Procès Verbal - 7 Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2020 (1)

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Procès Verbal - 7 Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2020 (1) Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2020 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot et AVELLANEDA Jean-Raymond.

Procurations : Mr CONSTANT Simon à KIEFFER Christian

Mme PAJOT Ophélie à Mr DEFRAYE Régis

Absents : Mmes et Mr VIMBER Jean-François, JOSEFOWITZ Virginie et GUIGARD Christelle

La séance est ouverte à 20 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Création d’une régie d’avance avec carte bancaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification de l’ordre du jour.

1) Remplacement du congé maternité de l’Adjoint Administratif :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’agent qui sera en charge d’assurer le remplacement du congé maternité de l’Adjoint Administratif. Il s’agit d’un contrat en mission temporaire du 01/09/2020 au 02/02/2021 pour un temps de travail d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

2) Remplacement de l’Adjoint Technique (Agent d’entretien) suite à son départ en retraite :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Maryelle AUPY, agent d’entretien, a fait valoir son droit à la retraite à partir du 1er Octobre 2020. Il précise qu’un agent a été recruté en contrat de mission temporaire, à partir du 07/09/2020 jusqu’au 06/09/2021 afin d’assurer son remplacement et accomplir les tâches suivantes :

- Entretien des différents bâtiments communaux,

- Entretien des toilettes publiques,

- Entretien des locaux scolaires,

-surveillance de la cantine et de la pause méridienne.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

3) Création d’une régie d’avance avec établissement d’une carte bancaire : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour permettre d’acheter sur certains sites Web, il est nécessaire de procéder à la création d’une régie d’avance afin de réaliser des économies substantielles sur les achats de petites fournitures et de denrées alimentaires périssables, pour permettre également la réalisation de menus travaux et la parution de publications. Le seuil est fixé à 1000 euros mensuel.

Les dépenses d’investissement en sont exclues.

Mr KIEFFER Christian est nommé Régisseur et Mme RIGAUD Laure, Mandataire Suppléante. Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.4) Budget Commune : Décision modificatrice

Suite à la remise gracieuse des loyers relative au COVID 19, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits pour un montant total de 1500 euros aux imputations suivantes en section de fonctionnement : 6745 : +1320 € et au 673 : +180 €.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

5) Composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que cette commission est renouvelée à chaque mandat local. Cette commission est chargée de vérifier la légalité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Cette vérification s’effectue une à deux fois par an, et plus fréquemment lors de périodes électorales.

Pour la représentation du Conseil municipal :

Titulaire : Mr CONSTANT Simon

Suppléant : Mme BORDIER Frédérique

Pour la représentation hors Conseil Municipal. (Délégués de l’Administration et du Tribunal de Grande Instance) :

Titulaires : Mr BORDIER Jean-Pierre et Mr ROUGIER Roger

Suppléants : Mr de VILMORIN Hervé et Mr DELFOUR Jean- Pierre

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces nominations.

6) Elections Sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des élections Sénatoriales auront lieu le 27 Septembre 2020.

Monsieur le Maire cite les noms des candidats et fait un rappel sur le nombre de grands électeurs (soit 1339 en Dordogne dont 3 pour Verteillac).

Le Conseil municipal prend note de cette information.

7) Points sur les Formations :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée le droit à la formation des élus et des agents. Il invite chacun d’entre eux à consulter leur compte afin de s’informer sur les formations proposées éligibles au D.I.F.

Monsieur le Maire rappelle le nombre d’heures allouées, soit 20h (3 jours).

Monsieur le Maire précise ensuite qu’il est possible de s’inscrire à la formation « Incendie » et que celle-ci sera également dispensée à l’Agent Technique (Agent d’entretien). Le Conseil municipal prend acte de cette information.

8) Point sur l’adressage

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que ce projet est de très grande envergure. Celui-ci rappelle que les noms des rues ont déjà été attribués par délibération mais qu’il convient d’affiner le projet sur, notamment la pose de panneaux (commerces et artisanat) et l’organisation humaine de l’exécution.

La parole est donnée à Monsieur AVELLANEDA Jean-Raymond, Conseiller Municipal en charge du dossier, qui propose de créer un comité et de confier à chacun des membres de l’Assemblée une ‘répartition par quartier.

Il précise également que les numéros de rue ont été saisis sur le site « GEOPORTAIL ».Monsieur AVELLANEDA Jean-Raymond propose ensuite de contacter les communes limitrophes ayant achevé le projet afin de s’en inspirer.

Le Conseil municipal valide l’initiative.

9) Projet Eolien sur les communes de Verteillac et Cherval :

Un débat est organisé entre les élus sur l’éolien industriel. Une liste de points est débattue par l’assemblée afin d’établir une motion. Une sensibilisation auprès de la population sera nécessaire. Il précise que 4 éoliennes sont prévues (1 sur la commune de Cherval et 3 sur la commune de Verteillac).

Monsieur le Maire annonce ensuite qu’une enquête publique débutera le 06 octobre prochain. Le Conseil municipal approuve la motion et s’engage à procéder légalement au refus de ces implantations et à communiquer auprès des administrés sur le sujet.

10) Projet broyeur et groupe électrogène :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un achat de broyeur sera nécessaire et que le budget prévu pour celui-ci est de 22 000 euros TTC.

Le matériel pourrait être mis à disposition de la population avec la mise en place d’une redevance.

Quant au groupe électrogène, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’identifier et de préciser le besoin concernant l’achat de celui-ci. Une liste, non exhaustive, des avantages que procurerait l’achat d’un groupe électrogène est ensuite citée par les élus.

Le Conseil municipal autorise la consultation de plusieurs entreprises.

11) Projet Bureau des Adjoints :

Monsieur le maire propose à l’Assemblée de rééquiper le bureau des adjoints, destiné également au S.I.V.O.S Verteillac-Cherval.

Monsieur le Maire détaille l’ensemble du mobilier qui sera acheté pour les deux collectivités. Une répartition des coûts est évoquée.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

12) Projet WEB

Monsieur Bloys Damien, 4ème Adjoint et chargé de la communication, présente à l’Assemblée, trois devis pour la création du site WEB de la commune de Verteillac, allant de 2000 euros à 6000 euros. Monsieur le Maire propose au conseil d’étudier plus en détails les prestations proposées avant de statuer sur le choix du développeur.

Le Conseil municipal décide de reporter la décision à un prochain conseil.

13) Information sur manifestation

Monsieur le maire informe l’Assemblée que le 10 Octobre 2020, une dégustation de bruschettas et d’huîtres d’Arcachon aura lieu durant le marché hebdomadaire.

Le Conseil municipal prend note de l’information.

14) SMD3

Monsieur le maire explique à l’Assemblée que la mise en place du nouveau système de collecte des ordures ménagères reste floue et qu’il convient d’obtenir des renseignements supplémentaires.Le Conseil municipal prend acte de l’information.

15) Nouveau Quartier :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur ce sujet lors du prochain conseil. Le Conseil municipal prend note de cette information.

16) Agrandissement du cimetière :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’aborder cette question au prochain conseil. Le Conseil Municipal prend note de cette information.

17) Camping :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’appel d’offre prend fin à la date du 25 Septembre 2020 à 12 h00.

Le Conseil municipal prend note de l’information.

18) Projets à venir :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des projets à venir, à savoir:

- les travaux de réaménagement de la Maison de Santé,

- Le projet « City Park »,

- la mise en place d’une alarme au garage municipal.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.