Compte-Rendu - CRA DU 26 09 2020

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Compte-Rendu - CRA DU 26 09 2020 Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRA DU 26 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, 1 Conseil Municipal du : 26 septembre 2020 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITTELI, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme BAREL par Mme PERSIA Mme ROSENBLATT par M. CERVANTES XXX Au cours de la présentation du rapport N°9, Mme ROSENBLATT rejoint l’assemblée. Pendant la lecture du rapport N°34, M. DEHAYES quitte la salle et donne son pouvoir à Mme CLAVEL. M. BISSIERE et Mme ROCHELEMAGNE sortent de la salle après la présentation du rapport N°37. A la fin des votes relatifs au rapport n°37, M. CERVANTES et Mme ROSENBLATT quittent l’assemblée donnant respectivement pouvoir à M. REZOUALI et Mme LAGRANGE. Au cours du rapport N°39, M. GIORGIS sort de la salle donnant pouvoir à Mme LABROT. Au cours de la présentation du rapport N°40, Mme HADDAOUI quitte l’assemblée et donne pouvoir à Mme CORCORAL.2 XXX La séance est ouverte à 09h30 par Mme Le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente propose la candidature de M. QUENNESSON comme Secrétaire de Séance. M. QUENNESSON est désigné comme Secrétaire de Séance. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT représentée par M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. XXX Le compte rendu analytique de la séance du 17 juillet 2020 est ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT représentée par M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. XXX 1 - ACTION SOCIALE : Avignon Ville Solidaire : Associations conventionnées - Subventions 2020 - Régularisation des versements opérés pendant la situation d'état d'urgence liée au Covid-19. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la régularisation attribuant les subventions au titre de l’exercice 2020 ainsi que le versement de ces subventions ; - APPROUVE le principe de la signature d’une convention financière entre la Ville et les associations citées dans la présente délibération pour le versement de la subvention de l’exercice 2020 - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 sur le compte 65-520-6574 - AUTORISE Madame le maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération - ADOPTE - 2 - ACTION SOCIALE : Convention de partenariat et de participation au financement des corbeilles solidaires. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat et de financement avec le supermarché solidaire, - DECIDE d’octroyer une subvention de 60 000 € à l’association ICIPASS/Supermarché Solidaire, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA.3 3 - EQUIPEMENT SCOLAIRE : Extension de l'école maternelle Camille Claudel. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération pour la réhabilitation de l’école maternelle Camille Claudel pour un montant total estimé de 190 000 € HT, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23 compte 2313 et programme PE01P01, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT représentée par M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 4 - EQUIPEMENT SCOLAIRE : Extension de l'école maternelle Clos du Noyer. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération pour la réhabilitation de l’école maternelle Camille Claudel pour un montant total estimé de 275 000 € HT, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313 et programme PE01P01, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT représentée par M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 5 - EQUIPEMENT SCOLAIRE : Extension du groupe scolaire Sainte Catherine. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération pour la réhabilitation du groupe scolaire Sainte Catherine pour un montant total estimé de 595 000 € HT, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, programme PE01P01 et opération 2020OP0005, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT représentée par M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 6 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures/Fermetures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaires 2020/2021. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la décision du Directeur académique des services de l’Éducation Nationale de Vaucluse pour les ouvertures de classes sur les écoles maternelles et élémentaires du premier degré ci-dessus énoncées. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -4 7 - ENSEIGNEMENT : Subvention forfaitaire versée aux établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Montants forfaitaires pour l'année scolaire 2020/2021. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE pour l’année scolaire 2020-2021 la participation de la Ville au fonctionnement des établissements d’enseignement sous contrat d’association à 613,71 € par élève de classe élémentaire résidant à Avignon et 622,83 € par élève de classe maternelle résidant à Avignon, - IMPUTE le montant de la dépense sur le compte 6574, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les OGEC de Saint Jean-Baptiste de la Salle, Saint Charles, Saint Michel, Champfleury et Saint- Joseph à Montfavet. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Installation d'une bibliothèque éphémère itinérante sur le parc du Clos de la Murette. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement de l’opération d’installation d’une bibliothèque éphémère dans le parc du Clos de la Murette pour un montant estimé à 570 000 € HT, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, programme PUVDP33, opération 2020OP008, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT représentée par M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. M. BEYNET quitte la salle avant la présentation du rapport N°9. 9 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Réaménagement et requalification de l'axe Carnot/Carreterie - Convention de mandat avec la SPL TECELYS. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet du pré-programme de l’opération Carnot-Carreterie dans sa partie entre la rue Guillaume Puy et la porte Saint Lazare, ainsi que ses rues attenantes, - APPROUVE le projet du pré-programme de l’opération Place Jérusalem et rue Jacob, - APPROUVE le projet de convention de mandat à intervenir avec la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la Ville d’Avignon, la maîtrise d’ouvrage de l’opération, - APPROUVE le projet d’avenant à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage5 - AUTORISE la SPL Tecelys à organiser des évènements d’animation commerciale, - IMPUTE les dépenses sur les opérations inscrites sur le PPI 2016-2020 (n°2017OP0124) et sur le prochain PPI 2021-2026 au chapitre 23, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Ne participe pas au vote : M. BEYNET. Avant la présentation du rapport N°10, M. BEYNET rejoint l’assemblée. 10 - EQUIPEMENT SPORTIF : Réhabilitation de la brasserie de la Plaine des Sports. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’opération de réhabilitation de la brasserie de la Plaine des Sports pour un montant estimé à 550 000 € HT, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 21318, programme VEESP23, opération 2020OP0007, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 11 - SPORTS : Clubs sportifs conventionnés - Avenants aux conventions triennales d'objectifs - Versement des derniers acomptes de la subvention 2020. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des avenants, et de la convention annuelle pour le CASL, ainsi que le versement des subventions ; - DECIDE le versement des derniers acomptes de la subvention 2020, aux clubs sportifs conventionnés, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 12 - SPORTS : Organisation de la 3ème étape du Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche 2020 - Désignation d'Avignon en tant que "Commune Ville Etape Départ". Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention liant la Ville et le Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise, - IMPUTE la dépense sur la ligne budgétaire 65 748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elue déléguée à signer la convention ainsi que les avenants éventuels. - ADOPTE -6 13 - SPORTS : Participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2019/2020. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention liant la Ville au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur pour l’année scolaire 2019/2020 pour la participation financière de la Région à l'utilisation des équipements sportifs par les lycées publics ou privés sous contrat d'association, - IMPUTE la recette au chapitre 74, article 7472, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention ainsi que les avenants éventuels. - ADOPTE - 14 - TOURISME : Renouvellement du classement en 1ère catégorie de l'Office de Tourisme d'Avignon. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le dossier de demande de classement en catégorie I présenté par l’Office de Tourisme d’Avignon rattaché à la commune d’Avignon tel qu’annexé à la présente délibération - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à adresser ce dossier au Préfet de Vaucluse en application de l’article D. 133-22 du code du tourisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme (PSMV) en tenant lieu à la communauté d’agglomération du Grand Avignon - DEMANDE au Conseil Communautaire du Grand Avignon de prendre acte de cette décision d’opposition. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 16 - URBANISME - CESSIONS : 1 - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle cadastrée section DT n°647 d'une superficie de 11 m² sise rue Albert Lebrun à Avignon. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la désaffectation de la parcelle cadastrée section DT n°647 d’une superficie de 11 m², sise rue Albert Lebrun à Avignon et de la déclasser du domaine public en vue de son intégration dans le domaine privé communal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -7 17 - URBANISME - CESSIONS : 2 - Cession d'une parcelle de terrain cadastrée section DT n°647 d'une superficie de 11 m² sise rue Albert Lebrun à Avignon. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la cession au profit de M. Philippe GAGLIARDI ou de toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, la parcelle de terrain sise rue Albert Lebrun à Avignon, cadastrée section DT n°647 d’une superficie de 11 m² au prix de 40 euros le m², soit un montant total de 440 euros, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 18 - URBANISME - BILANS : Adoption du bilan des acquisitions et cessions 2018 et 2019. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’arrêter les bilans des acquisitions et des cessions foncières intervenues dans le courant des années 2018 et 2019, tels qu’ils figurent dans les tableaux détaillés ci-annexés, soit directement réalisées par la commune, soit par l’intermédiaire de l’aménageur Citadis ou de l’EPF PACA, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 19 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la copropriété "Le Bon Pasteur" d'une bande de terrain en nature de trottoir et places de stationnement en vue de son intégration dans le domaine public. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’acquisition à l’euro symbolique, d’une bande de terrain d’une superficie de 420 m² en nature de trottoir et places de stationnement, appartenant à la copropriété «Le Bon pasteur», représentée par son Syndic FONCIA FABRE GIBERT situé 34 boulevard Saint-Michel à Avignon ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 20 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines et aériennes au profit de la société ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées section BP/HI/IW - Approbation des conventions de servitudes. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles communales cadastrées section BP n°340 sise 800 chemin des Felons – Montfavet, section HI n°234 et 236, sises Clos de la Murette, section IW n°213 sise avenue St Ruf, d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS, - APPROUVE les trois conventions de servitudes avec ENEDIS,8 - DECIDE d’accepter les indemnités forfaitaires de 40 € et 20 € réglées par ENEDIS pour les servitudes portant sur les parcelles cadastrées section HI n°234 et 236, et section BP n°340 et de la gratuité de la servitude portant sur la parcelle cadastrée section IW n°213, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 21 - HABITAT LOGEMENT - CENTRE ANCIEN : Aides à la pierre dans le cadre de la convention "Action Cœur de Ville". M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions d’aides à la pierre sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne participent pas au vote : M. NAHOUM, Mme LABROT. 22 - HABITAT LOGEMENT - RAVALEMENT DE FAÇADES : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne participent pas au vote : M. NAHOUM, Mme LABROT. 23 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Exonération totale des redevances d'occupation du domaine public "Terrasses" et "Etalages" - Année 2019-2020. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une remise gracieuse, pour cette année 2020, des redevances d’occupation du domaine public sur la régie « droits de place de stationnements et redevances de voirie terrasses » aux établissements listés en annexe 1 et 2, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, - ADOPTE - 24 - DOMAINE PUBLIC : Convention d'occupation précaire du domaine public communal avec la Sasu Rémy Evènements pour l'attribution d'un local commercial aux Allées de l'Oulle - Fixation du montant de la redevance. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature de la convention d’occupation précaire du domaine public communal avec la SASU Rémy Évènements représentée par M. Rémy FILLIAT en sa qualité de Président dont le siège est situé 4 impasse des Mimosas aux Angles (30133) ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer,9 - FIXE le montant de la redevance, - IMPUTE la recette sur le chapitre 7, compte 70388 et fonction 91, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 25 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à M. Rémy GRIOLET, propriétaire, pour un montant de 1 012 euros, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 6574 et fonction12, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 26 - PROTECTION ANIMALE : Stérilisation des chats errants - Subvention à l'association 30 Millions d'Amis. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention 2020 concernant la gestion des chats errants sur le territoire communal avec l’Association 30 Millions d’Amis, - ACCORDE à l’association 30 Millions d’Amis l’attribution d’une subvention pour l’année 2020 pour un montant total de 15 000 euros, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 27 - FINANCES - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de subventionnement de l'Association Syndicale Autorisée des Canaux de la Plaine d'Avignon. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de subventionnement de l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 28 - FINANCES - ACTION SOCIALE : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) - Avenants aux conventions d'objectifs et subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE, au titre de l’exercice 2020, les subventions proposées dans le cadre de du CLAS 2018/2019, soit un total de 54 931 € € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249.10 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 29 - FINANCES - CENTRE SOCIAL : Versement de la subvention «Animation globale et coordination» aux Centres sociaux - Avenants aux conventions d'objectifs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de l’AGC 2020 : Gestion MPT Monfleury pour 124 382 € ; Espace social et culturel Croix des Oiseaux pour 62 191 € ; Centre social la Fenêtre pour 62 191 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel pour 62 191 € et Centre social et culturel l’Espélido pour 62 191 €. Soit un total de 373 146 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 30 - FINANCES : Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs des Municipaux de la Ville d'Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement d’une subvention annuelle de 15 000 € au bénéfice du COSSLMA - IMPUTE la dépense correspondante sur la ligne 65 748, fonction 01, service 5011 - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 31 - FINANCES : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur la liste en date du 27/02/2019 pour un montant de 34 291.76 € , sur les 2 listes en date du 25/10/2019 pour un montant de 40 526.65 €, sur les 4 listes en date du 21/02/2020 pour un montant de 51 497.15 € soit pour un montant total de 126 315.56 €, - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2020, du budget principal pour un montant de 92 193.48 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2020, du budget principal pour un montant de 31 226.29 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2020, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 2 383.01 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2020, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 512.78 € , - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -11 32 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Association Maison Paisible - Confirmation d'une garantie d'un emprunt refinancé auprès du Crédit Foncier. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur la liste en date du 27/02/2019 pour un montant de 34 291.76 € , sur les 2 listes en date du 25/10/2019 pour un montant de 40 526.65 €, sur les 4 listes en date du 21/02/2020 pour un montant de 51 497.15 € soit pour un montant total de 126 315.56 €, - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2020, du budget principal pour un montant de 92 193.48 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2020, du budget principal pour un montant de 31 226.29 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2020, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 2 383.01 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6542, exercice 2020, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 512.78 € , - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 33 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : ERILIA - Confirmation de garantie de 3 emprunts réaménagés. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, ci- après désigné «Le Garant», après en avoir délibéré, - VALIDE les dispositions des articles ci-après : Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s), initialement contractée par ERILIA, l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe «Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et Consignations ». La garantie est accordée pour chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s), à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagés). Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) réaménagé(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et Consignations» qui fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s) référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au12 complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. 34 - FINANCES - IMMOBILIER : Reprise de contrats de location des garages de l'ensemble immobilier situé 47 bis chemin du Moulin Notre Dame - Fixation du loyer. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature des contrats de location des garages situés au sein de l’ensemble immobilier sis à Avignon 47 bis chemin du Moulin Notre Dame. La liste des occupants est annexée à la présente de la délibération, - FIXE le montant des loyers des garages, - IMPUTE la recette sur le chapitre 75, compte 752 et fonction 71, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 35 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de Ressources Humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la reconduction d’un poste de Chef de projets (h/f) à temps complet ; la reconduction d’un poste de Chargé de mission (h/f) à temps complet ; la reconduction d’un poste de Chef de secteur (h/f) à temps complet - ACCORDE le recrutement de Chargés de projets (h/f) à temps complet ; le recrutement d’un Gestionnaire administratif spécialisé (h/f) à temps complet ; le recrutement d’un Chargé de mission (f/h) à temps non complet 50% - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction en correspondance aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal et de l’exercice en cours et au chapitre 012 du budget de la Restauration scolaire. - AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 36 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Règlement intérieur du conseil municipal de la Ville d'Avignon. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le nouveau règlement intérieur annexé. M. CERVANTES présente un amendement. Mme le Maire, Présidente propose à l’assemblée de le voter.13 Vote de l’amendement présenté par M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. Ont voté contre : Mme HELLE, M. NAHOUM Claude, Mme GAY Catherine, M. GONTARD Paul-Roger, Mme MINSSEN Laure, M. MARTINEZ-TOCABENS Fabrice, Mme HADDAOUI Zinèbe, M. FOURNIER David, Mme LEFÈVRE Laurence, M. TUMMINO Claude, Mme CORCORAL Frédérique, M. GIORGIS Sébastien, Mme LABROT Isabelle, M. DE BENITO Julien, Mme MAZARI ALLEL Amy, M. BLUY Jean- Marc, Mme GAILLARDET Nathalie, M. DESHAYES Éric représenté par Mme CLAVEL, Mme PORTEFAIX Isabelle, M. BELHADJ Kader, Mme CLAVEL Martine, M. SIMELIERE Marc, Mme LEPAGE Anne-Catherine, Mme GAGNIARD Anne, M. PEYRE Joël, M. QUENNESSON Loïc, Mme TEXTORIS Joanne, M. BEYNET Cyril, Mme BERTRAND Marie-Anne, M. PETITBOULANGER Arnaud, Mme MAZZITELLI Sylvie, M. HOKMAYAN Bernard, Mme LICHIÈRE Françoise, M. ROCCI Christian, Mme ABEL-RODET Laurence, M. AUTHEMAN Bernard, Mme BOUHASSANE Kamila, M. VALLEJOS Thierry, Mme WALDER Annick. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Ont voté pour : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. L’amendement est rejeté. Vote de la délibération : - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 37 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commissions municipales - Désignation des membres. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de la création de 7 commissions municipales : Commission Ville éducative culturelle, solidaire, sportive et fraternelle ; Commission Ville en transition(s) ; Commission Ville attractive et dynamique ; Commission Développement territorial et urbain ; Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique ; Commission Ville citoyenne, participative et républicaine ; Commission Administration générale, finances et personnel. - DESIGNE les membres proposés pour participer aux dites commissions. Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle : M. NAHOUM, Mme HADDAOUI, Mme GAGNIARD, Mme LEPAGE, Mme WALDER, Mme MAZZITELLI, M. PETITBOULANGER, M. AUTHEMAN, M. VALLEJOS, Mme MESLIER, Mme PERSIA, Mme ROSENBLATT.14 Commission Ville en transition(s) : M. MARTINEZ-TOCABENS, Mme PORTEFAIX, Mme TEXTORIS, Mme BERTRAND, M. DE BENITO, M. SIMELIERE, M. VALLEJOS, Mme LEFEVRE, M. ROCCI, M. RENOUARD, M. BORDAT, M. CERVANTES. Commission Ville attractive et dynamique : M. TUMMINO, M. GIORGIS, M. SIMELIERE, M. HOKMAYAN, M. BEYNET, M. ROCCI, M. QUENNESSON, M. AUTHEMAN, Mme GAGNIARD, M. RUAT, Mme BAREL, Mme LAGRANGE. Commission Développement territorial et urbain : M. GONTARD, Mme LABROT, M. BLUY, M. MARTINEZ-TOCABENS, M. QUENNESSON, Mme CORCORAL, Mme CLAVEL, M. DE BENITO, M. BELHADJ, M. RENOUARD, M. RUAT, Mme LAGRANGE. Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique : Mme GAY, Mme LEFEVRE, Mme CORCORAL, Mme MINSSEN, Mme CLAVEL, M. DE BENITO, M. BLUY, Mme BOUHASSANE, M. BELHADJ, M. PRZYBYSZEWSKI, M. BORDAT, M. REZOUALI. Commission Ville citoyenne, participative et républicaine : M. DESHAYES, Mme GAILLARDET, Mme MAZARI-ALLEL, M. VALLEJOS, Mme BOUHASSANE, Mme LICHIERE, Mme ABEL-RODET, Mme LEPAGE, M. BEYNET, Mme BAREL, Mme PERSIA, M. REZOUALI. Commission Administration générale, finances et personnel : M. FOURNIER, M. PEYRE, M. NAHOUM, M. DESHAYES, Mme CLAVEL, Mme LICHIERE, Mme GAY, M. AUTHEMAN, Mme LEPAGE, Mme RIGAULT, Mme MESLIER, M. CERVANTES. - ADOPTE - 38 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission de contrôle financier - Création et désignation de ses membres. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de la création de la Commission de Contrôle Financier de la commune d’Avignon (CCFC), - DESIGNE les membres proposés pour participer à cette Commission : M. Claude NAHOUM, Mme Anne GAGNIARD, Mme Catherine GAY, M. Jean-Marc BLUY, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Jean-Pierre CERVANTES. - ADOPTE - 39 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE les représentants mentionnés pour participer aux dits organismes :15 AGENCE D’URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE – Assemblée Générale et Conseil d’administration Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, titulaires, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT suppléants, sont élus aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Mme Cécile HELLE en qualité de représentante titulaire et M. Paul-Roger GONTARD, en qualité de représentant suppléant sont élus au Conseils d’administration. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ) – Assemblées Générales : Mme Kamila BOUHASSANE en qualité de titulaire et M. Éric DESHAYES en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (A.V.P.U.) – Conseil d’Administration Mme Laurence LEFEVRE en qualité de titulaire et M. Jean-Marc BLUY en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. AXEDIA – Conseil d’Administration : M. Jean-Marc BLUY en qualité de titulaire et M. Kader BELHADJ en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVIGNON TOURISME - Assemblées Générales et Conseil d'Administration : M. Marc SIMELIERE, titulaire et M. Sébastien GIORGIS, suppléant sont élus aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. M. Marc SIMELIERE, M. Sébastien GIORGIS, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Joanne TEXTORIS, M. Bernard AUTHEMAN, M. Claude NAHOUM, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Annie ROSENBLATT sont élus au Conseils d’Administration. Se sont abstenus pour les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.16 REGIE DES BAUX – Conseil d’exploitation M. Joël PEYRE et M. Paul-Roger GONTARD ainsi que M. Arnaud RENOUARD sont élus. Se sont abstenus : M. CERVANTES représenté par M. REZOUALI, Mme ROSENBLATT représentée par Mme LAGRANGE, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL - Conseil d'orientation et de surveillance M. David FOURNIER, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Claude NAHOUM, Mme Anne GAGNIARD, M. Philippe BORDAT sont élus. Se sont abstenus : M. CERVANTES représenté par M. REZOUALI, Mme ROSENBLATT représentée par Mme LAGRANGE, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE. CENTRE HOSPITALIER d'AVIGNON - Conseil de Surveillance : Mme Cécile HELLE et Mme Martine CLAVEL sont élues. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET - Conseil de Surveillance : Mme Laure MINSSEN est élue. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. REGIE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE – Conseil d’Exploitation M. David FOURNIER, Mme Nathalie GAILLARDET et Mme Ghislaine PERSIA sont élus. CITADIS - SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION (S.E.D.V.)- Assemblées Générales et Conseil d'Administration : M. Paul-Roger GONTARD titulaire et M. Jean-Marc BLUY, suppléant sont élus aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. M. Paul-Roger GONTARD, M. Jean-Marc BLUY, Mme Laure MINSSEN et M. Philippe BORDAT, ainsi que M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS en qualité de censeur sont élus au Conseil d’administration. Se sont abstenus pour les Assemblées générales et extraordinaires : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus pour le censeur au Conseil d’Administration : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.17 COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) – Assemblée départementale Mme Anne-Catherine LEPAGE, titulaire et Mme Françoise LICHIERE, suppléante sont élues. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. COMMISSION DE SUIVI DES SITES DE SUEZ RV ENERGIE A VEDENE : EX NOVERGIE Mme Isabelle PORTEFAIX, titulaire et M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. COMMISSION DE SUIVI DES SITES (CAPL - EURENCO) Mme Isabelle PORTEFAIX en qualité de titulaire et M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. CONSEIL DE DISCIPLINE ET DE RECOURS M. David FOURNIER en qualité de représentant de la ville est élu. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Sylvie MAZZITELLI et Mme Anne-Sophie RIGAULT sont élues. CREMATORIUM- Conseil d’Exploitation de la Régie Mme Nathalie GAILLARDET, M. David FOURNIER et M. Philippe BORDAT sont élus. ECOLE SUPERIEURE D’ART D’AVIGNON – Conseil d’Administration : Mme Anne GAGNIARD, M. Claude NAHOUM, Mme Frédérique CORCORAL, M. Marc SIMELIERE, Mme Ghislaine PERSIA en qualité de titulaires, M. Bernard AUTHEMAN, M. Sébastien GIORGIS, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Anne-Sophie RIGAULT, en qualité de suppléants sont élus.18 ACCUEIL DEPARTEMENTAL ENFANCE et FAMILLE - Conseil d'Administration- Mme Anne-Catherine LEPAGE en qualité de titulaire et Mme Zinèbe HADDAOUI, en qualité de suppléante sont élues. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL - Conseil d'Administration- Mme Anne-Catherine LEPAGE en qualité de titulaire et M. Claude NAHOUM, en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. RESEAU VILLAS - Conseil d'Administration - Mme Annick WALDER en qualité de titulaire et Mme Zinèbe HADDAOUI en qualité de suppléante sont élues. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - Conseil d'Administration- M. Claude NAHOUM est élu. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. FRANCE DIGUES M. Jean-Marc BLUY est élu. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. FORUM FRANÇAIS POUR LA SECURITE URBAINE (FFSU) et EUROPEAN FORUM FOR URBAN SAFETY (EFUS) – Assemblées Générales : Mme Catherine GAY en qualité de titulaire et M. Claude NAHOUM en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.19 ICOMOS - Assemblées Générales : M. Sébastien GIORGIS en qualité de titulaire et M. Marc SIMELIERE en qualité de suppléant sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. MAISON DES ADOLESCENTS DE VAUCLUSE – Conseil d’Administration Mme Zinèbe HADDAOUI est élue. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. MAISON PAISIBLE – Conseil d’Administration Mme Anne-Catherine LEPAGE et Mme Annick WALDER sont élues. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (R.N.M.A.) Mme Amy MAZARI ALLEL est élue. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. RESEAU NATIONAL DES COLLECTIVITES POUR L'HABITAT PARTICIPATIF - Assemblées Générales : M. Jean-Marc BLUY est élu. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. SMACL - Assemblées Générales : M. David FOUNIER en qualité de titulaire et Mme Françoise LICHIERE en qualité de suppléante sont élus. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.20 SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL (SMINA) - Assemblées Générales et Conseil d'Administration : M. Christian ROCCI est élu aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Mme Cécile HELLE, M. Christian ROCCI, M. Claude TUMMINO, M. Loïc QUENNESSON et M. Paul RUAT sont élus au Conseil d'Administration. Se sont abstenus pour les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON, TECELYS - Conseil d’Administration, Comité de Contrôle et Assemblées Générales. M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS est élu aux Assemblées Générales. M. Paul-Roger GONTARD et Mme Isabelle LABROT sont élus au Comité de Contrôle. M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS est élu au Conseil d’Administration. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE - Comité Syndical Mme Isabelle PORTEFAIX en qualité de titulaire et Mme Joanne TEXTORIS en qualité de suppléante sont élues. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. GRAND DELTA HABITAT - Assemblées Générales : M. Jean-Marc BLUY est élu. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. - ADOPTE -21 40 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentations et désignations de la Ville dans les établissements scolaires. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE : - Conseils d'Administration des lycées et collèges : * Collège Jean BRUNET - 1 titulaire : M. Kader BELHADJ - 1 suppléant : Mme Martine CLAVEL M. Kader BELHADJ et Mme Martine CLAVEL sont élus. * Collège Anselme MATHIEU - 1 titulaire : M. Julien DE BENITO - 1 suppléant : Mme Sylvie MAZZITELLI M. Julien DE BENITO et Mme Sylvie MAZZITELLI sont élus. * Collège Frédéric MISTRAL - 1 titulaire : Mme Frédérique CORCORAL - 1 suppléant : M. Jean-Marc BLUY Mme Frédérique CORCORAL et M. Jean-Marc BLUY sont élus. * Collège Gérard PHILIPE - 1 titulaire : Mme Martine CLAVEL - 1 suppléant : M. Kader BELHADJ Mme Martine CLAVEL et M. Kader BELHADJ sont élus. * Collège Joseph ROUMANILLE - 1 titulaire : Mme Amy MAZARI ALLEL - 1 suppléant : Mme Isabelle LABROT Mme Amy MAZARI ALLEL et Mme Isabelle LABROT sont élues. * Collège Alphonse TAVAN - 1 titulaire : Mme Laure MINSSEN - 1 suppléant : M. Christian ROCCI Mme Laure MINSSEN et M. Christian ROCCI sont élus. * Collège Joseph VERNET - 1 titulaire : M. Jean-Marc BLUY - 1 suppléant : M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS M. Jean-Marc BLUY et M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS sont élus. * Collège Joseph VIALA - 1 titulaire : M. Claude TUMMINO - 1 suppléant : M. Jean-Marc BLUY M. Claude TUMMINO et M. Jean-Marc BLUY sont élus.22 * Lycée Théodore AUBANEL - 1 titulaire : M. Éric DESHAYES - 1 suppléant : M. Bernard AUTHEMAN M. Éric DESHAYES et M. Bernard AUTHEMAN sont élus. * Lycée Philippe de GIRARD - 1 titulaire : Mme Kamila BOUHASSANE - 1 suppléant : Mme Frédérique CORCORAL Mme Kamila BOUHASSANE et Mme Frédérique CORCORAL sont élues. * Lycée Frédéric MISTRAL - 1 titulaire : Mme Anne GAGNIARD - 1 suppléant : Mme Joanne TEXTORIS Mme Anne GAGNIARD et Mme Joanne TEXTORIS sont élues. * Lycée Polyvalent René CHAR - 1 titulaire : Mme Martine CLAVEL - 1 suppléant : Mme Laurence ABEL RODET Mme Martine CLAVEL et Mme Laurence ABEL RODET sont élues. * L.P. Maria CASARES - 1 titulaire : M. Julien DE BENITO - 1 suppléant : Mme Isabelle LABROT M. Julien DE BENITO et Mme Isabelle LABROT sont élues. * L.P. Robert SCHUMAN - 1 titulaire : M. Loïc QUENNESSON - 1 suppléant : Mme Frédérique CORCORAL M. Loïc QUENNESSON et Mme Frédérique CORCORAL sont élus. * L.P. René CHAR - 1 titulaire : Mme Anne GAGNIARD - 1 suppléant : Mme Laurence ABEL RODET Mme Anne GAGNIARD et Mme Laurence ABEL RODET sont élues. * Lycée François PETRARQUE - 1 titulaire : M. Christian ROCCI - 1 suppléant : M. Claude TUMMINO M. Christian ROCCI et M. Claude TUMMINO sont élus. - Ecoles privées : * Ecole privée Champfleury : - 1 titulaire : Mme Frédérique CORCORAL - 1 suppléant : NEANT Mme Frédérique CORCORAL est élue.23 * Ecole privée Charles Péguy : - 1 titulaire : M. Jean-Marc BLUY - 1 suppléant : NEANT M. Jean-Marc BLUY est élu. * Ecole privée Saint Jean Baptiste de la Salle : - 1 titulaire : Mme Joanne TEXTORIS - 1 suppléant : NEANT Mme Joanne TEXTORIS est élue. * Ecoles privées Saint Charles et Saint Michel : - 1 titulaire : M. Thierry VALLEJOS - 1 suppléant : NEANT M. Thierry VALLEJOS est élu. * Ecole privée Saint Joseph : - 1 titulaire : M. Bernard AUTHEMAN - 1 suppléant : NEANT M. Bernard AUTHEMAN est élu. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 41 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commissions - Désignation des représentants de la Ville. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la nomination des personnes désignées ci-dessous : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES M. Bernard HOKMAYAN, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Annick WALDER, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Martine BAREL, M. Mouloud REZOUALI sont élus. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX M. David FOURNIER, M. Eric DESHAYES, M. Marc SIMELIERE, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Françoise LICHIERE, M. Philippe BORDAT, Mme Annie ROSENBLATT en qualité de titulaires, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Thierry VALLEJOS, M. Kader BELHADJ, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Claude TUMMINO, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Mouloud REZOUALI en qualité de suppléants sont élus. La Fédération des commerçants et artisans d’Avignon, Confédération du logement et du cadre de vie, l Association France Nature Environnement, l’Association Etudes et Consommation C.F.D.T. (A.S.S.E.C.O. - C.F.D.T.), l’Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés (I.N.D.E.C.O.S.A. – C.G.T. 84) sont élues en qualité d’associations de consommateurs représentatives des usagers.24 COMMISSION DES CONVENTIONS PUBLIQUES D'AMENAGEMENT M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Laurence LEFEVRE, M. Arnaud RENOUARD en qualité de titulaires, M. Claude TUMMINO, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Laure MINSSEN, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Philippe BORDAT en qualité de suppléants sont élus. COMMISSION EXTRA MUNICIPALE CHARGEE DU COMMERCE M. Claude TUMMINO, M. Cyril BEYNET, Mme Laurence LEFEVRE, M. Paul RUAT, en qualité de titulaires, M. Sébastien GIORGIS, M. Marc SIMELIERE, Mme Marie- Anne BERTRAND, M. Philippe BORDAT, en qualité de suppléants sont élus. - ADOPTE - 42 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Etablissement public communal Calvet - Désignation du représentant de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE M. Pierre PROVOYEUR pour siéger au Conseil d’Administration de l’Établissement public communal Calvet à compter du 1 er octobre 2020. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. XXX QUESTIONS ORALES Par mail en date du 20 septembre (22H55), M. RUAT, fait part de son souhait de présenter la question orale suivante : Mme le Maire, Mmes et MM. les Conseillers, Nous savons tous les problèmes de circulation sur Avignon et beaucoup d’espoirs étaient mis dans la réalisation de la LEO. Or, et malgré les efforts de beaucoup de nos élus y compris les vôtres, Mme le Maire, il faut se rendre à l’évidence, la LEO est reportée aux calendes grecques. Il faut, bien sûr, continuer à se battre pour sa réalisation mais cela ne résoudra pas tous les problèmes. En effet, la topographie d’Avignon, tout le flux de circulation venant ou allant dans le Gard ne peut que passer par les 2 ponts Daladier et d’Europe. Ces 2 ponts se situant au Sud-Ouest avec une grande partie de ces véhicules remontant vers le Nord et l’Est causant ainsi d’énormes bouchons autour des remparts ainsi que sur la voie rapide du bord du Rhône.25 Je pense que la solution passe par un 3 ème pont de petit gabarit réservé aux voitures et qui devrait se situer entre Sauveterre et Villeneuve pour tomber sur la 4 voies aux alentours du Pontet. Alors, Mme le Maire, ma question est toute simple : y a-t-il déjà eu des études pour la réalisation d’un tel pont et, si oui, pourquoi n’ont-t-elles pas abouti, si non, serez-vous, Mme le Maire à l’origine avec notre appui d’un tel projet ? Je vous remercie. M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse : Effectivement, il y a eu des études sur cette idée de barreau Nord. Elles sont anciennes. Dans celles que nous avons retrouvées, les plus récentes datent de 1998. Elles auraient pu relier les zones d’activités du Nord d’Avignon et le bassin d’habitat de l’Est du Gard. La question : est-ce que ces études ont abouti ? Effectivement, elles n’ont pas abouti, on le constate tous. Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, ce barreau ne satisfait pas l’ensemble de la demande entre le Gard Avignonnais et le Vaucluse, notamment l’accès à la gare T.G.V., la question de la Rocade Charles de GAULLE. Donc, nous sommes essentiellement sur un enjeu qui se situe au Nord ; on aurait certainement eu un impact sur, finalement, la capacité à décharger le Nord des remparts mais certainement pas le Sud des remparts avec un projet tel qu’il était imaginé il y a plus de 20 ans. De plus, l’Ile de la Barthelasse est classée zone Natura 2000 et, à l’évidence, c’est un sujet qui bloquerait ce type de projet. En plus sur un tracé qui, in fine, pourrait nous amener entre 3 et 4 kilomètres ½ parce que nous sommes sur des largeurs importantes, de plus les connexions après sur le réseau routier d’un côté et de l’autre. Donc, voilà les questions qui se sont posées à l’époque ne sont pas allées plus loin que ça. Les problématiques demeurent, c’est la question fondamentale du rejet des transits et, en particulier, de la question de la LEO qui est toujours le sujet. Alors, est-ce que l’Etat va se bouger ? On a tous des grosses interrogations, il ne faut jamais perdre espoir mais, aujourd’hui, le vrai débat s’il y a une action à mener est toujours sur cet enjeu de la LEO parce que c’est là que des financements avaient été fléchés. C’est là où un projet avait été étudié. C’est là où il y a peut-être un avenir. Donc, avant d’imaginer toute autre option, il faut encore mener la bataille tant qu’il est possible de la mener sur la question de la LEO. Par mail en date du 20 septembre (23H53), Mme RIGAULT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Mes Chers collègues, Au début de l'été, un kiosque a été installé par les services municipaux sur la place où se tient habituellement le marché hebdomadaire de la Rocade. Depuis la fin du mois de juin, un restaurateur exploite ce lieu où il exerce une activité de vente à emporter (pizza/sandwich).26 Pourriez-vous nous dire dans quelle condition s'est déroulé le recrutement de cet exploitant, car de nombreux commerçants se plaignent d'une absence d'appel à candidatures auquel certains d'entre eux auraient bien aimé répondre ? Je vous remercie. Mme LABROT apporte des éléments de réponse : Historiquement, et dans le cadre des autorisations d’occupation du domaine public pour les food-trucks, M. FALOU bénéficiait d’une autorisation pour un camion pizza stationné sur la place Alexandre FARNESE. Pour cet arrêté d’autorisation, attribué conformément à la législation en vigueur, M. FALOU s’acquittait des tarifs d’occupation du domaine public en vigueur avant que cette autorisation n’arrive à terme. L’intéressé a souhaité pouvoir la modifier pour disposer d’un kiosque sur cette même place. L’article L2122-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que, lorsque le titre a pour seul objet de prolonger une autorisation existante sans que sa durée totale ne puisse excéder celle prévue à l’article L2122-2 ou que cette prolongation excède la durée nécessaire au dénouement dans des conditions acceptables, notamment d’un point de vue économique, des relations entre l’occupant et l’autorité compétente celle-ci peut être prolongée. Bien entendu, M. FALOU s’acquitte toujours des droits d’occupation en vigueur à l’issue d’une période d’un an comme le prévoit la règlementation, une mise en concurrence sera réalisée. Je vous remercie. ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. Mme RIGAULT souhaite avoir des précisions sur une décision relative à la gratuité des musées. Mme le Maire Présidente apporte des éléments de réponse. Mme MESLIER souhaite avoir des renseignements sur les emprunts contractés par la commune pendant la période du confinement. Mme le Maire Présidente et M. PEYRE apportent des éléments de réponse. XXX La séance est levée à 14h30 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 05 octobre 2020.