Compte-Rendu - 1 Compte rendu Conseil Municipal 13 01 2015

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Compte-Rendu - 1 Compte rendu Conseil Municipal 13 01 2015 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu Conseil Municipal 13 01 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil Municipal du 13 janvier 2015

Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONET Philippe - ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy - GUITTET Olivier - TESTON Jonathan

Secrétaire de séance : OTTENHEIMER Thomas

Présent(s) dans la Salle : François Lejeune

L’ordre du jour appelait les points suivants :

• Décision modificative budget commune

• Délibération budget eau amortissement

• Logements : Délégation –demande de location-location garage –loyers-DPE • Point Cévennes

• Natura 2000 : projet nouveau périmètre

• Délibération subvention travaux école

• Calendrier : vote du budget– Mutualisation- commissions

• Personnel : point infos

• Points commissions : associations/SDED/projet agro touristique

• Point dossier Camping Car

• Point Gelinotte

• Questions diverses

Décision Modificative Budget (rapporteur Audrey Charrasson):

Audrey Charrasson informe le Conseil Municipal de la nécessité d’apporter 2 corrections comptables au budget de la commune et au budget de l’eau. Ces deux corrections font suite au pointage des comptes de fin d’année et nécessitent deux DM (décisions modificatives) et une délibération. Ces corrections n’ont aucun impact sur les budgets concernés. Validé à l’unanimité des présents

Logements (Rapporteur Philippe Timsonet) :

Délégation au Maire : Il est proposé de donner délégation à Mr Le Maire pour signer les contrats de location directement lorsque les conditions fixées par le Conseil Municipal sont réunies. L’objectif est de permettre un gain de temps et de ne pas devoir convoquer un conseil à chaque demande de location. Approuvé par 9 voix « Pour » et 1 abstention (Pascal Hoeffler)

Demande de location : Philippe Timsonet présente le dossier d’une famille (avec 3 enfants) intéressée par le F6 de la maison Jourdan à partir de juin 2015. Le dossier comporte également une demande de la famille pour la prise en charge de travaux d’aménagement du logement à hauteur de 1 000€ (les travaux seront réalisés par les nouveaux locataires ; les matériaux seront achetés par la commune dans la limite de l’enveloppe prévue- les travaux resteront la propriété de la commune). Philippe Timsonet a rencontré la famille et émet un avis favorable bien que les conditions fixées en début de mandat ne soient pas totalement réunies et bien que la location ne débuterait qu’en Juin. Le Conseil Municipal suit cet avis favorable et donne son accord à l’unanimité.

Demande de location de garage : concerne un garage de la maison Jourdan (Mr Lemaire) Validé à l’unanimité des présents

DPE (Diagnostic Performances Energétiques) : Une délibération précédente avait entériné le recours à un bureau d’étude pour réaliser le DPE des logements communaux. Ces diagnostics ont été réalisés la 1ere quinzaine de janvier, il en ressort que les appartements communaux sont dans la moyenne, quelques travaux mineurs sont à prévoir.

Révision des loyers des logements communaux : Philippe Timsonet propose au Conseil Municipal une harmonisation des loyers, sur base d'une étude comparative cantonale complétée du DPE des appartements. Cette harmonisation aboutit à un ajustement équitable des loyers : certains loyers seront revus à la baisse (une majorité), pour les autres ils seront réactualisés. Ces modifications interviendront au changement de bail. Les loyers sur notre canton sont un élément important d'attractivité du territoire. L'objectif du Conseil Municipal est désormais de valoriser son parc locatif en relayant l'information sur le futur site internet, aux médias locaux et aux agences immobilières. La proposition d’harmonisation des loyers est validée à l’unanimité des présents.Points Baraquements (Rapporteur Philippe Timsonet/Pascal Hoeffler) :

Pascal Hoeffler informe le Conseil Municipal que 2 courriers sont arrivés en mairie concernant des projets d’aménagement pour la zone des baraquements. Pour le moment, l’acquisition n’étant pas encore finalisée, la municipalité proposera une réponse commune à tous les éventuels porteurs de projets. Le Conseil souhaite se donner le temps de réfléchir à la stratégie à adopter pour valoriser ce patrimoine nouvellement acquis.

Philippe Timsonet présente au Conseil Municipal un projet à vocation culturelle porté par Mr Escribe et qu’il est venu présenter en Mairie le 13 Janvier. La zone des baraquements pourrait répondre aux attentes du porteur de projet. Il est convenu que Mr Escribe tienne régulièrement informé le Conseil Municipal de l’avancement de ses réflexions.

Natura 2000 (Rapporteur Pascal Hoeffler) :

Un nouveau périmètre Nature 2000 a été adressé aux communes du versant Sud du plateau (Saint Agnan, Vassieux, Bouvante..). Les Conseils Municipaux concernés ont 2 mois pour donner un avis motivé sur ce projet. Passé ce délai le projet sera acté dans sa globalité. Le Conseil Municipal propose donc d’organiser une réunion avec les services du PNRV en charge de dossier pour avoir des explications plus précises sur la demande et sur ses conséquences.

Dotations cantonales (Rapporteur Pascal Hoeffler) :

Le Conseil Municipal doit se positionner sur la subvention non consommée de l’école (Cf compte rendu du conseil du 02 Décembre) : en effet l’extension de l’école étant abandonnée, il faut proposer d’autres dossiers pour ne pas perdre la subvention.

Il avait été proposé lors de la réunion de novembre sur les dotations cantonales, que la commune déposerait des dossiers pour des équipements de matériel de déneigement. Deux projets sont donc déposés. Le Conseil Municipal insiste sur le fait que ces dossiers sont déposés pour ne pas perdre immédiatement les subventions ; cela ne signifie pas que les investissements seront engagés. La décision d’investissement sera prise lors de la construction du budget 2015. Validé à l’unanimité des présents

Calendrier vote du budget :

Le Conseil Municipal arrête le calendrier du budget 2015. Il est prévu deux réunions de la commission finances et deux conseils municipaux avant le vote du budget lors d’un Conseil extraordinaire le 31 Mars 2015.

Mutualisation (Rapporteurs : Thomas Ottenheimer/Rémy Jallifier) :

Rémy Jallifier et Thomas Ottenheimer présentent une synthèse de la réunion organisée le 07 Janvier à la Communauté de Communes sur la mutualisation. Un état des lieux exhaustif balayant toutes les compétences municipales (école, eau, assainissement, matériels, bâtiments ….) doit être établi par chaque commune. Une réunion de travail du Conseil est programmée le 19 février et la synthèse sera faite à la CCV le 5 Mars.

Personnel :

Pascal Hoeffler informe le Conseil Municipal qu’Héloïse Duvauferrier a demandé une mise en disponibilité pour un an pour ses activités d’entretien. Une solution de remplacement en interne a été trouvée. Jean Noël REYMOND effectuera l’entretien des locaux communaux.

Audrey Charrasson informe de la nécessité de mettre en place un Compte Epargne Temps pour les employés municipaux. Olivier Guittet, membre de la commission personnel, prendra en charge ce dossier aux côtés d’Audrey Charrasson.

Points commissions (Rapporteur Thomas Ottenheimer) :

Aire camping car : Thomas Ottenheimer présente une synthèse des discussions du groupe de travail communal qui s’est réuni le 09 Décembre. Après un débat entre les conseillers, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le principe d’une participation financière des campings caristes utilisant l’aire de camping car mais décide à l’unanimité de reporter l’application de cette décision au printemps 2016. Le Conseil Municipal estime, en effet, ne pas être en mesure de trouver une solution acceptable etapplicable dès cet été. Le Conseil Municipal souhaite se donner le temps de réfléchir à la meilleure solution permettant de concilier enjeux économiques, touristiques et équité territoriale. Il souhaite pouvoir notamment consulter des associations de camping caristes et souhaite également réfléchir à l’utilisation de la participation financière. L’objectif est d’arrêter une décision pour ce printemps afin de pouvoir informer, dès cette année, les campings caristes des décisions qui rentreront en vigueur en 2016.

SDED : Une réunion avec le SDED a été organisée le 19 Décembre pour finaliser la mise en place de la facturation directe des locataires des logements communaux et de la facturation au compteur à partir de Janvier 2015 (décisions prises lors du Conseil Municipal du 28 juillet 2014). Les conventions tripartites entre la Mairie, les locataires et le SDED seront signées courant Janvier avec chaque locataire.

Réunion associations (vendredi 12 Décembre) : Quelques associations vassivaines ont répondu à l’invitation du Conseil Municipal pour une rencontre d’échanges. Chaque association présente a fait le point des activités prévues pour l’année 2014. Les conseillers municipaux se sont réjouis du dynamisme associatif du village. Thomas Ottenheimer a toutefois fait part de son incompréhension face à la dissolution du Comité des Fêtes et a regretté que toute l’énergie et le dynamisme des associations n’aient pas suffit à surmonter les difficultés rencontrées par le comité des fêtes. Le Conseil Municipal continuera ces rencontres d’échanges qui confortent le « mieux vivre ensemble ».

Projet Agro-touristique : François Lejeune a présenté ses projets agro touristiques lors d’une rencontre avec les élus le 16 Décembre. Il est prévu que François Lejeune tienne informé le Conseil Municipal de l’avancement de ses projets. Le Conseil Municipal profite de cette demande pour rappeler être à l’écoute de tout porteur de projets.

Gélinotte : Les élus municipaux administrateurs de La Gélinotte (Rémy Jallifier, Thomas Ottenheimer et Pascal Hoeffler) et Philippe Timsonet (administrateur à titre privé) présentent à l’ensemble du Conseil une synthèse des discussions avec la Gélinotte lors des deux réunions du CA du 08 décembre et du 08 janvier. Ils informent notamment de la décision prise lors du CA du 08 décembre de remplacer la directrice démissionnaire par la promotion interne de Didier Gachon.

Au-delà, l’enjeu de ces réunions successives porte sur l’avenir de la structure et le devenir de l’association. Des travaux importants doivent être menés dans les années à venir ; quels travaux ? Qui les finance ? Sont-ils finançables ? Les élus communaux font part de discussions difficiles dans un contexte où la relation de confiance entre élus municipaux et élus non municipaux tardent à se mettre en place, où les divergences sur l’analyse de la situation actuelle de la structure sont nombreuses, où se projeter dans l’avenir est difficile, où le renouvellement du CA ne s’opère pas. Dans ce contexte, Philippe Timsonet informe avoir démissionné de son poste d’administrateur.

Thomas Ottenheimer insiste que la priorité doit être mise sur la définition d’une stratégie et d’un positionnement clairs ; c’est de cette stratégie et de ce positionnement que découleront les travaux à réaliser, les financements à chercher, la position du Conseil Municipal et l’organisation à mettre en place. Le prochain CA de la Gélinotte est fixé au 09 Avril 2015. Le bureau et le nouveau directeur doivent présenter l’avancement de leurs réflexions sur la stratégie

Questions diverses :

Repas communal : Pascal Hoeffler remercie les participants aux repas du 11 Janvier. Le Conseil Municipal a pris note des remarques sur le fait d’émarger les personnes des maisons secondaires de + de 70 ans de ce repas, Ces remarques seront prises en compte par l’équipe municipale lors de la préparation du prochain repas.

Don : Pascal Hoeffler informe que Mr et Mme Cecconi qui ne sont pas concernés par le déneigement des parties privatives ont fait un don à la commune pour marquer leur solidarité face aux difficultés financières de la commune. Le Conseil Municipal les en remercie vivement.

Le prochain pique nique villageois est fixé au 07 Juin 2015

Tour de Table :

Philippe Timsonet fait le point sur le recensement, informe de la prochaine réunion du comité de pilotage des Moulins à la CCV et fait le point sur le site internet et sur la réunion des webmasters des autres communes.

D Pellissier informe le Conseil de la demande de rencontre de l’ONF. Une réunion est proposée le 24 février à20h30Pascal Hoeffler informe le Conseil de la demande de rencontre de l’Association Mille traces. Une réunion est également proposée le 24 février à 20h00

Denis Pellissier informe être dans l’attente des dernières analyses de la Station d’épuration.

O Guittet informe d’une soirée en Mairie le 31 Janvier à 18H concernant le programme Alimentation Santé Territoire