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Déliberation - 2021 127 Installation de Conseillers Municipaux
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 127 Installation de Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 20
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-127
Conseil Municipal du 15 Décembre 202
DATE DE CONVOCATION : 8 Décembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI -B. LAFAYE- M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FRÉON- G. MICHELY -J.P. DESLIAS- J.F. CESSAC - P. ORMECHE -K. PERROIS- W. BOURGEAU - À. DUBRUN - FE, GUIRAO- P. BERTON - C.RAFIN — $. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à P. ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE -S. BROUILLET donne pouvoir à B. LAFAŸYE - H. ROSARIO donne pouvoir à J.L. LEVESQUE- E. CLEMENTEL donne pouvoir à F. GUIRAO - $S. RAYNAUD donne pouvoir à MH AUBINEAU -S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Francois CESSAC
| OBJET : INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code électoral et notamment son article L. 270
CONSIDERANT le décès de M Christian Bonneau
CONSIDERANT que par courrier en date du 15 novembre 2021, reçu en Mairie le 17 novembre 2021, Mme Elise Pisani a présenté sa démission du Conseil municipal, CONSIDERANT le courrier de M le Maire en date du 2 décembre 2021 acceptant la démission de Mme Elise Pisani
CONSIDERANT qu'une copie de ce courrier a été transmis à Madame la Préfète de la Charente, conformément à l'Article 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste et dont le siège devient vacant pour quelle que cause que ce soit (article L. 270 du code électoral).
CONSIDERANT que le remplaçant n'a pas l'obligation d'être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant,
CONSIDERANT que le mandat du nouveau conseiller municipal débute dès la vacance du siège, CONSIDERANT que les candidats venants sur la liste immédiatement après le dernier élu sont : M Aymeric Joumier, Mme Jacqueline Martineau et M Pierre Maury; CONSIDERANT le refus de M Aymeric Joumier d'être Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal :
- prend acte de l'installation de Mme Jacqueline Martineau et de M Pierre Maury en qualités
de conseillers municipaux,
- prend acte de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 - Délibération N° 2021-127
1
AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021_127-DE
Reçu le 23/12/2021
Publié le 23/12/2021