 20h par semaine pendant 9 mois

AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT, PASSAGE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’agent Yann Lepage, adjoint technique territorial titulaire au sein des espaces verts, a actuellement un contrat d’une durée hebdomadaire de 17,5 heures pour la commune de Val d’Erdre-Auxence et de 17,5 heures pour la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

En raison d’un accroissement d’activités, liés à la création de la commune, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent Yann Lepage à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2017.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une délibération sera nécessaire lorsque le deuxième employeur de M. Yann Lepage (la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou) aura accepté sa demande de mutation à compter du 1er mai 2017.

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : DEMANDES DE SUBVENTION 2017 DES ECOLES DU LOUROUX-BECONNAIS

Mme MORILLE Marie-Claire, Maire déléguée du Louroux-Béconnais, présente les propositions de sa commission suite aux demandes formulées par les écoles René Goscinny et Noël Pinot.

- Pour l’école maternelle René Goscinny : 3 537 euros

- Pour l’école élémentaire René Goscinny : 6 300 euros

- Pour l’école maternelle Noël Pinot : 1 431 euros

- Pour l’école élémentaire Noël Pinot : 2 010 euros

Pour le fonctionnement des écoles il est proposé de subventionner :- L’école Noël Pinot à hauteur de 68 300 euros

- L’école René Goscinny à hauteur de 1 300 euros

Pour l’investissement des écoles, Mme Marie-Claire MORILLE propose de valider le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission des Affaires Scolaires, décide de prévoir les sommes ainsi définies au budget 2017 de la commune et autorise M. Le Maire à effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la présente décision.

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : DEMANDES DE SUBVENTION 2017 POUR LES ECOLES DE LA CORNUAILLE

Mme Françoise BOUILDE, 6e adjointe au Maire, présente les propositions de sa commission suite aux demandes formulées par les écoles Jules Verne et Arbre de Vie.

Ecole Jules Verne Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Publique 910,00 €

Ecole Jules Verne Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique (participation cantine) 9 500,00€

Ecole Jules Verne Association des Parents d'élèves de l'Ecole Publique (TAP) 300,00 €

Ecole Privée Arbre de

vie

Association des Parents d'élèves de l'Ecole

Privée 510,00 €

Ecole Privée Arbre de

vie

O.G.E.C. de la Cornuaille (participation

cantine) 4 500,00€

Ecole Privée Arbre de

vie

Contrat d’association commune / école

privée (participation annuelle) aux frais

de fonctionnement + fournitures scolaires

30 341,43€Maison Familiale 49

Segré Maison Familiale 49 Segré 25,00 €

Maison Familiale 49 La

Pommeraye Maison Familiale 49 La Pommeraye 25,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 46 111,43€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission des Affaires Scolaires, décide de prévoir les sommes ainsi définies au budget 2017 de la commune et autorise M. Le Maire à effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la présente décision.

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : DEMANDES DE SUBVENTION 2017 POUR VILLEMOISAN

Mme Catherine ROULEAU, 7e adjointe au Maire, présente les propositions de sa commission suite aux demandes formulées par l’école des Tilleuls et l’ASEPV.

Ecole des Tilleuls Association des Parents d’Eleves 1318,00 €

ASEPV (Piscine) ASEPV (Piscine) 1700,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 3 018,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission des Affaires Scolaires, décide de prévoir les sommes ainsi définies au budget 2017 de la commune et autorise M. Le Maire à effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la présente décision.

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : DEMANDES DE SUBVENTION 2017 POUR VAL D’ERDRE-AUXENCE

Mme MORILLE Marie-Claire, Maire déléguée du Louroux-Béconnais, Mme Françoise BOUILDE, 6e adjointe au Maire et Mme Catherine ROULEAU, 7e adjointe au Maire, présentent l’ensemble des propositions pour la commune de Val d’Erdre-Auxence.

Collège Camille Claudel Foyer socio-éducatif 243,00 €

Budget caisse des écoles Val d’Erdre-Auxence 750,00€

Le Louroux-Béconnais Total des subventions pour le Louroux- Béconnais (fonctionnement + investissement) 83 598,00€

La Cornuaille Total des subventions pour La Cornuaille 46 112,00€

Villemoisan Total pour Villemoisan 3 018,00€

TOTAL DES SUBVENTIONS : 133 721,00€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission des Affaires Scolaires, décide de prévoir les sommes ainsi définies au budget 2017 de la commune et autorise M. Le Maire à effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la présente décision.

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : DEMANDES DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ELEVES DE LA CLASSE ULIS : commune déléguée du Louroux-Béconnais

Mme Morille Marie-Claire, maire déléguée du Louroux-Béconnais, rappelle que conformément au code de l’éducation, les communes de résidences dont les enfants sont scolarisés dans des structures adaptées, suite à une décision d’affectation formulée par la commission départementale d’éducation spéciale ou par la commission de circonscription compétente, sont contraintes par cette décision de participer aux charges financières des écoles de la commune d’accueil.

• Frais de fournitures : subvention de 60 € par élève

• Fonctionnement : 530 € par élève, soit au total 590 € par élève

Mme Morille Marie-Claire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de valider cette proposition et demande à M. Le Maire d’effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la présente décision auprès des communes de résidences des enfants hors commune scolarisés dans la CLIS/ULIS de l’école élémentaire René Goscinny – mairie déléguée du Louroux-Béconnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission des Affaires Scolaires et demande à M. Le Maire d’effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la présente décision.

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : ENSEIGNEMENT SPECIALISE, FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’UNE CLASSE ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) : commune déléguée du Louroux-Béconnais

M. Le Maire donne lecture d’un courrier du 17 janvier 2017 émanant du Maire de Segré qui sollicite un participation de la commune de Val d’Erdre-Auxence aux frais de scolarité d’un enfant fréquentant cette année, une classe ULIS ouverte à l’école catholique Saint Joseph à Segré.

Les parents de l’enfant résidant au Louroux-Béconnais, la Loi CARLE du 28 septembre 2009 et le code de l’éducation (art 442-5-1) précisent les obligations des communes de résidence : « Cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique ».

Le coût par élève pris en charge par la commune de Segré est de 416.62 € et 35.50 € pour les fournitures scolaires soit 452.12 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider la contribution de la commune de Val d’Erdre-Auxence à hauteur de 452,12 €

- de charger M. le Maire d’effectuer l’ensemble des formalités administrativesnécessaires à la présente décision.

2ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RD963 - Commune déléguée du Louroux-Béconnais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de sécurisation routière vont être entrepris sur la rue d’Angers Rd963 et la rue des Perrins.

Les travaux, estimés à 385 000 € HT, consistent en :

- la création de plateau pour faire ralentir les véhicules venant d’Angers

- la réduction de la chaussée pour favoriser le ralentissement des véhicules - la création de zones de stationnement

Pour la réalisation de ces travaux, une convention entre la Commune et le Conseil Départemental doit être signée. Celle-ci aura pour objet :

- d’autoriser la commune à réaliser les aménagements sur le domaine public départemental

- de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre la Commune et le Département

En outre, Monsieur le Maire souligne que la commune peut obtenir des subventions de la part de l’État (au titre de la DETR 2017) et du Conseil Départemental (au titre des amendes de police).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet d’aménagement de la rue d’Angers Rd963 et la rue des Perrins pour un montant prévisionnel de 385 000 € HT

- d’accepter les conditions de la convention entre la Commune et le Conseil Départemental

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux d’entretien

- d’approuver le plan de financement- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Sous-Préfecture de Segré au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à la réalisation de cette délibération

2ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RD 6 A LA CORNUAILLE

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille informe le Conseil Municipal que des travaux de réaménagement vont être entrepris sur la RD6 à La Cornuaille.

Les travaux consistent en :

- l’effacement des réseaux souples (distribution électrique – éclairage public – génie civil télécommunication) depuis le n° 21 rue du Genêt jusqu’au 12 rue de la Fontaine - la reconstruction des trottoirs de chaque côté sur la portion suivante : 14 rue du Genêt – 6 rue de la Fontaine

- la reconstruction du réseau d’adduction d’eau potable

Pour le contrat de maitrise d’œuvre des travaux, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise PRAGMA Ingenierie pour un montant de 5 309,80€ HT.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 76 400€ HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet d’aménagement de la Rd 6 pour un montant prévisionnel de 76 400 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec PRAGMA Ingenierie pour un montant de 5 309,80€ HT.

- d’approuver le plan de financement

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Sous-Préfecture de Segré au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de cette délibération.2ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL : VENTE DE CHEMIN DE LA COMMUNE DELEGUEE DU LOUROUX-BECONNAIS A M.VITU : L’HERMITAGE

Monsieur le Maire fait part de la vente du chemin de l’Hermitage de la commune déléguée du Louroux-Béconnais à M. VITU, longeant son domicile dont il est propriétaire (34 bis rue d’Angers) au prix de 3.50 €/m² soit pour 105 m² soit 367.50 €.

Monsieur Le Maire indique que Mme Renou conserve sa vie durant le droit de passage de la parcelle de 105 m² concernée.

À charge de M. VITU les frais de bornage et d’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la vente du chemin de la commune déléguée du Louroux-Béconnais à Monsieur VITU au prix de 3.50€/m2 soit pour 105 m2 un total de 367,50€. - précise que les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge de Monsieur VITU - indique que Mme Renou conserve sa vie durant le droit de passage de la parcelle de 105 m² concernée.3ème COMMISSION – POPULATION, SOLIDARITE ET FAMILLE : SUBVENTION AU BUDGET CCAS

Afin que la Commission Affaires sociales détermine les subventions habituellement allouées aux différents organismes et partenaires (ADMR, Secours Catholique, FSL, etc…) et afin d’équilibrer le budget CCAS de l’exercice 2017, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de verser la somme de 13 420 €, du budget Principal au budget CCAS.

La Cornuaille : 4 000 € (2700 € CCAS + 1300 € Dotation pour aide facultative et subventions sociales)

Louroux-Béconnais : 7000 €

Villemoisan : 2 420 €

Soit un total de 13 420 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de verser la somme de 13 420 € du budget principal au budget CCAS.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : MARCHE BATIMENT COMMUNAL – COMMERCE MULTI SERVICES – COMMUNE DELEGUEE DE LA CORNUAILLE : AVENANT AU LOT N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir découvert que le terrain dans sa partie du fond (ancienne cour) avait été remblayé avec du sable, il est nécessaire de construire des fondations supplémentaires.

Pour minimiser le coût, il convient que l’entreprise SARL LANDRON-MARTIN en charge du lot maçonnerie réalise un plot avec poteau béton supportant 2 longrines. Ce coût supplémentaire est évalué à 1 224 € TTC.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal afin de valider l’avenant au lot maçonnerie de 1 224 € relatif au besoin de terrassement de plots et plot béton armé modifiant le montant initial du lot passant de 39 203.28 € à 40 427.28 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avenant n°1 au lot maçonnerie du marché de travaux « extension du commerce multi-services de La Cornuaille »

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : INFORMATION SUR L’APPEL D’OFFRE ECOLE DE MUSIQUE, NOUVEAU TITULAIRE POUR LE 6e LOT - Commune déléguée du Louroux-Béconnais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise VAUCHER, titulaire du 6e lot pour le marché « construction d’une école de musique » a été placée en liquidation judiciaire début décembre.

Monsieur le Maire précise qu’un nouvel appel d’offre a été lancé pour remplacer le titulaire défaillant.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que c’est l’entreprise CHIRON qui a été retenue pour un montant HT de 26 233,11 €.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : INFORMATION SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE BOIS A L’ETANG DU PETIT-ANJOU - Commune déléguée du Louroux-Béconnais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les premières esquisses et premiers visuels du projet « structure bois – plan d’eau » à l’étang du Petit-Anjou.4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : PROJET MAISON INTERGENERATIONNELLE - Commune déléguée du Louroux- Béconnais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation/transformation de l’ancienne piscine du Louroux-Béconnais en maison intergénérationnelle.

D’une superficie de 160m2 la future maison intergénérationnelle a pour vocation à répondre aux besoins :- des futurs résidents des 8 maisons du programme « mieux vivre son âge » - Du club 3 eme âge qui diversifie ses activités et recherche des salles de réunions - Des jeunes adolescents (point d’information jeunesse)

- Des bénévoles des associations locales

Le projet est actuellement en cours de chiffrage par le cabinet CRESPY. Selon une première estimation, le coût des travaux de réhabilitation/transformation est chiffré entre 150 et 200 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet de construction de la maison intergénérationnelle sur la commune du Louroux-Béconnais.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DE RENOVATION DU CHATEAU D’EAU - Commune déléguée du Louroux-Béconnais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation pour le marché de travaux « rénovation du château d’eau du Louroux-Béconnais » a été lancée. Le montant des travaux est estimé à 280 000 € HT, et les entreprises ont jusqu’au 20 mars 2017 pour remettre une offre. Le début des travaux est prévu pour mai/juin 2017.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (loi ALUR)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communauté de Communes et Communautés d’Agglomération.

Elle prévoit un transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme aux Communauté de communes qui n'ont pas cette compétence à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédent le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux Communauté de Communes de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant que le travail requis pour le transfert d'une telle compétence est actuellement incompatible avec la charge imposée d’harmonisation des compétences sur les deux prochaines années suite à la création de notre intercommunalité sur 17 communes constituées de 29 communes historiques ;

Considérant la volonté de la commune VAL D’ERDRE-AUXENCE de conserver sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 :

De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;De demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin que la commune de Val d’Erdre-Auxence s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ; demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA DU LOUROUX-BECONNAIS

Section N° Commune Adresse surface

N 1973 Le Louroux-Béconnais 15 rue d’Angers 2 a 34 ca

N 1106 Le Louroux-Béconnais 10 rue de La Cornuaille 710 m2

H 942 Le Louroux-Béconnais 3 rue des Hirondelles 616 m2

N 1965 Le Louroux-Béconnais Pré Baron 11 a 54 ca

N 1891 Le Louroux-Béconnais 38 Rue d’Ingrandes 629 m2

5ème COMMISSION – SPORTS, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE : DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Mme VIAIRON Marie-Anne, 11ème adjointe au maire, Mme Guillas Marie-Laure 9ème adjointe et Mme Rouleau Catherine 7ème adjointe, présentent les propositions de subventions 2017 pour la commune de Val d’Erdre-Auxence :

Mme VIAIRON Marie-Anne, 11ème adjointe et responsable de la Commission Sports, Loisirs et Vie associative pour la commune du Louroux-Béconnais, présente les propositions de subventions 2017 :

Association Catégorie Commune Proposition 2017

ASLB Basket Sports Le Louroux-Béconnais 2 000 euros

ASLB Foot Sports Le Louroux-Béconnais 2 300 euros

ASLB Cyclo Sports Le Louroux-Béconnais 800 euros

UPPL Sports Le Louroux-Béconnais 300 euros

Gym Lorétaine Sports Le Louroux-Béconnais 1 000 euros

Association sportive

de La Cornuaille

Sports La Cornuaille 2 560 euros

JAV Football Sports Villemoisan 1 000 euros

CLUB Nature Environnement Le Louroux-Béconnais 300 eurosFDGDON Environnement Le Louroux-Béconnais 890 euros

Éleveurs du cheval

du trait breton

Environnement Le Louroux-Béconnais 100 euros

FDGDON Environnement La Cornuaille 300 euros

CLUB Nature Environnement La Cornuaille 300 euros

S.P.A. de Maine-et-

Loire

Environnement La Cornuaille 320 euros

CLUB Nature Environnement Villemoisan 200 euros

Association Atelier

Théâtre

Culturel Le Louroux-Béconnais 1 week-end gratuit sur 2

Familles Rurales Culturel Le Louroux-Béconnais 600 euros

Association

bibliothèque

Culturel Le Louroux-Béconnais 3050 euros

Comité des fêtes Culturel La Cornuaille 3 000 euros

Familles Rurales :

association de La

Cornuaille

Culturel La Cornuaille 6 500 euros

Société des

Trompettes-Fanfare

Culturel La Cornuaille 300 euros

Association pêche

du Petit-Anjou

Loisirs Le Louroux-Béconnais 300 euros

Ça va se savoir Loisirs Le Louroux-Béconnais 200 euros

Club des Joyeux Loisirs Le Louroux-Béconnais 500 euros

Club du 3ème âge Loisirs La Cornuaille 100 euros

Association de

pêche du plan d’eau

de Croissel

Loisirs La Cornuaille 300 euros

Club de l’Amitié Loisirs Villemoisan 80 euros

Foyer des Jeunes de

Villemoisan

Loisirs Villemoisan 400 euros

Un cœur sans toit Divers Le Louroux-Béconnais 400 euros

Association des

donneurs de sang

de La Cornuaille

Divers La Cornuaille 100 eurosCORPROS

(Association des

professionnels

Cornuaillais)

Divers La Cornuaille 300 euros

FNACA section de

La Cornuaille

Divers La Cornuaille 100 euros

Fondation du

patrimoine

Divers Val d’Erdre-Auxence 230 euros

Association de

Prévention Routière

Divers Val d’Erdre-Auxence 100 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide les propositions de subventions présentées par la Commission Sports, Loisirs et Vie Associative pour l’année 2017,

- décide d’allouer sur le budget principal 2017 les sommes nécessaires (article 6574), - charge M. Le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires à la présente décision.

INFORMATION, DIVERS – NOMINATION DU NOUVEAU CHEF DU CENTRE DE SECOURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de M. Humeau en tant que nouveau chef de centre de secours du Louroux-Béconnais. M. Humeau sera officiellement nommé le 21 mars à 18h00.

INFORMATION – PROJETS 2017 DE LA COMMUNE DE VAL D’ERDRE-AUXENCE

À titre d’information, Monsieur le Maire présente les projets principaux pour la Commune de Val d’Erdre-Auxence :

 La Cornuaille :

o Enfouissement des réseaux rue du Genet rue de la Fontaine centre-bourg : 80 000 €

o Aménagement voirie RD 6 : 91 000 €

o Travaux réseau Eau : 35 000 €

o Marché extension commerce multi-service : 150 000 € (en cours)

o Ravalement façade écoles : 5 000 €

 Le Louroux-Béconnais :

o Aménagement RD 963 pour 460 000 € (subvention DETR, CD 49)

o Ecole de Musique : 300 000 € (emprunt CCVHA et subventions NCR, DETR, CD 49)

o Structure bois à l’étang : 100 000 € (subvention LEADER 40 000 €)

o Enfouissement des réseaux : 100 000 €

o Bâtiment intergénérationnelle : 180 000 €

o Divers matériels, mobiliers et travaux bâtiments Villemoisan :

o Effacement réseaux rue du Moulin

o Bureau étude Pragma

o Aménagement office Salle Auxence

o Menuiseries batiment Mairie

o Borne à incendie rue Auxence

o Etude évolution site camping/piscine

o Travaux bâtiment camping (provisoire)

o Robot piscine

o Jeux espaces lotissement

 Val d’Erdre-Auxence

o Refonte du site internet

o Changement de la signalétique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.Nom Prénom Signature

BAIN Florian Excusé

BELLANGER LAMARCHE Catherine

BELOUIN Michel

BERTAUD Marie-Luce

BEZIAUD Liliane

BEZIERS LA FOSSE Loic

BONIFACE Katia

BOUILDE Françoise

BOURCIER Michel

BRANCHU Alexandre

BRICAULT Romuald

BRU Jean-Pierre

CHERBONNIER Pierre-André

CLOAREC Annick Excusée

CLOEST Jean-Pierre

COLAS Dominique

DEFAUDAIS Rénald

DOISNEAU Mickaël Excusé

FOUGERE Catherine A donné pouvoir

GACHOT Yvette

GATE Marina

GUILLAS Marie-Laure

HILALI CHERGUI Mohamed A donné pouvoir

JOLY Josselyne

LAMBERT Bruno

LAMBERT Luc A donné pouvoir

LAUNAY Cédric Excusé

LE GOLVAN Céline

MATHA Anita A donné pouvoir

MOREAU Mathieu

MORILLE Marie-Claire

MORVANT Charles

NEVEU Laurence

ORHON Bertrand

PARAGE ChantalPAVION Stéphanie

PERRAULT Franck

PERRAULT Marcel

PINSON Marie

PIROIS Géraldine

POILANE Mireille

ROLLAND Thiebaud

ROLLAND Yohann Excusé

ROULEAU Catherine

VALE Cédric

VIAIRON Marie-Anne