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Conseil Municipal - 2026 35 Representants du Conseil municipal au CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 35 Representants du Conseil municipal au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-35
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| Représentants du Conseil municipal au Comité Social Territorial (CST)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2021-135 du 15 décembre 2021 relative à la création d'un Comité Social Territorial CcommUn ;
VU la délibération n° 2022-50 du 18 mai 2022 fixant à 4 le nombre de représentants de chaque collège (employé et employeur) ;
CONSIDÉRANT les élections professionnelles du 8 décembre 2022 ; CONSIDERANT les élections municipales du 15 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de renouveler le collège employeurs suite à ces élections.
Il est proposé de renouveler le mandat des membres du collège employeur, soit les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
VILLEGER Mickaël BARO Michel
DEGRANDE Thierry RAFIN Claire
RAŸYNAUD Sylvie MARCHAL-HEITZ Christine
BROUILLET Séverine OLIVIER Emilie
Entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 27 VOIX POUR, confirme l'installation des membres du collège employeur du Comité Social Territorial tel que proposé ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
VILLEGER Mickaël BARO Michel
DEGRANDE Thierry RAFIN Claire
RAYNAUD Sylvie MARCHAL-HEITZ Christine
BROUILLET Séverine OLIVIER Emilie
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_35-DE
Reçu le 10/04/2026