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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 34 Representants du Conseil municipal au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-34
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRIN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- $S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| Représentants du Conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les élections municipales du 15 mars 2026;
VU l'élection du Maire en date du 21 mars 2026;
VU les articles L 123-4 à L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) ; VU les articles R123-1 à R123-38 du même Code ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est Président de droit du CCAS; CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDERANT que se présentent à la candidature de membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale pour la liste Ensemble, continuons à prendre soin de Châteauneuf :
- Mme Sylvie Raynaud ;
- M Renaud Fradet;
- Mme Josette Leservoisier;
- M Joseph Vallantin Dulac.
Le Conseil municipal décide, par 27 VOIX pour, de fixer à 4 le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale puis procède au vote à bulletin secret :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
,
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_34-DE
Reçu le 10/04/2026 Votants : 27
Bulletins trouvés dans l'urne : 27
Blancs/NuIs : 0
Suffrages exprimés : 27
27 voix pour la liste Ensemble, continuons à prendre soin de Châteauneuf.
Sont donc élus en tant que membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, pour la liste Ensemble, continuons à prendre soin de Châteauneuf : - Mme Sylvie Raynaud ;
- M Renaud Fradet ;
- Mme Josette Leservoisier;
- M Joseph Vallantin Dulac.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.