Procès Verbal - 3 Conseil Municipal du 23 JUILLET 2020 (3)

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Procès Verbal - 3 Conseil Municipal du 23 JUILLET 2020 (3) Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Conseil Municipal du 23 JUILLET 2020 (3))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 23 JUILLET 2020

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, CONSTANT Simon, BORDIER Frédérique, VIMBER Jean-François, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond et GUIGNARD Christelle

Procurations : Mme JOSEFOWITZ Virginie à Mr CONSTANT Simon

Mr BOUCARD David à Mr DEFRAYE Régis

La séance est ouverte à 20 heures.

Monsieur le Maire demande d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Nouveau vote pour la Commission d’Appels d’Offres ainsi que pour SMD3 (ancien SMCTOM) ;

- Modification du contrat de l’agent d’entretien

- FRFE .

Le Conseil municipal à l’unanimité valide la modification de l’ordre du jour.

1) Régularisation Commission d’Appels d’Offres et SMD3 :

Monsieur le Maire explique que pour la Commission d’Appels d’Offres, il est désigné d’office président de la Commission. Il convient donc d’élire un nouveau titulaire.

Il explique également que pour le SMD3, Monsieur KIEFFER est en charge du comité consultatif sur l’eau, les ordures ménagères et l’écologie, cependant, il ne fait pas parti des délégués du dit syndicat.

Monsieur Jean-Raymond AVELLANEDA qui est actuellement suppléant de la Commission d’Appels d’Offres se propose pour être titulaire.

Monsieur Didier FERRIER se propose pour être suppléant.

Ils sont élus à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

Concernant le SMD3, Monsieur Damien BLOYS propose de laisser sa place de titulaire à Monsieur Christian KIEFFER.

Il est élu à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

Suite à ces erreurs, pas de dépôt des délibérations précédentes.

2) Modification de la fiche de poste de l’agent d’entretien

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Maryelle AUPY qui est actuellement agent d’entretien part à la retraite le 1er octobre 2020.

Il explique que cet agent est en contrat à 30 heures hebdomadaires pour l’entretien des différents bâtiments communaux (école, mairie, salle polyvalente, dojo…).

Monsieur le Maire précise que l’entretien des toilettes municipales (place de La Poste, Parking des Vieux Métiers et local des employés communaux) sont entretenus par les adjoints techniques.

Il demande à ce que la fiche de poste de l’agent d’entretien soit modifiée pour passer à 35 heures afin d’effectuer l’entretien de toutes les toilettes.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité

3) Affectation de résultat : commune

A la lecture des résultats, on observe un déficit dans la section d’investissement de 198 352.70 €. Ce dernier sera réaffecté en recette d’investissement (compte 1068).Il y a un excédent de fonctionnement de 39 921.06 € qui sera affecté en recette de fonctionnement (compte 002).

4) Vote du budget principal : Commune

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le budget principal de la Commune et précise que ce dernier est équilibré au sein des deux sections :

- Fonctionnement Dépenses : 621 565.00 €

- Fonctionnement Recettes 621 565.00 €

- Investissement Dépenses : 874 683.00 €

- Investissement Recettes 874 683.00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget principal.

5) Affectation de résultat : assainissement

A la lecture des résultats, on observe un déficit dans la section d’investissement de 70 608.47 €. Ce dernier sera réaffecté en recette d’investissement (compte 1068).

Il y a un excédent de fonctionnement de 7 972.91 € qui sera affecté en recette de fonctionnement (compte 002).

6) Vote du budget primitif service assainissement

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le budget assainissement et précise que ce dernier est équilibré au sein des deux sections :

- Fonctionnement Dépenses : 50 919.00 €

- Fonctionnement Recettes : 50 919.00 €

- Investissement Dépenses : 166 454,47 €

- Investissement Recettes 166 454,47 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif assainissement.

7) Vote du budget primitif annexe du lotissement

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le budget lotissement et précise que ce dernier est équilibré au sein des deux sections :

- Fonctionnement Dépenses 158 610,90 €

- Fonctionnement Recettes 158 610,90 €

- Investissement Dépenses 148 553,86 €

- Investissement Recettes 148 553,86 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe lotissement.

8) Subvention d’éclairage public : durée d’amortissement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la réalisation de travaux d’éclairage public avec le SDE 24 pour un montant de 11 850 €, il est nécessaire de déterminer la durée d’amortissement des opérations.

Il explique également que le Trésorier a conseillé de choisir une durée de dix ans. Le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

9) Assurance pour les élus (ne donne pas suite à délibération)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire que chaque élu (y compris les conseillers) souscrive une assurance sécurité élu dans le cadre de leur mandat. Il donne lecture de la proposition de SMACL Assurance qui est l’assurance de la commune : En sachant que Verteillac est une commune de moins de 1500 habitants (658 habitants)- soit chaque élu effectue sa propre demande :

 56 € pour le Maire

 14 € par adjoint et par conseiller

- soit une souscription collective :

 34 € pour le Maire

 9 € par adjoint et par conseiller.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la souscription collective.

10) Fraction Représentative des Frais d’Emploi

Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2019, les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source.

Il explique qu’il est nécessaire de mettre en place pour chaque élu la fraction représentative des frais d’emploi afin de permettre que leur indemnité ne soit pas imposable.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.