Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 30 05 17

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 30 05 17 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal VEA 30 05 17)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30 mai 2017

Convocation du 19 mai 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers absents : 15

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 4

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 6 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d’Erdre-Auxence s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Yves Huchet, en session ordinaire du mois de mai sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d’Erdre-Auxence.

Étaient présents :

Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loïc BEZIERS LA FOSSE, Marie-Claire MORILLE, Liliane BEZIAUD, Françoise BOUILDE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Marie-Laure GUILLAS, Céline LE GOLVAN, Mathieu MOREAU, Marie-Luce BERTAUD, Chantal PARAGE, Franck PERRAULT, Marcel PERRAULT, Mireille POILANE, Thiébaud ROLLAND, Catherine ROULEAU, Alexandre BRANCHU, Katia BONIFACE, Annick CLOAREC, Catherine FOUGERE, Marie PINSON, Luc LAMBERT, Géraldine PIROIS, Yohann ROLLAND

Élus ayant donné pouvoir : Yvette GACHOT, Laurence NEVEU, Bertrand ORHON, Charles MORVANT

Excusés : Florian BAIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Romuald BRICAULT, Mickaël DOISNEAU, Stéphanie PAVION, Pierre-André CHERBONNIER, Josselyne JOLY, Bruno LAMBERT, Cédric LAUNAY, Anita MATHA, Cédric VALE, Marie-Anne VIAIRON, Rénald DEFAUDAIS, Mohamed HILALI-CHERGUI, Marina GATE.

Michel BELOUIN, 1er adjoint au Maire, a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 6 juin 2017.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu du 27 avril 2017

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Règlement intérieur du Conseil Municipal

- Liste des élus Val d’Erdre-Auxence : élections sénatoriales- RH : Prolongement du contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité – services techniques

- Tarif exceptionnel salle de l’Argerie – septembre 2017

- Transport de car La Cornuaille – Candé : participation financière

1ère COMMISSION - AFFAIRES SCOLAIRES

- Présentation de l’expérimentation Navette ALAE – été 2017

2ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMÉNAGEMENT RURAL

- Vente et achat de chemins à la Beaujarderie – mairie déléguée du Louroux-Béconnais - Ecole de musique : validation du devis de modification raccordement électrique ENEDIS

4ème COMMISSION - PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL

- Vente de terrains Brûle-Epine à La Cornuaille

- Modification du PLU du Louroux-Béconnais : validation de la procédure

- Audit énergétique bâtiment intergénérationnel Louroux-Béconnais : SIEML - Point d’information sur le projet de parc éolien à Angrie

- DIA

5ème COMMISSION – SPORTS, CULTURE, LOISIRS ET ASSOCIATIONS

- Demande de subvention association Villemoisan : Zik’O Camp

- Présentation du logo Val d’Erdre-Auxence

- Nom du magazine Val d’Erdre-Auxence

POINTS RAJOUTÉS À L’ORDRE DU JOUR

- Villemoisan : projet d’évolution de l’Espace Loisirs du Moulin de la Vierge : validation de l’assistance à maitrise d’ouvrage auprès du CAUE

- Villemoisan : renouvellement du contrat avec OCEANE pour le marché de restauration scolaire

- Louroux Béconnais : vente de chemin rue des Mimosas à M. Loïc Gandon

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2017.

AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ERDRE-AUXENCE

Dans le cadre de la création de Val d’Erdre-Auxence et du dépassement du seuil des 3500 habitants, M. Le Maire indique qu’il est obligatoire d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal (voir document ci-joint).

M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de valider ce document.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121-8, L. 2312-1, L. 2121-19, L. 2121-27 1er alinéa ;

Considérant que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation ;Considérant que le contenu du règlement intérieur est librement établi par le Conseil Municipal ;

Un exemplaire du projet du règlement intérieur du Conseil municipal est joint en annexe.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter ce règlement intérieur tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES : DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS TITULAIRES ET DES SUPPLÉANTS POUR L’ÉLECTION SÉNATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les élections sénatoriales devraient avoir lieu le 24 septembre 2017, bien qu’un éventuel report soit actuellement à l’étude.

Il est cependant nécessaire de préparer cette élection. Préalablement à l'élection des sénateurs, les 186 communes de Maine-et-Loire devront élire leurs délégués (hors délégués de droit). L'élection des délégués devrait se dérouler fin juin.

Il est nécessaire d’établir la liste des délégués de Val d’Erdre-Auxence qui participeront aux prochaines élections sénatoriales.

Les délégués et les suppléants sont élus par le conseil municipal de la commune nouvelle en son sein. Ces délégués et suppléants sont ceux de la commune nouvelle. Il n'y a aucune obligation d'assurer une représentation particulière pour chaque commune déléguée.

Pour Val d’Erdre-Auxence :

15 délégués titulaires :

M. Michel BOURCIER

M. Michel BELOUIN

M. Loïc BEZIERS LA FOSSE

Mme Marie-Claire MORILLE

M. Jean-Pierre BRU

Mme Mireille POILANE

Mme Catherine ROULEAU

Mme Françoise BOUILDE

M. Jean-Pierre CLOEST

Mme Marie-Laure GUILLAS

M. Mathieu MOREAU

Mme Marie-Anne VIAIRON

M. Marcel PERRAULT

M. Charles MORVANT

M. Franck PERRAULT

5 délégués suppléants :

Monsieur Thiébaud ROLLAND

Madame Annick CLOAREC

Monsieur Dominique COLAS

Madame Marie-Luce BERTAUD

Madame Catherine BELLANGER-LAMARCHEVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code électoral ;

Considérant que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, quinze délégués puis cinq suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

Considérant que le quorum est atteint ;

Composition du bureau électoral

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Michel BELOUIN.

Le bureau électoral était présidé par Monsieur Michel BOURCIER, Maire. Il comprenait Madame Marie-Claire MORILLE et Monsieur Loïc BEZIERS LA FOSSE.

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués titulaires

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

 Monsieur Michel BOURCIER

 Monsieur Michel BELOUIN

 Monsieur Loïc BEZIERS LA FOSSE

 Madame Marie-Claire MORILLE

 Monsieur Jean-Pierre BRU

 Madame Mireille POILANE

 Madame Catherine ROULEAU

 Madame Françoise BOUILDE

 Monsieur Jean-Pierre CLOEST

 Madame Marie-Laure GUILLAS

 Monsieur Mathieu MOREAU

 Madame Marie-Anne VIAIRON

 Monsieur Marcel PERRAULT

 Monsieur Charles MORVANT

 Monsieur Franck PERRAULT

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : vingt-huit (28)

 Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : zéro (0)

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-huit (28)

 Majorité absolue : quinze (15)Mesdames et Messieurs :

 Monsieur Michel BOURCIER

 Monsieur Michel BELOUIN

 Monsieur Loïc BEZIERS LA FOSSE

 Madame Marie-Claire MORILLE

 Monsieur Jean-Pierre BRU

 Madame Mireille POILANE

 Madame Catherine ROULEAU

 Madame Françoise BOUILDE

 Monsieur Jean-Pierre CLOEST

 Madame Marie-Laure GUILLAS

 Monsieur Mathieu MOREAU

 Madame Marie-Anne VIAIRON

 Monsieur Marcel PERRAULT

 Monsieur Charles MORVANT

 Monsieur Franck PERRAULT

ont obtenu vingt-huit (28).

Le bureau électoral a proclamé élus délégués titulaires au premier tour de scrutin Mesdames et Messieurs :

 Monsieur Michel BOURCIER

 Monsieur Michel BELOUIN

 Monsieur Loïc BEZIERS LA FOSSE

 Madame Marie-Claire MORILLE

 Monsieur Jean-Pierre BRU

 Madame Mireille POILANE

 Madame Catherine ROULEAU

 Madame Françoise BOUILDE

 Monsieur Jean-Pierre CLOEST

 Madame Marie-Laure GUILLAS

 Monsieur Mathieu MOREAU

 Madame Marie-Anne VIAIRON

 Monsieur Marcel PERRAULT

 Monsieur Charles MORVANT

 Monsieur Franck PERRAULT

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués suppléants

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués suppléants :

 Monsieur Thiébaud ROLLAND

 Madame Annick CLOAREC

 Monsieur Dominique COLAS

 Madame Marie-Luce BERTAUD

 Madame Catherine BELLANGER-LAMARCHELe Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : vingt-huit (28)

 Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : zéro (0)

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-huit (28)

 Majorité absolue : quinze (15)

Mesdames et Messieurs :

 Monsieur Thiébaud ROLLAND

 Madame Annick CLOAREC

 Monsieur Dominique COLAS

 Madame Marie-Luce BERTAUD

 Madame Catherine BELLANGER-LAMARCHE

ont obtenu vingt-huit (28).

Le bureau électoral a proclamé élus délégués suppléants au premier tour de scrutin Mesdames et Messieurs :

 Monsieur Thiébaud ROLLAND

 Madame Annick CLOAREC

 Monsieur Dominique COLAS

 Madame Marie-Luce BERTAUD

 Madame Catherine BELLANGER-LAMARCHE

Les élus désignés délégués titulaires ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – AGENT EN CHARGE DES ESPACES VERTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu'en raison d’une sur-activité au sein du service technique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84- 53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein des espaces verts.

Il s’agit de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du17/05/2017 au 31/12/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 17/05/2017 (17 mai 2017) au 31/12/2017 (31 décembre 2017).

- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

AFFAIRES GÉNÉRALES – FINANCES : TARIF EXCEPTIONNEL POUR LA SALLE DE L’ARGERIE – SEPTEMBRE 2017

VU la délibération en date du 29 novembre 2016 portant validation des tarifs pour la location des salles communales du Louroux-Béconnais à compter du 13 décembre 2016 ;

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Isabelle Bourgeais avaient réservé le domaine du Pey à la même date que la Fête du Patrimoine sur le même site.

Pour faciliter la bonne organisation de l’évènement et ne pas pénaliser Monsieur et Madame Bourgeais, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur louer la salle de l’Argerie au tarif du Domaine du Pey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder, de manière exceptionnelle, la location de la salle de l’Argerie au tarif du Domaine du Pey pour Monsieur et Madame Bourgeais le 16 septembre 2017 - D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la réalisation de la présente délibération

AFFAIRES GÉNÉRALES – FINANCES : PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE TRANSPORT DE CAR ‘LA CORNUAILLE – CANDÉ’

Dans le cadre du transport organisé tous les ans par le Syndicat Intercommunal du Candéen La Cornuaille – Candé, Monsieur Loïc BEZIERS LA FOSSE, maire délégué de La Cornuaille, sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de valider la participation financière à hauteur de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la participation financière de la commune à hauteur de 250 € pour le transport de car ‘La Cornuaille – Candé’

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la réalisation de la présente délibération

1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : EXPÉRIMENTATION NAVETTE ALAE, ÉTÉ 2017

Mesdames Catherine ROULEAU, Françoise BOUILDE et Marie-Claire MORILLE, adjointes de la Commission Affaires scolaires présentent l’expérimentation de la navette ALAE afin de faciliter la mobilité des habitants de l’ensemble du territoire de Val d’Erdre-Auxence :

 Public concerné : 3-17 ans Dates : du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2017 et du lundi 21 au jeudi 31 août 2017  Objectif : transport gratuit afin de faire bénéficier de l’ALAE aux enfants de Villemoisan et de La Cornuaille dans les mêmes conditions que les enfants du Louroux-Béconnais  La réservation du transport sera accessible par le portail E-Enfance, au-delà de 8 inscriptions, le service sera bloqué.

 Elise JOIN, coordinatrice ALAE assurera un contact avec le prestataire selon le nombre d’inscriptions.

 Au-delà des inscriptions, les services aller et retour seront bloqués et inscrits sur une liste d’attente.

 Communication du service Navette ALAE : Flash Info La Cornuaille et Villemoisan et FM du Louroux-Béconnais + Magazine Val d’Erdre-Auxence + Flyer estival ALAE 13-17 ans

 Jours de fonctionnement : du lundi au vendredi

La commune a sollicité plusieurs devis pour réaliser cette prestation. Après l’analyse des devis remis, il s’avère que c’est l’entreprise « Ambulances Lorétaines » qui a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.

L’entreprise mettra à disposition une navette avec chauffeur pouvant accueillir jusqu’à 8 places. Le coût pour la période sera d’environ 2 000 € TTC.

Selon le succès ou non de l’expérimentation, la Commission Affaires scolaires examinera l’éventuelle reconduction de l’action lors des petites vacances scolaires 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’expérimentation de la navette ALAE pour la période allant du 10 juillet au 28 juillet 2017, et la période allant du 21 août au 31 août 2017

- De valider la proposition faite par l’entreprise « Ambulances Lorétaines » - D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la réalisation de la présente délibération

 Horaires de fonctionnement (à titre indicatif selon tableau ci-dessous)

ALLER - LIGNE VILLEMOISAN – LA CORNUAILLE - LE LOUROUX 1er départ 2ème départ Villemoisan – Parking école des Tilleuls 8h00 13h15 La Cornuaille – Place de la Mairie 8h15 13h30 Le Louroux – Domaine du Pey – 3-12 ans 8h30 13h45 Le Louroux – Allée des Druides – 13-17 ans 14h00

RETOUR - LIGNE LE LOUROUX – LA CORNUAILLE - VILLEMOISAN 1 retour Le Louroux – Domaine du Pey 17h30 Le Louroux – Allée des Druides 17h45 La Cornuaille – Place de la Mairie 18h00 Villemoisan – Parking école des Tilleuls 18h152ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMÉNAGEMENT RURAL : VENTE DU CHEMIN À LA BEAUJARDERIE À LA FAMILLE GACHOT

Monsieur Jean-Pierre BRU, adjoint en charge de la Voirie communale et de l’aménagement rural expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de formaliser la vente du chemin à la Beaujarderie.

Monsieur Jean-Pierre BRU propose au Conseil Municipal de vendre le chemin surligné en vert sur le plan ci-dessous à la famille GACHOT, propriétaire des parcelles alentours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le prix de vente au mètre carré à 0,18 € ;

- Décide la vente du chemin à Monsieur Daniel GACHOT au prix de 18 centimes d’euros du mètre carré ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - Dit que les frais de bornage et d’actes notariés occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

2ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE ET AMÉNAGEMENT RURAL : ACQUISITION DU CHEMIN À LA BEAUJARDERIE APPARTENANT À MADAME ELYET GACHOT

Monsieur Jean-Pierre BRU, adjoint en charge de la Voirie communale et de l’aménagement rural propose au Conseil Municipal que la commune se porte acquéreur du chemin situé à la Beaujarderie, propriété de Madame Elyet GACHOT.

Monsieur Jean-Pierre BRU présente au Conseil Municipal, sur le plan ci-dessous, le chemin en question.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’acquérir le chemin, propriété de Madame Elyet GACHOT, à l’euro symbolique ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - Dit que les frais occasionnés par cette opération sont à la charge de la commune.

4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : ÉCOLE DE MUSIQUE – VALIDATION DU DEVIS D’ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Dans le cadre du projet de construction de l’école de musique, Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de valider le devis d’ENEDIS relatif au raccordement d’une puissance de 36 kVA au réseau public de distribution basse tension : rue de l’Aunay- ancienne piscine – école de musique.

Le devis d’ENEDIS pour le raccordement est de 3 312,59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider le devis d’ENEDIS pour le raccordement au réseau public de distribution basse tension

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la réalisation de la présente délibération

4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN A BRULE-ÉPINE A LA CORNUAILLE

M. Loïc BEZIERS LA FOSSE, maire délégué de La Cornuaille fait part de la demande d’achat d’un terrain situé à Brûle-Epine en zone U de la carte communale.

Il reste à déterminer la surface souhaitée par le demandeur, Mme Bernard, et à prendre l’avis del’agence technique départementale des routes afin de garantir que cette opération n’impacte pas la sécurité pour la circulation de la RD101.

Le prix de vente proposé est de 30 €/m².

4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU P.L.U.

CARTE DU PLU MISE A JOURMODIFICATION DES EMPLACEMENTS RESERVES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU

N° Désignation Surface (ha) Maintien ou suppression proposé

1 Elargissement côté est de la V.C n°5 entre la RD 963 et la RD 54 (largeur 10 mètres) 11 000 m² Suppression

2 Extension du pôle d’équipements sportifs et de loisirs 20 000 m² Maintien

3

Création d’un cheminement piéton entre la Place de la

Mairie et le Square Grapelli d’une largeur de 2 mètres,

avec élargissement à 4 mètres au niveau du Square

Grapelli (sur une longueur de 30 mètres environ) pour

désenclaver la parcelle n°882.

220 m² Suppression Entrée sécurisée créée

4

Assurer une continuité piétonne entre le cheminement

venant de la rue des Fontaines (longeant le Foyer

Logement) et celui venant de la rue des Perrins (largeur

2 mètres)

30 m² Suppression

5 Aménagement du carrefour entre la rue de la Pouëze et l’Avenue du Carillon 805 m² Suppression en partie – garder une emprise dans l’angle.6 Aménagement du carrefour des Fresries 540 m² Maintien

7 Création d’une nouvelle desserte des activités le long

de la RD 963.

4 750 m² Maintien

8

Création d’une continuité de sentier de randonnée en

direction de la Pouëze, à hauteur des Brosses sur une

longueur de 400 mètres environ (largeur 2 mètres)

800 m² Suppression proposée (voir plan)

9

Création d’un site d’accueil des déchets

37 900 m² Suppression (voir plan) Parcelle acquise par la commune

10 Elargissement à 11 mètres de la voie d’accès au Chillon

depuis la V.C n°9 (entre Sainte-Anne et le Chillon)

650 m² Maintien

11 Création d’un cheminement piéton dans le secteur

d’urbanisation future du Petit Carillon.

810 m² Maintien

8

Création d’une continuité de sentier de randonnée en direction de la Pouëze, à hauteur des Brosses sur une longueur de 400 mètres environ (largeur 2 mètres)9

Création d’un site d’accueil des déchets

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 110, L. 121-1, L. 123-13, L. 123-13-1, L. 123-13-2 et L. 123-13-3 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du Louroux-Béconnais engageant la procédure de modification simplifiée n° 3 du P. L. U. ;

Considérant que le bilan de la mise à disposition du public est favorable au projet et ne nécessite pas de modifier le dossier de modification simplifiée présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’exposé de Monsieur le Maire

- d’approuver la modification simplifiée n° 3 du PLU telle qu’elle a été mise à disposition du public,Conformément aux articles R. 123-24 et suivants du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture de Segré pour le contrôle de légalité.

La présente délibération sera exécutoire :

- après l’accomplissement des mesures de publicité prévue aux articles R. 123-24 et suivants du Code de l’Urbanisme

- après transmission à la Sous-Préfecture pour le contrôle de légalité

Le dossier de modification simplifiée n° 3 du P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie déléguée du Louroux-Béconnais ainsi qu’à la Préfecture aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public.

4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : ÉCOLE DE MUSIQUE – AUDIT ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT INTERGÉNÉRATIONNEL, COMMUNE DÉLÉGUÉE DU LOUROUX-BÉCONNAIS

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant le devis proposé par le SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire) pour la réalisation d’un audit énergétique sur la futur « maison intergénérationnelle ».

La prestation du SIEML comprend une étude multi-énergie, une étude du remplacement du mode de chauffage.

La réalisation de l’audit énergétique est chiffrée à 1 172 € HT.

Le montant de la participation communale est de 281,28 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la réalisation d’un audit énergétique sur la futur « maison intergénérationnelle » - D’accepter le montant de la participation communale à hauteur de 281,28 € TTC - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Mission Conseils en Energies » avec le SIEML et tous autres documents utiles à la réalisation de la présente délibération.

4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : AVIS SUR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN A ANGRIE

Monsieur Le Maire fait part de la demande présentée par Monsieur Le Président de la Société d’Exploitation Eolienne ANGRIE SASU, visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de 5 éoliennes sur la commune d’Angrie.

L’enquête publique se déroule du 29 mai 2017 au 30 juin 2017.

15 jours avant le début de l’enquête publique, soit depuis le 11 mai 2017, il a été procédé à l’affichage de l’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête.

Monsieur Le Maire indique que le Conseil municipal des communes concernées dont Val d’Erdre-Auxence (La Cornuaille et Le Louroux-Béconnais) est appelé à donner un avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête publique.Avant le vote, Monsieur Jean-Pierre BRU a quitté la salle afin de ne pas y prendre part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 26 voix pour, et 1 abstention, sur les 26 votes exprimés :

- D’émettre un avis favorable pour l’implantation d’un parc de 5 éoliennes à Angrie par 26 voix.4ème COMMISSION – PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA DU LOUROUX-BÉCONNAIS

Section N° Adresse surface

N 1599 10, rue d’Angers 210 m2

N 1964 Le Pré Saint Laurent 946 m2

N 1963 Le Pré Saint Laurent 699 m2

N 1648 2, rue de l’Eglise 71 m2

N 1647 2, rue de l’Eglise 39 m2

N 1970 15, route d’Angers 1371 m2

N 349 5 avenue de la Liberté 526 m2

N 500 10, rue de l’Eglise 98 m2

5ème COMMISSION – SPORTS, CULTURE, LOISIRS ET ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION VILLEMOISAN : ZIK’O CAMP

Monsieur Michel BELOUIN, maire déléguée de Villemoisan fait part au Conseil Municipal du besoin financier de l’association « Zik’O Camp » qui lance à nouveau un festival cette année. Le festival aura lieu le 10 juin 2017 au camping de Villemoisan.

Monsieur Michel BELOUIN sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de valider un soutien financier exceptionnel à hauteur de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour, 7 voix contre sur 28 votes exprimés :

- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Zik’O Camp » pour le financement du festival ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire délégué de Villemoisan pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5ème COMMISSION – SPORTS, CULTURE, LOISIRS ET ASSOCIATIONS : PRÉSENTATION DU LOGO VAL D’ERDRE-AUXENCE

Monsieur Le Maire informe que l’agence CREASIT (qui s’occupera de la refonte du site web de la commune) a proposé la création du LOGO.

Après une première réunion de travail, l’agence a proposé trois modèles. Le premier modèle a étéretenu et des modifications ont été demandées (typographie notamment).

Après une dernière rencontre le 17/05/2017, les élus de la commission ont validé le visuel ci-dessus pour l’ensemble des supports de communication à venir.

LOGO VAL D’ERDRE-AUXENCE À PARTIR DU TRACE DES COMMUNESAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le logo tel que présenté ci-dessous.

5ème COMMISSION – SPORTS, CULTURE, LOISIRS ET ASSOCIATIONS : NOM DU MAGAZINE VAL D’ERDRE-AUXENCE

Mesdames Françoise BOUILDE et Catherine FOUGERE, adjointes de la commission Communication font part du choix du nom « VAL D’ERDRE-AUXENCE » pour le titre du prochain magazine municipal.

Les associations ont été sollicitées pour recueillir des articles.

Si le calendrier de fabrication n’a pas de retard, la distribution du premier magazine Val d’Erdre- Auxence pourra avoir lieu semaine 27 (début juillet).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer le magazine de la commune « VAL D’ERDRE-AUXENCE ».

POINT RAJOUTÉ À L’ORDRE DU JOUR : ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA VALORISATION PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE DE LA BASE DE LOISIRS COMMUNALE DE VILLEMOISAN

Monsieur le Maire délégué de la commune de Villemoisan présente au Conseil Municipal le projet de valorisation paysagère et architecturale de la base de loisirs communale de Villemoisan.

Afin de mener à bien cette opération, Monsieur le Maire délégué propose de missionner le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) en tant qu’Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans les différentes étapes de la procédure en vue de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dans le respect du Code des marchés publics.

Le coût pour la prestation d’AMO du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est de 1 100 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de l’opération de valorisation paysagère et architecturale de la base de loisirs communale de Villemoisan

- d’autoriser le Maire à signer la convention portant Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le CAUE de Maine-et-Loire

- d’autoriser le maire à signer les différents documents et marchés à intervenir,

POINT RAJOUTÉ À L’ORDRE DU JOUR : VENTE DE CHEMIN RUE DES MIMOSAS AU LOUROUX-BÉCONNAIS À MONSIEUR LOÏC GANDON

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de vendre à Monsieur Loïc GANDON àla parcelle N1618, 18m², les frais d’actes et de bornage restent à la charge à l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Décide de fixer le prix de vente au mètre carré à 3,50 € ;

- Décide la vente du chemin à Monsieur Loïc GANDON au prix de 3,50 € du mètre carré soit un total de 63 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - Dit que les frais d’actes et de bornage occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

POINT RAJOUTÉ À L’ORDRE DU JOUR : RECRUTEMENT DU SURVEILLANT DE BAIGNADE : CRÉATION D’UN POSTE D’ÉDUCATEUR TERRITORIAL POUR LA PÉRIODE D’OUVERTURE DE LA BAIGNADE AMÉNAGÉE

Dans le cadre de l’ouverture de la baignade aménagée du Petit Anjou, M. le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un surveillant de baignade chargé de veiller à la sécurité des baigneurs et donc de créer le poste correspondant pendant la période d’ouverture. Il précise qu’il s’agit de recruter un éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Il s’agit de créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35ème), pendant la période d’ouverture de la baignade aménagée du Petit Anjou en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35ème), pendant la période d’ouverture de la baignade aménagée du Petit-Anjou en 2017.

- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

POINT RAJOUTÉ À L’ORDRE DU JOUR : RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – SERVICES TECHNIQUES

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agent en Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI - CAE) a été recruté au sein de la commune, depuis le 06/06/2016 pour une durée de 1 an. L’agent a fait fonction d’adjoint tec hnique à raison de 35 heures par semaine.

Considérant les évolutions possibles de la loi relative aux emplois aidés et après entretien avec les services de Pôle Emploi, M. le Maire précise que la situation particulière de l’agent en place (M. BELLANGER Luc) permet d’envisager un renouvellement du CUI-CAE. Cette disposition est possible en raison du statut de travailleur handicapé et de l’âge de l’agent (+ 55 ans).

M. le Maire rappelle les conditions d’admission, les horaires de travail minimum, les modalités de rémunération et les aides de l’Etat et sollicite l’avis du Conseil Municipal pour renouveler le CUI-CAE du 07/07/2017 jusqu’au 06/03/2018, pour une durée de service à 35 heures par semaine.

L’agent fera fonction d’adjoint technique polyvalent (spécialité : bâtiment).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- De renouveler le CUI – CAE de Monsieur Luc BELLANGER, pour la période allant du 07/07/2017 au 06/03/2018, pour une durée de service à 35 heures par semaine

- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

POINT RAJOUTÉ À L’ORDRE DU JOUR : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU LOGEMENT D’URGENCE DU LOUROUX-BÉCONNAIS

En raison d’un sinistre survenu en avril dernier, Madame Mireille POILANE, adjointe en charge des Affaires sociales explique que le logement d’urgence de la commune déléguée du Louroux- Béconnais a été mis à disposition d’une famille à titre gracieux.

Madame Mireille POILANE, adjointe en charge des Affaires sociales, sollicite l’avis du conseil municipal afin de facturer à la famille concernée les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) à hauteur de 10 € par jours du 25 avril au 13 mai, soit : 190 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer à la famille concernée les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) à hauteur de 10 € par jour, du 25 avril au 13 mai, soit : 190 €.

INFORMATIONS DIVERSES

→ Dates des prochains Conseil municipaux

La date du Conseil Municipal de mai ayant été décalée au 30 mai, il est proposé d’annuler la date du mois de juin et fixer les prochain Conseil Municipaux au mardi 11 juillet.

Le planning initial des Conseils municipaux sera repris aux dates suivantes :

Jeudi 28 septembre

Jeudi 19 octobre

Jeudi 16 novembre

Jeudi 21 décembre

→ Dates de la prochaine réunion d’adjoints Val d’Erdre-Auxence : mardi 4 juillet (à confirmer)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Nom Prénom Signature

BAIN Florian Excusé

BELLANGER LAMARCHE Catherine Excusée

BELOUIN Michel

BERTAUD Marie-Luce

BEZIAUD Liliane

BEZIERS LA FOSSE Loïc

BONIFACE Katia

BOUILDE Françoise

BOURCIER Michel

BRANCHU Alexandre

BRICAULT Romuald Excusé

BRU Jean-Pierre

CHERBONNIER Pierre-André Excusé

CLOAREC Annick

CLOEST Jean-Pierre

COLAS Dominique

DEFAUDAIS Rénald Excusé

DOISNEAU Mickaël Excusé

FOUGERE Catherine

GACHOT Yvette A donné pouvoir

GATE Marina Excusée

GUILLAS Marie-Laure

HILALI-CHERGUI Mohamed Excusé

JOLY Josselyne Excusée

LAMBERT Bruno Excusé

LAMBERT Luc

LAUNAY Cédric Excusé

LE GOLVAN Céline

MATHA Anita Excusée

MOREAU Mathieu

MORILLE Marie-Claire

MORVANT Charles A donné pouvoir

NEVEU Laurence A donné pouvoir

ORHON Bertrand A donné pouvoir

PARAGE ChantalPAVION Stéphanie Excusée

PERRAULT Franck

PERRAULT Marcel

PINSON Marie

PIROIS Géraldine

POILANE Mireille

ROLLAND Thiébaud

ROLLAND Yohann

ROULEAU Catherine

VALE Cédric Excusé

VIAIRON Marie-Anne Excusée