Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 106 DU 20 OCTOBRE 2021 REPRESENTANT DU CONSEI
Conseil Municipal - 2026 34 Representants du Conseil municipal au CCAS
Déliberation - 2021 111 DU 20 OCTOBRE 2021 VERSEMENT DE SUBVENTIO
Conseil Municipal - 2026 35 Representants du Conseil municipal au CST
Conseil Municipal - 2026 38 Representants du Conseil municipal au CNAS
unknown - 2021 111 DU 20 OCTOBRE 2021 VERSEMENT DE SUBVENTIO
Conseil Municipal - 2026 36 Representants du Conseil municipal au SDEG
Déliberation - 2021 127 INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Déliberation - 2021 113 DU 20 OCTOBRE 2021 CONVENTION REPARATIONS
Conseil Municipal - 2022 4 REMPLACEMENT DUN REPRESENTANT DU CONSEIL MU
Conseil Municipal - 2021 106 DU 20 OCTOBRE 2021 Representant du Conseil Municipal au Ccas
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 106 DU 20 OCTOBRE 2021 Representant du Conseil Municipal au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 21
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2021-106
Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2021
DATE DE CONVOCAITION : 13 octobre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI-B. LAFAYE- G. MIGNON- M. VILLEGER -T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A. CHEVALIER -G. MICHELY -JF CESSAC -K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - E. PISANI - À. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. CLEMENTEL — S. RAYNAUD - C.RAFIN - S. BUTET.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : MH, AUBINEAU donne pouvoir à G. MICHELY - JP DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - P BERTON donne pouvoir à S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C. BONNEAU - S. DELIMOGES
SECRETAIRE DE SEANCE: $. BUTET
OBJET : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le Conseil Municipal,
VU le code Général des collectivités Territoriales
VU les élections municipales du 15 mars 2020
VU l'élection du Maire en date du 27 mai 2020
VU la délibération n° 2020-42 en date du 10 juin 2020 relative à l'élection de représentants du Conseil municipal au CCAS
VU les articles L 123-4 à L123-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) VU les articles R123-1 à R123-38 du même code
VU l'article R123-9 du même code
CONSIDERANT la démission de M Christophe Nanglard du Conseil municipal de Châôteauneuf-sur-Charente
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à son remplacement en sa qualité de représentant du Conseil municipal au CCAS
CONSIDERANT que la suivante sur la liste « Energie et passion » est Mme Sylvie Raynaud
PREND ACTE par 25 VOIX pour, du remplacement de M Christophe Nanglard par Mme Sylvie RAYNAUD en tant que membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 20 octobre 2021 – Délibération N° 2021-106
AR Prefecture
016-211600903-20211020-2021_106-DE
Reçu le 26/10/2021
Publié le 26/10/2021