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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - PROCES
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 04 07 2016
Document publié le Lundi 4 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 04 07 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Départementdu Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS { du Conseil Communautaire
ECLA Délibération
Enr Cas Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-055
Rapporteur: M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Compte-rendu d'activités d'ECLA pour l'exercice 2015
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel
BOURGEOIS Daniel ROY Jean
CHAMBARET Agnès FABRY Alain
DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel!
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : TOUR 701 7 JUL 26
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
pus Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-055 : Compte-rendu d'activités d'ECLA pour l'exercice 2015
E.CLA. -1- Séance du 4 juillet 2016 4 En application de l’article L 5211 — 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de’ Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le Bureau Exécutif du 20 juin et le Bureau Elargi du 23 juin 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1 abstention (BRIANCHON Daniel),
- PREND ACTE du compte-rendu d'activités de l'exercice 2015,
- CHARGE Monsieur le Président de transmettre le présent compte-rendu à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres, en vue d'une information des Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le ,
responsabilité le caractère d
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : { 7 JUL. 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, o LePin,
Transmise le 44 jy 70106 à: o Lons-le-Saunier, Pour le Président et par délégation, o Messia-sur-Sorne, la Directrice Générale des Services,
- Communes de : o Montmorot,
o Briod o Pannessières,
o Cesancey, o Perrigny,
o Chille, o Publy,
o Chilly-le-Vignoble, o Revigny,
Q Condamine, o Saint-Didier, ls
© Conliège, o Trenal,
o Courbouzon a Verges,
o Courlans, o Vevy
o Courlaoux, Oo Villeneuve-sous-Pymont o Frébuans, " Dossier,
© L'Etoile, " Classeur
Mairie de Mirebel (info)
Délibération n° DCC-2016-055 : Compte-rendu d'activités d'ECLA pour l'exercice 2015 E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglamération DES DELIBERATIONS
ECLK Espace Commune du Conseil Communautaire 5 Ageicnératiqn Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-056
Rapporteur: M. Jacques PÉLISSARD
Inondations du 13 mai 2016 - Demande d’indemnisation au titre du
OBJET : fonds de solidarité catastrophes naturelles
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John
BILLOTTE Aline KARAL Heyçan
GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZ1 Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : à = aie : Le Président certifie sous
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 52 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 7 if FES Convoqué le : 23 juin 2016 Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-056 : Inondations du 13 mai 2016 - Demande d'indemnisation au titre du fonds de solidarité catastrophes naturelles
E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016 1 Certaines communes de notre communauté d'agglomération ont été durement
touchées le 13 mai 2016 par un phénomène météorologique orageux qui à conduit à des inondations importantes.
Plusieurs communes et notamment, Revigny, Conliège, Perrigny, Lons-le-Saunier et Montmorot ont demandé le classement en catastrophe naturelle de cet évènement.
Les services d'ECLA ont réalisé un travail d'évaluation des dégâts sur les
infrastructures publiques consécutifs à cet évènement Les dommages recensés
concernent :
- des dégradations de voirie routière, de leurs accotements ainsi que de
certains chemins, par effet d'érosion lié essentiellement au ruissellement très
important sur les versants de la vallée de la Vallière.
- des dégradations sur les réseaux d'assainissement.
- des dégradations au niveau des berges de la Vallière et de certains ouvrages
d'art.
Le montant des réparations des dégâts recensés est évalué à ce jour à
460 000 € HT.
Ce dernier ne tient cependant pas compte des dégâts sur certains ouvrages d’art
(pont, mur de soutènement), au niveau de la rivière car les débits de la Vallière depuis le 13 mai 2016 n'ont pas permis d'examiner ces ouvrages.
Le décret n° 2015 693 du 18 juin 2015 définit les modalités de bénéfice du fonds de
solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leur groupement touchés par des catastrophes naturelles.
Dès lors que leur montant est supérieur à 150 000 € HT, les dégâts aux
infrastructures suivants sont éligibles à indemnisation :
- Les infrastructures routières et les ouvrages d'art,
- Les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation,
- Les digues,
- Les réseaux de distribution et d'assainissement de l'eau, - Les stations d'épuration et de relevage des eaux,
- Les pistes de défense des forêts contre l'incendie,
- Les parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités territoriales ou de leur groupement.
Le taux maximum de subvention est de 40 % lorsque le montant des dégâts subis est
compris entre 10 % et 50 % du budget total de la collectivité (somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement telles que constatées dans les derniers comptes administratifs disponibles).
Le plan de financement serait le suivant :
- Montant des dépenses : 460 000 € HT
- Fonds d'indemnisation : 184 000 € HT
- Autofinancement : 276 000 € HT
Le Bureau Exécutif du 20 juin et le Bureau Elargi du 23 juin 2016, ont émis un avis
favorable.
Bh FA
Délibération n° DCC-2016-056 : Inondations du 13 mai 2016 - Demande d'indernnisation au titre du fonds de solidarité catastrophes naturelles
-2- Séance du 4 juillet 2016
2
E.CLA. Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
CONSTATE les dégâts occasionnés sur les infrastructures publiques tels que relevés par les services,
- PREND acte des réparations à effectuer et de leur montant évalué à 460 000 € HT,
- SOLLICITE l'aide du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leur groupement touchés par les catastrophes naturelles à hauteur de 40 % des travaux éligibles,
Pour extrait conforme
Le Président certifie sous sa a
responsabilité le caractère \
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
R7
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Jransmise le 44 jun 70f5 Pour le Président et par délégation,la
Directrice Générale des Services,
Trésorerie Principaie
Finances
Préfecture du Jura
DST ’
AJD
Communes de Revigny, Conliège,
Perrigny, Lons et Montmorot Isaklle ARNAL
Dossier
"Classeur
Délibération n° DCC-2016-056 : Inondations du 13 mai 2016 - Demande d'indemnisation au titre du fonds de solidarité catastrophes naturelles
ECLA. -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
‘ d du Conseil Communautaire
ECLA ” Espace Cempurs ire Lire Agia nésct in Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-057
Rapporteur : M. Maurice GALLET
Site du Solvan - Convention avec la 1° Compagnie des Archers de OBJET : Montciel
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GAËLE Valérie GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel
BOURGEOIS Daniel ROY Jean
CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZ] Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : 2 = Leo Le Président certifie sous sa
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : ÿ 7 p Convoqué le : 23 juin 2016 Affiché le : 23 juin 2046
Délibération n° DCC-2016-057 : Site du Soivan: convention avec la 1ère Compagnie des Archers de Montciel E.C.LA -1- Séance du 4 juillet 2016 1 Le club de tir à l'arc « 1°° Compagnie des Archers de Montciel », dispose d'un pas de tir sur le site du Solvan, à l'arrière du gymnase du COSEC, délimité par un parking et des éléments naturels (cours d'eau et talus boisé).
Afin d'améliorer ses conditions de pratique, en particulier la mise en place d’une cible à 70 m, mais aussi la sécurité des lieux, divers aménagements sont prévus sur plusieurs
années.
La présente convention a pour objet :
- de fixer la durée de la mise à disposition du site au club sur une période minimale de 5 années, en raison des aménagements réalisés,
- de déterminer l'ensemble des modalités d'utilisation du site par le club,
- de prévoir les travaux et leur échéancier, ainsi que la répartition financière pour le
club et pour ECLA.
La 1% tranche, réalisée en 2015 par ECLA, comprend la pose d'une clôture périphérique, d'un portail et d'un portillon, ainsi que la réalisation d’une surface bétonnée (pas de tir), pour un coût global de 18 840 €, avec une participation financière forfaitaire du club de 4 000 €. Ce dernier assure également la fourniture et la pose du filet de protection derrière les cibles pour un montant de 840 €.
En 2016, les cibles seront entièrement refaites par le club, pour un coût de 14 750 € TTC, avec une participation de 10% d'ECLA soit 1 475 €.
Enfin, en 2017 la couverture du pas de tir sera mise en place par le club, pour un coût de 7 800 € TTC, avec une participation financière d'ECLA à hauteur de 10 %, soit 780 €.
Le Bureau Exécutif du 18 avril 2016 et le Bureau Elargi du 6 juin 2016 ont émis un
avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la 1ère Compagnie des Archers de Moniciel et ECLA, et la mise à disposition de l'emprise du pas de tir d'une superficie de 2 362 m?, pour une durée initiale de 5 années
- AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout document à intervenir, ainsi que tout avenant après avis du Bureau Exécutif,
- FIXE la participation financière de la 1ère Compagnie des Archers de Montciel, pour la tranche initiale de travaux, à hauteur de 4 000 €,
- DÉCIDE de la participation financière d'ECLA à hauteur de 10%, sous la forme de subventions d'équipement, pour la réalisation par le club des cibles et de la couverture du
pas de tir, soit 1 475 € pour 2016 et 780 € pour 2017,
Délibération n° DCC-2016-057 : Site du Solvan: convention avec la 1ère Compagnie des Archers de Montciel E.CLA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année de réalisation
desdits travaux.
Pour extrait confor
RSR Le Président certifie sous sa 4
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: 7 4 &
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le { ? JHl, 2076 Pour le Président et par délégation,la u . . Directrice Générale des Services, Trésorerie Principale
Finances
Archers de Montciel
Service des Spors
Dossier
Ciasseur
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-057 : Site du Solvan: convention avec la ère Compagnie des Archers de Montciel ECLA -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLA Cenare are Lars Age ré on
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-058
Rapporteur : Mme Christiane MAUGAIN
Protocoie d'accord transactionnel : désordres en toiture du centre OBJET : nautique AQUA'REL
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITIJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
BARBARIN André
CHOULOT Robert
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
ROY Jean
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte r
en Préfecture le: {7 li. ?
Délibération n° DCC-2016-058 : Protocole d'accord transactionnel : désordres en toiture du centre nautique AQUA'REL E.CLA. -1-
1
Séance du 4 juillet 2016 !
Entre 2005 et 2007, la Communauté de Communes de Bassin de LONS-LE-
SAUNIER, maître d'ouvrage, a édifié un ensemble immobilier dédié aux activités nautiques, dénommé "AQUA'REL".
La plus grande partie des lots a été réceptionnée le 12 juin 2007. Dans les mois qui
ont suivi la mise en service du centre nautique, intervenue en juin 2007, le maître d'ouvrage a dû déplorer divers désordres, dont l'apparition de fuites en sous face, dans les locaux techniques situés au sous-sol.
À la demande de la Communauté de Communes, une expertise judiciaire a été
diligentée en référé, par le Tribunal Administratif de BESANÇON, par ordonnance du 12 octobre 2009, Monsieur SCARATO ayant été désigné en qualité d'expert judiciaire.
Consécutivement à l'apparition de nouveaux désordres en toiture, cette expertise a
ensuite été étendue, par ordonnance du Tribunal Administratif du 17 août 2011, à la société INTECBAT titulaire du lot n°6 "toiture étanchéité", à ses sous traitants et, à son assureur SMABTP es qualité d'assureur décennal par ordonnance du Président du Tribunal de
Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER.
L'expert judiciaire a déposé son rapport et, s'agissant des désordres en toiture, il
retient "la présence de malfaçons majeures dans l'exécution des travaux” au niveau des couvertines, du bardage bois et des zones d'arrachement de revêtement de toiture.
En ce qui concerne le montant des travaux correctifs, l'expert le fixe à 57 000 € T.T.C.
Par requête du 25 février 2016, le maître d'ouvrage a poursuivi son action sur le fond devant le Tribunal Administratif de BESANÇON au titre de l'ensemble des désordres relevés
par l'expert, y compris pour la partie toiture.
L'entreprise INTECBAT étant placée sous le régime de la liquidation judiciaire, une action à l'encontre de SMABTP assureur d'INTECBAT était également envisagée.
C'est dans ces circonstances que les parties se sont rapprochées pour mettre un terme anticipé et amiable à cette partie du dossier.
Ainsi la SMABTP s'engage à prendre en charge les travaux de reprise des désordres à hauteur de 47 032 € T.T.C. correspondant à 80% des dépenses à engager.
La maîtrise d'ouvrage fera son affaire personnelle des 20% restants, en poursuivant son recours contre le maître d'œuvre qui n'a pas répondu à la demande d'accord amiable qui lui a été faite concernant ce désordre.
Le Bureau Exécutif du 18 avril 2016 et le Bureau Elargi du 6 juin 2016 ont émis un
avis favorable.
Délibération n° DCC-2016-058 : Protocole d'accord transactionnel : désordres en toiture du centre nautique AQUA'REL
E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- ACCEPTE ie protocole d'accord transactionnel avec la SMABTP, assureur décennal de la
société INTECBAT placée en liquidation judiciaire,
- AUTORISE le Président à signer le protocole d'accord concernant la reprise des désordres en toiture du centre nautique AQUA'REL et tout document à intervenir.
Pourextrat-conforrpe,
Le Président, 4 Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: f io S
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Originai,
Transmise le f i En ê
Trésorerie Principale
Finances
Service des Sports
DST
SMABTP
AJD
Dossier Isabelle ARNAL
Classeur
Détibération n° DCC-2016-058 : Protocole d'accord transactionnel : désordres en toiture du centre nautique AQUA'REL
E.C.LA. -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département du aura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
b. du Conseil Communautaire
ECLA Espace Commerces . Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-059
Rapporteur : M. Maurice GALLET
La Jurassienne - Demande de subvention exceptionneile
OBJET : d'équipement pour l’achat de matériel gymnique
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Miche} DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre
MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel
LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel
BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain
DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HÜET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : 2 . 2 bacot Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 ! responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 7
f7i
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-059 : La Jurassienn - Demande de subvention exceptionnelle d'équipement pour l'achat de matériel gymnique
E.C.L.A. -1- Séance du 4 juillet 2016 1 Le club de La Jurassienne va procéder à l'acquisition de matériel gymnique afin d'améliorer sa pratique des gymnastes, d'un montant global de 5 825 € TTC. Une grande partie de ce matériel sera accessible pour les établissements scolaires.
Le club de la Jurassienne sollicite ECLA pour une aide financière.
Conformément aux dispositions prévues dans le cadre du transfert de la compétence sportive, une subvention d'équipement de 10 % pourrait être accordée, soit 582 €.
Le Bureau Elargi du 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer au Club de la Jurassienne une subvention d'équipement de 582 € pour l'achat de matériel gymnique.
- DIT que les crédits correspondants sont disponibies au BP 2016, chapitre 204 subventions d'équipement.
Poterie
Le Président certifie sous sa Le Présien _
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : ÿ 7 HAL 206
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à lOriginal,
Transmise le {4 JU 1816 Pour le Président et par délé Directrice Générale de Trésorerie Principale
Finances
Service des Sports
Club La Jurassienne
Dossier
Classeur
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-059 : La Jurassienné Demande de subvention exceptionnelle d'équipement pour l'achat de matériel gymnique
E.CLA. -2- Séance du À juillet 2016
2 Département du aura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
| du Conseil Communautaire /RA
ECLA Espace Cormaregts Lu AGgCnÉEEUn Dé | i bé rati O n
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-060
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
Mission Locale Sud Jura —- Demande de subvention pour l’année OBJET : 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ÉCOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel
BRENIJAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZ] Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : à , DE anne Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : nn 4740
Q7 HOT
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-060 : Mission Locale Sud Jura - Demande de subvention pour l'année 2016 E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 La Mission Locale Sud Jura a pour mission l’orientation, l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur l'ensemble du territoire, mission qui lui est confiée par l'Etat et les
collectivités territoriales.
Afin de permettre à la Mission Locale Sud Jura de garantir au mieux la couverture géographique (en mettant en œuvre des permanences sur plusieurs sites mais aussi en adaptant l'offre de services aux besoins des collectivités locales et des jeunes administrés) celle-ci sollicite ECLA pour le versement d'une subvention d'un montant de 19 980 €. Jusqu'à présent le calcul de la subvention était basé sur le nombre de jeunes de notre territoire, ayant eu au moins un entretien, auquel est appliquée une somme forfaitaire par
jeune selon son lieu de résidence, soit :
- issus de ZUS : 50 € / jeune
- issus de ZRR : 50 € / jeune
- autres : 45 € / jeune
Pour l'année 2016, ta Mission Locale a fait le choix de solliciter auprès de toutes les
Communautés de Communes un montant de subvention identique à celui de 2015, soit
19 980 €.
Pour information, la subvention versée par ECLA en 2015 s'élevait à 19 980 €
(18 160 € en 2014).
Le Bureau Exécutif du 30 mai 2016 et le Bureau Elargi du 6 juin 2016 ont émis un avis favorable au versement d’une subvention de 19 980 € à la Mission Locale Sud Jura, pour l’année 2016.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité des votants {MAUGAIN Christiane et FABRY Alain ne prenant pas part au vote),
- DÉCIDE le versement d'une subvention d'un montant de 19 980 € à la Mission Locale Sud
Jura pour l'année 2016,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2016, chapitre 65.
Pour exirait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu /
en Préfecturele: f]7 JUL. 7010
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le {7 jui 206 Pour le Président et par délégation, la Directrice Générale des Îces, Trésorerie Principale
Finances
Mission Locale Sud Jura
Service Développement Economique
Dossier
‘Classeur
Isabelle ARNAL
Détibération n° DCC-2016-060 : Mission Locale Sud Jura — Demande de subvention pour l’année 2016 E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département qu sure EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
ECLR Espace Came Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-061
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
Pôle Territorial de Coopération Economique - Demande d'intégration OBJET : à la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noél GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe danne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 5
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-061 : Pôle Territorial de Coopération Economique - Demande d'intégration à la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016 F Par délibérations du 15 décembre 2014 et 28 septembre 2015, le Conseil
Communautaire a décidé d'attribuer au Pôle Territorial de Coopération Economique « Cluster’ Jura » une subvention de 8 000 € en 2014 et 13 000 € en 2015 pour mener à bien
ses actions visant à inciter à la création de nouvelles activités, via des démarches
d'économie circulaires.
Après une phase d'amorçage et d'accompagnement d’une quinzaine de projets avec les acteurs économiques du Territoire, « Cluster‘ Jura » envisage la création d'une SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif) qui verra le jour le 1° juillet et dans laquelle ECLA pourrait être membre fondateur.
Le 30 mai dernier, le Bureau Exécutif a mandaté Monsieur PATTINGRE et Madame ARNAL pour rencontrer le Directeur du PTCE Cluster Jura et connaître la liste des membres fondateurs de la SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif).
La demande de Cluster'Jura porte sur une participation d'ECLA au capital de cette société à hauteur de 10 000 € soit 200 parts sociales de 50 € chacune, au titre des membres fondateurs, considérant que le partenariat qui s’est instauré depuis deux ans milite en faveur d'un partenaire unique qui serait représentatif et qui aurait du poids au sein de la nouvelle structure.
La SCIC prévoit en effet trois catégories de sociétaires :
- la catégorie des salariés, représentant 25 % des droits de vote,
- la catégorie des membres fondateurs avec d'une part les entreprises et d'autre
part les collectivités territoriales, représentant 35 % des droits de vote,
- la catégorie des bénéficiaires, associant les entreprises partenaires, les collectivités partenaires, les citoyens, les territoires et les économies sociales et solidaires.
Le Bureau Exécutif du 20 juin 2016 et le Bureau Elargi du 23 juin 2016 ont proposé
de souscrire au capital de la SCIC à hauteur de 1 000 € dans la catégorie des bénéficiaires au titre des collectivités partenaires.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 37 voix pour, 1 voix contre (REY Roger), 11 abstentions (BILLOTTE Aline, JANIER Claude, GRICOURT Philippe, BRENIAUX Christian, DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, BARBARIN André, LAURENT Héloïse, MONTAGNON Michel, BRIANCHON Daniel} et 1 ne prenant pas part au vote (GROSSET Pierre),
- CONSIDERANT les actions réalisées par le Cluster Jura durant sa phase d'amorçage et
notamment son partenariat avec ECLA dans le cadre de l'appel à projet "zéro déchet, zéro gaspillage" et leur volonté commune de porter des actions en faveur du développement du territoire,
- APPROUVE l'adhésion d'ECLA en tant que membre de la Société Coopérative d'intérêt Collectif CLUSTER'JURA, Société Anonyme à capital variable siégeant 55, rue Basse 39570 CONLIEGE, dans la catégorie des bénéficiaires "collectivités partenaires”,
Délibération n° DCC-2016-061 : Pôle Territorial de Coopération Economique - Demande d'intégration à la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 - FIXE la participation d'ECLA au capital de la SCIC CLUSTER'JURA à hauteur de 1 000 €
soit 20 parts sociales de 50 € chacune,
- DIT que les crédits seront prévus au budget annexe 2016 dans une prochaine décision
modificative,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l'adhésion d'ECLA.
Pour extrait confor
Le Président certifie sous sa :
responsabilité le caractère .
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î 7 J
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le, , pu gnee Pour le Président et par délégation, la ff HA, 206 Directrice Générale des Services,
. Trésorerie Principale
. Finances
" _ PTCE Cluster Jura
" Service Développement Economique
. Dossier
"Classeur
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-061 : Pôle Territorial de Coopération Economique - Demande d'intégration à la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
E.C.LA. -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLK Espace Comraur Lens Agecméreton
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-062
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Personnel - Evolution du tableau des emplois
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
BARBARIN André
CHOULOT Robert
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
ROY Jean
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û 7
Délibération n° DCC-2016-062 : Personnel - Evolution du tableau des emplois E.C.LA. -1-
4 Séance du 4 juillet 2016 Dans le cadre de l'organisation des services et de la gestion du tableau des
emplois, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux mouvements suivants :
-__ création d'un emploi d'agent d'exploitation relevant du grade d’adjoint technique de 2°" classe (ou d'un autre grade de ce cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, en fonction de la situation administrative du candidat qui sera recruté), en vue de renforcer les équipes du service assainissement, dont le périmètre
d'intervention s'est considérablement étendu depuis 2012 (passage de 23 communes à 30 communes en 2014, et projection d'une extension à 34 communes en 2017) ;
- transformation d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de qe
classe à 50 % d'un temps complet (10/20°"%) en un emploi d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1% classe à 75 % d'un temps complet
(15/20°"%), pour l'enseignement du piano ; le conservatoire relève d'année en année de plus en plus de demandes d'inscription pour cette discipline sur laquelle une dizaine d'élèves sont régulièrement en liste d'attente ; il s'agit aussi de stabiliser dans
la base horaire de l'emploi ces 5 heures hebdomadaires qui sont déjà aujourd'hui réalisées en heures complémentaires.
Le Bureau Elargi du 23 juin 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à Punanimité,
- DÉCIDE les création et transformation d'emplois telles que présentées ci-dessus,
Pou Oonforme,
Le Président certifie sous sa Le Président, ,
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û 7 FER 206
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à pret
Transmise le Î Î #5 BL. Pour le Président et par délégation, la
k : Le Directrice Générale des Services, Trésorerie Principale
" Finances
. DRH
. Dossier
* Classeur
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-062 : Personnel - Evolution du tableau des emplois E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Départernent qu «ura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
, du Conseil Communautaire
ECLA Espace Cermurautais Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-063
Rapporteur: M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Désignation délégués EPFI
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GAELLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michet BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016 no jt ui Ji Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-063 : Désignation délégués EPFI
E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016 1 Par délibération n° DCC-2015-092 du 28 septembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer à l'Etablissement Public Foncier Interdépartemental, en désignant M. ELVEZI comme représentant titulaire et Mme BILLOTTE comme suppléante
pour siéger à l'assemblée générale.
Par courrier en date du 18 avril dernier, l'EPF nous a transmis l'arrêté du Préfet de Région portant extension du périmètre à notre Communauté d'Agglomération, en demandant de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Le Bureau Elargi du 6 juin 2016 a proposé de désigner comme membres
ütulaires :
- M. Patrick ELVEZI
- Mme Aline BILLOTTE
Et comme membres suppléants :
- M. Pierre GROSSET
- M. Alain PATTINGRE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité des votants (BILLOTTE Aline, GROSSET Pierre et PATTINGRE Alain ne prenant pas part au vote),
- DÉSIGNE M. Patrick ELVÉZI et Mme Aline BILLOTTE pour représenter ECLA au sein de l'assemblée générale de l'EPF en tant que membres titulaires ,
- DÉSIGNE M. Pierre GROSSET et M. Alain PATTINGRE pour représenter ECLA au sein de l'assemblée générale de l'EPF en tant que membres suppléants ,
- AUTORISE le Président à signer tout documént relatif à cette décision.
Pou ui niorme,
Le Président, , Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 7 JUL. 26
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le 11 JU. 200 Pour le Président et par délégation, la à ; . Directrice Générale des Services,
Trésorerie Principale
Finances
M. ELVEZI
Mme BILLOTTE
M. GROSSET
M. PATTINGRE
EPF isabelle ARNAL FIDS (O.MARTIN)
Dossier
Classeur
Délibération n° DCC-2016-063 : Désignation délégués EPFI
E.C.L.A. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
, Ve. du Conseil Communautaire
ECLA aie Le AGC née a Délibération Espace Comet
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-064
Rapporteur: M. Jacques PÉLISSARD
Programme Local de l'Habitat - Réalisation de 6 logements sur la OBJET : commune de Courlaoux
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Phitippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés:
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : à L Due a Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : for un 5
Bi ie.
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-064 : Programme Local de l'Habitat - Réalisation de 6 logements sur la commune de Courlaoux E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 La commune de Courlaoux prévoit la réhabilitation de l’ancienne école située au centre du village par ia création de 6 logements locatifs sociaux à destination des personnes âgées, dont 3 entièrement adaptés pour des personnes à mobilité réduite.
Le projet prévoit la réalisation de 5 logements en PLUS et un logement en PLAI, dont la performance énergétique atteindra 55 KWh/m?/an soit un niveau inférieur au niveau
BBC.
En application des règles énoncées dans le PLH, il est proposé d'attribuer une subvention à la commune de Courlaoux, à hauteur de 5 000 € par logement créé et une aide complémentaire de 3 000 € par logement pour la qualité énergétique, soit un montant global de 8 000 € par logement.
Il est également proposé d'attribuer une aide à hauteur de 4 382 € au titre des aides déléguées par l'Etat pour les logements conventionnés en PLAIÏ.
Le Bureau Elargi du 6 juin 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité des votants (GAY Bernard et LANNEAU Jean-Yves ne prenant pas part au vote),
- EMET un avis favorable à la réalisation du projet de 6 logements sur la commune de
Courlaoux,
- ATTRIBUE une subvention à hauteur de 48 000 € pour la réalisation de ces 6 logements,
- ATTRIBUE une subvention, sur la part déléguée par l'Etat, à hauteur de 4 382 € au titre du
logement PLAI,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Po, j
Le Président certifie sous sa Le Présigent
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f ] JUL. 256
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le 11 JUL, 205 Pour le Président et par délégation, la Li AUD : : ue : . . . Directrice Générale des Services, Trésorerie Principale
Finances
Mairie de Courlaoux
FiDS (O.MARTIN)
Dossier
Classeur
Isabélie ARNAL
Délibération n° DCC-2016-064 : Programme Local de l'Habitat - Réalisation de 6 logements sur la commune de Courlaoux E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département qu Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
| du Conseil Communautaire
ECLR Délibération Espace Conmureiiars
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-065
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve sous Pymont
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIJAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : Û 7 ji {
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-065 : Plan Locai d'Urbanisme de la commune de Villeneuve sous Pymont E.CLA. -{- Séance du 4 juillet 2046
1 Par courrier en date du 10 mai dernier, la commune de Villeneuve sous Pymont a
transmis son Plan Local d'Urbanisme à ECLA pour avis. Il ressort de l’analyse du document, plusieurs difficultés en lien avec les compétences exercées par ECLA.
En matière d'habitat, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
présenté par la commune prévoit une augmentation annuelle de la population de 1,75 % entre 2012 et 2019 puis 0,68 % entre 2019 et 2029, soit une augmentation annuelle
moyenne de 1,12 % sur 20 ans.
Dans le cadre du PLH, l'augmentation annuelle de la population sur le territoire
d'ECLA a été estimée à 0,4 %, un chiffre jugé trop ambitieux par les services de l'Etat.
Pour la commune de Villeneuve sous Pymont, l'évolution annuelle moyenne est
fixée à 0,6 %. Aussi, il y a une incompatibilité entre l'hypothèse retenue par la commune de Villeneuve sous Pymont et celle fixée dans le PLH.
L'incompatibilité sur les hypothèses de croissance de population, entraîne une
incompatibilité sur le nombre de logements à créer, qui est proposé à hauteur de 2,4 logements par an, alors que le PLH situe la moyenne à 1,3 logements par an. De plus, le
PADD n'évoque pas le sujet des logements à loyers maîtrisés.
En matière de développement économique, il est inscrit dans le PADD de la
commune:
- action 3.4 : « Permettre l'installation des artisans, services et commerces dans le
village »
- action 3.5 : « Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises sans création de zones dédiées à l'économie »
Pourtant, le règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation prévoit la création de deux zones 1 AUX; zones destinées au développement de l'urbanisation, destinées à accueillir des constructions à usage d'activités économiques.
Il est rappelé qu'en termes de développement économique, ECLA ne souhaite pas de nouveau développement de zones au nord de l’agglomération.
Seule une extension limitée de la zone en Bercaille peut être envisagée sur la
commune de Villeneuve sous Pymont, en continuité des tènements déjà aménagés sur la commune de Lons le Saunier.
Au regard des remarques évoquées ci-dessus, il ne peut être donné un avis
favorable au document présenté par la commune de Villeneuve sous Pymont.
Aussi, est-il proposé à la commune de revoir son document avant de poursuivre
la procédure.
Le Bureau Exécutif du 20 juin et le Bureau Elargi du 23 juin 2016, ont émis un avis
défavorable au projet de PLU de la commune de Villeneuve-sous-Pymont.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 34 voix pour, 15 abstentions (ECOIFFIER Jean-Marie, GUY Hervé, GAY Bernard, LANNEAU Jean-Yves, BRENIAUX Christian, BOIS Christophe, DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, CHOULOT Robert, LAURENT Héloïse, MONNET Maurice, MONTAGNON Michel, CHAVON Pierre, JUNIER Michel) et 4 ne prenant pas part au vote (BRIANCHON Daniel),
- DIT que le Plan Local de l'Urbanisme présenté par la commune n'est pas compatible avec les orientations d'ECLA,
Délibération n° DCC-2016-065 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve sous Pymonit
E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 - DONNE un avis défavorable au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-
sous-Pymont,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
re extrait conforme,
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Ori inal,
Transmise le FT
FIDS (O.MARTIN)
Mairie de Villeneuve-sous-Pymont
Dossier
Classeur
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-065 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve sous Pymont E.C.LA. -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département du sura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
. Ÿ: du Conseil Communautaire RA : f
EC À a ÂGE MÉEE MR Délibé ration Espace Cenmureus
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-066
Rapporteur M. Jacques PÉLISSARD
Convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à la Ville de Lons-te- Saunier sur la commune de Ruffey-sur-Seille, pour la création d’une aire
d'accueil des gens du voyage
OBJET :
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUET John BIELOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël] GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henrn BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016 u Affiché le : 23 juin 2016 en Préfecture les à
Délibération n° DCC-2016-066 : Convention de mise à disposition d'un terrain appartenant à la Ville de Lons-le-Saunier sur la commune de Ruffey-sur-Seille, pour la création d’une aire d'accueil des gens du voyage
E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016 Vu l'article 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu la compétence « création, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du
voyage » d'Espace Communautaire Lons Agglomération.
Dans le cadre de la compétence mentionnée ci-dessus, des travaux sous maîtrise d'ouvrage d'ECLA sont prévus pour l'aménagement d'une plateforme sur la commune de RUFFEY-SUR-SEILLE, sur un terrain appartenant à la Ville de LONS-LE-SAUNIER.
En conséquence, il convient de mettre à la disposition de F'EPCI le bien immeuble
suivant :
Commune de RUFFEY-SUR-SEILLE, section AW, parcelle n°128
La mise à disposition du terrain a lieu à titre gratuit.
Il est indiqué que cette mise à disposition doit être constatée par une convention de mise à disposition établie contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique et l'état du bien immeuble.
Le Bureau Exécutif du 20 juin et le Bureau Elargi du 23 juin 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 40 voix pour, 5 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, JUNIER Michel, BRIANCHON Daniel) et 5 abstention(s) (ECOIFFIER Jean-Marie, REY Roger,
BRENIAUX Christian, CHAVON Pierre, ROY Jean),
- ACCEPTE les mises en œuvre de la convention,
- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document relatif à cette décision.
BR
Le Président, Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 9 7 BL. 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le Î Î HE, 2516 Pour le Président et par délégation, la Directrice Générale Services,
DST
Ville de Lons-le-Saunier
Dossier
Classeur
Délibération n° DCC-2016-066 : Convention de mise à disposition d'un terrain appartenant à la Ville de Lons-le-Saunier sur la commune de Ruffey-sur-Seille, pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage
E.C.LA. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
x, }: du Conseil Communautaire
ECLA Espars Communes 15 AGGLE NÉE D é | i bé rat i on
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-067
Rapporteur : M. Maurice GAELET
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget principal
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
BARBARIN André
CHOULOT Robert
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
ROY Jean
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAË Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-067 : Décision modificative n°1 - Budget principal E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 Afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de l’année, il est proposé d'approuver la décision modificative n°1 selon les tableaux ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Chapitre Libelié Dépenses Recettes
16 Emprunts en euros 45 000,00 € 250 000,00 €
021 Virement de la section de 205 000,00 €
fonctionnement
TOTAL 45 000,00 € 45 000,00 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
67 Charges exceptionnelles 205 000,00 €]
014 Atténuations de produits 75 000,00 €|
73 Impôts et taxes 75 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement | - 205 000,00 €
TOTAL 75 000,00 € 75 000,00 €
Le Bureau Elargi du 23 juin 2016, a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 47 voix pour et 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget principal 2016 selon les tableaux ci- dessus.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 7 EH 2056
Copie certifiée cer à& 192 ginal,
Transmise le 1 2 fe
Finances
Dossier
Classeur
ECLA.
Trésorerie Principale
-2-
2
Po y orme,
Le Président
Jacques PÉLISSARP
Pour le Président et par délégation, la
Délibération n° DCGC-2016-067 : Décision modificative n°1 - Budget principal Séance du 4 juillet 2016 Département du Aura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
V. du Conseil Communautaire
ECLA Délibération Espace Cormseztais Let
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-068
Rapporteur : M. Maurice GALLET
Décision modificative n°1 - Budget annexe opérations commerciales
OBJET : & industrielles
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël
GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : . u LE aroe Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: fi 7 Hi Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-068 : Décision modificative n°1 - Budget annexe opérations commerciales & industrielles E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 Afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de l’année, il est proposé d'approuver la décision modificative n°1 selon les tableaux ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 €
23 immobilisations en cours 13 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 045 000,00 € 70 500,00 €
27 Autres immobilisations financières -3 000 000,00 €
TOTAL 70 500,00 € 70 500,00 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 4 000,00 €
66 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
74 Dotations et participations -200 000,00 €
77 Produits exceptionnels 209 000,00 €
TOTAL 9 000,00 € 9 000,00 €
Le Bureau Elargi du 23 juin 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1 abstention (BRIANCHON Daniel),
- APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe opérations commerciales & industrielles 2016 selon les tableaux ci-dessus.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 9 il LEUR 206
Copie certifiée conforme à l'Original,
pre Pour le Président et par délégation, la UiG Directrice Générale des Services,
TFransmise le
Finances
Dossier
Classeur
AT ue. Trésorerie Principale
Isabelle ARNAL
Pour extrai n
Le Président,
Jacques PÉLISSARD
Délibération n° DCC-2016-068 : Décision modificative n°1 - Budget annexe opérations commerciales & industrielles E.C.LA. -2-
2
Séance du 4 juillet 2016 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglemération DES DELIBERATIONS : Î du Conseil Communautaire
ECLA Espace Comesre tarte Lens Ages nérer. on D é Ï i bé rat i on
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-069
Rapporteur : M. Philippe FOURNOT
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget assainissement
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
GALLE Valérie
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
BARBARIN André
CHOULOT Robert
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : 2 à. AUS Le Président certifie sous sa
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 responsabilité le caractère
4 oi exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 23 juin 2016 A P : ° en Préfecture le :
Affiché le : 23 juin 2016 y
Délibération n° DCC-2016-069 : Décision modificative n°1 - Budget assainissement E.CLA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 Afin de traduire les incidences budgétaires des éléments nouveaux intervenus au cours de l'année, il est proposé d'approuver la décision modificative n°1 selon les tableaux
ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
23 Immobilisations en cours - 35 000,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 45 000,00 € 45 000,00 €
021 Virement de la section d'exploitation - 35 000,00 €
TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 €
EXPLOITATION
Chapitre Libetlé Dépenses Recettes
65 Autres charges de gestion courante - 45 000,00 €)
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 €
74 Subventions d'exploitation - 45 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - 35 000,00 €
TOTAL - 45 000,00 €| - 45 000,00€
Le conseil d'exploitation de la régie d'assainissement du 8 juin 2016 a émis un avis
favorable.
Le Bureau Elargi du 23 juin 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 47 voix pour et 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget assainissement 2016 selon les
tableaux ci-dessus.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û 7 JL 2018
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le
E.CLA.
11 JUL 2016
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
Classeur
Isabelle ARNAL
Pour gi conan
Le Présiden},
{
Jacques PÉLISSARD
Pour le Président et par délégation, la
Directrice Générale-des Services,
Délibération n° DCC-2016-069 : Décision modificative n°1 - Budget assainissement -2- Séance du 4 juillet 2016 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
f du Conseil Communautaire
ECLR Espace Cenmuree Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-070
Rapporteur M. Pierre GROSSET
OBJET : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel - Délibération portant
modification du périmètre des membres du groupement de commande
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GAELET Maurice HUET John
BILLOTTE Aline KARAL Heyçan
GROSSET Pierre LANÇON Jacques
JANIER Claude LAURICT Pierre
MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule
FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André
CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert
GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse
GUY Hervé MONNET Maurice
REY Roger BENIER Jean-Noël
GAY Bernard DROIT Michel
LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel
BRENIAUX Christian CHAVON Pierre
BOIS Christophe JUNIER Michel
BOURGEOIS Daniel ROY Jean
CHAMBARET Agnès FABRY Alain
DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016 pr u . Affiché le : 23 juin 2016 bi. :
Délibération n° DCC-2016-070 : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel - Délibération portant modification du périmètre
des membres du groupement de commande
E.CLA. -1- Séance du 4 juillet 2016 4 Dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la
communauté d'agglomération ECLA a souhaité, avec d’autres collectivités, une mutualisation de ses achats afin d'inciter les fournisseurs à proposer des tarifs plus attractifs compte tenu de l'effet de masse escompté.
Par délibération en date du 5 mai 2014, ECLA a donné son accord pour la
constitution d'un groupement de commandes de fourniture de gaz naturel. Le groupement comprend actuellement 10 collectivités et établissements publics (le CCAS de la commune
de Lons-le-Saunier, la Communauté d'agglomération ECLA, les communes de Conliège, Courbouzon, Courlans, Lons-le-Saunier, Montmorot, Perrigny, Revigny, et le syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale).
A la suite d'une procédure d'appel d'offres, un accord cadre d'une durée d’un an
renouvelable 3 fois a été signé en 2014 avec 5 fournisseurs. Les deux premiers marchés subséquents d’une durée d'un an chacun ont été attribués à GDF SUEZ devenu ENGIE.
Le prochain marché subséquent pour lequel la consultation est prévue en août,
prendra effet le 01/10/2016 pour se terminer le 30/09/2017. Le quatrième et dernier marché subséquent rattaché à cet accord cadre est prévu du 01/10/2017 au 30/09/2018, et la consultation devrait être engagée en août 2017.
1! a été proposé aux communes de la communauté de communes du Val de
Sorne de rejoindre le groupement de commandes. Les communes de MOIRON et
MONTAIGU ont donné un accord de principe. Ces communes intégreront le groupement à partir de l'exécution du troisième marché subséquent.
Par ailleurs, l'article 10 de la convention de groupement prévoit que toute
modification doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement ; il convient d’alléger cette formalité en précisant que lorsque la modification porte uniquement sur l'intégration d'un ou plusieurs adhérents supplémentaires, la délibération de l'ensemble des membres n’est pas requise. Seuls les adhérents nouveaux seront tenus de transmettre la délibération formalisant leur accord de rejoindre le groupement de commandes.
Les autres conditions du groupement de commandes sont inchangées; ECLA
reste le coordonnateur du groupement et assure la procédure de préparation, passation, signature et notification de l'accord cadre et des marchés subséquents.
L'exécution des marchés est dévolue à chacun des membres du groupement
pour les besoins qui les concernent, notamment le suivi des fournitures et l'aspect comptable et financier. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que la commission d'appel d'offres d'EÉCLA est compétente pour le choix des candidats à l’accord cadre.
Le Bureau Elargi du 23 juin 2016, a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à Funanimité,
- APPROUVE l'extension du périmètre du groupement de commandes aux communes de MOIRON et MONTAIGU pour la fourniture de gaz naturel,
- APPROUVE la modification de l’article 10 de la convention de groupement de commandes, tel que décrit ci-avant,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention d'adhésion au groupement de commandes, portant extension du périmètre de ses membres,
Délibération n° DCC-2016-070 : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel - Délibération portant modification du périmètre des membres du groupement de commande
E.C.LA. -2- Séance du 4juillet 2016 2 - AUTORISE le Président à signer l'avenant n° 1 à l’accord-cadre passé pour la fourniture de gaz naturel, portant extension du périmètre de ses membres, et tout avenant éventuel à
intervenir dans la limite des crédits disponibles,
- AUTORISE le Président à signer les marchés subséquents à l'accord cadre, ainsi que les
avenants éventuels à intervenir dans la limite des crédits disponibles.
Pour extrait conforme
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte r . a pu
en Préfecture le: {7 #7?
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le 4 8 Pour le Président et par délégation, la Directrice Générale des ices, Trésorerie Principale
Finances
Marchés Publics
Communes de Moiron et de Montaigu
Dossier Isabelle ARNAL Classeur
Délibération n° DCC-2016-070 : Accord cadre pour la fourniture de gaz nature! - Délibération portant modification du périmètre
des membres du groupement de commande
E.C.LA. -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département du Aura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
CLR. EPS HE
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-071
Rapporteur : M. Pierre GROSSET
Voie verte — Aménagements pour la sollicitation du label tourisme
OBJET : handicap sur la voie verte dite Bressane
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Hélaïse
GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain
DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel!
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAË Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : n7
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-071 : Voie verte — Aménagements pour la sollicitation du label tourisme handicap sur la voie verte dite Bressane
E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 A la suite des aménagements réalisés sur la voie verte dite Bressane entre Lons- le-Saunier et Courlans, ECLA pourrait solliciter, moyennant quelques aménagements
complémentaires le label Tourisme et Handicap.
L'analyse réalisée par le Conseil Départemental, indique que les investissements à réaliser, en matière de signalétique, de mise en place de bancs et tables avec des dalles bêton, s'élèveraient à environ 6 000 € HT, avec une réalisation des travaux de maçonnerie
par Féquipe d'emplois verts.
Le Bureau Exécutif du 20 juin et le Bureau Elargi du 23 juin 2016, ont émis un
avis favorabie.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE le programme de travaux,
- SOLLICITE la labellisation tourisme et handicap pour cette portion de voie verte,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Pou ontorme,
Le Président, ! Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: f] 7 RL 206
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original,
Fransmisele 44 y na Pour le Président et par délégation, la
| Foie EU Directrice Générale des Services, . Trésorerie Principale
. Finances
D FIDS (0. MARTIN)
* Dossier
» Classeur Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-071 : Voie verte —- Aménagements pour la sollicitation du label tourisme handicap sur la voie verte dite Bressane
E.C.L.A. -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département du dura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire #
ECLN Espace Commureais Lens Aggiçméretan Dé Ï i bé rat i on
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-072
Rapporteur : Mme Aline BILLOTTE
OBJET : Transports Publics Tailis/Malis - Tarifs 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John
BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paul CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : Ÿ 7
Nombre de conseillers en exercice : 52
Nombre de conseillers présents à la délibération : 40
Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2046
Délibération n° DCC-2016-072 : Transports Publics Tallis/Malis - Tarifs 2016 E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016
1 Les tarifs pratiqués actuellement dans les transports du réseau d'ECLA sont entrés
en vigueur le 1° janvier 2015. ‘
Compte tenu du délai de 20 mois écoulé depuis cette date et des arguments
développés dans le document ci-joint, il est proposé de revoir la grille tarifaire à compter du
1% septembre 2016.
Le Bureau Elargi du 23 juin 2016 a émis un avis favorable à une augmentation
moyenne de 2,7 % des tarifs des transports publics.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 42 voix pour, 6 voix contre (GROSSET Pierre, DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, JUNIER Michel, BRIANCHON Daniel) et 2 abstentions (ECOIFFIER Jean- Marie, ROY Jean),
- DÉCIDE la modification de la grille tarifaire et une augmentation moyenne de 2,7 % par an depuis la dernière augmentation, conformément au tableau ci-joint,
- DIT que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1er septembre 2016,
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir.
or
Le Président, , Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Î
en Préfecture le: fj 7 JU. 206
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à lOriginal,
Transmise le {4 Hit, 705 Pour le Président et par délégation, la . . Directrice Générale des Services, Trésorerie Principale
Finances
Tallis-Malis
Mme GAUD
Service Transports Isabelle ARNAL Dossier
Classeur
Délibération n° DCC-2016-072 : Transports Publics Tallis/Mals - Tarifs 2016
E.C.LA -2- Séance du 4 juillet 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
f a du Conseil Communautaire
ECLR Lans Agente a Délibération
Séance du 4 juillet 2016
Délibération n°DCC-2016-073
Rapporteur : Mme Aline BILLOTTE
OBJET : Aménagement de liaisons douces sur le territoire
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Valérie GALLE et Monsieur Michel DROIT
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUET John BILLOTTE Aline KARAL Heyçan GROSSET Pierre LANÇON Jacques JANIER Claude LAURIOT Pierre MAUGAIN Christiane PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie BARBARIN André CLAVEZ Jean-Paui CHOULOT Robert GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse GUY Hervé MONNET Maurice REY Roger BENIER Jean-Noël GAY Bernard DROIT Michel LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre BOIS Christophe JUNIER Michel BOURGEOIS Daniel ROY Jean CHAMBARET Agnès FABRY Alain DUVERNET Marc-Henri BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
OLBINSKI Sophie donne procuration à KARAL Heyçan
GIROUD Christophe donne procuration à PATTINGRE Alain
MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves
BERTHOD Nicole donne procuration à BOIS Christophe
HUELIN Jean-Philippe donne procuration à HUET John
LACROIX Evelyne donne procuration à PÉPIN-LAMBERT Evelyne
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à CHAMBARET Agnès
ELVEZI Patrick - LANDRY Laura
Nombre de conseillers en exercice : 52 : . À Die at Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 40 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : ÿ 7 Convoqué le : 23 juin 2016
Affiché le : 23 juin 2016
Délibération n° DCC-2016-073 : Aménagement de liaisons douces sur le territoire E.C.LA. -1- Séance du 4 juillet 2016 1 Dans le cadre du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable signé
avec la Région, ECLA a inscrit une action intitulée « Aménagement pour la mobilité active sur le territoire d'ECLA ».
Le montant de travaux éligibles a été fixé à 600 000 € HT pour la période
2015/2017.
Par courrier en date du 19 avril dernier, les communes ont été sollicitées pour connaître les projets qu'elles souhaitaient réaliser au cours des deux prochaines années.
Il ressort de ce recensement les projets suivants :
- Aménagement de pistes cyclables et espaces partagés dans le cadre de la requalification de la rocade (Tranche 1, 2 et 2 bis) entre le carrefour du 44° RI et l'intersection avec la rue Billon pour 302 000 € HT
- Aménagement de la liaison cyclable entre Chilly-le-Vignoble et Courlans pour
180 000 € HT
- Aménagement de la liaison cyclable entre le bourg de Chille et l'entrée de Lons-
le-Saunier pour 100 000 € HT
- Aménagement de la liaison cyclable entre le lycée de Montmorot et le carrefour
du SDIS pour 20 000 € HT
- Aménagement de la liaison en itinéraire partagé le long de l'avenue Maillot à Montmorot entre le pont sur le Saubief et l'accès voie verte pour 183 000 € HT
Soit un montant total de 785 000 € pour l'ensemble des projets ci-dessus, qui pourraient être proposés au Conseil Régional, pour un financement à hauteur de 20 %.
Les aménagements piétonniers proposés sur les communes de Vevy et Courlaoux n'ont pas été pris en compte car ils sont de compétence communale.
Le Bureau Exécutif du 20 juin et le Bureau Elargi du 23 juin 2016 ont émis un avis favorable et ont proposé de retirer de la première tranche l'Aménagement de la liaison en
itinéraire partagé le long de l'avenue Mailllot à Montmorot entre le pont sur le Saubief et l'accès voie verte pour 183 000 € HT, et de demander son inscription prioritaire pour la 2°7° tranche.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE le programme de travaux sur la période 2016-2017,
- SOLLICITE le financement du Conseil Régional dans le cadre du Contrat d'Aménagement
et de Développement durable,
Délibération n° DCC-2016-073 : Aménagement de liaisons douces sur le territoire -2- Séance du 4 juillet 2016
2
E.CLA. - SOLLICITE le Conseil Départemental pour un financement des projets,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Pour extraj
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : fi ‘
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'O!
Transmise le {1 Pour le Président et par délégation, la
. Directrice Générale des Services, Trésorerie Principale
Finances
FIDS (O.MARTIN)
Communes de
Lons-le-Saunier Isabelle ARNAL Chily-le-Vignoble
Courlans
Chitle
Montmorot
Vevy
Courlaoux
+ Conseil Régional Bougogne/Franche-Comté
Some
"Classeur
Délibération n° DCC-2016-073 : Aménagement de liaisons douces sur ie territoire E.CLA. -3- Séance du 4 juillet 2016
3 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
Rapporteur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Mme
Christiane
MAUGAIN
Renouvellement
de
la
convention
«
avantage
bibliothèque
»
avec
le
OBJET
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
et
la
Région
Franche-Comté,
pour
la
période
du
1er
septembre 2016
au
34
août
2017
Délibération
Séance
du
4
juillet
2016
Délibération
n°DCC-2016-074
Président
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance : Madame
Valérie
GALLE
et
Monsieur
Miche!
DROIT
Membres
présents
PELISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Phitippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BRENIAUX
Christian
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
LAURENT
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michet
ROY
Jean
FABRY
Alan
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
OLBINSKI
Sophte
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
PATTINGRE
Alan
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
HUELIN
Jean-Philippe
donne
procuration
à
HUET
John
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
[sabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
VAUCHEZ
Jean-Marc
donne
procuration
à
LAURIOT
Pierre
VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
ELVEZI
Patrick
- LANDRY
Laura
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
40
Convoqué
le
23
juin
2016
Affiché
le.
23
juin
2016
Délibération
n°
DCC-2016-074
Renouvellement
de
la
convention
«
avantage
bibliothèque
»
avec
le
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
et
la
Région
Franche-Comté,
pour
la période
du
1er
septembre
2016
au
31
août
2017
Séance
du
4 juitet
2016
ECLA.
-1-
en
Préfecture
le
:
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu Depuis
l'ouverture
de
la
médiathèque
communautaire,
ECLA
s'est
substitué
à
la
ville
de
Lons-le-Saunier
comme
partenaire
du
Centre
Régional
Information
Jeunesse
(C.R.I.J.)
et
de
la
Région
Bourgogne/Franche-Comté
dans
le
dispositif
de
la
«
carte
avantages
jeunes
»
relatif
aux
bibliothèques.
De
ce
fait,
ECLA
fait
bénéficier
les
jeunes
détenteurs
de
la
«carte
avantages
jeunes
»
d’un
abonnement
d'un
an
gratuit
à
la
médiathèque
communautaire,
La
Région
Bourgogne/Franche-Comté
compense
financièrement
cette
mesure
en
versant
à
ECLA
5€
par
abonnement
consenti.
Le
renouvellement
de
ce
dispositif
pour
la
période
du
1”
septembre
2016
au
31
août
2017
est
proposé
par
les
partenaires
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Bureau
Elargi
du
6 juin
2016
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
renouvellement
de
l'opération
avantage
bibliothèque
pour
la
période
allant
du
ter
septembre
2016
au
31
août
2017,
- APPROUVE
la
convention
correspondante
et
autorise
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Le
Président
certifie
sous
sa
8
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
{7
Jijl,
201
Jacques
PELISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Transmise
le
115
JR
rs
à
Pour
le
Président
et par
délégation,
la Directrice
Générale
des
Sepi
Trésorerie
Principale
Finances CRF.Comté CRW Mâdiathänne
Isabelle
00060000
Délibération
n°
DCC-2016-074
|
Renouvellement
de
la
convention
« avantage
bibliothèque
» avec
le
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
et
la
Région
Franche-Comté,
pour
la
période
du
1er
septembre
2016
au
31
août
2017
E.C.LA.
-2-
Séance
du
4 juillet
2016
2 FRapie
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