Procès Verbal - 6 CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020 (1)

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Procès Verbal - 6 CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020 (1) Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 10 JUILLET 2020

Etaient présents :Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, CONSTANT Simon, BORDIER Frédérique, VIMBER Jean-François, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond et GUIGNARD Christelle

Procurations : Mme JOSEFOWITZ Virginie à Mme GUIGNARD Christelle Mr FERRIER Didier à Mr DEFRAYE Régis

Mr BOUCARD Davis à Mme BORDIER Frédérique

Mme PAJOT Ophélie à Mme GUICHARD Marie.

La séance est ouverte à 20 heures.

Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : les frais de missions des élus. Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ce nouveau point.

1) Désignation des grands électeurs en vue des Elections Sénatoriales

Monsieur le maire explique que la commune de Verteillac doit disposer de trois titulaires et trois suppléants.

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020 à Périgueux : le 1er tour aura lieu le matin et le 2ème tour l’après-midi.

Mrs CONSTANT Simon, KIEFFER Christian et DEFRAYE Régis sont intéressés pour faire partie des titulaires.

Mmes et Mrs BOUCARD David, DEBUE Sandra et FERRIER Didier sont intéressés pour faire partie des suppléants.

Mr BOUCARD David est nommé secrétaire.

Mrs CONSTANT Simon, BLOYS Damien, PANAZOL Jeannot et AVELLANEDA Jean- Raymond sont nommés assesseurs.

Sont élus à l’unanimité pour les titulaires :

- Mr KIEFFER Christian

- Mr DEFRAYE Régis

- Mr CONSTANT Simon.

Sont élus à l’unanimité pour les suppléants :

- Mr FERRIER Didier

- Mr BOUCARD David

- Mr DEBUE Sandra.

2) Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal vote le nombre de quatre adjoints et qu’il souhaite diminuer son indemnité ainsi que celles allouées aux adjoints afin de constituer un budget disponible pour les autres conseillers municipaux.

Monsieur le Maire demande à ce que son indemnité soit de 43.32 % de l’indemnité totale et que celle des adjoints de 10.83 % par adjoint.Le reste soit 13.37 % sera versé aux autres conseillers municipaux en fonction des besoins et par délibération du conseil municipal.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

3) Frais de missions concernant les élus

Monsieur le Maire explique que les frais de missions correspondent aux notes de frais. Il demande à ce que le Maire, les adjoints et les conseillers n’aient pas de frais de missions. Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

4) Désignations des délégués aux commissions communales

Noms commissions Sujets Président Vice- président Elu expert

Commission Bâtiment/Voirie/Entretien/Urbanisme/ Assainissement Marie Didier JR

Comité consultatif Communication Damien Frédérique Commission Finance Simon Christian

Comité consultatif Economie/Commerce/Artisanat/Tourisme/ Agriculture David Christelle Jeannot

Comité consultatif Affaires sociales Sandra Virginie Christelle Comité consultatif Affaires scolaires/Jeunesse Virginie Ophélie Comité consultatif Santé Jean-François Simon Comité consultatif Animations Jeannot Sandra Comité consultatif Sports Didier Damien Comité consultatif Culture Frédérique Jean-François Comité consultatif Sécurité JR Jeannot

Comité consultatif Transport/Mobilité/Adressage/Prévention routière Christelle JR

Comité consultatif Eau/ordures ménagères/Ecologie Christian Marie

Commission Appels d’offres/Conformité Administrative et Légale

Régis

Ophélie

David

Christian

JR

Virginie

5) Délégation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal peut donner certaines délégations au Maire notamment les suivantes :

- prendre un certain nombre de décisions sans passer par l’assemblée délibérante ; - passer des contrats d’assurances

- délivrer et reprendre les concessions du cimetière communal

- accepter les dons et legs

- intenter une action en justice ou défendre la commune si elle est intentée

- demander des subventions auprès de certains organismes (conseil départemental, préfecture…)

- réaliser des emprunts.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

6) Délégation du Maire au Conseil municipal

Monsieur le Maire propose de donner à chaque conseiller la délégation pour laquelle il est en charge dans le cadre de sa commission ou comité consultatif.

L’ensemble des conseillers accepte leur délégation.7 à 17) Désignation des délégués aux différents syndicats

Nom du syndicat Titulaires Suppléants Communauté de Communes

du Périgord Ribéracois Régis David Commission d’Appel

d’Offre Régis, Ophélie, David

Christian, Jean-Raymond,

Virginie

Gestion de crises Régis, Jean-Raymond, Damien, Sandra

Comité de jumelage Christelle, Sandra Frédérique, Didier Syndicat Départemental

d’Energie de la Dordogne Didier, Jean-Raymond Christian, Damien SIAEP des Terres Blanches Christian, Marie Jean-Raymond, Jeannot SIVOS Verteillac – Cherval Régis, David Damien, Virginie SIVOS Ribérac David, Ophélie Christian, Christelle SMSM Régis, Jean-Raymond Christelle, Frédérique SRB Dronne Christian Marie

SMD3 Damien, David Christelle, Marie

CNAS Jean-Raymond, Elodie

Délégué défense Jean-Raymond

18) Indemnité de confection des budgets au Receveur Municipal

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Comptable du Trésor Public de Ribérac aide les collectivités chaque année à la confection des budgets.

Monsieur le Maire demande d’allouer une indemnité de confection des documents budgétaires au Comptable public pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.

19) Validation d’un devis concernant les fenêtres de l’école

Monsieur le Maire informe l’Assemblée avoir reçu un devis de l’entreprise « Menuiserie RAYNAL » concernant des travaux à effectuer à l’école avant l’installation de la VMC. Le devis s’élève à 2808.50 € H.T soit 3370.20 € TTC.

20) Sogedo : encaissement d’un chèque

Monsieur le Maire explique que depuis 2019 les factures d’eau concernant la Maison Paroissiale de Verteillac sont envoyées à la Commune.

Une facture d’un montant de 291.28 € a été payée à tort par la Mairie.

L’entreprise SOGEDO a envoyé récemment un chèque de remboursement de la même somme indiquée ci-dessus.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’encaisser le chèque de la SOGEDO d’un montant de 291.28 €.

21) Validation d’un devis pour panneaux d’information

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il a reçu deux devis concernant la mise en place de panneaux d’information pour la MAM, l’ostéopathe …

Le devis de Signalisation 24 s’élève à 586.97 € TTC tandis que le second devis de Nadia Signalisation s’élève à 936.12 € TTC.

Le Conseil municipal demande à l’unanimité de reporter cet achat en raison d’un projet plus global de panneaux avec l’ensemble des commerçants/artisans.22) Convention antiparasitaire

Monsieur le Maire explique que Monsieur Vincent REYNIER propose un entretien antiparasitaire annuel portant sur la régulation des différents nuisibles (taupes, rats…) et sur la destruction des guêpes, frelons, blattes et puces.

La cotisation annuelle s’élève aux environs de 500 €.

Les administrés payent lors des interventions les produits, la main d’œuvre au tarif horaire de 25 €.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Questions diverses :

o Feux d’artifice du 14 juillet : la mairie a reçu ce jour l’accord de la Préfecture. Il est prévu un traçage au sol pour les spectateurs. Le port du masque est souhaité mais pas obligatoire. Les spectateurs pourront rentrer dans l’enceinte du stade par tranche de 30 personnes.

o La date du prochain conseil municipal est fixé le jeudi 23 juillet 2020 à 20 heures. o Le nouveau directeur de l’Ecole de Verteillac se nomme Monsieur Pierre BERHAULT.