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Conseil Municipal - Conseil municipal VEA du 18 octobre
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal VEA du 18 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
e! Val d’Erdre
uxence
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
JEUDI 18 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val
d'Erdre-Auxence s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle
Jeanne Guillot, en session ordinaire du mois d'octobre sous la présidence de Monsieur Michel
BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LAFOSSE, Marie-Claire MORILLE, Françoise
BOUILDE, Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Catherine FOUGERE, Marie-Laure
GUILLAS, Marcel PERRAULT, Marie-Anne VIAIRON, Franck PERRAULT, Liliane BEZIAUD, Annick
CLOAREC, Dominique COLAS, Yvette GACHOT, Marina GATE, Bruno LAMBERT, Luc LAMBERT, Cédric
LAUNAY, Mathieu MOREAU, Charles MORVANT, Bertrand ORHON, Thiébaud ROLLAND.
Élus avant donné pouvoir : Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marie-Luce BERTAUD, Céline LE
GOLVAN, Anita MATHA, Géraldine PIROIS, Laurence NEVEU, Cédric VALE.
Excusés: Florian BAIN, Katia BONIFACE, Alexandre BRANCHU, Romuald BRICAULT, Rénald
DEFAUDAIS, Mohamed HILALI-CHERGUI, Mickaël DOISNEAU, Chantal PARAGE, Stéphanie PAVION,
Marie PINSON, Yohann ROLLAND.
Marie-Claire MORILLE a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 20 septembre 2018
AFFAIRES GENERALES - FINANCES
Effacement de dettes (budget commune et eau)
Redevance d'occupation du domaine public (étang du Petit-Anjou - JOURDANT)
Convention-cadre entre la commune de Val d'Erdre-Auxence et la CCVHA pour la réalisation de
prestations de services
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES
- __ Diminution du temps de travail hebdomadaire d'un adjoint technique 2°" classe sur demande de
l'agent
1€ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES
- Informations sur le transfert de compétence Enfance-Jeunesse à la CCVHA
- Recherche d'un bureau d'étude pour aide à la décision au renouvellement de convention
pluriannuelle d'objectifs enfance-jeunesse
-
-
- 2°" COMMISSION : VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL
- SIEML : cumul dépannage éclairage public 01.09.17 AU 31.08.18
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
- Vente de logements HLM — Commune déléguée de la Cornuaille
- Vente de logements HLM — Commune déléguée du Louroux-Béconnais
QUESTIONS DIVERSES
- Point d'avancement des marchés en cours et principaux programmes 2019
POINTS RAJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES / RESSOURCES HUMAINES : Emploi non permanent d'Adjoint Administratif
Principal de 1% classe au service communication, pour un accroissement temporaire d'activité à temps
complet à raison de 35 heures
AFFAIRES GÉNÉRALES - FINANCES EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie nous a communiqué l'ordonnance du
juge du tribunal d'instance du 26 juillet 2018 effaçant des dettes relatives à la facturation enfance,
aux remboursements des frais d'occupation du logement d'urgence et à la facturation eau et
assainissement.
Conformément au bordereau de situation, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal présente
le détail de ces dettes :
- _ Surle budget « commune » : 1 217,88 €
- _ Surle budget « eau » : 699,79 €
- _Soittotal de 1917,67€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de constater l'effacement de dettes pour un montant total de 1 917,67 euros
AFFAIRES GÉNÉRALES — FINANCES: REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DE L'ÉTANG DU PETIT- ANJOU (ÉTÉ 2018)
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'organisation du Louroux-Plage, Monsieur Rudy
JOURDANT tient un stand bar-snack à l'étang du Petit-Anjou sur la période du 1° juillet 2018 au 31
août 2018.
: Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal afin de valider la redevance pour l'occupation
de l'étang du Petit-Anjou du 1° juillet 2018 au 31 août 2018 à hauteur de 400 € par mois soit 800 €
pour l'été 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide que la redevance pour l'occupation de l'étang du Petit-Anjou est fixé à 800 € pour l'été 2018
AFFAIRES GÉNÉRALES : CONVENTION-CADRE ENTRE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE ET
LA CCHVA POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Monsieur le Maire expose au Conseil que la convention cadre fixe les règles générales applicables à la
réalisation des prestations de service qui seront confiées par la Communauté de Communes des
Vallées du Haut-Anjou à la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Chaque catégorie de prestations de service confiée à la commune donne lieu à la conclusion d'une
convention annexe à la convention cadre. La convention annexe détaillera les prestations confiées et
le calcul du remboursement à percevoir.
Considérant qu'une Communauté de communes peut confier par convention à une de ses communes
membres la gestion de certains équipements relevant de ses attributions sur le territoire de cette
commune et ce, sans qu'il en résulte un transfert de compétence.
Considérant que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, qui ne dispose pas sur
site du matériel et du personnel nécessaire à la gestion de tous ses équipements, entend faire usage
de cette faculté pour confier certaines prestations de service à ses communes membres dans le souci
d'une organisation optimale des services et pour éviter les recrutements en doublon.
Considérant que les communes souhaitent conserver des services de proximité et une capacité
d'intervention rapide, au plus près de leurs administrés; qu'elles ont ainsi conservé des effectifs en
mesure de prendre en charge certaines prestations de service au bénéfice de la communauté.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la
convention cadre (voir annexe projet de convention cadre ci-joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve les termes du projet de convention-cadre,
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et les
conventions annexes à venir.
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES: DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN
ADJOINT TECHNIQUE 2" CLASSE À COMPTER DU 05/11/2018 (SERVICE « ÉCOLES » LE
LOUROUX-BECONNAIS)
Un agent polyvalent au sein du service « école » sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais, et
ayant le grade d'adjoint technique 2°" classe, a demandé à diminuer son temps de travail.
L'agent souhaiterait passer son temps de travail hebdomadaire de 17,5/35°" à 10,10/35îTe à
compter du 05/11/2018.
Au vu de l'avis favorable du comité technique du mois d'octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
— De donner son accord pour diminuer, le temps de travail du poste cité ci-dessus, soit un temps
de travail hebdomadaire de 10.10/35°"° à compter du 05/11/2018.
1€ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES : INFORMATION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ENFANCE-JEUNESSE A LA CCVHA
L'état d'avancement du transfert de compétence Enfance-Jeunesse à la CCVHA est présenté au
Conseil Municipal
1€ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES: RECHERCHE D'UN BUREAU D'ETUDE POUR AIDE A LA
DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENFANCE-
JEUNESSE
La convention pluriannuelle d'objectifs qui lie la FOL 49 et la commune de Val d'Erdre-Auxence en
matière d'enfance-jeunesse (alae, TAP, pause méridienne, jeunesse) se termine le 31/12/2018.
Un avenant à la convention actuelle a été demandé pour la période du 01/01/2018 jusqu'à la fin de
l'année scolaire.
La FOL 49 a transmis une C.P.0. d'une durée de 3 ans avec des budgets prévisionnels. Un rendez-
vous va être organisé avec la FOL 49 afin d'avoir des précisions :
- Sur la durée de la convention,
- sur les budgets prévisionnels (besoin de budget par comptabilité analytique).
Dans le cadre de transfert de compétences, la commune doit fournir des éléments chiffrés pour
justificatif, auprès de la CCVHA.
Il est donc proposé au conseil municipal de missionner un bureau d'études pour une aide au
renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs enfance-jeunesse en vue d'un éventuel
passage aux 4 jours et à la mise en place du « plan mercredi ».
2èe COMMISSION— VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL: FONDS DE
CONCOURS POUR CUMUL DES DÉPANNAGES ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU
01/09/2017 AU 31/08/2018
VU les dispositions de l'article L5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de
mise en place des fonds de concours,
VU le règlement financier arrêté en date du 26 avril 2016 arrêté par le Comité Syndical du SIEML.
Monsieur le Maire présente les dépannages réalisés pendant la période du 1° septembre 2017 au 31
août 2018.
Montant des travaux TTC : 5 662,86 euros TTC
Taux du fonds de concours demandé : 75 %
Montant du fonds de concours demandé : 4 247,15 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
De verser un fond de concours de 4 247,15 euros TTC pour les opérations de dépannages
d'éclairage public réalisées sur la commune de Val d'Erdre-Auxence pour la période du
01/09/2017 au 31/08/2018
Précise que ce versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat
d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à
payer du Trésorier Principal
DETAIL DES FONDS DE CONCOURS ANNUELS
DEPANNAGES ECLAIRAGE PUBLIC
PERIODE : du 01 09 2017 au 31 08 2018
n° opération Collectivité Montant des
travaux TTC
Taux du Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Date
dépannage
EP108-17-38
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Cornuaille (la)) 894,25 € 75% 670,69 € 26 10 2017
EP108-18-43
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Cornuaille (la)) 295,49 € 75% 221,62 € 02 02 2018
EP108-17-39
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Cornuaille (la)) 181,21 € 75% 135,91 € 27 12 2017
EP108-18-50
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Cornuaille (la)) 1 257,55 € 75% 943,16 € 24 08 2018
EP183-17-59
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Louroux-Béconnais (le)) 181,21 € 75% 135,91 € 26 09 2017
EP183-17-60
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Louroux-Béconnais (le)) 346,19 € 75% 259,64 € 26 10 2017
EP183-17-61
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Louroux-Béconnais (le)) 992,20 € 75% 744,15 € 14 11 2017
EP183-17-62
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Louroux-Béconnais (le)) 1 151,09 75% 863,32 € 14 12 2017
EP183-18-72
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Louroux-Béconnais (le)) 144,25 75% 108,19 16 03 2018
EP183-18-74
VAL_D'ERDRE_AUXENCE
(Louroux-Béconnais (le)) 144,25 75% 164,57 13 04 2018
Pour information : DEPANNAGES ECLAIRAGE PUBLIC -PERIODE : du 01 09 2017 au 31 08 2018
n°-opératione Collectiviten Montant-des- Taux-du-Fdc: Montant-Ædc: Date: travaux-TTCe demandée demandée dépannager
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP108-17-38« | (Cornuaille-(la)}s 094 25€ 75% -670,69€ 12610-20174
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP108-18-432 | (Cornuaille(la)}s 295 49€ 75%c “221 62€: |02-02-2018«
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP108-17-39a | (Cornuaille-(la)}s -181,21€c 75% -135,91€ |2712-2017e
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP108-18-504 | (Cornuaille-(la)}c 1257 55€ 15% -943 16€ 24-08-20182
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP183-17-59a | (Louroux-Béconnais-{le)}s -181,21€ 75% -13591€ 12609-20174
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP183-17-604 | (Louroux-Béconnais-(le)}s 346 19€ 75%c +259 64€: |2610-2017c
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP183-17-612 | (Louroux-Béconnais-(le)}« 992 20€a 75%c -/4415€: |14112017c
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP183-17-622 | (Louroux-Béconnais-(le)}« 1151.08 75%c -063,32€x |1412-2017c
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP183-18-72a | (Louroux-Béconnais-(le)}s 144 25e 75%c 108 ,19c 16-03-2018
VAL_D'ERDRE_AUXENCE:
EP183-18-74a | (Louroux-Béconnais-{le)}: 144 250 75% 164 572 13-04-2018c
4ème COMMISSION- PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL: VENTE DE
LOGEMENTS HLM SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA CORNUAILLE
Par courrier en date du 05/07/2018, le Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat a informé notre
commune que 3 logements situés au 2, 4 et 6 Rue du Stade sur la commune déléguée de la Cornuaille
pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, descendants.
Cette proposition est soumise à l'avis du Conseil Municipal, étant souligné que sur un nombre de
pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires
occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de
locataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- autorise Maine-et-Loire Habitat à mettre en vente les 3 logements situés 2, 4 et 6 Rue du Stade
sur la commune déléguée de la Cornuaille,
- charge Maine-et-Loire Habitat d'informer le Conseil Municipal des démarches liées à la vente
de ces logements. 4e COMMISSION - PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL: VENTE DE
LOGEMENTS HLM SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DU LOUROUX-BÉCONNAIS
Par courrier en date du 10/09/2018, le Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat a informé notre
commune que 19 logements situés :
sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais :
- 1,2,3,4,5,6 Rue des Alouettes,
- _6,7,8 Rue des Colombes,
- _7,9,11, 13 Rue des Fontaines,
- 2,4 Allée des Ormeaux,
- _1,2,3, 4 Square des Fontaines.
pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, descendants.
Cette proposition est soumise à l'avis du Conseil Municipal, étant souligné que sur un nombre de
pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires
occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de
locataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser Maine-et-Loire Habitat à mettre en vente les 19 logements situés sur la commune
déléguée du Louroux-Béconnais :
1,2,3,4,5,6 Rue des Alouettes,
6,7, 8 Rue des Colombes,
7,9,11, 13 Rue des Fontaines,
2, 4 Allée des Ormeaux,
1,2, 3, 4 Square des Fontaines.
- Charge Maine-et-Loire Habitat d'informer le Conseil Municipal des démarches liées à la vente
de ces logements.
QUESTIONS DIVERSES: POINT D'AVANCEMENT DES MARCHES EN COURS ET PRINCIPAUX
PROGRAMMES 2019
1 - Point d'avancement des marchés en cours et principaux programmes 2019
Marchés en cours:
Commune déléguée de la Cornuaille :
Projet revitalisation et accessibilité centre bourg:
Travaux en cours. 2 phases distinctes : 2018 (trottoirs RD6 et Place de la Mairie) et 2019 (rue du
commerce et Place de l'Église). La CCVHA doit lancer sa propre consultation pour la tranche 2019
(EU/EP).
o
• IN
Commune déléguée du Louroux-Béconnais :
Structure bois :
Budget tenu, possibilité de sous-traiter la partie « carrelage ».
Utilisations possibles du bâtiment : Réunions d'associations, Expositions peinture,
sculpture, Marchés, …
RD 963 : mobilier urbain à installer,
Bâtiment Jeunesse : validation du projet par le SIEML... (report des crédits en 2019)
Bâtiment modulaire école maternelle : réalisé avant la fin de l'année
Travaux Assainissement-voirie de la rue de La Cornuaille : du 21/10/18 au 21/12/18 —
Les riverains ont été informés par courrier
Commune déléguée de Villemoisan :
Remplacement menuiseries bâtiment Mairie : Semaine 52 fin des travaux maximum
Agrandissement du dortoir de l'école : objectif 01/2019
Enfouissement de réseaux rue du Moulin : travaux en cours
Principaux programmes 2019
2" tranche des travaux de revitalisation du bourg (La Cornuaille)
Projet Maison des Services au Public (MSAP) — APC -Réaménagement bâtiment mairie (Le
Louroux)
Architecte retenu : CRESPY
Date de réunion à se faire confirmer: présentation de 3 scénarios (nouvelles pistes de
réflexion) le 7 novembre à 9h00, salle Jeanne Guillot
Bibliothèque (Le Louroux) : (+ crédits reportés)
Enfouissement de réseaux :
LA CORNUAILLE : Rue du Commerce
LE LOUROUX-BECONNAIS : Route d'Ingrandes
Projet Base de Loisirs (Villemoisan) : Etude de sol nécessaire + Chiffrage bâtiment attendu
Rue du Moulin (Villemoisan)
o
•
o
o
•
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•
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o
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o
o 3- Points divers
*** COMMERCES :
Commune déléguée du Louroux-Béconnais :
Bar-Tabac-PMU-Fd] : ouverture très prochaine
Ouverture « Reiki » : Place de la Mairie par Mme Ménard
Fleuriste : Mme Stéphanie LAMIRE reprend le magasin de fleurs au 01/02/2015.
Commune déléguée de Villemoisan :
Commerce Bar-Restaurant : Changement de gérant envisagé
*** RESSOURCES HUMAINES :
- Au sein des Services techniques, besoin de recrutement en espaces verts (sous-effectif)
RECRUTEMENT:
- Un agent technique polyvalent espaces verts et espaces publics (CDD 5 mois) :
Suite à la décision du conseil municipal du 20/09/2018, la commune de Val d'Erdre-Auxence
recherche un agent technique polyvalent « Espaces verts et espaces publics » (entretien espaces
verts, nettoyage des points d'apports volontaires, propreté centre-bourg,). CDD du 05/11/2018 au
31/03/2019.
- Un agent de l'ESAT (en mise à disposition):
à compter de début novembre 2018, à temps complet
- Au sein des Services administratifs :
VILLEMOISAN : en cours pour le poste d'agent d'accueil et administratif.
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR: AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES :
CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT d'Adjoint Administratif Principal 1** classe « Agent
d'accueil et administratif >»
Du 15/10/2018 au 31/03/2019 - Pour un accroissement temporaire d'activité- Commune déléguée
de VILLEMOISAN
À compter du 15/10/2018 : modifie la délibération en date du 22/03/2018 (grade et durée de l'emploi)
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services administratifs, il V a lieu, de créer un
emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Administratif principal
de 1*° classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à
l'article 3 de la loi n°84-53 {G savoir: contrat d'un durée maximale de 12 mois compte-tenu des
renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein du service administratif de la
commune déléguée de Villemoisan.
•
•
•
• Monsieur le Maire rappelle la délibération à cet effet déjà prise en date du 22/03/2018 pour cet
emploi non permanent.
L'agent occupant cet emploi, en contrat à durée déterminée, a démissionné au 13/10/2018.
Monsieur le Maire propose pour ce poste le grade d'adjoint administratif principal de 1°" classe (au
lieu du grade d'adjoint administratif défini dans la délibération du 22/03/2018)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à l'unanimité :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Administratif principal de 1**° classe, pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du 15/10/2018 au 31/03/2019),
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'Adjoint
Administratif Principal de 1°" classe (Echelle C3 — Echelon 8- IB 499),
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AGENDA
Lundi 29 octobre (9h à 12h) : Présentation Diagnostic P.L.U. (volet environnement et
assainissement) par Ouest Urba
Mercredi 7 novembre (9h) : Réunion MSAP/Mairie (scénarios)
Mardi 13 novembre : réunion adjoints Val d'Erdre-Auxence
Jeudi 22 novembre : Conseil Municipal
Mardi 11/12/2018 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
○
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Excusé
BELLANGER-LAMARCHE Catherine À donné pouvoir
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce À donné pouvoir
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loïc
BONIFACE Katia Excusée
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Excusé
BRICAULT Romuald Excusé
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
DEFAUDAIS Rénald Excusé
DOISNEAU Mickaël Excusé
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Excusé
LAMBERT Bruno
LAMBERT Luc
LAUNAY Cédric
LE GOLVAN Céline A donné pouvoir
MATHA Anita A donné pouvoir
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
MORVANT Charles
NEVEU Laurence A donné pouvoir
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal Excusée
PAVION Stéphanie Excusée Franck PERRAULT
PERRAULT Marcel
PINSON Marie Excusée
PIROIS Géraldine A donné pouvoir
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud
ROLLAND Yohann ExCUSé
VALE Cédric A donné pouvoir
VIAIRON Marie-Anne