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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
@
Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
16 Juillet 2020
AFFICHEE LE :
16 Juillet 2020
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 19 au point n°4 puis
20 à partir du point n°5
VOTANTS : 26 au point n°4 puis
27 à partir du point n°5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY
Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F.
NICAISE - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT — Mme C.
DOUIS — Mme C. OUINE - M. A. LENEZ - M. T. SAGET - M. C.
BENOIST — M. C. PAU — M. F. GERNIER (à partir du point n°5) —
Mme R. DAGORN — M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX -—
Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -
M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M.
LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. J.P
LANCHAS.
Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS
Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE
Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
PHILIPPEAUX
M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU
Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien
GEFFROY
M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN
M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah
BEAUDOUX.
M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
Point n° 10 - Délibération n° 20/23 : Affectation du résultat
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-23-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
| AFFECTATION DU RESULTAT
Suite au vote du compte administratif 2019, il convient maintenant d’affecter le résultat de l'année 2019 pour le budget principal et les budgets annexes du Port, de l'Eau et du S.A.A.D.
>» Budget principal
Le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) ayant été transféré au Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1° janvier 2020, le budget annexe rattaché à la ville a été clôturé au 31 décembre 2019.
Il convient de cumuler les résultats du budget annexe du SAAD à ceux du budget principal.
> Le résultat cumulé de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2019 du budget principal s'élève à la somme de 2.858.058,39 euros
Le besoin de financement de la section d'investissement, ÿ compris les restes à réaliser s'élève à la somme de 2.352.294,94 euros
> Le résultat cumulé de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2019 du budget annexe du Service d'Aide à Domicile s'élève à la somme de - 16.539,26 euros
Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser, du budget annexe du Service d'Aide à Domicile s'élève à 4 013,46 euros.
— Les résultats cumulés des deux budgets s'établissent donc ainsi :
n En fonctionnement : excédent de 2 874 597,65 €
a En investissement : déficit de 2 356 308,40 €
Il vous est donc proposé d'affecter le résultat du budget principal de l'exercice 2019 de la façon suivante :
- Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 2 356 308,40 euros - Compte 002 : Excédent reporté : 518 289,25 euros
- Budget annexe du Port
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2019 s'élève à la somme de 231 025,60 euros
Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser s'élève à la somme de 11 521,54 €
Il vous est proposé d’affecter le résultat de l'exercice 2019 de la façon suivante :
- Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 11 521,54 euros - Compte 002 : Excédent reporté : 219 504,06 euros
- Budget annexe de l'Eau
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2019 s'élève à la somme de 165 917,71 euros
Le résultat d'investissement, y compris les restes à réaliser, s'élève à la somme de 2 621,59 euros
Il vous est proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2019 de la façon suivante :
- Compte 002 : Excédent reporté : 165 917,71 euros
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-23-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Il vous est demandé :
e D’APPROUVER l'affectation des résultats de l’année 2019 comme mentionné ci-dessus.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-23-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-23-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 DATE DE CONVOCATION : 16 Juillet 2020 AFFICHEE LE : 16 Juillet 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 19 au point n°4 puis 20 à partir du point n°5 VOTANTS : 26 au point n°4 puis 27 à partir du point n°5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS —- Mme C. OUINE — M. A. LENEZ - M. T. SAGET - M. C. BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) — Mme R. DAGORN - M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL — Mme |. ROOS - M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. J.P LANCHAS. Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah BEAUDOUX. M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n° 12 - Délibération n° 20/25 : Budgets primitifs 2020 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-25-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
BUDGETS PRIMITIFS 2020 |
Le budget principal de la commune s’équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à : 8.085.326,42 €
- En section d'investissement à : 5.809.108,55 €
Le budget annexe du Port s’équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à :991.404,00 €
- En section d'investissement à : 708.707,60 €
Le budget annexe de l'Eau s'équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à :352.475,00 €
- En section d'investissement à : 257.681,00 €
Après s'être fait présenter les maquettes officielles des budgets primitifs 2020, de son budget principal et de ses budgets annexes, il vous est demandé :
e D’ADOPTER le budget principal et les budgets annexes du Port et de l'Eau pour 2020, tels que présentés :
Budget principal 2020
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Budget annexe Port 2020
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-25-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Budget annexe Eau 2020
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-25-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-25-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 $ Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
16 Juillet 2020
AFFICHEE LE :
16 Juillet 2020
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 19 au point n°4 puis
20 à partir du point n°5
VOTANTS : 26 au point n°4 puis
27 à partir du point n°5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY
Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT -— M. F.
NICAISE —- Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - Mme C.
DOUIS —- Mme C. OUINE -— M. A. LENEZ - M. T. SAGET - M. C.
BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) —
Mme R. DAGORN - M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX -—
Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -
M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M.
LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. J.P
LANCHAS.
Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS
Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE
Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
PHILIPPEAUX
M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU
Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY
M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN
M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah
BEAUDOUX.
M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
Point n° 9 - Délibération n° 20/22 : Comptes administratifs 2019
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-22-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
| COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sébastien GEFFROY, premier maire adjoint, délibérant sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2019 dressés par Madame PHILIPPEAUX Anne-Marie, Maire,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget principal et les budgets annexes,
Il vous est demandé :
e DE LUI DONNER ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes du Port, de l'Eau et du S.A.AD,
e DE CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les écritures du Comptable du Trésor Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
e DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
e D'ARRETER les résultats définitifs tels qu'ils figurent dans les documents présentés,
e D'ADOPTER les Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes
Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote,
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
Compte administratif du budget principal
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26
Compte Administratif du budget annexe du Port
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-22-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Compte Administratif du budget annexe de l’Eau
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 Compte Administratif du budget annexe du S.A.A.D
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-22-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-22-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 DATE DE CONVOCATION : 16 Juillet 2020 AFFICHEE LE : 16 Juillet 2020 DATE D’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 19 au point n°4 puis 20 à partir du point n°5 VOTANTS : 26 au point n°4 puis 27 à partir du point n°5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT -— M. F. NICAISE - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - Mme C. DOUIS —- Mme C. OUINE - M. À. LENEZ - M. T. SAGET - M. C. BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) — Mme R. DAGORN - M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - Mme C. CHENEGRIN - M. D. ROCHER. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL — Mme |. ROOS — M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. J.P LANCHAS. Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah BEAUDOUX. M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n° 8 - Délibération n° 20/21 : Comptes de gestion 2019 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-21-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
L COMPTES DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 pour le budget principal et les budgets annexes, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Comptable du Trésor Public, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour le budget principal et les budgets annexes,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur le budget principal et les budgets annexes,
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sachant que les comptes de gestion sont disponibles au service financier,
Il vous est demandé de :
e D'APPROUVER les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2019 par le Comptable du
Trésor Public, visés et certifiés par lOrdonnateur, pour le Budget principal et les budgets annexes. Ces Comptes de Gestion n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-21-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 DATE DE CONVOCATION : 16 Juillet 2020 AFFICHEE LE : 16 Juillet 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 19 au point n°4 puis 20 à partir du point n°5 VOTANTS : 26 au point n°4 puis 27 à partir du point n°5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT — Mme C. DOUIS — Mme C. OUINE — M. A. LENEZ -— M. T. SAGET - M. C. BENOIST — M. C. PAU — M. F. GERNIER (à partir du point n°5) — Mme R. DAGORN - M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX -— Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. J.P LANCHAS. Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah BEAUDOUX. M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n° 5 - Délibération n° 20/18: Création et composition des commissions municipales Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-18-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
[ CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES |
Madame le Maire reprend les éléments présentés lors de la délibération du 19 juin 2020, à savoir que :
- Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT)
- Ces commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission,
- Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article),
- La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
- Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, Madame le Maire propose de créer 8 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
Nom de la Commission Périmètre
Finances et Ressources Humaines | Tout dossier ayant un impact budgétaire
Services à la population Vie associative, Jeunesse, Sports et Affaires scolaires Urbanisme, Foncier, Environnement et Développement Environnement et urbanisme durable
Affaires techniques Travaux et entretien du patrimoine, Port
Some et développement Commerce, Artisanat et dynamique économique
économique
Culture et Animations Culture et Animations
Affaires Générales Cimetière, Salubrité publique et Elections
Solidarité et vivre ensemble Actions de solidarité et vivre ensemble
Madame le Maire indique que chaque membre ne peut être vice-président que d’une seule commission et que chaque commission comporte au maximum 9 membres.
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à faire connaitre leurs candidatures.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-18-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 “ Le conseil municipal prend acte que le vote des représentants sera un vote à bulletins secrets, commission par commission, le groupe Courseulles en Actions refusant le vote à mains levées (6 voix contre le vote à mains levées)
“ Le conseil municipal compose chacune de ses commissions comme suit :
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES SERVICES A LA POPULATION Résultat du vote = 21 voix pour la liste « Unis
pour Courseulles » et 6 voix pour la liste
« Courseulles en Actions »
Résultat du vote = 21 voix pour la liste
«Unis pour Courseulles » et 6 voix
pour la liste « Courseulles en Actions »
Sébastien GEFFROY
Michèle TANNE
Francis NICAISE
Corentin BENOIST
Christian PAU
Carole OUINE
Emmanuelle PITEL
Jérôme IGUAL
Jean-Pierre LANCHAS
Michèle TANNE
Sébastien GEFFROY
Marguerite GILBERT
François GERNIER
Marc LEMOINE
Isabelle ROOS
Rozenn DAGORN
Christelle CHENEGRIN
Jean-Marc HEUVELINE
ENVIRONNEMENT ET URBANISME AFFAIRES TECHNIQUES
Résultat du vote = 21 voix pour la liste Unis
pour Courseulles et 6 voix pour la liste
Courseulles en Actions d.
Résultat du vote = 21 voix pour la liste
«Unis pour Courseulles » et 6 voix
pour la liste « Courseulles en Actions »
Bruno DUBOIS
Jean-François GUILBERT
Alain LENEZ
Marc LEMOINE
Nathalie LEBECQ-SALLARD
Rozenn DAGORN
Béatrice BESNOUIN
Jean-Pierre LANCHAS
Jérôme IGUAL
Jean-François GUILBERT
Bruno DUBOIS
Francis NICAISE
Thierry SAGET
Corentin BENOIST
Christian PAU
François GERNIER
Davy ROCHER
Sarah BEAUDOUX
COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE CULTURE ET ANIMATIONS Résultat du vote = 21 voix pour la liste « Unis
pour Courseulles » et 6 voix pour la liste
« Courseulles en Actions »
Résultat du vote = 21 voix pour la liste
«Unis pour Courseulles » et 6 voix
pour la liste « Courseulles en Actions »
Christelle DOUIS Marguerite GILBERT Jean-François GUILBERT Emmanuelle PITEL Rozenn DAGORN Thierry SAGET Corentin BENOIST Sarah BEAUDOUX Christelle CHENEGRIN Marguerite GILBERT Christelle DOUIS Rozenn DAGORN Corentin BENOIST Anne-Marie VAN VEEN Béatrice BESNOUIN Nathalie LEBECQ-SALLARD Jean-Marc HEUVELINE Davy ROCHER Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-18-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
AFFAIRES GENERALES SOLIDARITE ET VIVRE ENSEMBLE
Résultat du vote = 21 voix pour la liste « Unis
pour Courseulles » et 6 voix pour la liste
« Courseulles en Actions »
Résultat du vote = 21 voix pour la liste
«Unis pour Courseulles » et 6 voix la
liste « Courseulles en Actions »
Francis NICAÏISE
Anne-Marie VAN VEEN
Alain LENEZ
Christian PAU
Emmanuelle PITEL
Marc LEMOINE
François GERNIER
Jean-Marc HEUVELINE
Davy ROCHER
Isabelle ROOS
Michèle TANNE
Béatrice BESNOUIN
François GERNIER
Christelle DOUIS
Corentin BENOIST
Carole OUINE
Christelle CHENERIN
Sarah BEAUDOUX
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-18-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 $ Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
16 Juillet 2020
AFFICHEE LE :
16 Juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
ef
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 19 au point n°4 puis
20 à partir du point n°5
VOTANTS : 26 au point n°4 puis
27 à partir du point n°5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY
Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F.
NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. JF GUILBERT — Mme C.
DOUIS — Mme C. OUINE -— M. A. LENEZ — M. T. SAGET - M. C.
BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) —
Mme R. DAGORN -— M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX —
Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL — Mme |. ROOS —
M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M.
LEMOINE - Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. JP
LANCHAS.
Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS
Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE
Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
PHILIPPEAUX
M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU
Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien
GEFFROY
M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN
M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah
BEAUDOUX.
M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
Point n° 4 - Délibération n° 20/17 : Modification du règlement intérieur
du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-17-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
L MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, à l'unanimité, dans sa séance du 19 juin 2020 a procédé à la création de 8 commissions et décidé la composition à 9 membres, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Par courrier daté du 6 juillet 2020, les élus de « Courseulles en Actions » ont relevé le fait que la délibération prise le 19 juin 2020 venait à l'encontre de l’article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal, qui mentionnait l'existence de 6 commissions, composées de 11 membres.
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elle rappelle également que les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants doivent se doter d'un règlement intérieur et que celui- ci doit être adopté par l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent son installation.
Dans l'attente de l'élaboration du nouveau règlement intérieur, Madame le Maire propose la modification de l’article 22 du règlement en vigueur,
Il vous est demandé de :
#« DECIDER la modification de l’article 22 du règlement intérieur adopté le 25 septembre 2014, modifié les 2 avril 2015 et 22 février 2018.
L'article 22 est rédigé comme suit :
Article 22 : Commissions municipales (article L. 2121-22 du CGCT)
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Le conseil municipal fixe le nombre et les attributions de ses propres commissions municipales. Elles jouent un rôle important dans l'élaboration des décisions. Elles sont composées de conseillers municipaux dont les compétences et les centres d'intérêts répondent aux sujets discutés.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. Le vote pour la désignation des membres est effectué au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-17-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 # AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
20 6
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
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LE MAIR
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-17-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-17-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 LOUTSeULLES 72 DATE DE CONVOCATION : 16 Juillet 2020 AFFICHEE LE : 16 Juillet 2020 DATE D’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 19 au point n°4 puis 20 à partir du point n°5 VOTANTS : 26 au point n°4 puis 27 à partir du point n°5 se tx EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE —- Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - Mme C. DOUIS - Mme C. OUINE -— M. A. LENEZ - M. T. SAGET - M. C. BENOIST — M. C. PAU — M. F. GERNIER (à partir du point n°5) — Mme R. DAGORN -— M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX -— Mme C. CHENEGRIN -— M. D. ROCHER. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL — Mme |. ROOS -— M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. JP LANCHAS. Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah BEAUDOUX. M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n° 7 - Délibération n° 20/20 : Proposition des commissaires pour la commission communale des impôts directs Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-20-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
PROPOSITION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame le Maire rappelle que dans chaque commune une commission communale des impôts directs est instituée à chaque renouvellement du conseil municipal.
Cette commission est composée de 9 membres, à savoir :
- Le Maire (ou son adjoint délégué)
- et de 8 commissaires.
Les commissaires doivent :
e être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
e avoir au moins 18 ans ;
° jouir de leurs droits civils ;
° être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; à compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune. « être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Madame le Maire explique que les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
Le courrier invitant le maire à proposer des membres sera déposé sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) dans la semaine du 2 au 7 juin 2020. Ce courrier comporte un tableau au format pdf remplissable permettant au maire de renseigner l'identité des personnes proposées. Ce tableau, complété, doit être renvoyé si possible à l'adresse courriel portée sur le courrier d'invitation. À défaut, un envoi papier pourra être effectué.
Après vérification des conditions requises, le DR/DFiP procède à la désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le maire. || peut, dans certaines situations, être amené à procéder à des désignations d'office.
Le DR/DFiP en informe ensuite le maire, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
Ainsi, la liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit comporter 32 noms.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la liste jointe en annexe du présent rapport
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 $ Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
16 Juillet 2020
AFFICHEE LE :
16 Juillet 2020
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 19 au point n°4 puis
20 à partir du point n°5
VOTANTS : 26 au point n°4 puis
27 à partir du point n°5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY
Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F.
NICAISE — Mme A.M VAN VEEN -— M. J.F GUILBERT — Mme C.
DOUIS — Mme C. OUINE - M. A. LENEZ — M. T. SAGET - M. C.
BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) —
Mme R. DAGORN -— M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX -
Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL - Mme I. ROOS -
M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M.
LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL -— M. J.P
LANCHAS.
Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS
Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE
Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
PHILIPPEAUX
M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU
Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien
GEFFROY
M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN
M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah
BEAUDOUX.
M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
Point _ n° 6 - Délibération n° 20/19 : Remplacement d'un conseiller
démissionnaire au sein de la Commission d’Appels d'Offres
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-19-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DEMISSIONNAIRE AUSEIN DE LA COMMISSION D’'APPELS D’OFFRES
Selon les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que des articles L1411-5-Il, D1411-5 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil Municipal a créé et composé la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Titulaires
Jean-François GUILBERT Lysiane LEPETIT
Michèle TANNE
Alain LENEZ
Rozenn DAGORN
Suppléants
Bruno DUBOIS Jean-Pierre LANCHAS Christelle DOUIS
Thierry SAGET
Nathalie SALLARD Suite à la démission de Madame Lysiane LEPETIT, il convient de mettre à jour la composition de la commission d'appel d'offres dont faisait partie Madame LEPETIT en tant que titulaire.
Il est rappelé que la composition de la CAO doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et que l'élection de ses membres résulte d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Aussi, le remplacement d’un membre titulaire de la CAO définitivement empêché, s'effectue en substituant le membre suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Le remplacement définitif d'un membre titulaire n'induit donc pas une nouvelle élection, il s'opère simplement par titularisation du suppléant figurant en 1ere position sur la même liste que le titulaire.
En conséquence, la CAO est composée comme suit :
Titulaires
Jean-François GUILBERT Jean Pierre LANCHAS
Michèle TANNE
Alain LENEZ
Rozenn DAGORN
Suppléants
Bruno DUBOIS Sarah BEAUDOUX
Christelle DOUIS
Thierry SAGET
Nathalie SALLARD
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-19-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-4 et L2121-22, R2121-2 et R2121-4, ainsi que ses articles L1411-5-I1, D1411-5 et L2121-21,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°20/11 du conseil municipal en date du 19 juin 2020 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres,
Vu le courrier de Madame LEPETIT réceptionné le 26 juin 2020 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame LEPETIT au sein de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que le remplacement définitif d'un membre titulaire s'opère par titularisation du suppléant figurant en 1% position sur la même liste que le titulaire,
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
m APPROUVER la constitution de la nouvelle Commission d'Appel d'Offres
m AUTORISER Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
us
Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-19-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-19-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 DATE DE CONVOCATION : 16 Juillet 2020 AFFICHEE LE : 16 Juillet 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 19 au point n°4 puis 20 à partir du point n°5 VOTANTS : 26 au point n°4 puis 27 à partir du point n°5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT — Mme C. DOUIS —- Mme C. OUINE -— M. A. LENEZ - M. T. SAGET - M. C. BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) — Mme R. DAGORN - M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX — Mme C. CHENEGRIN - M. D. ROCHER. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL — Mme I. ROOS — M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. JP LANCHAS. Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah BEAUDOUX. M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n° 13 - Délibération n° 20/26 : Subventions aux associations Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-26-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
L SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose d'accorder les subventions suivant le tableau ci-dessous.
De plus, en application à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée (voir projets de conventions joints).
Nom Montant
Amicale des Sapeurs Pompiers 2 790,00 €
Anciens Combattants 883,00 €
APPC Plaisanciers du Port de Courseulles 700,00 €
Archers de la Seulles (Les) 1 250,00 €
APE Association des parents d'élèves du groupe scolaire 250 00 €
Gilbert Boulanger de Courseulles
Bio Seulles 500,00 €
BTP - CFA 280,00 €
Blue Cat Dance 350,00 €
Cap au Patch 250,00 €
Cercle des cultures 460,00 €
Cercle des Jardiniers 250,00 €
Chambres des Métiers (CIFAC) 100,00 €
CDN Photo 400,00 €
Club de Plongée 300,00 €
Chiens sportifs à l'eau ACSE Normandie 423,00 €
Collège Quintefeuille 415,00 €
Coopérative école primaire (OCCE) 2 120,00 €
Courseulles Histoires et Musées 440,00 €
Courseulles Running 250,00 €
Culture et Bibliothèque pour tous 1 100,00 €
Défi Côte de Nacre 200,00 €
Ecole de voile 25 000,00 €
Généanacre 150,00 €
Fidélité Gaulliste 685,00 €
Handball Club 25 000,00 €
Harmonie Municipale
Jumelage Goldbach
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-26-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
Maillon Libre 200,00 €
Musique en Côte de Nacre 1 000,00 €
OCS 55 800,00 €
ACC (ex OMAC) 60 336,00 €
Pétanque Courseullaise (La) 300,00 €
Philathélie Courseullaise 400,00 €
RSGC Football 29 760,00 €
Secours Catholique 1 000,00 €
Semaine Acadienne 6 000,00 €
SNSM 1 900,00 €
Société des régates 2 700,00 €
Souvenir Juno 95,00 €
Tarot Club Courseulles 150,00 €
Tennis Club 2 790,00 €
Troupe du Caméléon 450,00 €
Typhoon's 450,00 €
Volants de Nacre 850,00 €
Il vous est demandé :
s D'APPROUVER le versement des subventions selon les états présentés ci-dessus,
a D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions présentées pour toutes les associations percevant une subvention supérieure à 23.000,00 €
Pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Courseulles/Mer :
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
26 1
Pour l'Association des Anciens Combattants de Courseulles/Mer :
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
24 3
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
Pour l’Association des Plaisanciers du Port de Courseulles/Mer :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
23 4
Pour les Archers de la Seulles (Fonctionnement) :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour l'Association des Parents d’Elèves du
groupe scolaire Gilbert
Boulanger de Courseulles/Mer :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26 1
Pour Bio Seulles :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
25 Ÿ
Pour B.T.P - C.F.A :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Blue Cat Dance:
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Cap au Patch :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour le Cercle des Cultures :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26 1
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
Pour le Cercle des Jardiniers :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
25 2
Pour la Chambre des Métiers :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Cœur de Nacre Photo :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour le Club de Plongée :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26 1
Pour l'Association des Chiens Sportifs à l’Eau :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour le collège Quintefeuille :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour la Coopérative du groupe scolaire Leboulanger de Courseulles/Mer :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Courseulles, Histoire et Musées :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
26 1
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
Pour Courseulles Running :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Culture et Bibliothèque pour tous :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Défi Côte de Nacre :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour l'Ecole de Voile :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Généanacre :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
25 ?
Pour Fidélité Gaulliste :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
23 4
Pour le Handball-Club :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour l’Harmonie Municipale :
POUR | CONTRE ABsT. | NE PREND PAS
VOTE PART AU VOTE
26 1
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
Pour le Jumelage Courseulles/Goldbach :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
27
Pour Maillon Libre :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
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Pour Musique en Côte de Nacre :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour l’O.CS :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour l’A.C.C. :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour la Pétanque Courseullaise :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour la Philathélie Courseullaise :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour le R.S.G.C Football :
POUR | CONTRE ABsT. | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020
Pour le Secours Catholique :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour la Semaine Acadienne :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour la S.N.S.M :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour la Société des Régates :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour le Comité de Souvenir Juno :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour le Tarot Club Courseulles :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour le Tennis-Club :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour la Troupe du Caméléon :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Pour le Typhoon’s :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Pour les Volants de Nacre :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
IRE
Lao
PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-26-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 $ Courseulles DATE DE CONVOCATION : 16 Juillet 2020 AFFICHEE LE : 16 Juillet 2020 DATE D'’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 19 au point n°4 puis 20 à partir du point n°5 VOTANTS : 26 au point n°4 puis 27 à partir du point n°5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 23 JUILLET 2020 ETAIENT PRESENTS : Mme A.M PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - Mme C. DOUIS - Mme C. OUINE — M. À. LENEZ — M. T. SAGET - M. C. BENOIST — M. C. PAU - M. F. GERNIER (à partir du point n°5) — Mme R. DAGORN - M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - Mme C. CHENEGRIN — M. D. ROCHER. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme E. PITEL — Mme |. ROOS - M. F. GERNIER (pour le point n° 4) - Mme B. BESNOUIN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD M. J. IGUAL — M. JP LANCHAS. Mme Emmanuelle PITEL a donné pouvoir à M. Bruno DUBOIS Mme Isabelle ROOS a donné pouvoir à Mme Michèle TANNE Mme Béatrice BESNOUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX M. Marc LEMOINE a donné pouvoir à M. Christian PAU Mme Nathalie LEBECQ-SALLARD a donné pouvoir à M. Sébastien GEFFROY M. Jérôme IGUAL a donné pouvoir à Mme Christelle CHENEGRIN M. Jean-Pierre LANCHAS a donné pouvoir à Mme Sarah BEAUDOUX. M. Corentin BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n° 11 - Délibération n° 20/24 : Vote des taux d'imposition Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20200723-D20-24-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020
ES VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Dans le respect des engagements pris, il est proposé de bâtir le budget 2020 sans augmentation de la pression fiscale.
Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, le produit de cette dernière est compensé à l’euro prêt et ne fait pas l’objet d’un vote.
En conséquence, il vous est proposé de reconduire les taux d'imposition, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,44 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,95 %
Il vous est demandé :
o D'APPROUVER les taux de fiscalité mentionnés ci-dessus
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20200723-D20-24-DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020