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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 12 12 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 12 12 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
nn EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
Î
du
Conseil
Communautaire
ECL
on
Espace
Communautaire
Lons Agglomération
Dél
I bé
rati
O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-089
Rapporteur
M.
Jacques
PÉLISSARD
OBJET
:
Accord
local
pour
la
constitution
d’un
service
facturier
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI]
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
:
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de conseillers
en
exercice : 52
Le Présidenticentine
SOUr En
Nombre
de conseillers
présents
à la délibération
: 42
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 2 décembre
2016
S"
PÉRGF UNE
re a
DFE,
208
Le
c
8
DEL, 501
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-089
: Accord
local
pour
la
constitution
d'un
service
facturier
ECLA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 Dans
le
cadre
de
leurs
relations
partenariales,
les
cinq
collectivités,
à
savoir
:
la
ville
de
Lons-le-Saunier,
la
Communauté
d'agglomération
ECLA,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lons-le-Saunier,
le
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale,
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lédonien
et
la
Trésorerie
de
Lons-le-Saunier
Municipale
et
Amendes
avec
le
soutien
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
ont
souhaité
rénover
l'organisation
de
la
chaîne
de
dépense
À
cet
effet,
elles
ont
mené
une
étude
en
associant
tous
les
acteurs
concernés
{notamment
les
agents
de
la
Direction
des
finances
des
collectivités
précitées
et
de
la
Trésorerie)
sur
la
faisabilité
de
la
mise
en
place
d'un
service
facturier.
Placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
comptable
public,
composé
d'agents
issus
des
services
de
l’ordonnateur
et
de
la
Trésorerie,
le
service
facturier
(SFACT)
est
un
centre
de
traitement
de
paiement
unique
des
factures.
Il
permet
notamment
de
mutualiser
les
contrôles
de
la
dépense
et
d'éviter
ainsi
la
redondance
de
certains
contrôles
tout
en
contribuant
à
fiabiliser
la
chaîne
de
dépense.
L'innovation
réside
dans
le
basculement
chez
le
comptable
public
des
tâches
de
traitement
des
factures
et
de
liquidation
des
dépenses
afférentes
Les
conclusions
positives
de
l'étude
de
faisabilité
ont
permis
d'aboutir
à
la
rédaction
d'une
note
de
présentation
du
service
sur
le
territoire
de
Lons-le-Saunier,
ci-jointe,
ainsi
qu'un
projet
d'accord
local.
Afin
de
formaliser
la
mise
en
place
de
ce
service
facturier,
qui
constitue
la
première
référence
nationale,
il
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Président
d'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération,
à
signer
l’accord
local
pour
la
constitution
d'un
service
facturier
(SFACT)
à
Lons-le-Saunier
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1”
décembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
d'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération,
à
signer
l'accord
local
pour
la
constitution
d'un
service
facturier
(SFACT)
à
Lons-le-Saunier
ainsi
que
tous
documents
y
afférents
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
=
57°
€
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
7
en
Préfecture le :
$
ê DEC,
206
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
LOIRE
Transmise
le
t9
DEC.
200
Pour
le
Président
et
par
délégation,
à
Lo
la
Directrice
Générale
des
Services,
"Trésorerie
Principale
Direction
Générale
des
Finances
Publique Finances Ville
de
Lons-le-Saunier
CCAS
Isabelle
ARNAL
Cuisine
centrale
Pays
Lédonien
Dossier
- Qlasseur
Délibération
n°
DCC-2018-089 : Accord
local
pour
la constitution
d’un
service
facturier
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
Ÿ
du
Conseil
Communautaire
ECEA Espace Communautaire
Lons Agglomération
Dél
1 bérati
O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-091
Rapporteur
M.
Jacques
PÉLISSARD
OBJET
:
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Jura
Sud
- Conseil
de
surveillance
Ce
—
Désignation
d’un
représentant
d'ECLA
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PELISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HÜET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
-
=
Pere
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent.acte-re. pi
tacite
EG
Convoqué
le : 2 décembre
2016
en
Préfecture
le
:
&
DEL,
Affiché
le :
6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-091
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Jura
Sud
- Conseil
de
surveillance
—
Désignation
d'un
représentant
d'ÉCLA
EC.LA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
1 Les
centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
Champagnole
et
le
centre
hospitalier
intercommunal
d'Arinthod-Orgelet-Saint
Julien
sur
Suran,
ont
fusionné
le
1%
janvier
2016,
pour
devenir
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Jura
Sud
L'Agence
Régionale
de
Santé
doit
arrêter
la
composition
du
Conseil
de
Surveillance
de
ce
nouvel
établissement.
I convient
donc
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
mémoire,
le
Conseil
Communautaire
du
5
mai
2014
avait
désigné
M
BOURGEOIS
en
qualité
de
représentant
titulaire
d'ECLA,
et
M.
GIROUD
suppléant,
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lons-le-Saunier.
Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
et
ont
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Daniel
BOURGEOIS
pour
représenter
ECLA
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Jura
Sud.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l’unanimité
des
votants
(M.
BOURGEOIS
Daniel
ne
prenant
pas
part
au
vote),
- DÉSIGNE
- Monsieur
Daniel
BOURGEOIS,
comme
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Jura
Sud
Pour
extrait
conforme,
GRR
Prési
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
#p
à
4
: 8 DEC. 206
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
; 9
DC
au
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
BOURGEOIS
Centre
Hospitalier
ARS Dossier
Isabelle
ARNAL
Giesseur
/
Délibération
n°
DCC-2016-091
.Centre
Hospitalier
Intercommunal
Jura
Sud
-Conseil
de
surveillance
—
Désignation
d’un
représentant
d'ECLA
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2 "Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EPAGOIERSERHEN
DES
DELIBERATIONS
Î
du
Conseil
Communautaire
ECLA
ZE
"
Espace Communautaire
Lens Aggtomération
Dé
| Î pé
ratio
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-092
Rapporteur :
M.
Jacques
PÉLISSARD
Ouverture
Dominicale
des
commerces
de
détail
sur
le
territoire
de
OBJET
:
Agglomération
pour
l’année
2017
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
x
2
a
A
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
détibération
:42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le :
2
décembre
2016
en
Préfecture le
:
Affiché
le : 6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-092
:
Ouverture
Dominicale
des
commerces
de
détail
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
pour
l'année
2017
EC
LA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
{ Selon
la
Loi
MACRON
n°2015-990
du
6
août
2015,
qui
permet
l'extension
d'ouverture
dominicale
des
commerces
à
12
au
lieu
de
5
antérieurement,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONS-LE-SAUNIER
et
le
Conseil
Municipal
de
Montmorot
envisagent
pour
2017
une
ouverture
de
9
jours
pour
les
commerces
de
détail
autres
que
l'automobile,
et
de
7
jours
pour
les
commerces
de
détail
automobile.
La
décision
finale
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
46
voix
pour
et
5
abstentions
(BILLOTTE
Aline,
JANIER
Claude,
ECOIFFIER
Jean-Marie,
LANÇON
Jacques,
MONNET
Maurice),
- DÉCIDE
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail,
autres
que
l'automobile,
à
9
jours
par
an,
- FIXE
le
nombre
à
7
dimanches
par
an
pour
les
commerces
de
détail
automobile,
-
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Maire
de
Lons-le-Saunier
et
à
Monsieur
le
Maire
de
Montmorot
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président
_—_—
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
*f
DEC.
2016
t
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
.
n
=
la
Directrice
Générale
des
Services,
ia
DEC.
2016
Ville
de
Lons-le-Saunier
(AJD)
Commune
de
Montmorot
Dossier Classeur
Isabelle
ARNAL
Délibération
n°
DCC-2016-092
:
Ouverture
Dominicale
des
commerces
de
détail
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
pour
l'année
2017
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2 Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ASIN
DES
DELIBERATIONS
Ÿ
du
Conseil
Communautaire
ECLA Espace Communautaire
Lans Agglomération
D
e
I I bé
rat
l O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-093
Rapporteur
M.
Jacques
PÉLISSARD
.
Construction
d’une
caserne
pour
les
sapeurs
pompiers
-
Désignation
des
OBJET
:
;
:
:
à
:
représentants
d'ECLA
au
sein
du
jury
et
au
sein
de
la
commission
technique.
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance : Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
danne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
:
2
.
D
eco
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
{a
délibération
: 42
responsabülité
le
caractère
L
k
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 2
décembre
2016
en
Préfecture
le
:
SR
:
Affiché
le :
6
décembre
2016
se
Délibération
n°
DCC-2016-093 : Construction
d'une
caserne
pour
les
sapeurs
pompiers
- Désignation
des
représentants
d'ECLA
au
sein
du
jury
et
au
sein
de
la
commission
technique
E.C
LA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
CIS
de
Lons-le-Saunier
et
des
services
logistiques
pour
le
SDIS,
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
a
été
publié
Dans
la
mesure
où
ECLA
participera
au
financement
de
ce
projet,
le
Président
du
SDIS
propose
qu'ECLA
désigne
un
représentant
de
la
commission
technique
et
un
représentant
au
sein
du
jury,
sachant
que
ces
deux
personnes
seront
nécessairement
distinctes.
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016
ont
proposé
la
désignation
de
:
- Monsieur
WEIGELE,
en
qualité
de
représentant
d'ECLA
au
sein
de
la
commission
technique, - Monsieur
BOURGEOIS,
en
qualité
de
représentant
d'ECLA
au
sein
du
jury.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
Funanimité
des
votants
(M.
BOURGEOIS
Daniel
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
DÉSIGNE
Monsieur
Bertrand
WEIGELE,
en
qualité
de
représentant
d'ECLA
au
sein
de
la
commission
technique,
-
DÉSIGNE
Monsieur
Daniel
BOURGEOIS,
en
qualité
de
représentant
d'ECLA
au
sein
du
jury, -
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'en
informer
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
a
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
}
7
en
Préfecture
le:
© 8
SEC.
2016
}
Î
rs
Leussa
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
4
ar
la
Directrice
Générale
des
ices,
18
OFC.
2016
M
BOURGEOIS
DST
(M.
WEIGELE)
SDIS Marchés
Publics
léabelle
ARNAL
Dossier Glasseur
Délibération
n°
DCC-2016-093
Construction
d’une
caserne
pour
les
sapeurs
pompiers
- Désignation
des
représentants
d'ECLA
au
sein
du
jury
et
au
sein
de
la
commission
technique
EL
FCIA
Séance
du
12
décembre
2016 Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
{
ECLA
LISEZ
=
Espace Communautaire
Lans Agglemétation
D
e
I E b
e
rat
ION
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-090
Rapporteur:
M.
Jacques
PÉLISSARD
Office
de
tourisme
-
Versement
d’une
avance
sur
la
subvention
de
OBJET
:
l'exercice
2017
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents :
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marte
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Pauie
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
:
E
AS
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
:2
décembre
2016
en
Préfecture
le:
©?
DEC,
2016
Affiché
le :
6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-090 :
Office
de
tourisme
- Versement
d'une
avance
sur
la subvention
de
l'exercice
2017
FCIA
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 Par
délibération
du
14
décembre
2015,
le
Conseil
Communautaire
avait
décidé
d'attribuer
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Pays
Lédonien
«
les
Coteaux
du
Jura
»
une
subvention
de
107
822
€
de
laquelle
il
avait
été
déduit
la
part
salariale
du
Directeur
mis
à
disposition,
à
hauteur
de
50
%
Cette
décision
était
issue
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
validée
par
les
4
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
(ECLA,
Bresse
Revermont,
Sud
Revermont
et
CCCHS)
dans
le
cadre
de
la
fusion
de
leurs
offices
de
tourisme
et
syndicat
d'initiative
Compte
tenu
de
la
fusion
à
intervenir
au
1%
janvier
2017
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Bresse
Revermont
et
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
la
Haute
Seille,
d'ECLA
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Revermont
avec
le
Pays
de
Saint
Amour,
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
devra
être
validée
par
les
trois
nouvelles
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
issues
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
EPCI
et
pour
permettre
à
l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
poursuivre
ses
actions
en
début
d'année,
il
est
proposé
qu'ECLaA
verse
un
acompte
sur
la
subvention
de
2017
à
intervenir
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
2016,
a
proposé
une
avance
de
25
000
€
et
demande
qu'un
courrier
soit
adressé
-
au
Président
de
l'Office
de
Tourisme
le
sollicitant
pour
qu'il
transmetie
un
budget
réaliste
pour
2017,
-
aux
Présidents
des
trois
Communautés
de
Communes
adhérentes
au
Pôle
afin
de
connaître
d’une
part
leur
maintien
où
non
au
sein
de
l'Office
de
Pôle
et
d'autre
part
le
montant
apporté
avant
la
signature
d’une
nouvelle
convention
Le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016
a émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
le
versement
d'une
avance
de
25
000
€
à
l'Office
de
Tourisme
"les
Coteaux
du
Jura”, -
PRÉCISE
que
cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
qui
sera
attribuée
après
la
signature
d'une
nouvelle
convention
2017/2020
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
=
responsabilité
le
caractère
=
æ
exécutoire
du
présent
acte
reçu
F
en
Préfecture
le:
À 6
DEC,
2016
1
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
ï
294
la
Directrice
Générale dssServices,
à 5 DEC.
20
k
“Trésorerie
Principale
:
"
Finances
"il
*
Office
de
Tourisme
“Dossier
isæbelle
ARNAL
“Classeur- Délibération
n°
DCC-2016-090
Office
de
tourisme
- Versement
d'une
avance
sur
la subvention
de
l'exercice
2017
FCIA
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 TR
AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
|
du
Conseil
Communautaire
ECLRA
PTT
:
Espace
Communautaire
Lons Agglaméretion
D
él
I bé
rati
O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-094
Rapporteur
M.
Maurice
GALLET
OBJET
:
Amicales
de
sapeurs
pompiers
- Subventions
pour
l'exercice
2016
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents :
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Ciaude
LAURIOT
Pierre
OLBINSK{
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 52
:
:
R
ue
5
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 2 décembre
2016
en
Préfecture
le:
à 5
DEP,
A
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-20616-094 : Amicales
de
sapeurs
pompiers
- Subventions
pour
l'exercice
2016
E.CLA
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
4 H
convient
d'allouer
les
subventions
au
titre
de
l'année
2016
aux
Amicales
de
Sapeurs
Pompiers. Par
délibération
du
14
décembre
2015,
ECLA
avait
versé
une
somme
de
9
200
€
décomposée
en
un
forfait
de
1 857
€
pour
l'amicale
des
jeunes
sapeurs
pompiers
de
Lons
et
7
343
€
pour
les
144
pompiers
des
amicales
du
territoire,
ce
qui
correspondait
à
une
somme
de
51
€
par
pompier
Il est
proposé
de
reconduire
pour
l'année
2016
la
somme
de
51
€
par
pompier
et
de
maintenir
également
le
forfait
de
1
857
€
pour
l'amicale
des
jeunes
sapeurs
pompiers
de
Lons,
ce
qui
conduirait
au
tableau
suivant
:
Amicales
Calcul
|
Proposition
montant
de
ia
subvention
(en
euros)
CIS
de
la Vallière
30x51
1530
Amicale
de
Publy
11x51
561
Amicale
de
Trenal
9x5
459
Amicale
de
Lons-le-Saunier
79x51
4029
SOUS-TOTAL
6579
‘Amicale
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Lons
|19
Forfait
1
857
TOTAL
8436
Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
votants
(M.
LAURIOT
Pierre
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
DÉCIDE
d'allouer
les
subventions
aux
amicales
de
l'exercice
2016,
selon
le tableau
ci-dessous
sapeurs-pompiers,
au
titre
de
Amicales
Calcul
Proposition
montant
de
la
subvention
(en
euros)
CIS
de
la Vallière
30x51
1530
Amicale
de
Pubiy
En
11x51
561
Amicale
de
Trenal
9x51
459
Amicale
de
Lons-le-Saunier
79x51
4029
SOUS-TOTAL
6579
Amicale
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Lons
|19
Forfait
1
857
TOTAL
8436
_
ECLA.
2
Délibération
n°
DCC-2016-094 : Amicales
de
sapeurs
pompiers
- Subventions
pour
l'exercice
2016
Séance
du
12
décembre
2016 -__
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
principal
2016
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
STATE
responsabilité
le
caractère
ES
exécutoire
du
présent
acte
reçu
SE
{
É
en
Préfecture
le
:
Jacques
PÉLISSAR
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
à
DEC
DE
la
Directrice
Générale
des
Services,
ie
DEL,
AG
—
“Trésorerie
Principale
«Finances “
Amicales
de
Sapeurs
Pompiers
"Communes
de
: Lons
-
Trenai
—
Publy
Isabelle
ARNAL
Montmorat
- Courlaoux
"Dossier
Délibération
n°
DCC-2016-094 :
Amicales
de
sapeurs
pompiers
- Subventions
pour
l'exercice
2016
ECLA.
-3-
Séance
du
12
décembre
2016 ! rmureu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
cerner
DES
DELIBERATIONS
Ve,
du
Conseil
Communautaire
ECLR Espace Communautaire
Lons Agglemération
D
e
[ I bé
rat
l O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-096
Rapporteur
Mme
Aline
BILLOTTE
OBJET
:
Transports
publics
-
Titre
Facili Ter
-
Convention
avec
la
Région
a
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
SNCF
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
:
PELISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZ!
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUP
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de conseillers en exercice : 52
LoprésitenucentiielsOuse2
Nombre
de conseillers
présents
à la délibération : 42
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 2 décembre
2016
en
Préfecture
le:
55
DE
if
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-096
Transports
publics
- titre
Facill Ter
- convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
SNCF
ErIA
1
Géanre
du
19
Aéramhre
201A Une
tarification
combinée
entre
la
SNCF
et
les
Transports
TALLIS
a
été
mise
en
place
sous
l’égide
de
la
Région
Franche-Comté
en
2009.
Cette
tarification
et
la
convention
correspondante
ont
été
renouvelées
en
2012
puis
en
2013
jusqu'au
31
août
2016,
date
prévue
d'échéance
du
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
(D,S.P.)
des
Transporis
Urbains
conclu
entre
ECLA
et
KEOLIS
MONTS
JURA.
Compte
tenu
de
la
prolongation
de
la
DSP
pour
un
an,
il est
proposé
de
prolonger
également
la
convention
relative
à
la
tarification
combinée
pour
la
même
durée.
En
cas
de
nouvelle
prolongation
de
la
DSP,
la
tarification
combinée
pourrait
également
être
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2017,
date
de
fin
de
la
convention
pour
l'exploitation
du
service
TER
Franche-Comté
Le
Bureau
Exécutif
du
10
octobre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
convention
avec
la
Région
Bourgogne-Franche-Comité
et
la SNCF
pour
la
poursuite
de
la tarification
combinée
entre
la
SNCF
et
les
Transports
TALLIS
- AUTORISE
le
Président
à
la signer
ainsi
que
tout
autre
avenant
éventuel
après
avis
du
Bureau
Exécutif.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
responsabilité
le
caractère
”
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
18
DEC.
206
y
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
ï
û
MEL,
né
la
Directrice
Sénérale
des,
Trésorerie
Principaie
Finances
Ê
Conseil
Régional
SNCF
Isabelle
ARNAL
Dossier
(service
Transports)
DGAS
Délibération
n°
DCC-2016-096 :
Transports
publics
- titre
Facili Ter
- convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
SNCF
nina
Cénnen
du
19
déramhre
DNA Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
£ L
F C
LIN
Espace
Communautaire
Lons Agglamération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-097
Rapporteur
:
Mme
Aline
BILLOTTE
OBJET
:
Transports
Publics
- Délégation
du
Service
Public
- Avenant
n°7
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HRUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Eaura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 42
Convoqué
le :
2
décembre
2016
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
DCC-2016-097 :
Transports
Publics
- Délégation
du
Service
Public
- Avenant
n°7
ECLA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 Comme
chaque
année,
à
l'occasion
de
la
rentrée
scolaire,
plusieurs
modifications
des
lignes
de
transports
publics
interviennent
afin
de
faire
coïncider
au
mieux
l'offre
avec
la
demande
des
usagers.
Pour
cette
rentrée
2016/2017,
des
modifications
sont
entrées
en
vigueur
le
1%
septembre
:
Ligne
C:
ajustements
des
horaires
de
la
ligne
toutes
périodes
et
modification
d'itinéraire
pour
permettre
la
desserte
de
l'Ecole
élémentaire
Bernard
Clavel
(création
de
l'arrêt
Clavel)
Ligne
D:
diminution
du
nombre
de
départs
(2:
D1
13h45
/
D2
13H25)
pour
permettre
à
coût
constant
(km
et
heures
de
production)
un
ajustement
d'itinéraire
offrant
une
meilleure
desserte
du
quartier
Clusiaux,
sur
la
Commune
de
Montmorot,
Celui-ci
se
concrétise
par
la
création
d'un
arrêt
«
Mathy
»
à
proximité
du
magasin
Bricomarché
et
le
déplacement,
pour
davantage
de
sécurité,
de
l'arrêt
situé
rue
Billon
dans
la
rue
Mathy
au
cœur
du
quartier
des
Clusiaux,
dénommé
«
les
Clusiaux
»
Tarifs
:
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4 juillet
2016,
la
nouvelle
grille
tarifaire
est
intégrée
dans
une
nouvelle
annexe
7.
Un
avenant
n°7
au
contrat
de
délégation
signé
le
27
décembre
2010
acte
ces
différents
ajustements Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°7
au
contrat
de
délégation
du
Service
Public
des
Transports,
- AUTORISE
le
Président
à
le
signer
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
question
Pour
extrait
conforme,
es Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
58
DEC.
206
Jacques
PELISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
la
Directrice
Générale
des
es,
EC
LA.
59
OFC.
2016
Trésorerie
Principale
Isabelle
ARNAL
Dossier
(service
Transports)
Délibération
n°
DCC-2016-097
:
Transports
Publics
-
Délégation
du
Service
Public
-
Avenant
n°7
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2 PE
EN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
V
a,
du
Conseil
Communautaire
ECLR
PATTT
=
Esvace
Communautaire
Lens Agglemération
Dé
[ [ bérati
O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-095
Rapporteur
M.
Maurice
GALLET
OBJET
Indemnité
de
conseil
et
d’assistance
allouée
à
Monsieur
le
_———
Comptable
Public
pour
l’année
2016
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Heari
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
:
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
.
.
:
TT
Le Président
certifi
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
ESC
SIC ETES
QUSIER
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acter
en
Préfecture
le:
:;
ë
DES
Convoqué
le : 2
décembre
2016
Affiché
le :
6 décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-095
: Indemnité
de
conseil
et
d'assistance
allouée
à
Monsieur
le
Comptable
Public
pour
l'année
2016
ECLA
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
a Il
convient
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
conseil
et
d'assistance
allouée
à
Monsieur
le
Comptable
Public,
d'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
pour
l'année
2016.
Le
calcul
théorique
fait
apparaître
un
montant
maximum
de
2
677,65
€
pour
l'exercice
2016
Pour
mémoire,
le
montant
de
l'indemnité
de
l'exercice
2015
a
été
de
1 407,32
€,
correspondant
à
50%
du
montant
total
de
l'indemnité,
en
adéquation
avec
le
taux
guide
proposé
à
l’ensemble
des
communes
qui
composent
ECLA.
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1%
décembre
2016,
ont
proposé
de
fixer
à
50
%
le
pourcentage
de
l'indemnité
attribuée
au
comptable
public.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
49
voix
pour
et
2
voix
contre
(GRICOURT
Philippe,
ROY
Jean),
-
DÉCIDE
de
verser
à
Monsieur
le
Comptable
Public,
une
indemnité
de
conseil
et
d'assistance, - ARRÊTE
le
montant
de
l'indemnité
allouée
à
Monsieur
Pierre
HAAB,
Comptable
Public,
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2016,
à
1338,82
€
soit
un
taux
de
50
%
du
montant
maximum
de
l'indemnité.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2016.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
é
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture le
:
18
DEC.
206
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
He
la
Directrice
Générale
des,
Services,
Trésorerie
Principale
Finances Dossier Classeur 7
Isabelle
ARNAL
Délibération
n°
DCC-2016-095
:
Indemnité
de
conseil
et
d'assistance
allouée
à
Monsieur
le
Comptable
Public
pour
l'année
2016
ECLA.
-2
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération ECLK*
Espace Communautaire
Lons Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-098
Rapporteur :
Mme
Aline
BILLOTTE
OBJET
:
Organisation
des
Transports
Publics
à
Territorial
d'ECLA
- Avenant
n°1
avec
le
Département
du
Jura
l’intérieur
du
Ressort
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Phiippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
Convoqué
le : 2
décembre
2016
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
DCC-2016-098 : Organisation
des
Transports
Publics
à
l’intérieur
du
Ressort
Territorial
d'ECLA
- Avenant
n°1
avec
le
Département
du
Jura
EC LA.
KE
Séance
du
12
décembre
2016 Par
convention
signée
le
26
novembre
2010,
ECLA
(alors
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Lédonien)
a
délégué
au
Département
du
Jura
l'exercice
de
sa
compétence
Transports
routiers
de
voyageurs
sur
son
périmètre
de
Transports
Urbains,
devenu
ressort
territorial.
Cette
convention,
signée
pour
la
même
durée
que
la
Délégation
de
Service
Public
des
Transports
Urbains,
est
arrivée
à
échéance
le
31
août
2016.
Compte
tenu
de
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
d'ECLA
vis-à-vis
de
KEOLIS
MONTS
JURA,
il
paraît
cohérent
de
prolonger
également
la
convention
avec
le
Département. Un
avenant
détermine
les
conditions
de
cette
prolongation
et
notamment
son
transfert
à
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dès
lors
que
celle-ci
aura
repris
la
compétence
transports
des
Départements
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015.
Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°1
intervenir
avec
le
Département
du
Jura
pour
la
prolongation
de
la
délégation
de
l'exercice
de
la
compétence
transports
routiers
de
voyageurs
sur
son
ressort
territorial, - AUTORISE
le
Président
à
le
signer
ainsi
que
tout
autre
avenant
et
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
TT
a
er
responsabilité
le
caractère
F
exécutoire
du
présent
acte
reçu
M
9
en
Préfecture
le:
«4
»
aie
/
1 6 DEC. 2016
7 ÿ
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par délégation,
Transmise
te
j
9
DEC.
Joue
la
Te
Services,
“Trésorerie
Principale
"
Finances
_
"
Conseil
Départemental
Jura
"
DGAS
Isabelle
ARNAL
Dossier
{service
Transports)
siasseury
Délibération
n°
DCC-2016-098
:
Organisation
des
Transports
Publics
à
l'intérieur
du
Ressort
Territorial
d'ECLA
- Avenant
n°1
avec
le
Département
du
Jura
FCIA
rE
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
du
Conseil
Communautaire
ECLA Espace Communautaire
Lons Agglomération
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-099
Rapporteur
:
M.
Patrick
ELVEZI
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Lédonien
- Modification
OBJET
statutaire
concernant
la
création
et
le
fonctionnement
d’une
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Ciaude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
KARAL
Heyçarn
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Dantel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
:
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
Convoqué
le
: 2
décembre
2016
Affiché
le : 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
4
aie
Délibération
n°
DCC-2016-099 :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Lédonien
- Modification
statutaire
concernant
la création
et
le fonctionnement
d'une
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
EC
LA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
A Le
Comité
Syndicai
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
du
Pays
Lédonien,
proposera
dans
sa
séance
du
6
décembre
prochain
une
révision
de
ses
statuts
par
l'adjonction
d’un
article
n°17
intitulé
«
création
et
fonctionnement
d’une
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
»
Cet
article,
rédigé
comme
suit :
«
conformément
à
l’article
R410-5
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
l'application
du
droit
des
sols
issue
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
et
au
regard
de
la
compétence
pour
l'élaboration,
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
une
prestation
de
service
est
organisée
par
le
PETR
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Son
fonctionnement
fait
l'objet
d'une
convention
signée
par
chacune
des
communes
ou,
le
cas
échéant,
des
Communautés
de
Communes
compétentes,
successivement
concernées
ou
volontaires
sur
le
périmètre
du
Pays
Lédonien
Ce
document
précise
notamment
les
relations
financières
des
co-contractants.
»
permettra
aux
membres
du
PETR
du
Pays
Lédonien,
qui
le
souhaitent,
de
mutualiser
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
par
la
mise
en
place
d'une
prestation
de
service
au
niveau
du
PETR
pour
pallier
la
fin
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat.
Le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
révision
des
statuts
du
PETR
telle
que
décrite
ci-dessus.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
50
voix
pour
et
1 abstention
(PATTINGRE
Alain),
-
PREND
ACTE
de
la
décision
du
PETR
du
Pays
Lédonien
d'organiser
une
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
membres
qui
le
souhaitent,
- APPROUVE
la
modification
statutaire
proposée
s'agissant
de
l'adjonction
de
l'article
n°17
intituié
"création
et
fonctionnement
d'une
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme",
-
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
PETR
du
Pays
Lédonien
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président
--
responsabilité
le
caractère
DS
exécutoire
du
présent
acte
reçu
€
en
Préfecture
le:
4
DE,
2016
#
°
Ë
V
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
fOriginal,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
a
Transmise
le
à
Directrice
Générale
des
Services,
18
DEC.
206
Trésorerie
Principale
Finances DSTPays
Lédonien
Isabelle ARNAL
Dossier
{FIDS-O.MARTIN)
Dossier
(DG
ECLA)
Classeur;
Délibération
n°
DCC-2016-099
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Lédonien
- Modification
statutaire
concernant
la
création
et
le
fonctionnement
d'une
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
E.CLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Î
du
Conseil
Communautaire
ECER Espace Communautaire
Lons Agglemération
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-101
Rapporteur
:
M.
Pierre
GROSSET
.
Mise
en
œuvre
d’un
programme
de
sensibilisation
scolaire
sur
le
OBJET
:
à
:
à
:
.
CL
thème
du
gaspillage
alimentaire
- Demande
de
financement
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents :
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Phitippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 42
Convoqué
le :
2
décembre
2016
Affiché
le :
6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
DCC-2016-101
:
Mise
en
œuvre
d'un
programme
de
sensibilisation
scolaire
sur
le thème
du
gaspillage
alimentaire
- Demande
de
financement
ECL.A.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
4 Pendant
4
années,
ECLA
a
mis
en
œuvre
une
sensibilisation
des
scolaires
à
la
maitrise
de
l'énergie,
au
travers
du
programme
«
Classes
Plan
Climat
»
animé
par
le
CPIE
de
la
Bresse
du
Jura.
À
la
suite
du
désengagement
des
financeurs,
ce
programme
n'a
pas
été
reconduit
pour
l’année
2016-2017
Afin
de
poursuivre
son
investissement
en
faveur
de
l'éducation
au
développement
durable,
et
en
lien
avec
la
démarche
«
Territoire
Zéro
Déchet
Zéro
Gaspillage
»,
il
est
proposé
qu'ECLA
porte
un
nouveau
programme
de
sensibilisation
sur
le
thème
du
gaspillage
alimentaire.
Ce
projet
pourrait
se
mettre
en
place
sur
6
classes
de
l'agglomération
lors
du
1®
semestre
2017,
en
étroite
collaboration
avec
la
cuisine
centrale,
en
visant
les
objectifs
suivants
+
faciliter
l'acquisition
d’une
vision
globale
de
l'alimentation,
à
travers
ses
enjeux
environnementaux
et
sociaux,
+
promouvoir
une
alimentation
de
qualité,
respectueuse
de
l'environnement
et
de
l'être
humain,
+
promouvoir
une
alimentation
d'ancrage
territorial
Le
projet
doit
également
permettre
aux
enfants
de
présenter
leurs
préconisations
auprès
des
responsables
de
l’approvisionnement
des
cantines,
afin
d'améliorer
les
pratiques.
Sur
le
modèle
du
précédent
programme,
le
CPIE
assurera
l'accompagnement
pédagogique
au
travers
de
7
séances
d'une
demi-journée
par
classe.
Une
journée
de
restitution
permettra
à
l'ensemble
des
classes
de
présenter
le
rendu
de
leurs
réflexions
et
d'échanger
sur
le
gaspillage
alimentaire.
La
visite
du
SYDOM
du
Jura
doit
également
enrichir
la
démarche
globale
de
sensibilisation
à
la
prévention
des
déchets
Ce
projet,
d'un
montant
de
15000
€
fait
l'objet
de
soutien
du
Ministère
de
l'Agriculture
via
le
Programme
National
d’Alimentation,
à
hauteur
de
7
500
€
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1”
décembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
le
programme
de
sensibilisation
scolaire
au
gaspillage
alimentaire
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
-
SOLLICITE
le
financement
à
hauteur
de
50
%
soit
7
500
€,
de
la
part
du
Ministère
de
l'Agriculture, - AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
PRÉ
responsabilité
le
caractère
€
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
‘+ &
DEC,
2016
b
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le Président
et
par
délégation,
la
Transmise
le
:
304
Directrice
Générale
des
Serui
19
DEC.
ZE
"Trésorerie
Principale
“Finances .
Ministère
de
l'Agriculture
“Dossier
{O
MARTIN)
Classeur|
Délibération
n°
DCC-2016-101
:
Mise
en
œuvre
d’un
programme
de
sensibilisation
scolaire
sur
le
thème
du
gaspillage
alimentaire
- Demande
de
financement
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
Isäbelle
ARNAL Éninalé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
“ÉD
Sr en
DES
DELIBERATIONS
l
Lu,
du
Conseil
Communautaire
ECLA
ZE
7
=
Espace Communautaire
Lons Agglomération
Dé
I I bé
rai
on
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-100
Rapporteur
M.
Pierre
GROSSET
.
Démarche
«
sans
pesticide
»
dans
ma
commune
-
Demande
de
OBJET
:
M
———
financement.
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents :
PELISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUIELEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
:
«
k
A
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération :
42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
xp
29
D
HAL
Convoqué
le :
2 décembre
2016
Affiché
le : 6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-100 :
Démarche
«
sans
pesticide
» dans
ma
commune
- Demande
de
financement.
EC
LA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016
[ La
réglementation
sur
l'usage
des
produits
phytosanitaires,
avec
l'adoption
de
la
loi
Labé
et
les
différents
amendements,
prévoit
l'interdiction
de
l'usage
de
ces
produits
à
partir
du
31
décembre
2016
dans
les
collectivités.
Une
démarche
d'entretien
des
espaces
publics
communaux
où
intercommunaux
«sans
pesticide»
est
complexe
et
nécessite
une
approche
raisonnée
par
étapes,
avec
-
Un
diagnostic
des
pratiques
actuelles
de
la
commune,
Une
étude
technique,
économique
des
actions
possibles
à
mettre
en
œuvre
en
tenant
compte
du
personnel,
-
Une
communication
auprès
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
agents
des
services
techniques
et
habitants)
pour
partager
le
constat
et
la
démarche
envisageable.
L'Agence
de
l'Eau,
soucieuse
d'inciter
les
collectivités
à
anticiper
les
réglementations,
a
décidé
en
août
2014
de
mettre
en
place
un
accompagnement
financier
important,
à
hauteur
de
80
%,
sur
ce
thème
pour
les
collectivités.
Cet
engagement
de
l'Agence
de
l'Eau
fait
partie
de
la
convention
tripartite
avec
ECLA
et
la
Ville
de
Lons-le-Saunier,
qui
a
été
actée
par
le
Conseil
Communautaire
le
23
février
2015 Le
diagnostic
et
l'élaboration
du
plan
de
gestion
nécessitent
une
intervention
de
la
FREDON,
pour
permettre
de
déclencher
ensuite
des
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
l'investissement
matériel,
les
études
et
la
communication.
A
la
suite
d'une
première
démarche
de
sensibilisation,
seules
4
communes
(Chille,
Vevy,
Revigny
et
Saint-Didier)
en
plus
de
Lons-le-Saunier
ont
réalisé,
grâce
à
l'accompagnement
de
Mme
COMBE
de
la
Ville
de
Lons-le-Saunier,
un
plan
de
gestion
validé
par
la
FREDON
L'expérience
de
Mme
COMBE
sur
la
phase
de
diagnostic
permet
de
limiter
le
montant
de
l'intervention
de
la
FREDON
à
500
€
par
commune
et
2
500
€
pour
les
services
d'ECLA,
soit
un
montant
global
de
12
000
€,
finançable
à
80
%
par
l'Agence
de
l'Eau,
Le
portage
de
la
démarche
par
ECLA
permettra
d’avoir
une
vue
d'ensemble
des
besoins
sur
les
communes
et
de
proposer
le
cas
échéant
l'achat
mutualisé
de
matériel
Aussi,
il
est
proposé
d'engager
la
réalisation
des
plans
de
gestion
sur
l'ensemble
des
communes
et
services
d'ECLA
en
sollicitant
un
financement
de
l'Agence
de
l'Eau.
Un
remboursement
des
100
€
restant
à
charge
des
communes
de
Chille,
Vevy,
Revigny
et
Saint
Didier
est
également
prévu
Le
Bureau
Exécutif
du
10
octobre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable. Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
Funanimité,
- DÉCIDE
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
«
sans
pesticide
»
dans
ma
commune
telle
que
décrite
ci-
dessus, - SOLLICITE
un
financement
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
80
%
des
dépenses,
- ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
100
€
aux
communes
de
Chille,
Vevy,
Revigny
et
Saint-Didier,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président
|
responsabilité
le
caractère
°
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
: $
DF£,
AS
/
'
A
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Transmise
le
?£
,
2016
.
Trésorerié
Principale
"
Finances
*
Agence
de
l'Eau
"Communes
de
Chille
— Vevy —
Revigny
—
Saint
Didier
léabeile
ARNAL
Dossier
(O
MARTIN)
Classeur:Délibération
n°
DCC-2016-100
:
Démarche
« sans
pesticide
»
dans
ma
commune
- Demande
de
financement.
E.CLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2 atenen
ue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
{
du
Conseil
Communautaire
FC
L
G.zuRA
Espace
Communautaire
Lons Agalemération
Dé
I i bé
rati
O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-102
Rapporteur
M.
Claude
JANIER
OBJET
Travaux
de
voirie
et
d'assainissement
- Procédure
adaptée.
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance : Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILEY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés :
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
:
2
Fe
on
—+
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération :
42
responsabilité
Le
caractère
2
.
2
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le
: 2
décembre
2016
en
Préfecture
le:
2%
Affiché
te :
6
décembre
2016
1è
Délibération
n°
DCC-2016-102 :
Travaux
de
voirie
et d'assainissement
- Procédure
adaptée
ECL.A.
ME
Séance
du
12
décembre
2016
1 La
Communauté
d'Agglomération
effectue
régulièrement
des
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
pour
la
confortation,
la
réparation
ou
l'entretien
de
ses
réseaux.
Il
s'agit
d'opérations
de
restructuration
de
chaussées
et
de
réfection
des
bandes
de
roulement
ainsi
que
de
branchements
particuliers
et
petits
travaux
divers
Pour
la
réalisation
de
ces
opérations,
une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
9
novembre
2016,
en
application
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
l'article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
B.O.A.M.P.
La
technique
d'achat
sous
forme
d'accord
cadre
à
bons
de
commande
a
été
retenue.
Ils
seront
émis
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Les
prestations
comportent
deux
lots
-
Lot
n°
1
Travaux
de
voirie
avec
un
minimum
annuel
de
commande
de
300
000
€
HT
et
un
maximum
de
1
000
000
€
HT.
-__Lotn°
2
Travaux
d'assainissement
avec
un
minimum
annuel
de
commande
de
100
000
€
HT
et
un
maximum
de
200
000
€
HT
Le
marché
sera
passé
pour
l'année
2017
et
pourra
être
renouvelé
trois
fois,
par
périodes
successives
d'un
an.
Il
sera
traité
à
prix
unitaires.
La
recherche
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
établie
sur
la
base
des
critères
de
jugement
énoncés
au
règlement
de
consultation.
La
commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
a
ainsi
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes :
Lot
n°
1
Travaux
de
voirie:
groupement
d'entreprises
FEIFFAGE
Route
Centre
Est
-
39570
COURLAOUX
/ J.C,
BONNEFOY—
25660
SAÔNE
;
°
2
Travaux
d'assainissement
:
entreprise
DELARCHE
—
39140
FONTAINEBRUX
Lot
n
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1”
décembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises
proposées
par
la
commission
des
marchés
en
procédure
adaptée,
tels
qu'ils
résultent
de
la
consultation
lancée
pour
cette
opération
de
travaux
de
voirie
et
d'assainissement,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
des
crédits
disponibles,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
J
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
É
le:
jp
nie
en
Préfecture
le
18 DEL,
7û
16
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
dé
Transmise
le
s
nie
Directrice
Général
Services,
18
DEC.
2016
Trésorerie
Principale
Finances Marchés
Publics
VERS
….
I$abelle ARNAL
Service
assainissement
Ets
EIFFAGE
Ets
DELARCHE
Délibération
n°
DCC-2016-102 : Travaux
de
voirie
et
d'assainissement
- Procédure
adaptée
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
ÿ
ECERA Espace Communautaire
Lons Agglemécation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-103
Rapporteur
M.
Jacques
PÉLISSARD
Convention
de
partenariat
entre
ECLA
et
la
Commune
de
Montmorot
- Appui
OBJET
:
de
la
Médiathèque
au
développement
de
la
lecture
publique
et
mutualisation
de
l'informatique
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents :
PELISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Pfilippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
dônne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
détibération : 42
Convoqué
le :
2
décembre
2016
Affiché
le : 6 décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
D
da
nf
99e
en
Préfecture
le :
18
DEC,
200
Délibération
n°
DCC-2016-103 :
Convention
de
partenariat
entre
ECLA
et
la
Commune
de
Montmorot
- Appui
de
la
Médiathèque
au
développement
de
la
lecture
publique
et
mutualisation
de
l'informatique
ECLA.
Séance
du
12
décembre
2016 Dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
ECLA
pour
les
équipements
culturels
et
en
particulier
le
Centre
Culturel
Communautaire
des
Cordeliers,
la
mise
en
place
d'une
coopération
entre
l'établissement
pilote
et
les
autres
services
de
lecture
publique
d'administration
municipale
présents
sur
son
territoire,
est
expressément
prévue
pour
«
impulser
les
politiques
de
développement
de
la
lecture
publique
».
L'un
des
principaux
équipements
de
ce
type
est
la
bibliothèque
de
la
Commune
de
Montmorot,
dont
la
direction
est
assurée
par
un
personnel
permanent
et
pour
lequel
la
Commune,
propriétaire,
souhaite
dans
un
premier
temps
mettre
en
œuvre
une
informatisation
du
fonds
et
des
prêts,
et
dans
un
second
temps
enclencher
une
dynamique
de
collaboration
étroite
Le
partenariat
à
établir
avec
le
Centre
Culturel
s'exercerait
dans
plusieurs
domaines
-
dans
le
domaine
informatique
:
par
l'hébergement
de
la
base
documentaire
de
la
bibliothèque
de
Montmorot
sur
son
serveur
avec
l'accès
par
l'équipe
de
la
bibliothèque
aux
serveurs
et
à
l'extranet
d'ECLA
pour
permettre
l'ensemble
des
opérations
relatives
aux
prêts
et
retours
de
documents
en
vue
d'une
harmonisation
des
pratiques.
L'ensemble
des
coûts
relatifs
à
cette
opération
sera
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Montmorot
(achats
de
licences
sur
le
logiciel
du
4C,
formation
des
utilisateurs,
maintenance...
),
-
dans
le
domaine
de
l'animation:
en
impliquant
l'équipe
de
la
bibliothèque
de
Montmorot
dans
l'élaboration
du
programme
d'animations
du
4C
en
vue
d'une
programmation
commune
à
terme,
-
dans
le
domaine
de
l'accessibilité
aux
lieux
de
lecture
sur
le
territoire
d'ECLA
:par
la
mise
en
place
d'une
réflexion
sur
les
facilités
d'accès
aux
différents
équipements
(tarification,
carte
unique,
circulation
des
documents...)
Une
convention
précise
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
la
mise
en
place
de
ces
partenariats.
Le
Bureau
Exécutif
du
10
octobre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
Funanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
ECLA
la
Commune
de
Montmorot
pour
l'appui
du
Centre
Culturel
Communautaire
des
Cordeliers
au
développement
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire
et
à
la
mutualisation
de
l'informatique
documentaire
de
la
bibliothèque
de
Montmorot,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
après
avis
du
Bureau
Exécutif
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
rit
responsabilité
le
caractère
—..
€
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
î
f
DEC.
2016
Ÿ
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
opel
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
Transmise
le
33
DEC.
am
Directrice
Générale
des
ces,
"Trésorerie
Principale
pl
Finances
"Commune
de
Montmoroi
4
DGAS
-
Médiathèque
- SSI
*
Dossier
(DG
ECLA)
téab
RNAL
Délibération
n°
DCC-2016-103
:
Convention
de
parienariat
entre
ECLA
et
la
Commune
de
Montmorot
- Appui
de
la
Médiathèque
au
développement
de
la
lecture
publique
et
mutualisation
de
l'informatique
E.C.LA
se
Séance
du
12
décembre
2016
An Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Î
du
Conseil
Communautaire
ECLA Esgace Communautaire
Lens Aggtomération
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-104
Rapporteur
:
M.
Jacques
PÉLISSARD
Les
Scènes
du
Jura
- Subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
OBJET
:
2017
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PELISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VOILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération
: 42
Convoqué
le :
2
décembre
2016
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
‘8
F0
Pot
Délibération
n°
DCC-2016-104 :
Les
Scènes
du
Jura
- Subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2017
EC LA
Séance
du
12
décembre
2016 Le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
signé
le
31
janvier
2014
entre
Scènes
du
Jura
et
l'ensemble
de
ses
partenaires
prévoit
dans
son
article
5
les
engagements
financiers
de
ceux-ci
et
l'établissement
de
conventions
annuelles
de
financement.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
une
subvention
à
l'association
Les
Scènes
du
Jura,
au
titre
de
l'exercice
2017,
pour
un
montant
de
485
000
€,
dont
355
000
€
de
subvention
et
130
000
€
correspondant
au
loyer,
une
provision
de
242
500
€
étant
versée
dès
le
mois
de
février
2017.
Pour
mémoire,
la
subvention
2016
s'élevait
à
485
000
€.
La
convention
jointe
en
annexe
prévoit
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
de
485
000
€
à
l'Association
Les
Scènes
du
Jura
au
titre
de
l'exercice
2017,
- DIT
que
le
paiement
sera
réalisé
en
deux
versements
:
l'un
en
février
2017
à
hauteur
de
242
500
€,
-
l'autre
en
juillet
2017
à
hauteur
de
242
500
€
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
à
intervenir
Pour
extrait
Re
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Prési
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
:,
ani,
i6
DEC.
206
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Originat,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
i ÿ DEC.
ME
la
Directrice
Générale
des
ices,
“Trésorerie
Principale
*
Finances
"Les
Scènes
du
Jura
"
DGAS
elle
ARNAL
Dossier
y
ECLA)
Délibération
n°
DCC-2016-104
:
Les
Scènes
du
Jura
-
Subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2017
E.C
LA
PE
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ae
DES
DELIBERATIONS
22
du
Conseil
Communautaire
ECLA Espace Communautaire
Lons Agglemétation
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-105
Rapporteur
:
Mme
Sophie
OLBINSKI
OBJET
Eclairage
du
stade
de
Perrigny
- Avenant
n°1
et
plan
de
financement
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
Convoqué
ie
: 2
décembre
2016
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
é
:
4
nn
gere
9018
en
Préfecture
le :
g
HEC
ES
Délibération
n°
DCC-2016-105
Eclairage
du
stade
de
Perrigny
- Avenant
n°1
et
plan
de
financement
EC.LA
Séance
du
12
décembre
2016 La
réalisation
de
l'éclairage
du
stade
de
Perrigny,
inscrite
au
BP
2016
d'ECLA,
est
actuellement
en
cours
de
finition.
Alors
que
la
tranche
ferme
consistait
en
un
complément
d'éclairage
des
2
anciens
mâts
existants,
le
résultat
de
la
consultation
des
entreprises
a
permis
d'engager
les
tranches
optionnelles
prévues
au
marché,
et
de
réaliser
la
totalité
de
l'installation
en
une
seule
opération,
à
savoir
la
pose
de
4
mâts
et
2
projecteurs
sur
chacun
L'ajout
d'un
projecteur
par
mât
permet
la
mise
aux
normes
de
l'installation
au
niveau
E5
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF),
et
rend
éligible
le
dossier
pour
l'attribution
d’une
subvention
par
le
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA).
La
subvention
accordée
par
la
FFF
peut
être
de
25%
plafonnée
à
15
000
€.
Sur
cette
base,
le
plan
de
financement
de
la
mise
place
de
l'éclairage
homologué
niveau
E5
au
stade
de
Perrigny,
pour
un
montant
total
de
45
990,10
€
HT,
est
le
suivant
- Fédération
Française
de
Football
(25%)
11
497,52
€
Somme
résiduelle :
34
492,58
€
- Commune
de
Perrigny
(24%
de
la
somme
résiduelle)
8
278,22
€
- ECLA
(76%
de
la somme
résiduelle)
26
214,36
€
Dans
le
cas
de
modification
de
l'aide
de
la
Fédération
Française
de
Football,
le
montant
des
participations
respectives
d'ECLA
et
de
la
commune
de
Perrigny
sera
ajusté
proportionnellement.
À
la
demande
de
la
commune
de
Perrigny,
sa
participation
sera
échelonnée
sur
les
2
exercices
2016
et
2017.
Les
quatre
projecteurs
supplémentaires,
chiffrés
à
4
489,70
€
HT,
représentent
une
plus
value
de
10,82
%
du
montant
initial
du
marché
passé
pour
la
somme
de
4
500,40
€
HT
toutes
tranches
confondues.
Le
Bureau
Exécutif
du
14
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
relatif
à
la
réalisation
de
l'éclairage
du
stade
de
Perrigny, - SOLLICITE
la
participation
de
la
Fédération
Française
de
Football
via
le
dispositif
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur,
à
hauteur
de
25
%,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
document
à
intervenir.
Pour
extrait
Con
—
Le
Président
certifie
sous
sa
Le-Etssiee
P
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture le
:
î
8
DEC,
2016
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le Président
et
par
délégation,
la
Transmise
le
#
Directrice
Générale
des
Services,
i 3 DEC.
20
"Trésorerie
Principale
Finances
5
Sport -
Marchés
Publics
»
Commune
de
Perrigny
Isabelle
ARNAL
=
FFF
-EIFFAGE
gets
Délibération
n°
DCC-2016-105
Eclairage
du
stade
de
Perrigny- Avenant
n°1
et
plan
de
financement
ECLA
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 re
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SÉCARMÉEURE
DES
DELIBERATIONS
Î,
du
Conseil
Communautaire
ECEA" Esvace Communautaire
Lons Agglomération
Dél
i b
é
rati
O
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-106
Rapporteur
:
Mme
Sophie
OLBINSKI
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura:
convention
d'utilisation
du
OBJET
centre
Aqua’ReL
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Aiain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
k
n
Ai
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
à
Convoqué
le
: 2 décembre
2016
à
op
ne
Affiché le : 6 décembre 2016
en Préfecture les
Li
DE,
Délibération
n°
DCC-2016-106
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura:
convention
d'utilisation
du
centre
Aqua'ReL
EC
LA
ar
Séance
du
12
décembre
2016 Le
groupement
de
Gendarmerie
du
Jura
bénéficie
de
créneaux
d'entrainement
au
centre
Aqua'ReL
pour
l'entrainement
de
ses
personnels
Afin
d'entériner
le
principe
de
mise
à
disposition
régulière
et
gracieuse
de
cet
équipement,
et
de
définir
les
modalités
d'utilisation
correspondantes,
le
Groupement
de
Gendarmerie
propose
une
convention
définie
pour
l’année
en
cours
puis
reconduite
tacitement
d'année
en
année.
Le
Bureau
Exécutif
du
10
octobre
et
ie
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura
et
ECLA,
relatif
à
l'utilisation
du
centre
Aqua'Rel,
- AUTORISE
le Président
à
la signer
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
PT
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
t
en
Préfecture
le:
+4
JE,
70
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
i 9
EE.
16
la
Directrice
Générale
des
Services,
Dossier
(Sport)
Centre
Nautique
Giasseur
Isabelle
ARNAL
x
Groupement
de
Gendarmerie
Délibération
n°
DCC-2016-106
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura
convention
d'utilisation
du
centre
Aqua'ReL
E.C.LA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
o
ECLA Esaace Communautaire
Lons Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-107
Rapporteur
Mme
Sophie
OLBINSKI
GES
Aqua'ReL. Inspection
Académique
du
Jura:
convention
d’utilisation
du
centre
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCRHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michet
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 42
Convoqué
le
: 2
décembre
2016
Affiché
le
: 6 décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
?è
je
PE
DEL,
Délibération
n°
DCC-2016-107 :
Inspection
Académique
du
Jura:
convention
d'utilisation
du
centre
Aqua'ReL.
ECL.A.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 Le
Centre
Aqua'ReL
accueille
depuis
sa
mise
en
service
en
2007
l'ensemble
des
classes
des
écoles
primaires
des
communes
de
l'intercommunalité,
Sur
la
base
des
textes
règlementaires
spécifiques
de
l'Education
Nationale,
l'Inspection
Académique
du
Jura
propose
une
convention
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
natation
scolaire
Ce
document
définit
l’activité
et
les
règles
de
sécurité
au
regard
du
POSS
(Pian
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours)
et
du
règlement
intérieur,
précise
les
modalités
d'agrément
et
le
rôle
des
divers
intervenants.
La
convention
est
valable
pour
l'année
scolaire
2016
/
2017,
puis
sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année,
sous
réserve
du
maintien
des
diverses
composantes
indiquées
ci-dessus
Le
Bureau
Exécutif
du
10
octobre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
l'inspection
Académique
du
Jura
et
ECLA
relative
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
natation
scolaire
au
centre
Aqua'ReL,
- AUTORISE
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président
ÿ
responsabilité
le
caractère
‘
e
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
+ 8
BEC.
2616
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
la
Directrice
Générale
des
Services,
à 5 DEC
20
"Inspection
Académique
"
Dossier
(Sport)
—
"Centre
Nautique
Isabelle
ARNAL
Défibération
n°
DCC-2016-107
:
Inspection
Académique
du
Jura
convention
d'utilisation
du
centre
Aqua'ReL.
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
12
du
Conseil
Communautaire
ECLR Espace
Communautaire
Lans Agglomération
Dél
1 bé
ratio
n
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-108
Rapporteur :
Mme
Sophie
OLBINSKI
OBJET
:
Subventions
sportives
2017
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance : Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Ciaude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZ1
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 52 À
ns
RE
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le :
2
décembre
2016
en
Préfecture le
:
Affiché
le :
6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-108
Subventions
sportives
2017
ECLA.
ee
Séance
du
12
décembre
2016
1 Chaque
année
ECLA
est
appelée
à
délibérer
pour
définir
le
montant
des
subventions
à
allouer
aux
clubs
sportifs
de
l'agglomération
(voir
tableau
joint).
L'Office
Intercommunal
des
Sports
a
établi
ses
propositions
sur
la
base
des
critères
existants
et
des
dossiers
fournis
par
les
clubs
S'ajoutent
à
ces
subventions
de
fonctionnement,
certaines
aides
financières
(aide
au
chauffage
et
à
la
location
de
locaux),
ainsi
que
les
subventions
d'animation
décidées
par
la
ville
de
Lons
le
Saunier
pour
les
clubs
de
basket-ball,
handball,
football
et
rugby
Une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
est
également
proposée
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
deux
clubs
d'athlétisme
(le
LAC
et
le
CLA)
qui
ne
formeront
au
1%
janvier
2017
qu'une
seule
entité
:
le
Lons
Athlétique
39.
Par
ailleurs,
des
subventions
d'équipements
sont
allouées
à
2
clubs
sportifs,
à
hauteur
de
10%
de
la
somme
globale.
-
Le
Bülard
Club
Lédonien
(remplacement
de
2
tapis
de
Billard)
90
€
-__
l'ASPPT
(travaux
d'investissement
au
stade
du
Pin)
10
485
€
Pour
2017,
les
subventions
sportives
s'élèveraient
à
- Subventions
de
fonctionnement
:
209
835
€
- Subvention
exceptionnelle
5 000
€
- Subventions
d'équipement :
10
575€
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'attribuer,
au
titre
de
l'exercice
2017,
les
subventions
de
fonctionnement,
exceptionnelle
et
d'équipements
aux
associations
sportives
de
la
Communauté
d'Agglomération
selon
la
répartition
indiquée
dans
le
document
joint
en
annexe,
pour
un
total
de : - subventions
de
fonctionnement:
209
835
€
- subvention
exceptionnelle:
5
000
€
- subvention
d'équipement:
10
575
€
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2017,
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante,
et
204
subventions
d'équipements
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président
-
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
rec:
4
€
u
me
RE
en
Préfecture
le:
1"
EC,
4539
J
}
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
Le Président
et
par
délégation,
la
Transmise
le
_
A
Directrice
Générale
des
Services,
19
DEC.
2Ù
Trésorerie
Principale
3
Finances
*
Associations
sportives
Dossier
{sport)
Isabelle
ARNAL
"
Classeur.
Délibération
n°
DCC-2016-108
Subventions
sportives
2017
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2
ECLA. Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Î
du
Conseil
Communautaire
ECLR Esoace Communautaire
Lons Agglomération
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-109
Rapporteur
:
Mme
Sophie
OLBINSKI
OBJET
:
Conventionnement
avec
les
clubs
sportifs
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GAELET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BÉNIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 42
Convoqué
le :
2
décembre
2016
Affiché
le
: 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
DCC-2016-108 : Conventionnement
avec
les
clubs
sportifs
EC
LA.
Séance
du
12
décembre
2016 Dans
le
cadre
de
l'aide
apportée
par
une
collectivité
à
une
association,
tout
versement
d'une
subvention
annuelle
supérieure
à
23000
€
doit
faire
l'objet
d'un
conventionnement
entre
les
2
parties.
Par
ailleurs,
au
regard
des
relations
partenariales
entre
ECLA
et
l'ensemble
des
associations
sportives,
il
parait
nécessaire
d'établir
pour
chaque
cas
une
convention
qui
permet
de
préciser
:
-
les
objectifs
poursuivis
par
l'association
-
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
pour
aider
l'association
en
ce
sens.
Ce
document
permet
également
de
préciser
les
droits
et
obligations
de
chacun,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d’occupation
des
installations
sportives,
et
de
locaux
partagés
où
privatifs,
ainsi
que
les
responsabilités
de
chacun
en
matière
d'assurance.
Ainsi,
une
convention
type
est
proposée
en
annexe,
ainsi
qu'un
tableau
qui
présente
les
principales
caractéristiques
des
associations
concernées.
Chaque
convention
sera,
avant
signature,
individualisée
en
fonction
des
rubriques
concernées
La
présente
convention
est
définie
pour
l'exercice
2016/2017.
Elle
sera
ensuite
tacitement
reconduite
d'année
en
année
à
chaque
nouveau
début
de
saison
sportive
En
cas
de
modifications
importantes,
celles-ci
seront
signifiées
par
avenant
spécifique
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
termes
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
ECLA
et
les
clubs
sportifs
de
l'Agglomération
Lédonienne,
- AUTORISE
le
Président
à
les
signer,
ainsi
que
tout
avenant
après
avis
du
bureau
exécutif.
Pour
extrait
conforme,
ele
PSE Prési
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
2"
DEL,
0
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
la
Directrice
Générale
des
Services,
49
DEC. 266
Trésorerie
Principale
Finances Associations
sportives
Dossier
(sport)
Isabeile
ARNAL
Classeur.
Délibération
n°
DCC-2016-109
Conventionnement
avec
les
clubs
sportifs
EC.LA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
2 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération ECLK®
Espace Communautaire
Lons Agglomécation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-110
Rapporteur:
M.
Jacques
PÉLISSARD
OBJET
Evolution
du
tableau
des
emplois
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents :
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI]
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Ciaude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nornbre
de
conseillers
présents
à
la délibération : 42
Convoqué
le : 2
décembre
2016
Affiché
le : 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
: :
AE
Délibération
n°
DCC-2016-110
Evolution
du
tableau
des
emplois
ECLA.
Séance
du
12
décembre
2016 Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Services,
de
la
gestion
des
carrières
des
agents
et
de
l'adaptation
nécessaire
aux
mouvements
de
personnels,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
sur
le
tableau
des
emplois
aux
modifications
suivantes
:
=
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
2°"
classe,
-__
création
de
2
postes
d’adjoint
administratif
1°°
classe,
-
création
d'un
poste
d'ATSEM,
-
création
d’un
poste
de
rédacteur
Le
Bureau
Exécutif
du
10
octobre
et
le
Bureau
Elargi
du
24
novembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
les
créations
et
les
transformations
d'emplois
telles
que
présentées
ci-dessous
=
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
2°"°
classe,
-__
création
de
2 postes
d’adjoint
administratif
1°°
classe,
-
création
d’un
poste
d'ATSEM,
-
création
d'un
poste
de
rédacteur
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
Pour
extrait
conforme,
Le
Présiden
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
+ à
DEL.
16
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certüfiée
conforme
à
l'Originai,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
50
DEC.
206
la
Directrice
Générale
des
Services,
Trésorerie
Principale
Finances DRHDossier
Isabelle
ARNAL
Classeur
Délibération
n°
DCC-2016-110
Evoiution
du
tableau
des
emplois
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
9 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
|
ECLRK Espace Communautaire
Lons Agglomérabon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-111
Rapporteur
M.
Jacques
PÉLISSARD
OBJET
:
Création
d’un
pôle
entrepreneurial
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PELISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 42
Convoqué
le : 2
décembre
2016
Affiché
le :
6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
r
:
4
5
PU:
en
Préfecture
le:
7
7
ii
Délibération
n°
DCC-2016-111
:
Création
d'un
pôle
entrepreneurial
ECLA.
Séance
du
12
décembre
2016 Afin
de
renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
et
de
favoriser
l'implantation,
la
création
de
nouvelles
entreprises,
ECLA
envisage
la
création
d'un
équipement
multifonctionnel
dénommé
«
Pôle
entrepreneurial
ou
campus
numérique
»,
permettant
de
fédérer
les
acteurs
publics
et
privés.
Un
site
a
été
pré-identifié
pour
l'accueil
de
ce
pôle
par
les
ateliers
nationaux
des
territoires
économiques,
ce
site
a
été
confirmé
par
le
cabinet
Interfaces
retenu
pour
mener
l'étude
de
faisabilité
décidée
par
le
conseil
communautaire
du
7
mars
2016.
Il
s'agit
du
tènement
de
l'ancien
centre
de
tri-postal,
situé
à
proximité
de
la
gare
de
Lons-le-Saunier,
2
route
de
Montaigu,
qui
présente
les
atouts
suivant:
situé
au
carrefour
des
moyens
de
mobilité
du
territoire
(proximité
de
la
gare
ferroviaire,
de
la
gare
routière
(futur
pôle
d'échange
multimodal),
desservi
par
les
modes
de
transport
doux,
proche
du
cœur
de
la ville
centre
de
l’agglomération,
desservi
dès
2017
par
le Très
Haut
Débit,
parfaitement
visible
et
identifié
depuis
des
axes
majeurs
de
communication
de
l'agglomération. Sur
la
base
de
cette
étude
de
faisabilité,
un
programme
opérationnel
a
été
établi
pour
la
construction
de
ce
bâtiment.
Ce
dernier
d'une
surface
totale
de
1000
m?
dont
500
m°
au
sol,
sera
construit
dans
la
continuité
du
centre
de
tri
postal.
La
ville
de
Lons,
propriétaire
de
ce
dernier,
envisage
de
le
vendre
à
un
opérateur
privé
qui
transformera
les
locaux
en
ateliers
relais
et
contribuera
ainsi
à
héberger
des
porteurs
de
projets
issus
du
pôle
entrepreneurial.
Ce
projet
pourrait
être
financé
par
l'Europe
au
titre
de
l'axe
5-1
du
Feder,
via
le
Pôle
Métropolitain
qui
a
fléché
des
crédits
à
hauteur
de
750
000
€
Des
financements
complémentaires
pourront
être
sollicités
auprès
de
la
Région
Bourgogne/Franche-Comté
au
titre
de
la
requalification
des
espaces
dégradés
ainsi
qu'auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
Afin
de
pouvoir
finaliser
un
plan
de
financement
de
ce
projet,
il convient
de
poursuivre
les
études
de
définition
de
l'investissement
et
du
fonctionnement
de
cet
équipement
Il
est
proposé
de
lancer,
sur
ia
base
de
ce
programme,
un
marché
de
maïtrise
d'œuvre
constitué
d'une
tranche
ferme
pour
les
missions
d'esquisse
et
d'avant
projet
sommaire
(APS),
et
d’une
tranche
conditionnelle
pour
les
missions
normalisées
qui
suivent
Le
montant
total
du
marché
est
estimé
à
160
000
€
H.T.
dont
40
000
€
HT,
pour
la
tranche
ferme,
Cette
étude
fera
l’objet
d'une
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
Le
Bureau
Exécutif
du
28
novembre
et
le
Bureau
Elargi
du
1%
décembre
2016,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
42
voix
pour
et
9
abstentions
(ECOIFFIER
Jean-Marie,
GROSSET
Pierre,
DUVERNET
Marc-Henri,
PETITJEAN
Paule,
RAVIER
Jean-Yves,
MONNET
Maurice,
JUNIER
Michel,
ROY
Jean,
BRIANCHON
Daniel),
- APPROUVE
le
programme
de
l'opération
de
construction
d'un
pôle
entrepreneurial
dont
la
description
est
jointe
en
annexe,
- DÉCIDE
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adpatée
en
vue
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Délibération
n°
DCC-2016-111
Création
d'un
pôle
entrepreneuriat
2
Séance
du
12
décembre
2016
EC.LA. - AUTORISE
le
Président
à
solliciter
l'Europe,
l'Etat
et
la
Région
au
titre
du
financement
de
ce
projet,
ainsi
que
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
le
financement
de
l'étude,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
"opérations
commerciales
et
industrielles",
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Préside
sd
responsabilité
le
caractère
€
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
Nr
7
16
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
la
Directrice
Géné
des
Services,
TA
Ê
Sénat
"Trésorerie
Principale
“=
Finances
“Marchés
Publics
“_
DST
Isabelle
ARNAL
“
Dossier
(Développement
Economique
“=
Europe
—
Etat
- Région
"Classeur
”
Délibération
n°
DCC-2016-111
Création
d'un
pôle
entrepreneurial
ECLA.
-ÉE
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
|
ECLA Espace Communautaire
Lens
Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-112
Rapporteur
M.
Philippe
FOURNOT
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
d’assainissement
OBJET,
sur
la
commune
de
CESANCEY
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUEËLIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
: 42
Convoqué
le
: 2
décembre
2016
Affiché
le : 6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
Je Lx
Délibération
n°
DCC-2016-112
Maîtrise
d'oeuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
sur
[a
commune
de
CESANCEY
EC
LA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 La
commune
de
CESANCEY,
actuellement
non
desservie
par
un
système
d'assainissement
collectif,
a
sollicité
ECLA
pour
la
création
d'un
assainissement
collectif
sur
son
territoire.
Le
Service
Assainissement
se
fait
assister
sur
la
partie
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Pour
la
réalisation
de
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète,
une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
21
octobre
2016,
en
application
de
l'ordonnance
n°
2015-
899
du
23
juillet
2015
et
de
l'articie
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
au
BOAMP
La
prestation
comprend
un
lot
unique.
La
durée
de
l'étude
est
fixée
à
16
mois
et
l'estimation
financière
de
cette
étude
s'élève
de
66
000
€
HT
(6%
de
l'estimatif
des
travaux)
Cette
dernière
est
susceptible
d'être
financée
par
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
30
%
et
le
Conseil
Départemental
sera
sollicité
pour
une
aide
Après
avis
de
la
Commission
des
Marchés
(passage
en
procédure
adaptée),
loffre
économiquement
la
plus
avantageuse,
selon
les
critères
d'attribution
choisis
pour
cette
opération,
sera
retenue
Le
Conseil
d'Exploitation
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
dans
sa
séance
du
16/11/2016
Le
Bureau
Elargi
du
1”
décembre
2016
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
Punanimité
des
votants
(M.
CLAVEZ
Jean-Paul
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
APPROUVE
le
projet
de
création
d'un
assainissement
collectif
sur
la
Commune
de
Cesancey,
tel
que
présenté,
- AUTORISE
le
Président
à
lancer
le
marché
relatif
à
l'opération
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant,
-
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d'une
subvention, - DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
au
chapitre
23 Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président
:
responsabilité
le
caractère
.
exécutoire
du
présent
acte
reçu
f
en
Préfecture
le :
4
£
DEL.
2016
Jf Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
FOriginal,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
Transmise
le
19
DEC.
2016
Directrice
Générale
des
Servic
.
Trésorerie
Principale
"Finances .
SIAAL
*
Marchés
Publics
*
Agence delEau
Isabeîle
ARNAL
“
Conseil
Départemental
Jura
Mairie
de
Cesancey
Dossier
- Classeur:
Délibération
n°
DCC-2016-112
:
Maîtrise
d'oeuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
sur
là
commune
de
CESANCEY
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 "Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Sn
ton
DES
DELIBERATIONS
Î
du
Conseil
Communautaire
ECLK®
LUE
Z
=
Esuace
Communautaire
Lons Agglomération
Dél
1 bé
rati
on
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-113
Rapporteur
:
M.
Philippe
FOURNOT
OBJET
:
Travaux
d'amélioration
de
la
collecte
des
eaux
usées
de
la
commune
a
=
de
TRENAL
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OEBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Ptilippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GAËELE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés :
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 52
LeIRrES HEC
ertNeISQUSTSA
Nombre
de
conseillers
présents
à la délibération : 42
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 2 décembre
2016
en
Préfecturele:
}£
HEf
JU
Affiché
le :
6
décembre
2016
Délibération
n°
DCC-2016-113
Travaux
d'amélioration
de
la collecte
des
eaux
usées
de
la
commune
de
TRENAL
ECLA
IE
Séance
du
12
décembre
2016
4 Dans
le
cadre
du
programme
d'amélioration
de
la
collecte
des
eaux
usées,
des
travaux
d'assainissement
sont
prévus
pour
la
mise
en
séparatif
de
certaines
parties
du
bourg
de
la
commune
de
TRENAL
actuellement
desservies
par
réseau
unitaire
Cette
opération
consiste
à
construire
Un
nouveau
réseau
d'eaux
usées
strict
avec
mise
en
place
de
deux
postes
de
refoulement
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée,
en
application
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
l'article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
B.O.A.M.P.
le
10
novembre
2016.
Les
prestations
estimées
à
la
somme
de
576
000
€
HT,
comportent
plusieurs
tranches
-__
Tranche
ferme
:
le
Bourg
-
Franche
optionnelle
1 :
secteur
nord
de
la
RD
30
-__
Tranche
optionnelle
2
:secteur
RD
30
-
Tranche
optionnelle
3 :
quartier
du
Four
Le
marché
sera
traité
à
prix
unitaires
La
recherche
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
établie
sur
la
base
des
critères
de
jugement
énoncés
au
règlement
de
consultation.
La
Commission
des
Marchés
(passage
en
procédure
adaptée),
a
ainsi
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
ETCTP
-
71580
BEAUREPAIRE
EN
BRESSE
pour
un
montant
global
de
389
460,50
€
HT
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
financés
par
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
50
%
(30
%
d'aide
classique
et
20
%
de
bonus).
Le
Conseil
Départemental
du
JURA
sera
sollicité
pour
une
aide
Le
Conseil
d'Exploitation
dans
sa
séance
du
16
novembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
point.
Le
Bureau
Elargi
du
1%
décembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
votants
(M.
ROY
Jean
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
APPROUVE
le
projet
de
travaux
d'amélioration
de
la
collecte
des
eaux
usées
de
la
Commune
de
Trenal,
tel
que
présenté,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l’entreprise
ETCTP
ainsi
que
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
et
tout
document
s'y
rapportant,
Délibération
n°
DCC-2016-113
-
Travaux
d'amélioration
de
la
collecte
des
eaux
usées
de
la
commune
de
TRENAL
ECLA.
-2-
Séance
du
12
décernbre
2016
à -
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d'une
subvention, - DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2016
chapitre
23.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Lebésident—TT
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
fl FA
en
Préfecture
le
:
8
fes
dE
Jacques
PÉLISSARD
Eu
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Transmise
le
an
pro
id BEC.
1
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Trésorerie
Principale
la
Directrice
Générale
des
Services,
Finances SIAAL Marchés
Publics
Agence
de
l'Eau
Conseil
Départementai
Jura
Isabelle
ARNAL
Commune
de
Trenal
"Dossier .
"Gissseur
,
Délibération
n°
DCC-2016-113
Travaux
d'amélioration
de
la
collecte
des
eaux
usées
de
la
commune
de
TRENAL
EC
LA.
-8-
Séance
du
12
décembre
2016
2 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
du
Conseil
Communautaire
ECLA Espace Communautaire
Lons Agglemération
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-114
Rapporteur
:
M.
Philippe
FOURNOT
OBJET
:
Engagement
du
schéma
directeur
d'assainissement
Président : Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
:
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Pauiette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 42
Convoqué
le : 2
décembre
2016
Affiché
le : 6
décembre
2016
Fria
Délibération
n°
DCC-2016-114
Engagement
du
schéma
directeur
d'assainissement
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
LED
NE Le
Service
Assainissement
d'ECLA
s'engage
dans
la
réalisation
d'un
nouveau
schéma
directeur
d'assainissement
conformément
à
l'arrêté
du
21
juillet
2015
Les
enjeux
de
cette
nouvelle
étude
sont :
+
La
mise
en
place
d'une
véritable
politique
de
gestion
patrimoniale,
passant
par
l'amélioration
de
la
connaissance
des
infrastructures
et
le
déploiement
du
diagnostic
permanent
de
celles-ci.
«L'identification
et
la
quantification
des
rejets
de
pollution
par
temps
de
pluie
ainsi
que
l'évaluation
de
leur
impact
sur
le
milieu
naturel
°
La
définition
d'un
programme
d'actions
précises
visant
à
l'amélioration
de
la
performance
globale
des
deux
principaux
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'évacuation
et
le traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
In
fine,
l'amélioration
de
la
qualité
du
milieu
récepteur
en
vue
de
l'atteinte
du
bon
état
écologique
fixé
par
le
SDAGE,
en
préservant
les
ressources
en
eaux
souterraines
et
superficielles
Ce
schéma
inclut
la
définition
d'un
programme
d'amélioration,
intégrant
la
problématique
pluviale,
et
doit
permettre
la
mise
en
place
du
diagnostic
permanent
visé
par
l'article
12
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015.
Pour
la
réalisation
de
cette
étude,
une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
03/11/2016.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
êté
publié
au
BOAMP.
La
prestation
comprend
un
lot
unique
La
durée
de
l'étude
est
estimée
à
24
mois,
et
son
coût
à
130
000
€
HT
Après
avis
de
la
Commission
des
Marchés
passés
en
procédure
adaptée,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
selon
les
critères
d'attribution
choisis
pour
cette
opération,
sera
retenue.
Cette
étude
est
susceptible
d'être
financée
par
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
50
%
et
le
Conseil
Départemental
sera
sollicité
pour
une
aide
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Assainissement
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
point
dans
sa
séance
du
16.11.2016
Le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
Funanimité,
- APPROUVE
le
projet
tel
que
présenté,
- AUTORISE
le
Président
à
lancer
le
marché
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant,
Délibération
n°
DCC-2016-114 :
Engagement
du
schéma
directeur
d'assainissement -
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d'une
subvention, - DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2016
au
chapitre
20
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Transmise
le
ENIA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
18
960
208
Trésorerie
Principale
Finances SIAAL Marchés
Publics
Agence
de
l'Eau
Conseil
Départemental
Jura
Dossier Classeur
Délibération
n°
DCC-2016-114
Isabelle
ARNAL
Engagement
du
schéma
directeur
d'assainissement
A
j
PO
SRE
SONEER=
e
Président,
€
Jacques
PÉLISSARD
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
Directrice
Générale
des
ices, Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
8 À
ECEA Espace Commanautaire
Lons Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-115
Rapporteur
:
M.
Philippe
FOURNOT
OBJET :
Tarifs
assainissement
2017
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération :
42
Convoqué
le : 2
décembre
2016
Affiché
le
: 6 décembre
2016
ECLA.
Délibération
n°
DCC-2016-115
Tarifs
assainissement
2017
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
+£f
Te
5
ë
Séance
du
12
décembre
2016 A
l'issue
de
sa
réunion
du
16
novembre
2016,
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Assainissement
propose
les
tarifs
assainissement
pour
l'exercice
2017
présentés
dans
l'annexe
ci-jointe. En
ce
qui
concerne
les
tarifs
:
-__
de
redevance
aux
industriels,
-
de
dépotage
des
matières
de
vidanges,
des
sables,
des
graisses
et
des
lixiviats,
-__
de
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
d'assainissement,
-
de
la
participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
Le
Conseil
d'Exploitation
propose
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
pour
les
tarifs
2017
S'agissant
des
tarifs
d'Assainissement
Non
Collectif
:
La
réglementation
nationale
laisse
le
choix
aux
collectivités
de
fixer
la
fréquence
des
diagnostics
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien,
périodicité
ne
pouvant
excéder
10
ans.
La
fréquence
de
ces
contrôles
est
de
4
ans
pour
ECLA.
Depuis
2012,
la
réglementation
a
évolué
rendant
les
travaux
obligatoires
dans
le
cas
des
ventes.
Les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
aident
certains
propriétaires
d'installations
défectueuses
à
s'engager
dans
des
travaux
de
réhabilitation.
Concernant
les
autres
installations,
la
situation
est
stable,
le
contrôle
peut
intervenir
à
plus
longue
échéance.
Le
Conseil
d'Exploitation
propose
d'augmenter
la
périodicité
des
diagnostics
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
dispositifs
d'Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
de
4
à
6
ans
pour
les
filières
classiques
et
de
2
à
3
ans
pour
les
micro-stations.
Le
coût
de
la
redevance
annuelle
correspondante
passerait
de
50
€/an
à
33
€/an
et
par
installation.
Les
autres
tarifs
resteraient
inchangés.
Les
tarifs
d'ANC
proposés
pour
2017
sont
donc
les
suivants 2016
2017
Contrôle
de
conception
et
d'exécution
150,00
€
150,00
€
- dont
conception
:
84,00
€
84,00
€
- dont
exécution
:
66,00
€
66,00
€
Vérification
du
bon
fonctionnement
et
de
50,00
€
33,00
€
l'entretien
(redevance
annuelle)
:
(fréquence
de
4
ans)
(fréquence
de
6
ans)
Entretien
(forfait
de
suivi
technique
et
—
20,00
€
20,00
€
administratif
des
dossiers)
:
Contrôle
du
bon
fonctionnement
et
de
l'entretien
80,00
€
80,00
€
en
cas
de
vente
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
de
redevance
d'assainissement
Pour
les
communes
de
TRENAL,
VEVY
et
SAINT
DIDIER,
les
tarifs
2017
proposés
sont
conformes
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2014
fixant
leur
évolution
selon
un
tableau
de
convergence
sur
5
ans,
soit
pour
2017
les
tarifs
suivants
Délibération
n°
DCC-2016-115
Tarifs
assainissement
2017
-2-
Séance
du
12
décembre
2016
ECLA. 2017
SAINT
DIDIER
Part
variable
(£/m5)
1,05
€
VEVY
Part
Fixe
(Forfait)
12,91
€
Part
variable
(€/m°)
0,93
€
TRENAL
Part
Fixe
(Forfait)
36,32
€
Part
variable
(€/m°)
0,79
€
Pour
la
redevance
assainissement
collectif
des
autres
communes
d'ECLA,
et
compte
tenu
que
les
investissements
réalisés
en
2016
ont
été
inférieurs
aux
prévisions
budgétaires,
le
Conseil
d'Exploitation
propose
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
pour
l'année
2017,
maintenant
la
redevance
à
1,109
€/m°
Les
propositions
de
tarifs
pour
2017
sont
récapitulées
dans
la
pièce
jointe
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Assainissement
d'EÉCLA,
en
date
du
16
novembre
2016,
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions
Le
Bureau
Elargi
du
1%
décembre
2016
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
tarifs
assainissement
pour
l'exercice
2017
tels
que
présentés
ci-dessus,
Pour
extrait
conform
Le
Président
certifie
sous
sa
nt,
‘
responsabilité
le
caractère
d
exécutoire
du
présent
acte
reçu
4
&
70e
1
16
fr
en
Préfecture
le
:
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Transmise
le
12
DEC.
Jo
Trésorerie
Principale
Finances SIAAL Dossier
EC LA
Délibération
n°
DCC-2016-115
: Tarifs
assainissement
2017
-3-
Jacques
PÉLISSARD
Pour
le
Président
et
par
délégation,
la
Directrice
Générale
des
Services,
ALES Isabelle ARNAL
Séance
du
12
décembre
2016 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
\
ECLA Espace Communautaire
Lors Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
12
décembre
2016
Rapporteur
:
OBJET
:
Délibération
n°DCC-2016-116
M,
Phiippe
FOURNOT
Projets
de
conventions
pour
l'exploitation
du
service
assainissement
du
SIAVS
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Val
de
Sorne)
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance : Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
ECOIFFIER
Jean-Marie
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
Membres
présents
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LANÇON
Jacques
LANDRY
Laura
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noël
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
JUNIER
Michel
ROY
Jean
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 52
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération
: 42
Convoqué
le
: 2
décembre
2016
Affiché
le :
6
décembre
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
La
pre
CE
16
DE,
4
Délibération
n°
DCC-2016-116 :
Projets
de
conventions
pour
l'exploitation
du
service
assainissement
du
SIAVS
(Syndicat
EC
LA.
-1-
intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Sorne)
Séance
du
12
décembre
2016 Depuis
janvier
2014
et
à
la
demande
du
Monsieur
le
Président
du
SIAVS
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Sorne),
M.
Louis
Paul
CANDELA,
l'exploitation
du
service
assainissement
du
SIAVS
est
assurée
par
le
personnel
de
la
Régie
d'Assainissement,
Des
conventions
de
prestation
de
services
ont
été
signées
en
2014
et
arrivent
à
échéance
au
31/12/2016.
La
compétence
assainissement
étant
facultative,
ECLA
dispose
d'un
délai
de
2
ans
pour
choisir
si
elle
souhaite
appliquer
la
compétence
assainissement
ou
la
restituer
à
ses
membres.
Durant
cette
période,
le
mode
de
fonctionnement
préexistant
est
maintenu
Dans
ces
conditions
et
à
la
demande
de
Monsieur
le
Président
du
SIAVS,
de
nouvelles
conventions
sont
proposées.
Seuls
les
articles
liés
aux
durées
de
conventions
sont
modifiés
de
telle
sorte
que
la
durée
des
conventions
passerait
de
3
ans
à
2
ans
pour
une
échéance
au
31/12/2018
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Assainissement
du
16
novembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
point
Le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016
a émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
projets
de
conventions
pour
l'exploitation
du
service
assainissement
du
SIAVS
joints
à
cette
délibération,
- AUTORISE
le
Président
à
les
signer,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017.
Pour
extrait
conforme,
Le
Préside
LT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
—
‘
exécutoire
du
présent
acte r
hi
en
Préfecture
le:
©
DEC.
16
|
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
ie
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
«a DEC
DE
la
Directrice
Générale
des
Services,
si
#
UEn,
LUS
au
Trésorerie
Principale
Finances SIAAL SIAVS
isabelle
ARNAL
Dossier Classeur+
Délibération
n°
DCC-2016-116 :
Projets
de
conventions
pour
l'expioitation
du
service
assainissement
du
SIAVS
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Sorne)
ECL.A.
-2-
Séance
du
12
décembre
2016 ESRa RATE
PAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
il
ECLA
ZE
Z
u
Esasce
Communautaire
Lors Agglomération
D él
I b
e
rati
O
n
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
12
décembre
2016
Délibération
n°DCC-2016-117
Rapporteur
:
M.
Philippe
FOURNOT
Projet
de
convention
pour
la
maintenance
de
la
station
d'épuration
OBJET
de
BORNAY
Président :
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
Pierre
LAURIOT
et
Monsieur
Jean-Yves
BAILLY
Membres
présents
:
PÉLISSARD
Jacques
HUELIN
Jean-Philippe
GALLET
Maurice
HUET
John
BILLOTTE
Aline
KARAL
Heyçan
ELVEZI
Patrick
LANÇON
Jacques
GROSSET
Pierre
LANDRY
Laura
JANIER
Claude
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
RAVIER
Jean-Yves
FOURNOT
Philippe
VAUCHEZ
Jean-Marc
ECOIFFIER
Jean-Marie
VUILLEMEY
Eric
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
CHOULOT
Robert
GUY
Hervé
MONNET
Maurice
REY
Roger
BENIER
Jean-Noël
GAY
Bernard
DROIT
Michel
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
ROY
Jean
BOURGEOIS
Daniel
FABRY
Alain
DUVERNET
Marc-Henri
BRIANCHON
Daniel
GALLE
Valérie
BAILLY
Jean-Yves
Membres
absents
excusés
:
MAUGAIN
Christiane
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
donne
procuration
à
ELVEZI
Patrick
MARANO
Paulette
donne
procuration
à
LANNEAU
Jean-Yves
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LACROIX
Evelyne
donne
procuration
à
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
HUET
John
PETITJEAN
Paule
donne
procuration
à
DUVERNET
Marc-Henri
AUTEM
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
BRENIAUX
Christian
- CHAVON
Pierre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 52
:
2
R
AT
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération :
42
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Convoqué
le : 2 décembre
2016
en
Préfecture
le :
ra
Affiché
ie :
6
décembre
2016
&
fn
ir
Délibération
n°
DCC-2016-117 :
Projet
de
convention
pour
la maintenance
de
la station
d'épuration
de
BORNAY
ECLA.
-1-
Séance
du
12
décembre
2016 M.
le
Maire
de
Bornay
a
sollicité
le
Service
Assainissement
d'ECLA
pour
la
réalisation
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
de
la
station
d'épuration
de
sa
commune
Il
s'agit
d'une
station
récente,
composée
d'un
décanteur
digesteur,
d'un
disque
biologique,
d'un
décanteur
et
d'un
traitement
de
déphosphatation.
Sa
capacité
de
traitement
est
de
250
Equivalent-habitants
La
prestation
consiste
en
des
opérations
d'exploitation
de
cette
unité
de
traitement
basée
sur
la
réalisation
de
différentes
tâches
d'exploitation
permettant
d'en
assurer
son
bon
fonctionnement,
et
de
leur
fréquence
respectives
Les
opérations
de
maintenance
des
équipements
sont
également
prévues
pour
faire
face
à
des
pannes
des
différents
équipements
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Assainissement
du
16
novembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
point.
Le
Bureau
Elargi
du
1°
décembre
2016
a
émis
un
avis
favorable
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
convention
joint,
- AUTORISE
le
Président
à
le
signer,
- DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2017
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
sé
responsabilité
le
caractère
€
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le:
{6
DEC,
706
L
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégati
TFransmise
le
+0
HE,
ff
la
Directrice
Générale
des
Trésorerie
Principale
Finances SIAAL Commune
de
Bornäy
Isabelle
ARNAL
Dossier Classeur
Délibération
n°
DCC-2016-117
Projet
de
convention
pour
la maintenance
de
la station
d'épuration
de
BORNAY
FCIA
PE
Séance
du
12
décembre
2016