Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal 06 10 2015

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Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal 06 10 2015 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal 06 10 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, Compte rendu du conseil Municipal du 06 Octobre 2015

Présents : GUILLET Nelly - HOEFFLER Pascal – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - PELLISSIER Denis – REGGIANNI Isabelle - TIMSONNET Philippe - Jonathan TESTON

Excusée : ANTRESSANGLE Magalie

Absent : GUITTET Olivier

Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER

Autres personnes présentes : Audrey Charrasson – Michel Berthet – Bernard Guichardaz- Christophe Badier-

• Tarifs Nordiques 2015

• Déneigement 2015 : Consultation pour déneigement voiries communales / Déneigement voies privées • Accessibilité : audit à réaliser sur les bâtiments communaux pour Dossier Adaptabilité • Dématérialisation : validation devis pour Tiers de transmission / certificat / Plateforme Marché Public • PLU : Réunion

• Terrain de Foot : pose d’un coffret électrique (devis)

• Points : Voirie avancement des travaux / Finances états de consommation des crédits / Cévennes dossier de préemption • Remplacement Agent suite arrêt maladie

• Questions Diverses

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision de démissionner de son poste de Maire et de Conseiller Municipal et en explique les raisons. Sa lettre de démission a été envoyée à Mr le Préfet

Tarifs Nordiques saison 2015-2016 :

Monsieur le Maire informe qu’il convient aux communes de valider le montant des redevances d’accès aux pistes nordiques (proposition tarifs établie par le Conseil Départementale).Approuvé à l’unanimité des présents

Déneigement 2015 :

Consultation pour déneigement voiries communales : Monsieur le Maire informe qu’il convient de lancer une consultation pour le

déneigement des voiries communales ( il s’agit d’une procédure que nous lançons chaque année- ensuite lorsque cette consultation était infructueuse, la commune s’adressait au service du Département) on poursuit donc cette consultation malgré le courrier reçu début septembre. Approuvé à l’unanimité des présents

Déneigement voies privées : Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite du déneigement des voies privées : le conseil municipal décide de ne pas reconduire le déneigement des voies privées. Une liste d’entreprise privée sera dressée et pourra être transmise aux particuliers. Approuvé à l’unanimité des présents

Une réunion technique sur le choix du matériel de déneigement est prévue jeudi 15 octobre à 20h. En effet il devient urgent de trouver une solution technique suite à la décision du Département de ne plus assurer le déneigement des routes communales. Pour le financement de cet investissement, des dossiers de demandes de subvention ont été envoyés auprès des villes de Paris /Grenoble/ Nantes et à l’Elysée. La commune dispose actuellement de 43 140€ de subventions acquises (département et réserve parlementaire) et d’un promesse de subvention de 50 000 Euros de la Mairie de Paris.

ERP : pour faire suite à une réunion avec les services DDT représentés par Mr GATTO qui est venu rappeler le contexte réglementaire : à savoir accessibilité des Etablissements Recevant du Public obligatoire à compter 1er janvier 2015 Tous les ERP de la commune n’étant pas dans les règles, la commune devait déposer un dossier de dérogation avant le 27 septembre 2015 : passé ce délai, l’ensemble des ERP peut être verbalisé, les amendes iront abonder un fond de solidarité crée spécifiquement. La commune de Vassieux en Vercors n’ayant pas respecté ses obligations, elle dépose une demande de dérogation auprès de Mr le Préfet pour une durée de 36 mois pour un motif financier, et s’engage à faire réaliser un audit accessibilité par un bureau d’étude (après consultation le Cabinet AB Ingénierie est retenu) Approuvé à l’unanimité des présents

Dématérialisation : dans le processus de dématérialisation, il convient de choisir un tiers de télétransmission ( un opérateur) ainsi qu’un certificat électronique ( une clé de signature numérique cryptée) pour transmettre début novembre les actes (délibération- arrêtés auprès de la Préfecture) et à compter de janvier les pièces de comptabilité auprès de la Trésorerie : après plusieurs réunions entre technicien et élus, il a été acté de choisir AWS comme tiers de télétransmission et de passer également par leurs services pour obtenir le certificat électronique. Approuvé à l’unanimité des présents

Par ailleurs la commune de Vassieux est la seule sur le canton à ne pas disposer de plateforme informatique pour les marchés publics un devis a donc été également à AWS (Devis Plateforme qui s’élève à 420 € HT pour la 1ère année (100e d’installation et300€ d’abonnement et 25€ de certificat et plus TVA) – une publication dans un journal pour un marché public : il faut compter en moyenne 250€ par parution (voirie 2015 242.85€) Approuvé à l’unanimité des présents

PLU : point ajourné lors du précédent conseil : suite à la réunion de travail en juillet dernier avec le cabinet BEAUR, il convient de porter des modifications au PLU suite aux remarques émises par les différents services de l’état- Des propositions ont été faites ( Réduction de surface pour certains / déplacements – il s’agit désormais de prendre contact avec les différents personnes concernées par ces modifications ( (KISKA- POT GRAILLON- CAMP VANNIER- ESPRIT DU NORS- CAMPING LES PINS) pour leur présenter les nouvelles dispositions : une date de rencontre doit être fixée avec ces personnes, pour ensuite rencontrer les services de l’état et leur faire part des décisions prises par le conseil.

Terrain de Foot : pose d’un coffret électrique pour permettre aux associations et notamment au club de foot de pouvoir se brancher électriquement ; un devis a été demandé à l’ETS Pinchinot : 995.83e – Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de valider ce devis et de prendre en charge cette dépense sur le budget communal. Approuvé à l’unanimité des présents

Point Voirie : les travaux sont en cours de réalisation, dans l’enveloppe définie (15 000€ HT) /

Cévennes : droit de préemption retoqué par le juge administratif, la commune est condamnée à verser à Mr Hamel 750€ de dommages et intérêts, notre dossier a été jugé trop « faible » par notre avocat, il nous conseille de ne pas nous pourvoir en cassation

Remplacement Agent : Pour anticiper une intervention chirurgicale de la secrétaire de mairie qui se déroulera probablement courant novembre et qui aura pour conséquence une absence de 2 mois minimum, il convient donc de réfléchir à son remplacement / réorganisation des services)

Questions Diverses :

Contrat entretien Chauffage Maison Jourdan à mettre en place

Journée des chemins : remerciements du Conseil Municipal à l’Entreprise LATON et aux Gaec de Rochebonne, Jossaud et Floremi

Portail du cimetière : Le Conseil Municipal à Roland Fermond pour la qualité du travail Motifs de noël : il convient de réparer les motifs – une commande de fil lumineux sera faite pour réparer les motifs de noël- Un appel à la population va être lancé pour créer un arbre de Noel dans le village

Tour de Table :

Philippe Timsonet : Evénement Vercors quest relancé pour 2015-2016 – l’association sollicite un soutien technique/logistique de la part de la commune (prêt de la salle des fêtes

Isabelle Reggiani : point sur l’absence des agents communaux (arrêts maladie) / Accueil de famille de réfugiés syriens

Thomas Ottenheimer informe le Conseil que Veolia a mis près de 2 mois à reconnaître l’existence d’une fuite d’eau (importante) sur le quartier Rochebonne.

Denis rappelle la nécessité de répondre à Dominique Thibault sur sa proposition de Travaux à la Chapelle de la Mure. Le Conseil préfère reporter au printemps les travaux proposés par Dominique Thibault et adressera une réponse en ce sens.

Le secrétaire de Séance,

Thomas Ottenheimer