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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 19 09 2016
Document publié le Lundi 19 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 19 09 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
|;
du
Conseil
Communautaire
&
_ZURA
EU
N
EC ù
LR
run
z
."
Espace
Communautaire
Lons Agglomération
D él
Ë bé
rat
1O ri
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-075
Rapporteur:
M.
Jacques
PÉLISSARD
Fusion
ECLA/CCVS
(Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne)
-
OBJET
:
Choix
du
nom
et
du
siège
du
nouvel
EPCI
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PEÉLISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALLET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
RUET
John
ELVEZI
Patrick
KARAL
Heyçan
GROSSET
Pierre
LANÇON
Jacques
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
MAUGAIN
Christiane
PETITJEAN
Paule
OLBINSKI
Sophie
RAVIER
Jean-Yves
PATTINGRE
Alain
VAUCHEZ
Jean-Marc
FOURNOT
Philippe
BARBARIN
André
ECOIFFIER
Jean-Marie
CHOULOT
Robert
CLAVEZ
Jean-Paul
AUTEM
Héloïse
GRICOURT
Philippe
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
DROIT
Michel
GAY
Bernard
MONTAGNON
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
CHAVON
Pierre
MARANO
Paulette
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
CHAMBARET
Agnès
BRIANCHON
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
-
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
-
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
-
EUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération :
43
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
,
.
en
Préfecture le
:
Affiché
le : Dans
le
cadre
de
la
fusion
au
1
janvier
2017
entre
ECLA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne,
issue
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale,
ECLA
sollicite
les
communes
qui
constitueront
le
périmètre
du
futur
EPCI
à
délibérer
sur
les
points
suivants
:
-__
NOM
du
nouvel
EPCI
et
siège
du
nouvel
EPCI
Le
nom
choisi,
conjointement
entre
les
représentants
d'ECLA
et
du
Val
de
Sorne,
est
ECLA:
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
et
le
siège
social
est
fixé
au
4
avenue
du
44°"
RI
à
Lons-le-Saunier,
dans
les
locaux
actuels
de
la
Communauté
d'Agglomération
Le
Bureau
Exécutif
du
5
septembre
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
46
voix
pour
et
3
abstentions
(DUVERNET
Marc-Henri,
PETITJEAN
Paule,
RAVIER
Jean-Yves),
- CONFIRME
le
nom
d'ECLA
(Espace
Communautaire
Lons
Agglomération)
pour
dénommer
le
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
entre
ECLA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne
(CCVS),
à
compter
du
1er
janvier
2017,
- FIXE
le
siège
social
du
nouvel
EPCI
au
4
avenue
du
44ème
RI
39000
Lons-le-Saunier,
-
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
et
aux
Maires
des
Communes
qui
constituent
le
périmètre
actuel
d'ECLA
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
responsabilité
le
caractère
QE
exécutoire
du
présent
acte
reçu
«
en
Préfecture
le :
1
Jacques
PHLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
o
Revigny
Transmise
le
à:
o
Saint-Didier
1
3
SÉp,
2016
o
Trenal
«Préfecture
du
Jura
o
Verges
"Communes
de
o
Vevy
o
Briod
o
Villeneuve-sous-Pymont
o
Cesancey
Pour
le
Président
et
par
délégation,
o
Chile
o
CCVS
la
Directrice
Générale
des
Services,
o
Chilly-le-Vignoble
£
o
Condamine
o
BORNAY
/
o
Conliège
o
GERUGE
t
o
Courbouzon
o
COURBETTE
:
4
Z
o
Courlans
o
GEVINGEY
pe
o
Courlaoux
o
MACORNAY
Isabelle
ARNAL
o
L'Etoile
o
MOIRON
©
Frébuans
a
MONTAIGU
o
Lons-le-Saunier
o
VERNANTOIS
o
Messia-sur-Sorne
o
Montmorot
"
Dossier
o
Pannessières
.
Classeur
o
Perrigny
o
LePin
o
Publy
Délibération
n°
DCC-2016-075
:
Fusion
ECLA/CCVS
(Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne)
- Choix
du
nom
et
du
siège
du
nouvel
EPCI Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
4 |, &
‘zuRA
ECLK Espace Communautaire
Lens
Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-076
Rapporteur:
M.
Jacques
PÉLISSARD
Fusion
ECLAICCVS
(Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne)
-
SESET
:
Composition
du
nouveau
Conseil
Communautaire
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PELISSARD
Jacques
GAELET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
-
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
-
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
Affiché
le
:
Délibération
n°
DCC-2016-076
:
Fusion
ECLA/CCVS
(Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne)
- Composition
du
nn
1 Pancail
Pammunatitaire Dans
le
cadre
de
la
fusion
au
1”
janvier
2017
entre
ECLA
et
la
CCVS,
l'arrêté
préfectoral
de
fusion
oblige,
conformément
à
l'article
L.5211-6-2
du
CGCT,
à
une
recomposition
du
conseil
communautaire
suivant
les
modalités
prévues
par
l'article
L.5211-
6-1
du
CGCT.
ECLA,
en
accord
avec
les
représentants
de
la
CCVS,
ont
opté
pour
la
répartition
basée
sur
un
accord
local
à
63
conseillers
communautaires
répartis
comme
suit
Lons-le-Saunier
: 25
sièges
Montmorot
: 4
sièges
Perrigny :
2
sièges
Courlaoux :
2
sièges
Courlans
: 2
sièges
Macornay
: 2
sièges
et
les
26
autres
communes
à
1
siège
9 0 0 0 0 © ©
Le
Bureau
Exécutif
du
5
septembre
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
de
la
nécessaire
recomposition
du
Conseil
Communautaire
issue
de
la
fusion
entre
ECLA
et
la CCVS,
- PROPOSE
la
répartition
basée
sur
l'accord
local
à
63
conseillers
communautaires
répartis
comme
suit
:
Lons-le-Saunier
:25
sièges
Montmorot
:4
sièges
Perrigny
:
2
sièges
Courlaoux
:2
sièges
Courlans
:2
sièges
Macornay
:2
sièges
et
les
26
autres
communes
à
1
siège.
O © © O©O © © ©
-
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
CCVS.
Pour
extrait
conforme,
l
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
°°°"
PS
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
o
Trenai
Transmise
le
?
3
SEP
2016
o
Verges
°
o
Vevy
*
Préfecture
du
Jura
o
Villeneuve-sous-Pymont
"Communes
de:
o
CCVS
Pour
le
Président
et
par
délégation,
o
Briod
- Cesancey
o
BORNAY
la
Directrice
Générale
des
Services,
o
Chille
- Chiliy-le-Vignoble
o
GERUGE
o
Condamine
- Conliège
o
COURBETTE
©
Courbouzon
- Courlans
o
GEVINGEY
(
©
Courlaoux
- L'Etoile
o
MACORNAY
es
o
Frébuans
- Lons-le-Saunier
o
MOIRON
o
Messia-sur-Sorne
- Monimorot
o
MONTAIGU
Isabelle
ARNAE
o
Pannessières
- Perrigny
o
VERNANTOIS
o
Le
Pin
-
Publy
*
o
Revigny
- Saint-Didier
Dossier
- Classeur
Délibération
n°
DCC-2016-076 :
Fusion
ECLA/CCVS
{Communauté
de
Communes
du
Vai
de
Sorne)
- Composition
du Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
Ve
ECLA Espace Commanautaire
Lons Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-077
Rapporteur
:
M.
Jacques
PÉLISSARD
OBJET
:
Statuts
d'ECLA
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PELISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALLET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
HÜET
John
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
KARAL
Heyçan
LANCÇCON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés :
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
-
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
-
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
-
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Éric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
?
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
Affiché
le
Délibération
n°
DCC-2016-077
Statuts
d'ECLA Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
selon
l’article
L,5216-5
du
CGCT,
ECLA
doit
définir
ses
statuts.
En
effet,
cette
démarche
est
préalable
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
sera
déterminé
par
le
conseil
communautaire
du
futur
EPCI
issu
de
la
fusion
d'ECLA
et
de
la
CCVS
(Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne).
Il
est
proposé
en
conséquence
d'adopter
les
statuts
tels
que
rédigés
dans
le
document
joint
en
annexe
Le
Bureau
Exécutif
du
5
septembre
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorabie.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
43
voix
pour
et
6
abstentions
(ECOIFFIER
Jean-Marie,
DUVERNET
Marc-Henri,
PETITJEAN
Paule,
RAVIER
Jean-Yves,
JUNIER
Michel,
BRIANCHON
Daniel),
-
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
statuts
d'ECLA
conformément
à
l'article
L.5216-5
du
CGCT
modifié
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2016,
- CHARGE
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
aux
Maires
des
Communes
d'ECLA
pour
approbation
par
teur
Conseil
Municipal,
- CHARGE
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Jura.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
_Le
Président
responsabilité
le
caractère
F
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
©
15
À
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
o
Revigny
Transmise
le
2
3
SEP:
206
o
Saint-Didier
oc
Trenal
*
Préfecture
du
Jura
o
Verges
x.
Communes
de
o
Vevy
o
Briod
o
Villeneuve-sous-Pymont
o
Cesancey
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
o
Chile
o
CCVS
Directrice
Générale
des
Services,
o
Chily-le-Vignobie
o
Condamine
o
BORNAY
o
Conliège
o
GERUGE
AL
#1|
o
Courbouzon
o
COURBETIE
o
Courlans
o
GEVINGEY
o
Courlaoux
o
MACORNAY
isabelle
ARNAL
o
L'Etoile
o
MOIRON
o
Frébuans
o
MONTAIGU
©
Lons-te-Saunier
o
VERNANTOIS
o
Messia-sur-Sorne
o
Montmorot
“
Dossier
o
Pannessières
.
Classeur
o
Perrigny
o
LePin
o
Publy
Délibération
n°
DCC-2016-077
Statuts
d'ECLA Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
\
ECLA" Espace Communautaire
Lans Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-078
Rapporteur
:
M.
Jacques
PÉLISSARD
OBJET
:
Parc
éolien
sur
les
communes
de
Publy
et
Revigny
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALLET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
HUET
John
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
KARAL
Heyçan
LANCÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 12 septembre
2016
en Préfecture le:
2?
SEP, 2916
Affiché
le
Délibération
n°
DCC-2016-078 :
Parc
éolien
sur
les
communes
de
Publy
et
Revigny
FCIA
1-
Séance
du
19
septembre
2016 Par
décision
du
Bureau
Exécutif
du
20
juin
2016
et
du
Bureau
Elargi
du
23
juin
2016,
un
avis
favorable
avait
été
émis
sur
le
principe
du
reversement
aux
communes
d’une
partie
des
IFER
que
percevrait
ECLA
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
parc
éolien
Le
Cabinet
NORDEX
confirme
qu'à
ce
jour,
l'IFER
s'élève
à
7,34
€
KW
installé
soit
7
340
€
au
MW,
montant
révisable
chaque
année
Pour
un
parc
de
cinq
éoliennes
de
3
MW
chacune,
soit
15
MW,
FIFER
s'élèverait
à
110
100
€
dont
70
%
soit
77
070
€
serait
reversé
à
ECLA
Il
est
d'usage
que
les
EPCI
reversent
40
%
de
l'IFER
aux
communes
d'implantation
au
prorata
du
nombre
d'éoliennes
sur
chaque
commune.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Bureau
Exécutif
du
5
septembre
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
pour
fixer
le
pourcentage
de
reversement
de
l'IFER
perçu
par
ECLA
aux
communes
d'implantation,
à
40
%,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Publy
et
Revigny.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
projet
de
création
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Pubiy
et
Revigny, - FIXE
à
40
%
le
pourcentage
de
reversement
de
l'IFER
que
percevra
ECLA
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet
aux
communes
d'implantation
et
au
prorata
du
nombre
d'éoliennes, - CHARGE
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Messieurs
les
Maires
de
Publy
et
Revigny
Pour
extrait c
Le
Président
certifie
sous
sa
siden
T
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
2
2
SEP.
206
1
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Originat,
Transmise
le?
3
SEP
26
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
‘
Directrice
Générale
des
Services,
"Trésorerie
Principale
*
Finances
*
Communes
de
AT
o
Publy
«À
o
Revigny
=
"
Dossier
isabelle
ARNAL
*
Classeur
Délibération
n°
DOC-2016-078
Parc
éollen
sur
les
communes
de
Publy
et
Revigny
EPITA
7
Céanre
du
10
cantemhra
918 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
\
ECELR Espace Communautaire
ons
Agglemération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-079
Rapporteur
:
M.
Maurice
GALLET
OBJET
:
Taxe
de
séjour
- Révision
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALLET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
HUET
John
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents à
la
délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
:12
septembre
2016
en
Préfecture
le:
9%
GFP
206
Affiché
le :
Délibération
n°
DCC-2016-079
: Taxe
de
séjour
- Révision
E.CLA
-1-
Séance
du
19
septembre
2016 La
taxe
de
séjour
a
été
instaurée
sur
le
territoire
d'ECLA
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
mars
2005.
Deux
délibérations
complémentaires
ont
été
prises
depuis,
l’une
le
25
septembre
2006
pour
fixer
la
liste
des
exonérations,
l'autre
le
12
juillet
2010
pour
réviser
les
tarifs.
La
taxe
de
séjour
a
été
réformée
par
l’article
64
de
la
loi
de
finances
pour
2015
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
2015.
En
outre
le
Conseil
Départemental
du
Jura
a
voté,
lors
de
sa
session
budgétaire
du
mois
de
juin,
l'instauration
de
la
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour,
applicable
au
1 janvier
2017
Vu
les
articles
L.
2333-26
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la
loi
n°
2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Il est
proposé
de
réviser
la taxe
de
séjour
Le
Bureau
Exécutif
du
29
août
et
le
Bureau
Elargi
du
8 septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- CONFIRME
la perception
de
la taxe
de
séjour
au
réel
sur
son
territoire,
- CONFIRME
la perception
de
la taxe
de
séjour
du
1%
janvier
au
31
décembre
inclus,
-
DÉCIDE
d'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
et
fixe
les
tarifs
pour
chacun,
intégrant
la taxe
additionnelle
de
10%
votée
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura,
à :
Tarif
par
personne |
Taxe
additionnelle
Catégories
d'hébergement
et
par
nuitée
départementale
À
percevoir
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
0,82
€
0,08
€
0,90
€
|meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
0,64
€
0,06
€
070€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
0,55
€
0,05
€
0,60
€
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
|
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
0,36
€
0,04
€
040
€
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Délibération
n°
DCC-2016-079 : Taxe
de
séjour
- Révision
BE
ECIA
Séance
du
19
septembre
2016 Catégories
d'hébergement
ren
Te
eme
te
A
percevoir
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
eee
|
Dose
M
€
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
0
32
€
003€
0
35
€
de
classement
ou
sans
classement
!
'
'
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
032€
003€
035
€
étoiles
’
'
d
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles,
ports
de
plaisance
SEE
ACÈE
qe
- FIXE
le
loyer
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
à
1€,
- DIT
que
les
personnes
exonérées
sont
:
-
les
personnes
mineures
;
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
-
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1 €;
-
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
- DIT
que
les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
au
1*
janvier
2017,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
en
Préfecture
le
:
exécutoire
du
présent
acte
reçu
22
SEP. 2016
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Transmise
le
2
3
SEP.
2016
Trésorerie
Principale
Finances Office
Tourisme
Hébergeurs
(territoire
ECLA)
Conseil
Départemental
Dossier Classeur
Ifabelle
ARNAL
Pour
extrait
conforme,
Le
pre
J HS Jacques PÉLISSARD
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
Directrice
Générale
des
Services,
Délibération
n°
DCC-2016-079 :
Taxe
de
séjour
- Révision
ECLA.
EL
Séance
du
19
septembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
l
ECLA Esuace Communautaire
Lons
Agglemération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-080
Rapporteur
Mme
Aline
BILLOTTE
OBJET
Transports
Collectifs
Tallis-Malis
- rapport
d'activité
2015
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents :
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paut
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Phiippe
HUET
John
KARAËL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VÜILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
n
Préfecture
le:
22
SEP.
2UE
Affiché
le
:
Délibération
n°
DCC-2016-080
Transports
Collectifs
Tallis-Malis
- rapport
d'activité
2015
-1-
ECIA
Séanre
dir
1Q
cantemhre
2018 Le
contrat
de
délégation
du
service
public
(D.S.P)
liant
ECLA
à
KEOLIS
MONTS
JURA
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
de
transports
publics
«
Tallis
- Malis
»
a
été
signé
le
27
décembre
2010.
Il
a
pris
effet
le
1*
janvier
2011
pour
une
durée
de
5
ans
et
8
mois,
soit
jusqu'au
31
août
2016.
A
la
suite
de
l'abandon
du
projet
de
création
d'un
Syndicat
Mixte
avec
le
Conseil
Départemental,
une
prolongation
d'un
an
a
été
décidée
par
le
Conseil
Communautaire
du
7
mars
2016.
En
application
des
dispositions
des
articles
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R
1411-7
dans
sa
rédaction
issue
du
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005,
le
délégataire
doit
remettre
à
l'autorité
organisatrice,
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l'exploitation
de
l'exercice
précédent
Ce
rapport
fait
apparaître
pour
l’année
2016 :
-_
Pour
les
lignes
régulières
«
Tallis
»
:
o
204
223
voyages
contre
197
130
en
2014,
soit
une
progression
de
3,60
%
après
plusieurs
années
de
baisse.
Cela
montre
que
les
évolutions
du
réseau
proposées
régulièrement
pour
s'adapter
à
la
demande
des
usagers
portent
leurs
fruits
:
-
Ligne
A:
trajet
ajouté
à
l’arrêt
«
Route
de
Besançon
»
pour
desservir
la
gare
et
le
Lycée
Mancy,
- Ligne
B :
adaptations
d'horaires,
-
Ligne
C':
passage
d'horaires
réguliers
en
transport
sur
réservation, - Ligne
D :
réutilisation
des
moyens
dégagés
sur
la
ligne
C
pour
assurer
une
meilleure
desserte
des
zones
commerciales
«
En
Chantrans
»
et
«
Arc
en
Sel»
avec
une
augmentation
du
nombre
de
départs,
o
200662
kilomètres
contre
205
945
en
2014,
avec
une
baisse
essentiellement
générée
par
le
passage
de
certains
horaires
réguliers
en
transport
à
la demande
sur
la
ligne
C
-_
Pour
le
Transport
à
la
demande
«
Malis
» :
o
5788
voyages
contre
5
893
en
2014,
soit
une
baisse
de
1,79
%
mais
après
plusieurs
années
de
hausse,
parfois
à
2
chiffres
(+12,72
%
en
2014),
o
61
586
kilomètres
contre
56
921
kilomètres
en
2014
Le
personnel
compte
12
salariés
dont
11
conducteurs
et
1
chef
de
centre
-
Pour
les
recettes :
Les
recettes
provenant
de
la
vente
des
titres
de
transport
sont
en
hausse
de
3,5
%
sur
Tallis
et
sur
Malis
et
s'élèvent
à
130
841,10
€
TTC
contre
126
413,80
€
TTC
en
2014.
Délibération
n°
DCC-2016-080 :
Transports
Collectifs
Tallis-Malis
- rapport
d'activité
2015
à
ex Ére
du
40
aantamhra
2048 De
même,
les
recettes
totales
(incluant
la
publicité
et
la
compensation
des
litres
solidarité)
sont
en
hausse
de
2,17
%
et
s'élèvent
à
177
898,10
€
en
2015
pour
174
112,85
€
en
2014.
Le
Bureau
Exécutif
du
29
août
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
46
voix
pour
et
3
abstentions
(DUVERNET
Marc-Henri,
PETITJEAN
Paule,
RAVIER
Jean-Yves),
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
"Tallis-Malis”
de
l'année
2015
établi
par
le
délégataire
du
service
des
transports
publics,
-
PRÉCISE
que
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
dans
les
Mairies
des
Communes
Membres,
conformément
à
l'article
L
1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Préside
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
,
en
Préfecture
le:
? 2
SEP.
2016
4
Jacques
PÉLISSAR
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
1
3
SEP. 2016
la
Directrice
Générale
des
Services,
“Trésorerie
Principale
]
M
"
Finances
CE
Lu
"Mme
GAUD
PA
"_
Tallis/Malis
Isabelle
ARNAL.
"Dossier "
grsseus
NB. :
le
rapport
d'activité
intégral
est
consultable
au
siège
d'ECLA
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Délibération
n°
DCC-2016-080
Transports
Collectifs
Tallis-Malis
- rapport
d'activité
2015
FCIA
-2-
cé Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
ÿ
ECLA Espace Communautaire
Lans Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-081
Rapporteur
:
Mme
Aline
BILLOTTE
OBJET
:
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Doux
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents :
PEÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Phiippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
=
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération :
43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
n
LE
en
Préfecture
le:
9
Affiché
le :
ê 2 SEP, 2016
Délibération
n°
DCC-2016-081
:
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Doux
ECLA.
-1-
Séance
du
19
septembre
2016 En
2011,
un
schéma
directeur
des
déplacements
doux
a
été
réalisé.
Ce
premier
travail
a
permis
d'identifier
et
de
hiérarchiser
les
itinéraires
de
déplacement
doux
sur
le
territoire
intercommunal.
Suite
à
l'appel
à
projets
du
Département
du
Jura
pour
l'élaboration
de
schémas
directeurs
des
déplacements
doux,
ECLA
en
partenariat
avec
le
Pays
Lédonien
et
5
intercommunalités
voisines
a
mandaté
le
cabinet
INDDIGO
afin
d'actualiser
son
schéma
et
travailler
sur
les
connexions
avec
les
intercommunalités
voisines.
Un
travail
complémentaire
a
également
été
réalisé
avec
les
3
communes
ne
faisant
pas
partie
de
l’intercommunalité
en
2011
(Mirebel,
Verges
et
Villeneuve-sous-Pymont),
pour
définir
une
carte
des
aménagements
sur
leur
territoire
Le
schéma
des
déplacements
doux
intègre
aussi
bien
les
déplacements
inter-
communaux
qu'infra-communaux,
avec
notamment
:
Y
Les
déplacements
domicile-travail
dans
le
but
de
faciliter
les
déplacements
actifs
pour
se
rendre
à
son
travail
L'accessibilité
des
services,
des
écoles,
des
commerces,
des
sites
de
loisirs.
en
améliorant
la
qualité
et
la
sécurisation
des
accès
à
ces
sites
en
transports
actifs.
Les
propositions
faites
par
le
bureau
d'étude
ont
été
soumises
aux
communes
qui
ont
pu
valider
ou
amender
au
besoin
le
schéma
sur
leur
territoire.
Les
remarques
des
communes
ont
permis
de
compléter
le
schéma
pour
obtenir
la
cartographie
des
déplacements
doux
qui
a
été
présentée
en
commission
transport
le
5 juillet
2016
Le
Bureau
Exécutif
du
5
septembre
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
pour
la
validation
du
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Doux
d'ECLA. Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- VALIDE
le
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Doux,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, nes
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
?
? SEP
2016
LS
Jacques
PÉLISSA
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
?
3
SEP.
2016
la
Directrice
Générale
des
Services,
"Trésorerie
Principale
/
"Finances
l
A
=
FIDS
—
7
"Mme
GAUD
isaBelle ARNAL
"Transports "
Dossier
"Classeur
Le
document
est
consultable
auprès
de
Francis
PERNOT
Délibération
n°
DCC-2016-081
: Schéma
Directeur
des
Déplacements
Doux
ErIA
$E
Séance
du
19
sentembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
l
ECLÉ< Espace Communautaire
Lons Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-082
Rapporteur :
M.
Patrick
ELVEZI
OBJET
:
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Montmorot
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CEAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
-
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
-
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 43
Le
Président
certifie
sous
sa
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
Affiché
le
:
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture le
:
2?
SEP.
2018
Délibération
n°
DCC-2016-082
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Montmorot
4
Gâanee
An
10
cantemhra
2018 Par
courrier
en
date
du
13
juillet
dernier,
la
commune
de
Montmorot
a
transmis
son
Plan
Local
d'Urbanisme
à
ECLA
pour
avis.
En
matière
d'habitat,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
présenté
par
la
commune
prévoit
une
augmentation
annuelle
de
la
population
de
0,3
%
entre
2015
et
2030
ce
qui
est
compatible
avec
le
PLH
qui
avait
retenu
une
moyenne
annuelle
de
0,4
%
sur
6
ans. Le
nombre
de
logements
à
créer
sur
la
durée
du
PLU
qui
est
de
148
est
également
compatible
avec
les
60
logements
prévus
sur
les
6
années
du
PLH.
La
commune
a
tenu
compte
de
la
vacance
dans
le
parc
existant
qui
avait
été
mise
en
avant
dans
le
PLH,
ainsi
que
des
attentes
en
matière
de
création
de
logements
sociaux
Ainsi,
la
compatibilité
avec
le
PLH
est
vérifiée
et
un
avis
favorable
peut-être
donné
au
PLU
de
la
commune
de
Montmorot.
La
commune
a
inscrit
les
boisements
le
long
de
la
voie
verte
en
espace
boisé
classé,
ce
qui
peut
compliquer
sur
le
plan
administratif
l'entretien
de
ce
tronçon,
Aussi,
il est
proposé
à
la
commune
de
définir
un
autre
type
de
zonage
sur
ce
secteur
qui
soit
moins
contraignant
pour
l'entretien
régulier
réalisé
par
ECLA
Il
est
également
précisé
que
le
manque
de
précision
dans
les
orientations
d'aménagements
risque
de
provoquer
des
difficultés
d'interprétation
lors
de
l'étude
des
permis
de
construire Le
Bureau
Exécutif
du
29
août
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
44
voix
pour,
1
abstention
(CHOULOT
Robert)
et
4
ne
prenant
pas
part
au
vote
(GROSSET
Pierre,
BARBARIN
André,
AUTEM
Héloïse,
BRIANCHON
Daniel},
- DIT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
présenté
par
la
commune
de
Montmorot
est
compatible
avec
les
préconisations
du
PLH,
- ÉMET
un
avis
favorable
au
PLU
de
la
commune,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
responsabilité
le
caractère
> '
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
?
9 SEP
2016
J
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
la
Directrice
Générale
des
Services,
23
SEP, 2016
Mairie
de
Montmorot
FE
Dossier Classeur
Isabelle
ARNAL
Délibération
n°
DCC-2016-082 :
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Montmorot Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
\
EGUR Espace Communautaire
Lans Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-083
Rapporteur
M.
Patrick
ELVEZI
OBJET
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Villeneuve
Sous
Pymont
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
PELISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALLET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
HUET
John
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 12
septembre
2016
en Préfecture
le:
27
SEP,
2016
Affiché
le
:
-
Délibération
n°
DCC-2016-083
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Villeneuve
Sous
Pymont
ECL.A
-1-
Séance
du
19
septembre
2016 Par
délibération
n°2016-065
du
4
juillet
dernier,
le
Conseil
Communautaire
avait
émis
un
avis
défavorable
sur
la
proposition
de
PLU
de
la
commune
de
Villeneuve
sous
Pymont
en
raison
de
l'incompatibilité
avec
les
orientations
du
PLH
ainsi
que
des
zones
de
développement
économique
prévues
sur
le
nord
de
l’agglomération
Il
avait
également
été
proposé
à
la
commune
de
revoir
son
document
avant
de
poursuivre
la
procédure
Par
courrier
en
date
du
2
août
dernier,
la
commune
de
Villeneuve-sous-Pymont
a
transmis
un
nouveau
projet
de
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
à
ECLA
pour
avis.
Seule
la
zone
du
giratoire
de
Feschaux
a
fait
l'objet
d'une
modification
de
classement
en
passant
de
1AUX
à
A
Ainsi,
l'incompatibilité
avec
les
orientations
du
PLH
n'ayant
pas
été
levée
et
la
zone
de
développement
économique
au
nord
ayant
été
maintenue,
il
est
proposé
de
maintenir
l'avis
défavorable
sur
cette
révision
du
document
d'urbanisme
Le
Bureau
Exécutif
du
29
août
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
défavorable
au
PLU
de
la
Commune
de
Villeneuve-sous-Pymont
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
41
voix
pour,
7
abstentions
(ECOIFFIER
Jean-Marie,
GAY
Bernard,
DUVERNET
Marc-Henri,
RAVIER
Jean-Yves,
CHOULOT
Robert,
MONNET
Maurice,
JUNIER
Michel)
et
1
ne
prenant
pas
part
au
vote
(BRIANCHON
Daniel),
-
DIT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
présenté
par
la
commune
de
Villeneuve-sous-Pymont
est
incompatible
avec
les
orientations
du
PLH,
- ÉMET
un
avis
défavorable
au
PLU
de
la
commune,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
RS
ET
all
Présiden
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
2 2
SEP,
2016
UT
Jacques
PÉLISSAR
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
Transmise
le
Directrice
Générale
des
Services,
23
SEP. 2016
Tr
“
FiDS
; A0!
"
Mairie
de Villeneuve-sous-Pymont
[#4
Nes
"
Dossier
/
"Classeur
Isabelle
ARNAL
Délibération
n°
DCC-2016-083 :
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Villeneuve
Sous
Pymont
EC
LA.
-2-
Séance
du
19
septembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération ECLK
Esaace
Communautaire
Lors Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-084
Rapporteur
M.
Pierre
GROSSET
OBJET
:
SYDOM
- Service
élimination
des
déchets
- rapport
annuel
2015
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PELISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI]
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 43
Convoqué
le :
12
septembre
2016
Affiché
le
:
ECIA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
22
SEP,
2016
Délibération
n°
DCC-2016-084
SYDOM
- Service
élimination
des
déchets
- rapport
annuel
2015
4
C4 RO
Die
A0
namtamben
DNA Le
Syndicat
Départemental
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SYDOM)
réunit
7
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ayant
la
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
Ces
7
adhérents
(4
SICTOM
et
3
Communautés
de
Communes)
représentent
270
170
habitants
pour
542
communes
collectées
sur
les
544
que
compte
le
Jura
Pour
2015,
le
budget
est
ventilé
de
la
façon
suivante
:
Section
Investissement - _
Dépenses
: 7
153
224€
-
Recettes:
8812
165€
Section
Fonctionnement
:
-
Dépenses
: 17
645
421€
-
Recettes:
19
483
757€
Les
chiffres
de
la
collecte
:288
kg/habitant
(hors
déchèterie)
-
186
kg/hab
d’ordures
ménagères
résiduelles
(idem
2014)
-
60
kg/hab
de
«
recyclables
secs
»
(conteneurs
à
papiers
inclus)
(-
1,7
%)
-
42
kg/hab
de
verre
(- 2,3
%)
Les
chiffres
du
traitement
:ces
déchets
ont
été
traités
au
même
tarif
qu'en
2014,
soit
moins
de
80
€
par
habitant
en
moyenne
dont
-
186
kg/hab
traités
par
incinération
avec
valorisation
énergétique
(56,4
%)
-
87
kg/hab
traités
par
recyclage
(hors
déchèterie)
(31,1
%)
-_
O
kg/hab
traités
par
compostage
(hors
déchèterie
et
compostage
de
proximité)
en
raison
de
la
suspension
temporaire
du
pré-traitement
des
ordures
ménagères
-
14
kg/hab
traités
par
stockage
(hors
déchèterie)
(+
40
%)
Le
tri
pour
recyclage
rapporte
15,50
€
par
tonne
(collecte
en
bac
bleu
et
jaune)
Le
coût
du
traitement
(bac
gris)
:
-__
Incinération
déchets
résiduels
: 97,40
€/tonne
-
Valorisation
énergie
produite
par
chaudière
: 51
%
Le
SYDOM
a
continué
de
proposer
des
animations
dans
les
établissements
scolaires
afin
de
sensibiliser
les
personnes
dès
le
plus
jeune
âge
sur
la
réduction
et
le
tri
des
déchets
(3
906
élèves
de
la
maternelle
au
lycée,
dans
tout
le
Jura)
En
2015,
2
404
visiteurs
sont
venus
découvrir
le
CDTOM
et
481
visiteurs
le
Centre
de
Stockage
du
Jura
La
participation
à
des
manifestations
grand
public
a
contribué
à
affirmer
la
présence
du
tri
et
de
la
réduction
des
déchets
dans
la
vie
quotidienne.
Ainsi,
le
SYDOM
était
présent
:
-
sur
les
plages
de
Clairvaux-les-Lacs
et
du
Domaine
de
Chalain,
aux
Cascades
du
Hérisson
et
sur
les
pistes
de
ski
aux
Rousses
afin
de
sensibiliser
les
touristes
aux
consignes
de
tri
dans
le
Jura
mais
également
à
la
Percée
du
Vin
Jaune
pour
organiser
la
collecte
de
déchets
et
attirer
l'attention
des
visiteurs
sur
le
tri
des
déchets,
-
au
pied
des
immeubles
de
l'OPH
et
du
Foyer
Jurassien
aux
Mouillères
à
Lons-le-Saunier,
à
Salins-les-Bains
et
à
Sirod
Délibération
n°
DCC-2016-084
:
SYDOM
- Service
élimination
des
déchets
- rapport
annuel
2015
amer
di
AN
naminmahes
AMAR -
sur
les
manifestations
grand
public,
la
Guinguette
au
Parc
des
Bains,
le
Trail
des
Reculées,
le
Festival
de
la
Source
afin
de
renforcer
la
communication
de
terrain
auprès
des
jurassiens.
Une
campagne
d'affichage
«tous
les
textiles
et
chaussures
usagés
ont
de
l'avenir»
permet
de
donner
une
forte
visibilité
à
un
thème
particulier
et
de
contribuer
à
maintenir
la
motivation
des
jJurassiens
sur
le
tri
en
général.
Le
SYDOM
a
lancé
une
campagne
DASRI
(Déchets
d'Activités
de
Soins
à
Risques
Infectieux)
en
apposant
des
affiches
dans
les
pharmacies,
les
salles
d'attente
des
médecins,
les
cabinets
d'infirmières,
les
laboratoires
et
dans
lies
salles
d'attente
des
hôpitaux
dans
tout
le
département
afin
de
sensibiliser
une
majorité
de
patients
en
auto-traitement
à
utiliser
des
collecteurs
de
déchets.
Le
premier
Programme
Local
de
Prévention
des
déchets
est
arrivé
à
son
terme
en
atteignant
les
objectifs
fixés
avec
une
réduction
de
7
%
la
production
de
déchets.
Nous
atteignons
—
7,4
%
grâce
aux
47
actions
de
sensibilisations
réalisées
en
coopération
avec
tous
les
producteurs
de
déchets.
Cette
baisse
équivaut
à
une
réduction
de
presque
20
kg/an/habitant
Aujourd'hui,
un
deuxième
Programme
Local
de
Prévention
des
déchets
(PLP
1)
est
en
cours
d'élaboration
visant
toujours
à
réduire
la
production
de
déchets.
Le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
l'exercice
2015
établi
par
le
Syndicat
Départemental
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SYDOM
du
Jura).
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
_
responsabilité
le
caractère
f
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
?
2
SEP,
2016
Jacques
PÉLISSAR
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
2
3
SEP
2016
la
Directrice
Générale
des
Services,
«
SYDOM
/
Aus)
"
Dossier
_
"
©
asseur)
/
Isabelle
ARNAL
Le
rapport
annuel
2015
du
SYDOM
est
transmis
uniquement
par
mail
Délibération
n°
DCC-2016-084
SYDOM
- Service
élimination
des
déchets
- rapport
annuel
2015
-2.
ECtA
Séanre
dis
10
sentemhre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
|
ECLA® Esnace Cornmunautaire
Lors Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-085
Rapporteur
:
M.
Ciaude
JANIER
OBJET
:
ei
travaux Requalification
de
la
rocade
—
Programme
de
financement
des
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents :
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURICT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabüäité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
.
en
Préfecture
le
:
7
3
SEP.
2016
Affiché
le : Délibération
n°
DCC-2016-085 :
Requalification
de
la
rocade
—
Programme
de
financement
des
travaux
-1-
ECIA
Léanra
dir
10
eantamhra
201 Le
bureau
d'études
INGEROP
a
réalisé
en
2015
une
étude
générale
pour
la
requalification
de
la
rocade
sur
les
communes
de
Montmorot,
Messia-sur-Sorne
et
Lons-le-
Saunier.
Pour
mémoire,
le
projet
de
requalification
vise
à :
Limiter
les
véhicules
en
transit
en
favorisant
l’utilisation
du
nouveau
contournement
ouest
de
l'agglomération,
Fluidifier
le trafic
sur
cet
axe,
Favoriser
les
modes
de
déplacement
doux,
notamment
cycles
et
piétons,
Améliorer
qualitativement
la
perception
urbaine
de
cet
espace.
Plusieurs
scénarios
ont
été
établis,
soumis
au
Comité
de
Pilotage
qui
les
a
amendés
pour
aboutir
au
scénario
final
proposé
Ce
scénario
comporte
7
tranches
de
travaux
Tranche
1
(Lons):
Secteur
gare
-
Du
carrefour
du
pont
de
Macornay
au
carrefour
avec
l'avenue
du
44°
RI
Tranches
2
et
2
bis:
du
carrefour
du
pont
de
Macornay,
à
la
rue
Billon
{Montmorot)
Tranche
3
: Montmorot
Ouest
- (Avenue
Maillot
: de
la
rue
Billon
au
carrefour
du
Rocher)
:
Tranche
3
bis
: Zone
commerciale
de
Chantrans
Tranche
4
: Traversée
de
Messia
(Variante)
Tranche
5
: Lons-le-Saunier
: Boulevard
De
Lattre
de
Tassigny
Les
orientations
de
ce
scénario
sont
synthétisées
en
pièce
jointe.
Cette
étude
a été
soumise
au
bureau
exécutif
du
11
juillet
2016
Celui-ci
estime
que
cet
aménagement
présente
un
intérêt
majeur
pour
l'image
et
l'attractivité
de
l’agglomération,
ainsi
que
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
usagers
de
la zone
urbaine
de
l’agglomération
Il
valide
les
orientations
techniques
du
scénario
proposé,
en
émettant
certaines
réserves
en
particulier
:
l'aménagement
de
la
tranche
2
aura
un
impact
fort
sur
le
plan
de
circulation
de
Montmorot
et
notamment
sur
les
véhicules
venant
de
l'Ouest
(RD
1078) :
il
conviendrait
de
pouvoir
effectuer
des
tests
et
des
évaluations
complémentaires
de
ces
aménagements
afin
de
le
valider
définitivement
;
La
solution
à
retenir
sur
Messia-sur-Sorne
dépend
fortement
du
projet
de
la
municipalité
sur
l'avenir
du
développement
de
son
centre
bourg,
lequel
n'est
pas
finalisé
Il observe
que
les
coûts
annoncés,
résultant
d’une
approche
de
niveau
faisabilité
par
ratio,
paraissent,
sur
certains
secteurs,
disproportionnés
par
rapport
aux
objectifs.
Ces
coûts
conduisent,
en
l'état,
à
des
charges
financières
qui
resteraient
très
difficilement
supportables
pour
les
communes
dans
l'état
actuel
des
compétences
respectives
des
collectivités.
Délibération
n°
DCC-2016-085 :
Requalification
de
la
rocade
—
Programme
de
financement
des
travaux
D£annn
die
AN
anatnemhen
DAAE Le
bureau
a,
compte
tenu
de
cette
analyse,
proposé
-__
de
valider
les
orientations
techniques
du
scénario
issu
de
l'étude
de
faisabilité
et
synthétisées
dans
le
document joint
en
annexe
-__
de
poursuivre
la
réflexion
en
désignant
un
maître
d'œuvre
chargé
d'affiner
la
conception
avec
un
objectif
d'optimisation
de
la
dépense.
La
mission
confiée
comporterait
une
étude
de
niveau
avant-projet
sur
l'ensemble
du
linéaire,
et
de
projet
sur
les
tranches
1,
2
et
2
bis.
La
mission
inclurait
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
provisoires
et
de
modélisation
permettant
de
tester
le
scénario
sur
la
tranche
2
Le
Bureau
Exécutif
du
11
juillet
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
global
de
requalification
de
la
rocade,
-
VALIDE
les
orientations
techniques
du
scénario
issu
de
l'étude
de
faisabilité
et
synthétisées
dans
le
document
joint
en
annexe,
-
DÉCIDE
de
poursuivre
la
réflexion
en
désignant
un
maître
d'œuvre
chargé
d'affiner
la
conception
avec
un
objectif
d'optimisation
de
la
dépense.
La
mission
confiée
comportera
une
étude
de
niveau
avant-projet
sur
l'ensemble
du
linéaire,
et
de
projet
sur
les
tranches
1,
2
et
2
bis.
Elle
incluera
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
provisoires
et
de
modélisation
permettant
de
tester
le
scénario
sur
la
tranche
2,
- DÉCIDE
de
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
en
vue
de
l'attribution
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
- AUTORISE
le
président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
projet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
_Le
Président Pré
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
?
? SEP
9016
Ye
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
?
3
SEP.
2016
la
Directrice
Générale
des
Services,
"Trésorerie
Principale
"Finances
/
“Marchés
publics
SJ
"DST
Isabelle
ARNAL
"Dossier “Classeur
Délibération
n°
DCC-2016-085
Requalification
de
la
rocade
—
Programme
de
financement
des
travaux
ECL.A
-3-
Séance
du
19
sentemhre
2016 Département
du
Jura
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CR
DES
DELIBERATIONS
Lee
du
Conseil
Communautaire
ECLA Espace
Communautaire
Lons Aggtemération
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-086
Rapporteur
:
Mme
Sophie
OLBINSKI
Travaux
de
construction
de
vestiaires
- Stade
de
COURLAOUX
-
OBJET
:
Procédure
adaptée.
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
:
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
2
exécutoire
du
présent
acte
re
PAS
SF
peur
2016
en
Préfecture
le
:
a
EP.
AE
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 43
Délibération
n°
DCC-2016-086
Travaux
de ÉOnstreEn
de
vestiaires-
Stade
de
COURLAOUX-
Procédure
adaptée.
FrIA
Séanre
dir
19
entemhre
201 Les
travaux
de
construction
de
vestiaires
au
stade
de
COURLAOUX,
répondent
aux
besoins
des
sportifs
locaux,
dont
les
conditions
d'accueil
sont
actuellement
très
précaires,
compte
tenu
de
la
vétusté
des
infrastructures
sportives
existantes.
Le
projet
de
construction
d'une
structure
de
plain-pied
de
150
m°
environ,
comportant
2
vestiaires
"joueurs"
de
30
m°
chacun,
d'un
local
de
6
douches
pour
chaque
vestiaire,
de
sanitaires
publics
et
joueurs,
d'un
local
de
rangement,
d'une
infirmerie
et
d'un
local
mixte
salle
de
réunion/convivialité,
a
été
conçu
par
le
cabinet
d'architecture
SECRÉTANT,
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
marché
de
travaux
se
décompose
en
10
lois
:
Lot
n°
Maçonnerie ;
Lot
n°
2 Charpente
bois
—
couverture
— zinguerie
;
Lot
n°
3
Menuiseries
PVC
—
Métallerie
;
Lot
n°
4
Menuiseries
bois
Lot
n°
5
Plâtrerie
peinture
—
Faux
plafonds
;
Lot
n°
6
Carrelages
—
Faïences
;
Lot
n°
7
Isolation
thermique
extérieure ;
Lot n° 8 Électricité , Lot
n°
9
Plomberie
—
Sanitaire
;
Lot
n°
10
Chauffage
— Ventilation,
Le
montant
estimé
des
travaux
s'établit
à
200
603,00
€
H.T.
Les
marchés
seront
traités
à
prix
global
et
forfaitaire
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
sera
publié
au
B.O.A.M.P.
ou
sur
un
journal
d'annonces
légales
Après
avis
de
la
commission
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
seront
retenues
selon
les
critères
d'attribution
choisis
pour
cette
opération.
Le
Bureau
Exécutif
du
5
septembre
et
le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
projets
de
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues,
tels
qu'ils
résulteront
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
pour
cette
opération
de
travaux
de
construction
de
vestiaires
au
stade
de
Courlaoux,
Délibération
n°
DCC-2016-086
| Travaux
de
construction
de
vestiaires
- Stade
de
COURLAOUX
- Procédure
adaptée
4e
e
ee
Eh
Came
du
40
aantamtre
DNAR -
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
des
crédits
disponibles,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2016,
chapitre
23
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture le
:
?
Î
SEP.
2016
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
2
3
SEP.
2016
la
Directrice
Générale des
Services,
“Trésorerie
Principale
“Finances
Marchés
publics
DST
Isabelle
ARNAL
Sport Commune
de
Courlaoux
Dossier
"Classeur Délibération
n°
DCC-2016-086 : Travaux
de
construction
de
vestiaires
- Stade
de
COURLAOUX
- Procédure
adaptée
ErIA
KY
Cénnan
du
10
aantamhes
DNA Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération ECLR
Essace Communautaire
ns
Agglemération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-087
Rapporteur
M.
Alain
PATTINGRE
Déclaration
de
projet
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Messia-sur-
OBJET
:
L
———
Sorne
et
Chilly-le-Vignoble
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents :
PEÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ÉCOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
-
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
-
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
-
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 12
septembre
2016
a
en
Préfecture
le:
?
‘
Affiché
le :
22
SEP.
206
Délibération
n°
DCC-2016-087
Déclaration
de
projet
pour
l'aménagement
de
la ZAC
de
Messia-sur-Sorne
et
Chilly-le-
Vignoble
E.C.L.A,
-1-
Séance
du
19
septembre
2016 Les
dispositions
de
l’article
L
122-1
du
code
de
lexpropriation
précise
«si
l'expropriation
est
poursuivie
au
profit
d'une
collectivité
territoriale,
…,
l'autorité
compétente
de
l'Etat
demande,
au
terme
de
l'enquête
publique,
à
la
collectivité,
….,
de
se
prononcer,
dans
un
délai
qui
ne
peut
excéder
6
mois,
sur
l'intérêt
général
du
projet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
126-1
du
code
de
l’environnement
»
Le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l’objet
de
l'aménagement,
ainsi
que
les
motifs
et
considérations
justifiant
l'intérêt
général
du
projet
avec
le
bilan
des
avantages
et
inconvénients,
qui
est
favorable
à
une
mise
en
œuvre
du
projet.
|
est
également
précisé
que
le
projet
n'a
fait
l'objet
d'aucune
modification
de
ses
caractéristiques
principales,
suite
à
l'enquête
publique.
Aussi,
au
terme
de
l'enquête
publique
unique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
27
juin
2016
au
vendredi
29
juillet
2016
sur
le
territoire
des
communes
de
Chilly-le-Vignoble
et
de
Messia-sur-Sorne,
qui
s’est
conclue
par
un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
et
considérant
l'ensemble
des
points
évoqués
dans
le
rapport
annexé,
il est
avéré
que
le
projet
présente
un
intérêt
général
et
c’est
la
raison
pour
laquelle,
il
est
sollicité
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
déclarant
l'utilité
publique
du
projet.
Le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
a
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
48
voix
pour
et
1
abstention
(LANÇON
Jacques),
-
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
déclaration
de
projet
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Messia-sur-Sorne
/ Chilly-le-Vignoble,
- RECONNAIT
l'intérêt
général
du
projet,
-
SOLLICITE
M.
le
Préfet
du
Jura
pour
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
déclarant
l'utilité
publique
du
projet,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Prési
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
‘
en
Préfecture
le :
?
9
SEP
2016
j
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
2
3 SEP
2016
la
Directrice
Générale
des
Services,
Trésorerie
Principale
Finances Commune
de
Messia-sur-Sorne
Commune
de
Chilty-le-Vignoble
isébelle
ARNAL
Préfecture
du
Jura
DST Dossier Classeur
Délibération
n°
DCC-2016-087
:
Déclaration
de
projet
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Messia-sur-Sorne
et
Chilly-e-
Vignobte
EC
LA.
-2
Séance
du
19
septembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
du
Conseil
Communautaire
ECER Esaace Communautaire
Lens Agglemération
Délibération
Séance
du
19
septembre
2016
Délibération
n°DCC-2616-088
Rapporteur
:
M,
Philippe
FOURNOT
|
SIAAL
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
OBJET
:
Lo
=.
me
assainissement
- exercice
2015
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
VAUCHEZ
et
Monsieur
Alain
FABRY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALLET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
HUET
John
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
MARANO
Paulette
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
CHAMBARET
Agnès
DUVERNET
Marc-Henri
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
AUTEM
Héloïse
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BILLOTTE
Aline
- LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
CHAMBARET
Agnès
- LANDRY
Laura
donne
procuration
à
KARAL
Heyçan
- LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
- MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
- VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOIS
Christophe
BRENIAUX
Christian
- BERTHOD
Nicole
- PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 43
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 12 septembre
2016
en Préfecture le:
9%?
GEP, 2016
Affiché
le
Délibération
n°
DCC-2016-088
SIAAL
-
Rapport
Le
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
assainissement-
exercice
2015
ErIaA
Séanre
du
10
eentemhre
2018 Dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
n°
95-101
du
2 février
1995
et
des
décrets
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
n°
2007-6754
du
2
mai
2007,
le
Service
Intercommunal
d'Assainissement
de
l'Aggiomération
Lédonienne
(SIAAL)
a
élaboré
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
au
titre
de
l'année
2015.
Le
périmètre
du
SIAAL
comporte,
au
31
décembre
2015,
25
communes
pour
une
population
desservie
de
30
111
habitants,
représentant
9
480
abonnés.
Le
linéaire
de
réseaux
exploités
est
de
337
km,
stable
(à
noter
que
les
39
km
de
réseaux
du
SIAVS
sont
exploités
par
le
service
assainissement).
Le
montant
des
travaux
réalisés
en
2015
s'élève
à
la
somme
de
1
191
058
€
dont
72
%
(853
315
€)
concernent
les
travaux
de
restructuration
de
la
station
d'épuration
de
Montmorot.
Le
SIAAL
a
poursuivi,
en
2015,
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
travaux
préconisé
par
le
schéma
d'assainissement
global
réalisé
en
2006
par
le
bureau
d'études
SETEGUE
:
Projet
Avancement
au
|
Montant
prévisionnel
31/12/2014
de
la
dépense
“Restructuration
de
la
station
d'épuration
de|
Travaux
en
cours
|
8
500
000
€
TTC
| MONTMOROT Construction
d’un
bassin
stockage
restitution
Terminés
Engager
un
nouveau
schéma
directeur
2015
120
000
€ TTC
Le
Conseil
d'Exploitation
du
8
juin
2016
a
approuvé
le
rapport
annuel
relatif
à
l’année
2015
et
l'a transmis
à
ECLA
pour
présentation
au
Conseil
Communautaire
Le
Bureau
Elargi
du
8
septembre
2016,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'assainissement
des
eaux
établi
par
le
Service
Intercommunal
d'Assainissement
de
l'Agglomération
Lédonienne
(SIAAL),
au
titre
de
l'année
2015
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Prés)
=
:
c
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
?
?
SEP.
2016
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
ia
Directrice
Générale
des
Serviees,
2 3 SEP. 2016
"Service
assainissement
5j
"DST
€
L
"
Dossier
"Classeur
Isabeile
ARNAL
L'annexe
“rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement"
est
transmise
uniquement
par
mail
Délibération
n°
DCC-2016-088 :
SIAAL
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
assainissement
- exercice
2015
ra:
ca
dur
40
anntamhrs
ANA