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Conseil Municipal - 26.D.024 MEMBRES CAO
Déliberation - 26.D.088
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026/120
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 7.1 : Décisions budgétaires
26.D.088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le
vendredi
25
septembre
2026
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement convoqués le 18 septembre 2026 se sont réunis sous la présidence de M. Franck BRISSET,
Maire.
Membres en exercice : 19 Présents : F. BRISSET, K. MELIN, P. LEMARCHAND, V. DALBIN, À. LEBOULANGER, E. TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A.
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P,
FAUCHON, G. THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET.
Pouvoirs
: G.GOURDEL
donne
pouvoir
à
D.LELUBEZ,
A.VAGNER
donne
pouvoir
à
R.LEBARBIER Secrétaire de séance : V. DALBIN
Taux de TVA et tarifs du Camping.
Suite
à
l'augmentation
de
TVA
sur
les
locations
passant
de
10
à
20
%,
il
est
nécessaire de modifier les tarifs de la façon suivante :
CHANTIER
TOURISME
Emplacement
Emplacement
HT
TTC
HT
TTC
Journalier
5.83 €
7.00 € | + charges
| Journalier
7.50 €
9.00 €
+ charges
Adulte
2.92 €
3.50 €
Adulte
2.92 €
3,50 €
Enfant
2.92 €
3,50 €
Enfant
2.92 €
3.50 €
Hebdomadaire
36.67 €
44.00 € | + charges
| Hebdomadaire
54.17 €
65.00 €
| + charges
Mensuel
150.00 €
180.00 € | + charges
Mensuel
233,33 €
| 280.00 € | + charges
Location nuitée mobil’ home
Location nuitée mobil’ home
Studio
23.33 €
28.00 € | + charges
|Studio
46.67 €
56.00 €
|
+ charges
Louisiane 1
Ch
35.83 €
43.00 €
|+ charges
|Louisiane 1
Ch
71.67 €
86.00 €
|
+ charges
O'Hara 2 Ch
46.67 €
56.00 € | + charges
O'Hara 2 Ch
93,33 €
112.00 €
|
+ charges
Location hebdomadaire mobil "home
Location hebdomadaire mobil "home
Studio
93.33 €
112.00 € | + charges
| Studio
nB6PZEI, ZZ4Q0 €
|F charges
SSION : UB7TU/ZUZE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Louisiane 1 Ch
139.17 €
167.00 € | + charges
| Louisiane 1 Ch
278.33 €|
334.00 € | + charges
O'Hara 2 Ch
185.83 €
223.00 € | + charges
O'Hara 2 Ch
371.67 €|
446.00 € | + charges
Location mensuelle mobil’ home
Location mensuelle mobil" home
Studio
301.67 €
362.00 € | + charges
Studio
603.33 €|
724,00 €
|+ charges
Louisiane 1 Ch
452.50 €|
543.00 € | + charges
|Louisiane 1 Ch
905.00 €
|1 086.00 € | + charges
O'Hara 2 Ch
603.33 €|
724.00 €
|+ charges
|O'Hara 2 Ch
1206.67 € | 1 448.00 € | + charges
Les autres tarifs restent inchangés.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu l'instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux, Vu les délibérations 26.D.008 et 26.D.014 Vu l'avis positif de la commission des finances en date du 21 septembre 2026, Considérant
les tarifs TTC proposés ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré par :
15
Voix pour
O
Voix contre Abstentions
Eric TELLIER, Johanna
4
BOZEC, Gaëtan BRISSEt, Patrick FAUCHON
15
Votants
Décide à la majorité :
-
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
location
proposés
à
compter
du
1°
octobre 2026,
-
D'autoriser
Monsieur le
Maire
à appliquer les tarifs votés
La secrétaire de
séance,
V.DALBIN
El
E BAISSER
Accusé de réception en
NEA
CR
RISQUE
TARN O
DER
EE
{
°Æ
Date de télétransmission : 0810/2026
*:
”
Date de réception préfecture : 08/10/2026