Compte-Rendu - 10 Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2015

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Compte-Rendu - 10 Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2015

Présents : Pascal HOEFFLER, Rémy JALLIFIER, Magalie ANTRESSANGLE, Jonathan TESTON, Philippe

TIIMSONNET, Denis PELLISSIER, Isabelle REGGIANNI, Thomas OTTENHEIMER, Nelly GUILLET.

Absent : Olivier GUITTET

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

En préambule, Monsieur Le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : délibération

Bornes électriques et convention Pionniers du Vercors/Nécropole de la résistance.

Proposition acceptée à l’unanimité des présents.

1. Borne électrique SDED

2. Convention Pionniers du Vercors /Nécropole de la résistance

3. Décision Modificative N°2 Budget principal

4. Remboursement du sinistre de l’église

5. Information PLU

6. Rythmes scolaires : organisation pour la rentrée 2015-2016

7. Vente de coupe de bois

8. Voirie : point marché et complément de travaux

9. Points : logement/déneigement/motion Soutien éleveur

10. Questions diverses

1 .Borne électrique SDED

Dans le cadre de la transition énergétique, Energie SDED s’engage en faveur du développement des

véhicules électrique. D’ici 3 ans Energie SDED va installer 114 bornes soit 228 points de recharge sur

l’ensemble de la Drôme.

Le programme est élaboré en partenariat étroit avec le Département de la Drôme et le soutien de

l’ADEME.

Les bornes prendront en compte tous les véhicules électriques (voitures, deux roues…).

Le déploiement se déroule en fonction :

* De la densité de la population

* De la densité des équipements, des commerces, des services…

* De la densité de l’activité touristique ou d’espaces remarquables comme un espace naturel

sensible par exemple.

Pour les communes candidates à l’installation d’une borne, une délibération pour confier à Energie

SDED la compétence doit être votée.

Approuvé à l’unanimité des présents.

2 . Convention Pionniers du Vercors / Nécropole de la Résistance

Monsieur Le Maire fait part de la proposition d’une convention avec les pionniers du Vercors pour la

gestion de la Nécropole et la salle du souvenir. Celle-ci sera signée pour une durée de 5 ans.

Approuvé à l’unanimité des présents.3. Décision Modification N°2 Budget Principal

Il convient de porter 340€ en plus en investissement sur la ligne site internet afin de solder le dossier

de la création.

Approuvé à l’unanimité des présents.

4. Remboursement du sinistre de l’église

Afin de pouvoir encaisser le remboursement de l’assurance pour le sinistre de l’église (tempête DIRK

décembre 2013- Réfection d’une partie de la toiture) une délibération doit être prise.

Approuvée à l’unanimité des présents.

5. Information PLU

Suite à la réunion de travail en juillet dernier avec le cabinet BEAUR, il convient de porter quelques

modifications au PLU suite aux remarques émises par les différents services de l’Etat.

Des propositions ont été faites et une « Commission Urbanisme » sera prévue courant septembre

puis une rencontre avec toutes personnes concernées par ces modifications seront reçues en mairie

pour leur présenter les nouvelles dispositions.

Ensuite, il y aura une rencontre avec les services de l’Etat afin de leur faire part des décisions prises

par le conseil municipal.

6. Rythmes scolaires pour l’année 2015/2016

Malgré un bilan mitigé des TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) dû à la faible fréquentation du service

(en moyenne 3 enfants environ par vendredi après midi et 90 séances vendues pour 2014/2015) la

décision de reconduire le service est prise.

Approuvée à l’unanimité des présents.

7. Vente de coupe de bois

Denis PELLISSIER informe l’ensemble du conseil que la vente des coupes de bois aura lieu le 12

septembre2015 et qu’une coupe est en vente pour le compte de la commune.

8. Voirie : point marché et complément de travaux

Suite à la commission d’ »Appel d’offre » l’Entreprise CHEVAL est pressentie pour effectuer les

travaux de voirie pour les routes du Chaumat /Château/ Rochebonne pour un montant de 11 406€

HT.

Etant donné que la somme prévue au budget n’est pas atteinte (15000€ HT financé à hauteur de

45%), Monsieur Le Maire propose d’utiliser l’enveloppe en totalité (soit 3594€ HT restant) et la

réfection d’une partie de la voirie des Loubières.

Acceptée à l’unanimité des présents.

Une consultation simplifiée sera lancée afin d’obtenir des devis.Pour les travaux de réflexion des murets de l’église, Monsieur Le Maire propose de retenir

l’entreprise la moins disante et propose la SARL LATON pour un montant de 11 040€ HT.

Acceptée avec 8 voix, 1 abstention Jonathan TESTON

9. Points : logement, déneigement, motion de soutien aux éleveurs

*Philippe TIMSONNET et Pascal HOEFFLER informent que plusieurs demandes de logement ont été

effectuées pour les logements de l’école et de la maison Jourdan.

Ceux-ci rapportent aussi que l’appartement de l’ancienne poste est en finition de rénovation.

*Point déneigement, une réunion est prévue le 10 septembre 2015 avec le conseil départemental.

Pour le moment Monsieur Le Maire reste en contact avec ceux-ci

*Pascal HOEFFLER informe le conseil de la réception d’une demande de soutien pour la motion du

col de Glandon 2015, cette motion est un soutien aux éleveurs victimes des attaques du Loup qui

souhaite interpeller le ministre de l’écologie et faire de nouvelles propositions pour prélever plus de

loups . Cette motion est à l’initiative des Maires de 6 communes de Savoie, mais aussi de différentes

associations de défense d’éleveurs dont l’association des Eleveurs et Bergers du Vercors. Monsieur le

Maire propose au conseil d’apporter son soutien à cette motion, après discussion, il ressort qu’une

partie des élus souhaitent s’abstenir sur ce dossier par méconnaissance du sujet, cette proposition

est

Approuvée avec 5 voix pour, 3 abstentions (Denis PELLISSIER, Philippe TIMSONNET, Thomas

OTTENHEIMER) et 1 voix contre (Isabelle REGGIANI).

10. Questions diverses

*Dossier des Cévennes : La décision d’exercice du droit de préemption a été attaquée par l’acheteur

évincé. Le Tribunal administratif a donc sommé la commune de venir s’expliquer. Un avocat a été

dépêché par notre compagnie d’assurances pour défendre nos intérêts. Le juge du tribunal

administratif a rendu son verdict, il a considéré que cette décision de faire valoir un droit de

préemption urbain n’était pas recevable, la commune de Vassieux est condamnée à verser 750e de

dommages et intérêts à l’acquéreur évincé, Mr HAMEL Samir.

*Pascal HOEFFLER informe qu’il faut remplacer Corine ACHARD à l’agence postale pour la durée de

son congé de maladie et une offre d’emploi a été élaboré afin de recruter un nouvel agent. Un poste

sera crée pour la durée du remplacement, à 17h30/ semaine Acceptée à l’unanimité

*Le parc Naturel Régional du Vercors sollicite la mairie pour remplacer le panneau d’information de

randonnée situé dans le jardin de ville et demande de définir un nouvel emplacement. Le conseil

recherche la meilleure situation pour implanter cet affichage.

*Monsieur Le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Thibault demandant l’intervention d’un

agent avec le tractopelle afin de pratiquer une petite tranchée aux abords de la Chapelle de la Mûre

pour que les murs puissent commencer à sécher en attendant le printemps. Acceptée à l’unanimité

Tour de table

*Rémy JALLIFIER : la date pour la journée des chemins est déplacée au samedi 05 octobre2015.*Jonathan TESTON remercie l’ensemble de la population pour l’affluence au bal du 14 août 2015 et la

participation des Olympiades Vassivaines.

*Isabelle REGGIANI informe que Christine JOLLAND est en arrêt de travail jusqu’au 30 septembre et

que Héloïse REVOL la remplace toujours en ce début d’année scolaire comme enfin d’année

précédente. Le poste est remplacé en totalité.

*Thomas Ottenheimer intervient sur les points suivants :

-Absence d’Olivier Guittet en qualité de conseiller, qu’en est il ?

- Urbanisme : qu’en est il des dossiers Molitor / Esprit du Nord- Construction non déclarée de Mr

Gassier (en face de la Nécropole de la Résistance) ?

- Déneigement : rappel : la commune bénéficie de subventions (43640€ : réserve parlementaire et

Conseil Départemental) pour acheter un matériel de déneigement, ces subventions doivent être

consommées avant le 31 décembre 2015- Une réunion technique est prévue pour finaliser le choix

du matériel à acquérir.

La séance est levée à 23h30