Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 09 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 09 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 09 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 10 septembre 2019

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas -TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis- MAGNIN

Rachel -ANTRESSANGLE Magalie- GUILLET Nelly-FREL Lucien-CERDAN Yann

Excusée : CARQUEVILLE Catherine

Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON – Cecile Talon - David Jouberjean – Ludovic

Maziere

Ordre du jour :

1. Délibération SDED (actualisation des statuts)

2. Commission Finances

o Travaux toiture salle des fêtes/ travaux électriques/ amende de police : décision modificative du budget

o Délibération subvention association (feu d’artifice)

o Délibération encaissement financement travaux Moulin à Eau

3. Leg Paulino Hernandez : point d’avancement

4. Maison Sport Nature : point d’avancement

5. Projet « Espace Vassivain » : restitution réunion avec le CAUE

6. Location salle des fêtes : modification règlement intérieur

7. Demande achat portion voie Publique (Boulangerie)

8. Recensement 2020 : recrutement agent de recrutement + Désignation coordonnateur communal

9. Commission Personnel : contrat de remplacement Ecole

10. Compte rendus réunion

11. Points Divers (Travaux assainissement – Chantier Concordia – Organisation Canicross …..)

En préambule à ce conseil, une rencontre a eu lieu avec Mme Talon et Mr Jouberjean nouveaux acquéreurs de la maison Filograsso, afin de présenter leur projet économique et touristique.

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Il demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : Délibération encaissement don vente tuiles / participation activité tennis/ vente matériel réforme Soumise au vote cette demande est validée à l’unanimité des présents

Il demande également que le dossier de la commission du personnel soit abordé en séance à huis clos, à la fin du Conseil, en raison de la présence du public. Demande validée à l’unanimité des présents

Avant de débuter ce conseil, Thomas Ottenheimer tient à remercier chaleureusement : les associations du village pour les animations de l’été et la fête du village, Yann Cerdan, Philippe Timsonet et Lucien Frel pour leur implication sur le chantier Concordia.

************************************************************1. Délibération SDED :

Suite à la mise en place de la loi Notre, les statuts du SDED doivent être actualisés afin de répondre aux nouveaux

enjeux et doivent être validés par tous les adhérents au SDED. Après une rapide présentation des statuts

modifiés, la délibération est soumise au vote et validée à l’unanimité des présents

2. Commission Finances :

o Décision Modificative :

Lors du débat d’orientation budgétaire en février, le Conseil Municipal avait validé le principe de poursuivre les

travaux de rénovation de la salle des fêtes avec la réfection de la toiture ainsi que les travaux de remise aux

normes électriques du garage. Ces travaux n’avaient pas porté au budget dans l’attente d’avoir les éléments de

coût et de financement. Depuis les dossiers ont été montés et les financements ont été obtenus.

Ces travaux bénéficient du taux maximum de subvention de 80% pour la salle des fêtes et de 50% pour les travaux

de mise aux normes électriques. Thomas Ottenheimer remercie à nouveau les financeurs (Etat, Département et

Région pour la salle des fêtes et Département pour les travaux électriques) qui ont mobilisé rapidement les

enveloppes disponibles dans un délai particulièrement court. Pour mémoire, la part d’autofinancement ainsi que

le financement de la TVA seront prélevés sur le budget d’investissement sans recours à l’emprunt.

En conséquence de ces travaux, il convient donc de modifier le budget afin de faire apparaitre cette opération

par le biais d’une décision modificative. Après présentation aux élus, soumise au vote, cette décision

modificative est approuvée à l’unanimité.

o Délibération subventions associations

Pour mémoire, chaque subvention versée doit faire l’objet d’une délibération. Ainsi, il est proposé de délibérer

formellement pour valider le versement d’une participation de 200 Euros à Vassieux Récréation au titre de la

participation au feu d’artifice. Cette subvention avait été validée par le Conseil Municipal lors de la construction

budgétaire. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité

o Délibérations encaissements

Pour mémoire, tout versement à la commune doit faire l’objet d’une délibération. Ainsi, il est proposé au Conseil

d’accepter le versement de Vespa au titre de sa participation à la réalisation des panneaux informatifs sur le site

du Moulin à eau (780 Euros correspond au reste à charge comme convenu avec l’association).

Il est également proposé d’accepter le versement de Bernard Le Pennec pour l’achat d’un stock de tuiles

communales (50 Euros). Cela fait suite à la demande validée lors du précédent Conseil Municipal de Dominique

Thibaut qui sollicitait la commune pour l’achat de ces tuiles. Dominique Thibaut ayant finalement renoncé à cet

achat, Bernard Le Pennec s’est porté acquéreur aux mêmes conditions. Soumis aux votes ces deux versements

sont acceptés à l’unanimité

o Participation activité tennis 2019

Comme l’année précédente, la commune a accueilli en partenariat avec les autres communes du Vercors un

stage de tennis organisé par le club de tennis du diois. Une participation (Quote part) de 132 Euros est demandée

à chaque commune. Soumise au vote cette demande est validée à l’unanimité.

Au regard de la faible participation, le Conseil Municipal décide ne pas reconduire l’opération en 2020.3. Leg Paulino Hernandez : point d’avancement

Le dossier est toujours entre les mains du notaire. Pour les véhicules, la commune a engagé des démarches

auprès d’experts en véhicules anciens pour expertiser les véhicules ; cette démarche demande du temps ( les

cabinets d’expertises sont débordés et ne peuvent pour l’instant proposer de rendez-vous).

Il est également évoqué de rendre hommage à Paulino Hernandez pour son leg envers la commune. Après

échange entre les conseillers, il est proposé que la municipalité prenne en charge le financement d’une pierre

tombale pour sa sépulture.

4. Maison Sport Nature : point d’avancement

Suite à la décision de l’association « Maison Sport Nature » de se déclarer en cessation de paiement début

septembre avec arrêt de l’activité fin septembre via une procédure de liquidation et conformément aux décisions

prises lors du Conseil Municipal exceptionnel du 25 Juillet 2019, Thomas Ottenheimer informe avoir activement

recherché de possibles futurs exploitants avec l’objectif ambitieux d’assurer une continuité d’activité ou, dans

une moindre mesure, une période de fermeture la plus courte possible. Il précise avoir échangé et rencontré

différents possibles nouveaux exploitants entre le 25 Juillet et début septembre et avoir donné à chacun d’entre

eux exactement les mêmes informations leur permettant de faire une proposition éclairée. Il indique également

que la procédure suivie a été validée par les services de l’Etat et par l’avocat retenu par la commune.

Il rappelle également qu’une réunion de travail des élus a précédé ce conseil pour étudier en détail les offres des

candidats. A l’issue de cette réunion de travail, des demandes de précisions ont été également demandées

auprès des candidats et ces derniers les ont apportées avant la tenue du Conseil Municipal. Il rappelle enfin que

trois propositions ont été reçues dont deux lettres d’intentions d’acquisition (Sarl Jacky Sport et SAS Pat Mat) et

une offre de location (Association Temps Jeunes).

Après un premier tour de table, il est décidé de ne pas retenir l’offre de location déposée par l’Association Temps

Jeunes qui propose une simple offre de location qui n’apporte aucune garantie de pérennité sur l’avenir.

Après examen attentif des deux lettres d’intention et dans un strict respect d’égalité, il a été donné préférence

à la proposition actuellement formulée par la SARL Jacky SPORTS SIS Col de Rousset à Saint Agnan en Vercors

(26420), pour les motifs suivants :

 Reprise de l’activité dans les plus brefs délais après la liquidation

 Rachat en direct de l’actif de l’association auprès du Tiers mandaté (la commune serait donc exonéré de

le faire)

 Relance de l’activité de locations de matériels de skis et vélos et développement de cette activité sur le

village

 Location du bien pendant une période de 3 ans maximum aux conditions actuelles dans le cadre d’un

bail commercial à établir avec promesse unilatérale d’achat du tènement immobilier au prix de 350 000

Euros sans déduction des loyers

 Coût des travaux de rénovation du tènement à la charge exclusive du preneur

 Garantie d’acquisition du tènement dans un délai maximal de trois ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des présents :

 Valide le processus engagé ayant eu pour objet de recevoir au préalable des lettres d’intention, et, par la suite, d’entrer en négociation avec la proposition retenue;

 Retient la lettre d’intention de la SARL Jacky Sports, permettant de poursuivre les pourparlers;  Autorise Thomas Ottenheimer à entrer en négociation avec la SARL Jacky Sports et à lui conférer une période d’exclusivité des discussions jusqu’au 31 janvier 2020, afin de finaliser les négociations;  Considère que le prix de cession de ce tènement immobilier communal à 350 000 Euros sans déductiondes loyers est un prix tout à fait acceptable;

 Confie la mission au Cabinet Conseil Affaires Publiques Selarl d’avocats, à Maitre MOLION Grégory, demeurant 5 rue Félix Pourlat-38000 GRENOBLE, d’assister la commune de Vassieux en Vercors dans la rédaction du contrat de bail commercial et de promesse d’achat;

 Autorise Thomas Ottenheimer à signer la Convention avec le Cabinet Conseil Affaires Publiques Selarl d’avocats

Une fois les pourparlers engagés avec la SARL Jacky Sport, le conseil municipal délibérera, le cas échéant, afin

d’approuver le bail locatif de 3 ans puis la promesse de vente, dont tous les éléments constitutifs seront portés

à la connaissance de ses membres.

Thomas Ottenheimer précise bien que la transaction n’est pas finalisée et qu’à ce stade la décision prise par le

Conseil Municipal est une autorisation à poursuivre les discussions avec le possible nouvel exploitant sur les bases

de l’offre transmise. Il est résolument confiant que l’opération puisse être finalisée d’ici fin Octobre et se réjouit

de la perspective de continuité d’activité sans période de fermeture.

A la question de savoir pourquoi le Conseil Municipal a décidé de vendre le bien, le Conseil Municipal rappelle

avoir écarté la location au motif que les difficultés rencontrées avec l’association « Maison Sport Nature » sur la

gestion du bâtiment et des travaux se seraient poursuivies avec n’importe quel autre locataire. Le Conseil

Municipal précise également avoir écarté la possibilité d’une gestion communale au motif que la commune n’a

ni les compétences tourisme et économie (compétences de la communauté de communes) ni les moyens

humains pour gérer une telle structure.

A la question de savoir pourquoi la décision a été aussi « rapide », le Conseil Municipal précise que l’objectif était

d’éviter autant que possible une fermeture durable de la structure et donc limiter l’impact économique sans

toutefois « brader » le bien. Le Conseil Municipal a jugé les offres tout à fait recevables et les conditions

proposées tout à fait acceptables. Le Conseil Municipal insiste sur le fait qu’une procédure plus longue de

recherche d’exploitant aurait nécessairement entrainé une période de fermeture de la structure sans aucune

garantie d’obtenir de meilleure(s) offre(s).

5. Projet Espace Vassivain / Rencontre CAUE :

Avec l’objectif de poursuivre les travaux sur « l’espace vassivain », le Conseil Municipal a rencontré, en présence de Jacques Adenot, Président du Parc du Vercors, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement (CAUE) de la Drôme.

Initié par le Conseil Général de la Drôme, le CAUE est une association à vocation départementale, indépendante et neutre, participant à la solidarité entre les collectivités. Il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’architecture, de l’aménagement et du développement des territoires drômois.

A ce titre, il propose un appui technique aux collectivités sur des missions de conseils et pourrait donc accompagner la commune et son groupe de réflexion « Espace Vassivain » sur la réorganisation urbanistique de la commune, sur la hiérarchisation des priorités, sur le montage et le chiffrage des dossiers (….). Le CAUE proposera d’ici fin septembre une convention à la commune qui précisera son champ d’intervention et les modalités de travail. Par ailleurs, le CAUE a témoigné d’un très vif intérêt pour le travail déjà réalisé par le groupe « Espace Vassivain » et il a donc, d’une certaine manière, validé la méthodologie mise en place par le Conseil Municipal.

Enfin, c’est dans ce cadre également que sera traité le projet plus spécifique d’équipements sportifs portés par la commune avec le soutien financier du Parc du Vercors (dans le cadre du projet de rénovation du Piroulet) en lien avec la demande du conseil des jeunes qui souhaite la réalisation d’un bike park.

6. Location salle des fêtes : modification règlement intérieurA la demande de certaines associations du village, le Conseil Municipal a décidé de revoir certains points du

règlement d’utilisation de la salle des fêtes (la partie tarification essentiellement) pour les associations

vassivaines à but non lucratif. Ainsi, il est proposé la mise en place d’un tarif préférentiel :

• 1 manifestation gratuite par an (sans aucune participation/ ni forfait)

• Manifestation supplémentaire au cours de l’année : un forfait de 100.00€ sera appliqué par manifestation (quel que soit la durée de la manifestation avec une durée maximale de 3 jours) • Gratuité pour les rassemblements à but non lucratif (Assemblée Générale) et pour les séances de cinéma

• Suppression des cautions pour location de la salle et du ménage qui seront remplacées par une attestation d’assurance à fournir chaque année par les associations vassivaines au cours du mois de janvier.

Soumise au vote ces propositions sont validées à l’unanimité des présents

Le Conseil Municipal précise que cette tarification est similaire à celle des communes voisines et rappelle que les

associations vassivaines peuvent demander des subventions à la commune et doivent, pour cela, déposer un

dossier avant le 31 janvier de chaque année. Pour mémoire, le Conseil Municipal rappelle que toute association

qui s'est vue attribuer une subvention publique doit être en mesure de présenter au Conseil Municipal des

documents liés directement ou indirectement à l'activité subventionnée, avec à minima : procès-verbaux des

assemblées générales et des décisions du conseil d'administration et du bureau, budgets, comptes de gestion.

7. Demande achat portion voie Publique (Boulangerie) :

Mr Torregrossa et Mme Rocarpin souhaitent acquérir une petite partie du domaine public, à l’arrière de la

boulangerie, suite à la réalisation de travaux et à la construction d’une terrasse avec un accès direct sur la voirie.

Il est proposé que Thomas Ottenheimer aille les rencontrer avant de statuer sur cette demande, car cette

emprise de voie publique nécessite le déclassement et une enquête publique.

Avant de lancer cette procédure, le voisinage sera concerté. Actuellement MrTorregrossa et Mme Rocarpin

disposent d’une autorisation du domaine public pour légaliser l’emprise sur le domaine public ( une redevance

est acquitté par ces derniers, comme cela se fait pour les droits de terrasses)

8. Recensement 2020 : recrutement agent de recrutement + Désignation coordonnateur communal

La commune est à nouveau concernée par le recensement de la population en 2020. Un coordonnateur

communal doit être désigné : Audrey Charrasson est désignée pour réaliser cette mission.

Il convient également de lancer une procédure de recrutement pour un agent recenseur, aux mêmes conditions

que le recrutement réalisé en 2015- soit un contrat d’un mois à temps complet – annonce et renseignements

auprès du secrétariat de Mairie. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

9. Comptes rendus réunions diverses :

o Déneigement :

Suite à la réunion déneigement organisée avec le Conseil départemental à la demande des Maires du Vercors

Drômois, Thomas Ottenheimer informe qu’un débriefing a été réalisé sur la saison 2018-2019 permettant

d’identifier les faiblesses des organisation et lister les points d’amélioration dont, entre autres : une meilleurecoordination/synchronisation des services du département, un renforcement de la communication vers le public

(panneaux d’informations installées aux portes d’accès du Vercors), un recours facilité aux sous traitants par le

Conseil Départemental, une aide financière à l’acquisition de matériel de déneigement (actuellement aucune

aide n’existe dans ce domaine)…. Le Conseil Départemental s’est engagé à apporter une réponse à tous ces points

dans les plus brefs délais.

o Projet Piroulet

Thomas Ottenheimer informe que le projet de rénovation du Piroulet entre dans sa dernière ligne droite et que

les réunions du groupe de travail se multiplient. Les travaux de l’architecte ont débuté, la recherche des

financements est en cours de finalisation et d’ici mi novembre un planning précis devrait être présenté.

Thomas Ottenheimer précise être pleinement impliqué dans le groupe de travail de ce projet essentiel pour

l’activité économique et touristique de notre commune. Il remercie une fois encore les membres de ce groupe

de travail (administrateurs de l’ALAVV, association gérante du Piroulet) sans qui ce projet n’aurait eu aucune

chance de voir le jour.

o Centre Joël Ponçon

Thomas Ottenheimer informe avoir reçu la confirmation par son dirigeant de la réouverture du centre Joël

Ponçon (ex centre de la ville de Bollène) en décembre 2019 pour les fêtes de Noël , avec une ouverture

saisonnière du centre ( Décembre à aout).

o Assainissement Rue des Petits Cochons

Le projet initial n’ayant finalement pas pu avoir lieu (en raison du passage de l’assainissement sur une parcelle

privée – refus du propriétaire), une autre solution a été donc trouvée mais elle est plus onéreuse que le devis

initial (2 000 Euros supplémentaire environ). Les travaux seront réalisés cet automne par l’entreprise JM CLET

pour permettre le raccordement de la Maison PERRIN à l’assainissement collectif (ce qui n’était pas le cas jusqu’à

présent). Ce raccordement est à la charge de la commune et sera porté par le budget assainissement.

o Canicross :

La commune est informée par l’association Vertaco Mushing pour organiser une manifestation appelée

CANICROSS (comme celle organisée en 2018) et demande l’accord du Conseil Municipal. Soumise au vote cette

proposition est validée à l’unanimité des présents

o Yoga :

Marjorie Massot demande l’autorisation et les conditions d’utilisation des locaux de l’école pour ses activités de

Yoga. Cette demande sera relayée vers les enseignants et le conseil d’école afin d’obtenir leur avis avant de se

prononcer définitivement sur cette demande.

o Base Nature :

L’association Base Nature informe de la réalisation de travaux d’aménagement par un lycée sur la parcelle

communale qu’elle loue aux Villandets. Une rencontre avec un élu ( Mr PELLISSIER) et le responsable ONF du

secteur est prévue afin de clarifier précisément les travaux et les aménagements prévus.

o Concordia :Un point d’avancement sur le chantier de rénovation de la petite chapelle de la Mure et du réaménagement du

sentier qui mène au Mémorial de la Résistance est présenté par Yann Cerdan et Philippe Timsonet. Sans anticiper

sur le bilan de ce chantier, cette initiative aura eu le mérite d’attirer l’attention sur cet édifice et de prendre

conscience de travaux urgents à réaliser.

o Réunion Fleurissement / Illuminations de Noël :

Magali Antressangle et Nelly Guillet organiseront une réunion de travail sur le fleurissement et les illuminations

de Noël en vue de faire des propositions pour le prochain conseil. Il est proposé d’associer à cette réunion Marie

Odile Le Pennec en charge du collectif Vassieux en jardins.

o Référendum Initiative Partagé :

Privatisation de l’Aéroport de Paris : la préfecture sollicite les communes volontaires pour mettre à disposition

un agent ou du matériel à disposition des administrés qui souhaiteraient participer à ce référendum qui se fait

exclusivement par voie électronique : il est proposé que la commune de Vassieux se porte volontaire et que ses

agents d’accueil et du secrétariat puissent récolter les contributions des vassivains qui le souhaitent.

10. Tour de Table :

Denis Pellissier

o informe du programme d’entretien de la Station d’épuration et rappelle que le contrôle effectué en avril par le SATESE est satisfaisant et conforme

o informe que Monsieur Martin (Bar de la Bascule) sollicite l’autorisation de couper l’érable qui est devant l’entrée de son établissement, ce dernier occasionne des nuisances au niveau des évacuations des eaux- un accord de principe est donné, un courrier sera adressé à Monsieur Martin pour lui donner l’autorisation à condition que cet abattage se fasse à sa charge et sous sa responsabilité. o Informe que l’élagage des arbres est prévu fin septembre et qu’il faudra rajouter 3 arbres sur la rue des érables

o Informe de l’abattage à venir des épicéas au lotissement prés du Moulin, suite à la requête de plusieurs habitants de ce quartier qui se plaignent en hiver de verglas fréquents et persistants au niveau du virage ou sont implantés ces arbres. Ils seront donc abattus et évacués par Monsieur Marc Fermond, charge à lui d’effectuer le travail et en contre partie gardera les bois abattus pour en faire du bois énergie.

Rachel Magnin :

o propose de colorer le panneau Vassieux en Vercors en fer forgé afin de le mettre en valeur o informe que le travail des enfants sur la problématique des poubelles et détritus sur la commune est en cours de finalisation (2 panneaux ont déjà été réalisés et seront bientôt posés sur les sites choisis par les enfants (Pouillette, les granges Coté Camping et Coté Montée de la Charose) afin de sensibiliser les usagers sur ces sites et les inviter à respecter les lieux

o Invite les élus à participer à la conférence Compost et Territoire, qui aura lieu le 21 septembre à St Martin en Vercors, pour laquelle ils ont reçu une invitation.

Lucien Frel demande à ce que le chemin de la nécropole soit inclus dans le plan de débroussaillage 2020 et

demande que l’on aille nettoyer à minima les panneaux et « stations » installés tout au long de ce parcours.

Philippe Timsonet informe de la mise en place des panneaux Rézopouce sur la commune; une communication

sera faite à destination des habitants

11. Commission Personnel

o Remplacement agent arrêt maladie EcoleL’agent qui exerce les fonctions ATSEM est toujours arrêt maladie, il convient donc de procéder à son

remplacement, un contrat à durée déterminé de 25h hebdomadaire est donc proposé à D Delgrange qui a assuré

l’interim sur l’année scolaire 2018-2019. Ce contrat se renouvellera au fur et à mesure de la présentation des

arrêts maladies du titulaire

o Service Technique

Thomas Ottenheimer informe que le contrat de Gilles Desplace arrive à échéance le 31 Octobre 2019 et qu’il

convient de réfléchir à l’organisation du service technique.

Il rappelle que compte tenu des difficultés financières du début de mandat et des nombreux arrêts de travail qui

ont émaillés la vie du conseil municipal tout au long du mandat, le Conseil Municipal a toujours cherché à

contrôler les dépenses de personnel du service technique et à gérer le personnel au plus juste des besoins. Ainsi,

au départ de l’ancien agent de maitrise, le Conseil Municipal n’a pas procédé à son remplacement par un autre

agent de maitrise préférant le recrutement d’un contrat aidé.

Aujourd’hui, on constate que cette gestion « au plus juste », si elle a permis de contenir les dépenses de

personnel (voir même de les baisser), touche à ses limites : répercussions importantes sur la charge de travail

des élus et de la secrétaire de Mairie, report de certaines tâches, compétences insuffisantes au regard du nombre

et de la diversité des missions (…).

En conséquence, Thomas Ottenheimer propose que la commune procède à l’embauche d’un responsable des

services techniques ayant un profil d’agent de maitrise. Il précise que le redressement financier de la commune

permet d’envisager ce recrutement sans mettre le budget de la commune « dans le rouge » (sous condition de

poursuivre par ailleurs la saine gestion) et il précise que des discussions sont en cours avec les collectivités

voisines pour mutualiser une partie des activités via une mise à disposition de notre service technique (et donc

une refacturation à une autre collectivité). Interrogé sur l’opportunité d’une telle embauche à quelques mois de

la prochaine élection municipale, il précise que, quelle que ce soit l’équipe élue en Mars prochain, la nouvelle

équipe préférera démarrer avec une équipe en place et opérationnelle plutôt qu’avec une équipe sous

dimensionnée et dont il faudra qu’elle s’occupe en priorité. Soumise au vote, cette proposition est acceptée à

l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.