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Déliberation - Deliberation 2024.057
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé.en préfecture-le 18/12/2024
Reçu en préfecture - } ñ
Publié le
ID : 007-210701322-20241217-2024 057 DELIB-DE
£argentière
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux
mille vingt-quatre, le dix du mois de Décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme OLIVIER Juliette, et Mme MARTIN Emanuelle.
Absents excusés : M. VILLALONGA Jérémy et Mme VILLARD Milène.
Procurations : M. VILLALONGA Jérémy a donné procuration à Mme VILLALONGA Marie Laure, et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Claudine.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la lettre de monsieur TIR Abdelmalik, domicilié 200 route de Bédarieux 34 000 Clermont l'Hérault, demandant une servitude de passage sur l'impasse du château d'eau. Cette servitude est nécessaire pour le raccordement au réseau téléphonique de sa parcelle cadastrée À 1298. Une étude de faisabilité a été effectuée par « ORANGE » validant la possibilité.
Il propose la prise en charge des frais d'actes.
Il invite le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE : à l'unanimité des membres présents
- De consentir la servitude de passage telle qu’elle vient d'être présentée, étant précisé que tous les frais liés à l'établissement de cette dernière seront à la charge du demandeur.
- De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour déterminer au mieux la localisation de cette servitude sur l'impasse du château d’eau
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu'il se substituera, à signer l'acte et les documents à intervenir.
Nombre de conseillers en exercice : Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme
Pour : À Largentière, le 17 Décembre 2024,
Contre : Le Maire,
Abstention :
La Secrétaire de séance =
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.